Compte-rendu Délégation du Personnel du 07 septembre 2017

DEMANDE D’ACOMPTE

Il y a eu 125 demandes d’acompte en juillet 2017.

 

RESTRUCTURATION DE LA GRH

Les postes de GRLH vacants ne seront pas remplacés à l’exception de celui de Paris Nord. L’adresse mail #UR117 – DRH ADP– sert à toutes les demandes concernant ce service. La CFDT a demandé un système d’accusé de réception pour être sûre que la demande ait été prise en compte et le cas échéant elle souhaite la tenue de permanences physiques et téléphoniques. La DRH a précisé que la cellule téléphonique est en cours de constitution mais ne sait pas à quelle date elle pourra être mise en place.

 

CORRESPONDANT BUREAUTIQUE

Dans le magazine « ensemble » est présenté un circuit des demandes et incidents informatiques. Le rôle du correspondant bureautique semble réduit au simple rôle d’interface avec le 11.11, alors que ce métier arrive à résoudre 70 à 80% des demandes d’utilisateurs.

La CFDT regrette ce portrait peu  explicite et peu gratifiant de ce métier. La Direction reconnait la maladresse de ce graphique et propose une communication à venir sur le métier de correspondant bureautique.

 

PASS SESAME

De nombreuses connexions au poste de travail ont été bloquées à cause du non renouvellement des habilitations  de la carte sésame. Ces situations sont désormais résolues rapidement et ne nécessitent plus de changement de carte.
NIVEAU 5A/5B

Des collègues ont postulé pour un poste à double niveau qui devait leur faire obtenir le 5B au bout de 18 mois. Des années après, certains n’ont toujours pas obtenu le 5B. La Direction indique qu’elle ne leur donnera pas, suite à la décision de bloquer tout parcours professionnel.

 

Pour essayer de comprendre la logique de la direction : un salarié qui a postulé et obtenu un poste 5B restera 5A.

Dans le même temps, des parcours niveau 6 à 7 (en dehors du secteur contrôle) ont été obtenu sans que cela pose problème à la DRH. Une étrange politique salariale à deux vitesses.
Pour la CFDT, cela amène à une réflexion pour les années à venir !!  Comment espérer motiver les salariés sur le projet URSSAF 2020 en leur demandant de nombreux efforts d’adaptation et de formation sans aucune contrepartie ?

 

Si vous êtes dans la situation d’un poste à double niveau non obtenu, n’hésitez pas à contacter notre section.

 

CERTIFICAT MEDICAL ODYSSEA

Le Médecin du Travail ne délivre pas de certificat médical pour les inscrits au 10 km. Selon la Direction, cette demande ne rentre pas dans le cadre de la Médecine du Travail.

 

TITRES RESTAURANT (Mise en place officielle de la distribution mensuelle au Rousseau à la suite du déménagement de l’UDAC au Marceau)

Les salariés de la DDR du Rousseau doivent s’adresser au secrétariat de la DDR les mardis et jeudis lors de la permanence. Pour les secteurs de la CRA, les agents peuvent s’adresser à ce même secrétariat pour le moment. Pour le mois prochain, la DRH et l’Agence Comptable doivent trouver une autre solution !

 

CONGES

La CFDT a demandé à ce que la validation définitive des congés intervienne rapidement après la demande prévisionnelle. La Direction va faire un rappel dans les services.

 

PROPRETE DANS LES SANITAIRES

La Direction va faire un rappel dans tous les services et mener son enquête, afin que la propreté soit respectée. Le personnel de ménage n’a pas à supporter les incivilités !!

