SEANCE PLENIERE DU CSE DU 18 NOVEMBRE 2020 – DECLARATION PREALABLE

Depuis la séance plénière du 9 juillet qui nous avait valu de faire – déjà – une déclaration préalable sur les conditions de ré ouverture des centres d’accueil, et malgré nos diverses interventions tant sur le sujet de l’accueil physique que sur celui de la téléphonie, nous recevons de nouvelles alertes.

A un moment où le re confinement renforce la nécessité pour les salariés d’être écoutés, on déplore que le contraire se passe. Tout semble indiquer qu’une rupture de la communication s’aggrave dans les sites, aussi bien aux Comptes qu’au Contentieux et dans les PRS où  l’on demande de faire du renfort téléphonique, en plus des tâches habituelles.

Si nous comprenons bien la nécessité d’être à l’écoute de nos cotisants, les conditions dans lesquelles se passent ces renforts sont abusives.

Nous voyons des agents sommés de se rendre sur site pour assurer des rendez-vous téléphoniques alors même que cela peut se faire en TAD, ces agents étant par là même privés de la possibilité de prendre leurs jours de TAD alors que la direction dans le même temps ne cesse de ré affirmer le droit au TAD pour tous.

Lors de la mise au point faite lors de la dernière séance du CSE, la direction a affirmé que le renfort téléphonique restait une opération limitée dans le temps (jusqu’à la fin de l’année nous avait-on dit), or il ne fait que s’amplifier, laissant craindre qu’il ne devienne permanent.

On vise le taux de décroché coûte que coûte, la qualité de la réponse passe après, et pendant ce temps-là les stocks explosent. Mais après, c’est nous qui devrons assumer la relation au cotisant insatisfait.

Nous voyons également les accueils rester ouverts, et les derniers incidents qui se sont produits montrent que parfois la situation échappe avec le risque que ça comporte sur la santé des agents au vu de la circulation non maîtrisée du virus.

Nous avons bien entendu le message gouvernemental concernant le maintien des missions de services public, mais est-ce que cela veut dire que l’accueil physique doit être maintenu en cette période ? N’existe-t-il pas d’autres moyens pour nos cotisants pour nous contacter et obtenir un rendez-vous ?

Nous comprenons bien la logique qui a conduit à la création des PRS, mais nous avions exprimé que ce n’était pas le bon moment, en pleine restructuration géographique, déjà perturbante pour les agents, avec :

  • l’intégration des agents des ex-caisse SSTI, dont l’accueil pour nombre d’entre eux a été loin d’être parfait, suivi de cette crise sanitaire qui n’a aidé pour personne à re tisser un nouveau lien social.
  • Sans oublier le volet formation qui devait accompagner ces réformes, grandement perturbé lui-aussi par la situation. En effet, beaucoup d’agents ont changé de métiers

Nous comprenons bien que le pilotage de l’entreprise impose de réagir à des situations nouvelles et imprévues, mais encore faut-il en tirer toutes les conclusions. Avec la pérennisation de l’accueil téléphonique, et l’inscription d’une nouvelle tâche dans le référentiel emploi des agents, une redistribution des portefeuilles est nécessaire.

Le climat social, déjà morose auparavant, et qui n’a fait que se détériorer avec la mise en place d’Ur 2020, était déjà devenu désastreux avec la 1re vague du Covid. Il ne fait qu’empirer lors de cette 2nde vague.

Stop ! C’en est trop, la coupe est pleine et les dernières mesures pour le renfort téléphonique sont la goutte d’eau de trop !

Nous demandons, un véritable retour au volontariat pour ces dispositifs, et un véritable respect du droit au télétravail pour chaque agent. Droit qui soit dit en passant est devenu une obligation ces jours-ci, faut-il le rappeler ?

Commission de suivi du protocole d’accompagnement de l’Urssaf 2020

Ainsi que prévu au protocole sur l’Urssaf 2020, cette commission semestrielle s’est réunie le 17 novembre pour étudier l’effet des mesures d’accompagnement du projet.

Au total 260 salariés ont bénéficié de l’une ou l’autre des mesures (voire de plusieurs pour certains).