ORDONNANCES SUR LE CODE DU TRAVAIL

Une occasion manquée pour la modernisation des relations du travail

Le gouvernement a fait le choix de mener sa première réforme sociale sur le code du travail plutôt que de faire le bilan des réformes précédentes comme le demandait la CFDT.
Les multiples consultations de ces derniers mois ont permis aux organisations de présenter leur vision et leurs propositions. La CFDT y a joué pleinement son rôle d’organisation syndicale.
La CFDT a contribué à limiter au maximum les éléments de dérégulation et de remise en cause des droits des salariés, notamment :

– La remise en cause des régimes de prévoyance de branche,
– La libéralisation du contrat de chantier,
-Le relèvement du seuil de déclenchement des plans sociaux,
-Le référendum à la libre initiative de l’employeur.

La CFDT a aussi obtenu quelques avancées, comme l’augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% ou la négociation de branche sur la qualité de l’emploi pour encadrer le recours aux contrats courts.
La CFDT a toujours défendu l’idée que le dialogue social de qualité améliorait la compétitivité des entreprises en sécurisant les salariés.
Pour la CFDT, cette réforme aurait pu faire évoluer la culture du dialogue social et être une étape nouvelle de la sécurisation des parcours. Elle aurait dû faire le pari de la confiance entre ses acteurs, employeurs et salariés, quitte à bousculer les stéréotypes patronaux.
Le gouvernement n’a pas fait ce choix.
La CFDT demandait les moyens d’un dialogue social constructif,efficace, à armes égales. Le gouvernement n’a pas entendu sa demande et a privilégié la flexibilité au détriment de la justice sociale.
A l’inverse, il a légitimé les attentes les plus conservatrices d’une partie du patronat qui ne comprend pas que le dialogue social est un atout pour l’entreprise :

-Le pouvoir unilatéral des employeurs est renforcé dans les plus petites
entreprises. 6 millions de salariés des petites entreprises ne pourront pas
obtenir de contreparties lorsqu’un employeur voudra déroger au code du
travail.
– La présence de représentants des salariés dans les Conseils
d’administration ne sera pas généralisée à toutes les grandes entreprises.
– L’accompagnement des représentants du personnel par des experts sera
limité et contraint.

Cette réforme aurait pu être l’occasion de moderniser le fonctionnement des entreprises par un meilleur partage de l’information et de la connaissance économique avec les salariés et leurs représentants. C’est une occasion manquée d’amener le patronat à modifier son approche et ses méthodes.
C’est dans les entreprises, quelle que soit leur taille, que la CFDT continuera d’être aux côtés des salariés pour agir avec eux et construire les protections et les droits dont ils ont besoin.

Prise de parole Paris nord et Paris Sud

Les vacances sont terminées, les prises de parole reprennent leurs rythmes.

le 5 septembre 2017

– PARIS NORD à 10h30 salle 408 – 409

– La PFT à 11h15 salle 408

– PARIS SUD à 15h00 salle Victor Hugo

La délégation du personnel aura lieu le 7 septembre, n’hésitez pas à poser des questions pour cette occasion.

1 ère séance de négo URSSAF 2020!

La direction nous a convoqués pour « discuter des modalités d’accompagnement  pour la mise en place de  l’URSSAF  2020 »

Dans son « A la volée » elle précise :

La négociation portera sur « des modalités de choix des sites et des affectations, des conditions de mise en œuvre de ces mobilités »

Dés le début des négociations le directeur général adjoint a planté le décor « Si il n’y a pas d’accord ce seront des mesures unilatérales !»

Notre interlocuteur a ensuite indiqué tout ce qui était non négociable :

  • Les sites
  • Les activités sur les sites
  • Une fiche de vœux avec 3 choix
  • Pas de prime de mobilité fonctionnelle
  • Pas de fiches de vœux pour les salariés non concernés par URSSAF 2020 (Lagny Marceau)

A cela s’ajoutent 3 obstacles :

Les mobilités fonctionnelles souhaitées devront être évoquées avant les fiches de vœux lors des entretiens professionnels

Les besoins en formation ; un chantier PEPS qui télescope les négociations est mis en place .

Le télétravail un nouvel accord doit être également négocié sur des bases directoriales.

 

Ce qui est éventuellement négociable 

  • Le montant d’une prime de mobilité géographique
  • Une prise en charge des déménagements
  • Une aide à la recherche de logements (prise de contacts avec les mairies)
  • Une augmentation du remboursement  des frais d’abonnement à un transport en commun (de manière transitoire)
  • Une dotation augmentée de la subvention CE pour l’aide au logement

 

Peu de matière à négocier sur la table contrairement à ce que laissait supposer le « à la volée » de notre directeur. La CFDT vous tiendra informés du déroulement de cette négociation décidément très téléguidée .

N’hésitez pas à nous remonter des question ou des idées via notre blog

 

PARCOURS CONTRÔLEURS …Suite !

Alors que les vacances de postes pour le parcours 5A-5B sont déjà ouverts en province, que les études des dossiers des postulants et entretiens sont clos dans certaines DDR, en Ile de France, nous n’avons toujours aucune information !

Ni le nombre de parcours proposés !
Ni les modalités pour y prétendre !
Ni les critères d’éligibilité !

Le sujet sera abordé lors de la plénière du 13/07/2017. Aussi, restons très vigilants sur les annonces de notre Direction.

Rencontre organisations syndicales de l’URSSAF IDF et monsieur Renard

Compte rendu de la réunion du 21 juin 2017 entre les organisations syndicales de l’URSSAF IDF et monsieur Renard, monsieur Ducombs et madame Thauvin

Tout d’abord, suite à la pétition commune, Monsieur RENARD a annoncé qu’une délégation sera reçue par Madame MARANDEL, présidente du conseil d’administration de l’organisme de 9 H à 10 H le 27/06/2017.

Les différentes organisations syndicales présentes ont fait le constat de la dégradation des conditions de travail, de l’angoisse des salariés face à la désorganisation à venir provoquée par le projet URSSAF 2020, la stagnation des salaires, le manque de parcours professionnels, les surcharges de travail dues aux problèmes informatiques récurrents, l’absence de plan de formation face aux évolutions des métiers.

Des questions ont été posées sur la future COG actuellement en cours de discussion, sur DSI 2018 et la réorganisation de l’ACOSS, sur l’augmentation des heures supplémentaires et l’augmentation des embauches de CDD.

Face à ce constat calamiteux, le directeur général partage l’impression d’incertitude qui serait due :

  • au projet DSI 2018 et à la réorganisation de l’ACOSS
  • au devenir incertain de la gestion RSI et PL (professions libérales)
  • Il pense que pour ce dernier point, nous connaîtrons la cible à la rentrée soit :
    1)  par la création d’un GIP (groupement d’intérêt public) autonome regroupant RSI/URSSAF
    2) par une gestion unique assurée par les URSSAF des TI/PL intégrés

SALAIRES

C’est un problème qui dépend du national :

L’obligation donnée par le ministère de ne pas augmenter la RMPP (rémunération moyenne du personnel en place) et la non prise en compte des différences géographiques dans l’évaluation du coût de la vie.

La politique des rémunérations au sein de l’URSSAF IDF ne permet pas de cumuler parcours professionnels et pas de compétence.

EFFECTIFS

Le directeur général est persuadé que l’on ne peut poursuivre la baisse des effectifs comme cela a été fait ces dernières années, la qualité du recouvrement en pâtirait !

Il émet également des réserves sur la volonté actuelle des pouvoirs publics de tout centraliser au risque de fragiliser le recouvrement.


Point de vue de la CFDT

Les belles paroles, c’est bien mais cela ne nous satisfait pas !

Pour les salaires, il est temps de refaire une grève nationale et suivie.

Pour le projet URSSAF 2020, suite à notre demande, des dates de négociations ont été fixées à début juillet pour s’accorder sur une méthode de négociation.

Il est grand temps !

Nous aimerions comprendre comment la direction va planifier les formations des personnels face aux changements importants d’organisation et l’intégration de nouveaux collègues ?

Nous aimerions savoir quelles seront les propositions pour le nouvel accord télétravail ?

Nous voulons connaitre l’enveloppe budgétaire exacte prévue pour le personnel par le ministère pour la mise en œuvre du projet URSSAF 2020.

Enfin, nous réitérons notre demande de multi régimes sur chaque site.

Compte tenu de tous ces éléments, la CFDT n’appelle pas à la grève le 27 juin parce que rien à ce stade du projet ne permet de lancer les salariés dans la bataille tant les contours de celui-ci sont encore très flous.

La CFDT considère qu’aucune certitude et affirmation ne nous ont été données pour justifier un appel à la grève.

La CFDT rencontrera la présidente du conseil d’administration en votre nom et vous tiendra informés de sa réponse.

Lettre ouverte à la direction générale

Monsieur le Directeur Général,

Nous sommes à la moitié de l’année 2017 et nous n’avons toujours aucune réelle visibilité sur le projet URSSAF 2020.

Pourtant, ce dernier a fait l’objet de maintes réunions en 2016 afin de vendre le produit au personnel de l’organisme.

Il nous a été longuement expliqué la volonté de l’ACOSS d’être propriétaire des sites, la pertinence des lieux choisis et la rationalisation de l’organisation ad hoc.

Et l’humain dans tout ça ?

On nous affirme qu’il est au cœur du sujet ! Hélas, après maintes réorganisations, après de nombreux changements de catégorie de cotisants à gérer, après une régionalisation plus douloureuse et impactante que prévue, le doute est permis.

Nous réitérons notre souhait de voir gérer sur chaque site du régime général et des TNS.

Nous souhaitons qu’un calendrier précis soit établi avec les représentants des salariés, mais également avec les salariés eux-mêmes afin qu’ils soient associés et informés en temps réel de l’avancée du chantier.

Nous demandons qu’une dotation financière à la mesure de l’ambition du projet soit budgétée pour ce dernier permettant l’attribution d’une prime, des pas de compétences et la possibilité de ruptures conventionnelles.

Pour mémoire, la régionalisation devait affecter seulement 56 personnes. On est bien au-delà de cette estimation. En 2013, il a été attribué 200 € aux salariés suite à la fusion, bien maigre lot de consolation quand on connait les conséquences de celle-ci sur la vie professionnelle et personnelle des personnels concernés et quand, dans le même temps, les agents de direction se sont vus attribuer 5 % d’augmentation pérenne.

C’est pourquoi, nous souhaitons voir aboutir à un accord clair et précis pour tout un chacun, un accord gagnant-gagnant comme cela s’est fait dans le cadre des négociations pour le reclassement des personnels de Marne-la-Vallée, pour lesquels nous estimons avoir obtenu des solutions satisfaisantes.

Face à une classification vieillissante et inadaptée, à une valeur du point toujours en berne, à une distribution de pas de compétences a minima , à des passages de niveau au compte-gouttes, le tout sur fond soi-disant de crise, cela nous paraît être le minimum acceptable.

Compte rendu CE du 15 Juin 2017

1) Avis sur le projet des transferts des salariés d’Apria et d’Harmonie Mutuelle à l’Urssaf Ile de France

Suite à la loi des finances de la SS 2016, les cotisations de maladie et maternité des professions libérales seront recouvrées par les URSSAF à compter du 1er janvier 2018. Une partie des personnels des organismes (groupement ou mutuelle) qui recouvraient ces cotisations en lieu et place du RSI PL, seront transférée aux URSSAF.
La CFDT a émit un avis positif à l’arrivée des salariés d’Apria et Harmonie (30 personnes) à l’URSSAF.
La CGT et FO ont émis un avis négatif.

2) Avis sur le projet DSI 2018

La Direction précise que les agents ne se verront pas proposer de fiche de vœux. Par contre, un organigramme nominatif sera donné à chaque agent transféré lors du processus d’affection, d’ici fin juin.
Cependant, la majorité des agents ne changeront pas d’activités ou de lieux d’affection.
Ceux qui changeront, peuvent demander un entretien auprès de la cellule d’accompagnement de la transformation de la DSI et se faire accompagner par un représentant syndical, s’il le désire.
=>Avis à rendre au prochain CE

3) Avis sur le projet d’évolution de l’organisation du secteur recouvrement de la DDR Paris Nord

Avis négatif du comité d’entreprise

4) Projet de budgets du Comité d’entreprise 2017

Depuis le 1er janvier 2016, le CE présente deux budgets autonomes. Le plus important concerne les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et le budget de fonctionnement pour les Activités Economiques et Professionnels (AEP)

5) Informations sur les réflexions en cours en matière d’accueil téléphonique et sur rendez vous.

La Direction observe une baisse conséquente de la fréquentation à l’accueil physique dans les DDR, d’environ 27% par rapport à l’année 2016.
Les cotisants ont la possibilité de prendre un rendez vous soit en fonction du site choisi ou du délai de prise de rendez-vous.
Tous les sites sont amenés à recevoir tous les employeurs quelque soit le site d’affectation du compte.
Les DDR qui reçoivent le plus de cotisants, sont celles qui sont les mieux desservis par les transports, en autre les DDR PS et 93. Les délais d’attente s’allongent, soit jusqu’à 7 jours.
Les élus demandent une augmentation de personnel d’accueil dans ces DDR
Il a été observé une augmentation des rendez-vous non honorés par le cotisant, de l’ordre de 29%.

Délégation du Personnel du 02 juin 2017

PASSAGE NIVEAU 3 AU NIVEAU 4 :

Nous avons demandé qu’une commission paritaire puisse statuer si le salarié échoue à son entretien.

La Direction ne le souhaite pas.

Charge au salarié de postuler à nouveau !

CDD DEPART DU CONTRAT DEBUT MAI 2017 : FERMETURE DE L’URSSAF IDF LE 26/05/2017 :

D’après la Direction, aucun salarié en CDD n’a dû poser un congé sans solde.

Dans le cas contraire, il convient à ceux qui sont concernés de contacter la DRH ou la CFDT pour qu’une autre solution, sans perte de salaire, soit trouvée.

DEVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DPM :

Il s’agit d’une offre de service Uncanss, qui permet pour un salarié d’évaluer son potentiel managérial (Détection du Potentiel Managérial). Cette démarche est au volontariat et n’a aucune valeur obligatoire.

Par contre, l’avis rendu sera transmis à l’encadrement …A utiliser avec vigilance !!…

FICHES D’EVALUATION :

Etablissement d’un guide de valeurs managériales suite à un chantier PEP’S. Mise en place d’un outil d’autoévaluation uniquement pour les managers. Il est à faire uniquement entre eux, avant les EAEA

DEMANDE D’ACOMPTE :

Il y a eu 194 demandes d’acompte sur la paie de mai 2017, et 20 sur la gratification annuelle.

Ça fait réfléchir !…

LIVRAISON DES TITRES RESTAURANT SUR SITES :

Des instructions ont été données pour que les tickets restaurants soient livrés sur les sites le matin afin d’éviter aux agents réceptionnaires de rester tard la veille au soir.

URSSAF 2020 :

Les négociations vont bientôt commencer … Communication prochaine aux IRP … A suivre !

TAD ET HEURES SUPPLEMENTAIRES LE SAMEDI :

La direction refuse que les TAD fassent des heures supplémentaires à domicile les samedis.

FRAIS DE TRANSPORT POUR LES INSPECTEURS

Suite à la demande CFDT, la Direction va examiner la possibilité de rembourser les frais de transport automatiquement pour ceux qui ont un abonnement annuel ; et cela sans attendre l’état d’activité mensuel lequel prévoit les repas et le transport.