  • Plus d’une centaine d’agents ont vu la prise en charge de leur Pass Navigo (avec un maximum de 138 personnes au printemps), mesure qui a été maintenue pendant le confinement.
  • Une vingtaine de personnes ont bénéficié du remboursement des IK, mesure qui a été suspendue pendant le confinement (la déclaration des frais n’aurait pas été significative) et qui sera reprise ensuite pour que les agents touchent bien 12 mois en tout.
  • Les primes de mobilité ont toutes été payées en février (145 pour 1 mois et 67 pour 2 mois).
  • Certains salariés n’ont pas encore fourni les formalités pour toucher les indemnités de transport ou IK bien qu’ils y auraient droit.
    Si vous êtes dans ce cas, ne laisser pas perdre cet avantage pour vous.
  • Les personnes qui ont déménagé plusieurs fois (en zone tampon) ont pu toucher la mesure dès leur premier déménagement. 15 personnes sont dans ce cas.
  • L’accompagnement logement par contre à l’air d’avoir du mal à se mettre en place avec la nouvelle plate-forme AL’in d’Action logement.
    Manifestez-vous si vous êtes en difficulté.
  • 6 salariés ont pu avoir une majoration de leur prime de crèche et 5 ont pu avoir un berceau (en plus des berceaux déjà accordés).
  • Malheureusement l’accompagnement à l’intégration des nouveaux sites n’a pu se faire depuis le premier confinement.
  • Les salariés bénéficiant d’un matériel adapté font l’objet d’une attention particulière des équipes de déménagement, en relation avec leur encadrement.
    Si vous êtes dans le cas, assurez-vous en avec votre hiérarchie si ce n’est pas déjà fait.
  • 4 gestionnaires proches du départ à la retraite ont pu rester sur leur site sans changer de régime. Ne sont pas compté à ce niveau ceux qui de doutes façons ont obtenu leur 1er vœu.
  • 25 salariés auraient pu obtenir un 3e jour de TAD, mais seuls 19 en ont fait la demande.
  • 31 salariés ont été accompagnés par l’Urssaf pour leur demande de mobilité en Province, 5 ont reçu des propositions à ce jour et 3 les ont accepté. Rappelons qu’au final la mutation reste au bon vouloir de l’organisme de destination.
  • Aucune demande de congé sabbatique, de congé de fin de carrière ou de congé pour création d’entreprise n’a été faite.
  • Pour ce qui est des contestations sur l’affectation, les agents ont été invités à s’inscrire dans la base de demande de mobilité et ils seront prioritaires lorsque des places se libèreront.

Les neutralisations dues aux confinements, ou les retards dans l’installation des nouveaux sites n’ont pas eu d’effet sur la durée des mesures qui sont valables 12 mois, la durée de l’accord courant jusqu’à fin 2022 permet pour le moment d’absorber les décalages qu’on a connu.

Voilà en l’état actuel le résultat des mesures. En attente de celles qui seront déclenchées par les derniers déménagements (Paris et Cergy).

Nous rappelons que la section CFDT de l’Urssaf IDF a suivi les salariés dans la transition Urssaf 2020 et obtenu ces indemnités qui vont au-delà de la Convention Collective.

Rappelons aussi que ces mesures sont financées avec une enveloppe particulière et sont versées sans prendre sur l’enveloppe des pas de compétence et des changements de niveaux.

Le 19 novembre 2020.

Compte-rendu de la CSSCT du 19 octobre 2020

En préalable, la direction nous informe qu’en raison de l’évolution des conditions sanitaires, la possibilité de TAD est portée à 3 jours par semaine pour les sites de grande couronne.

Une attestation dérogatoire de circulation (avant 6h00 et après 21h00) peut être fourni pour les personnes qui ont l’obligation (planning) de rejoindre leur lieu de travail pour 7h00 (FEND, Inspecteurs, …).

 

AMENAGEMENTS DE CERGY

Pour permettre l’intégration des personnes du SSI sur ce site, le plan initial d’aménagement a été revu par déplacement ou permutations de quelques bureaux.

 

AMENAGEMENTS DE CHAMPS

Pour l’installation des CDD dans la période actuelle, il a été jugé préférable de les installer le plus possible en groupes pour faciliter leur prise de fonction sous la supervision de leurs responsables. Les locaux de Champs ont été ré aménagés de façon à permettre plusieurs salles de travail pour eux.

Dans le même temps, les salles de formation ont été regroupées, ce qui a permis de dégager des surfaces pour réimplanter les groupes de gestionnaires de comptes, dont le nombre a augmenté, avec leurs responsables.

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Un diaporama va être réalisé pour présenter le plan de prévention aux collègues.

Le but sera de préciser les enjeux et le rôle des différents acteurs (direction, agents, encadrement, médecine du travail, assistante sociale, CSSCT, sauveteurs secouristes).

 

CONDITIONS DE TRAVAIL DES COLLEGUES EN CONTACT DU PUBLIC

Deux groupes de travail vont être mis en place pour établir un schéma de prévention pour les personnes en contact avec l’extérieur.

  • Aux PRS
  • Pour les itinérants.

 

MISSIONS CSSCT DANS LES SITES

Avec l’évolution de la situation sanitaire et le retour au TAD élargi, nous ne pourrons pas reprendre dans l’immédiat le programme de visites des sites que la CSSCT avait programmée pour l’automne. Ceci d’autant plus que la médecine du travail va se trouver très prise par la campagne de vaccination anti-grippale qui prend cette année une ampleur inhabituelle.

En attendant, continuez à signaler à vos représentants de proximité tout problème qui se poserait.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 15 octobre 2020

AVIS SUR LE RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2019

Dans la suite des travaux de la Commission Egalité Professionnelle du CSE qui a étudié le rapport qui nous est présenté, nous lui donnons un avis défavorable.

Si ce rapport souligne les efforts faits (notamment dans la répartition F/H des promotions et des pas de compétence), néanmoins l’insuffisance d’explications (sur la part des femmes dans les métiers d’encadrement notamment) et le manque de données chiffrées sur d’autres aspects (bénéfice des horaires variables, éventail des rémunérations, exposition aux risques professionnels) ne permettent pas de donner un avis.

 

CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2019

L’assistante sociale nous a présenté un bilan de ces actions au titre de l’année 2019.

Outre le suivi individuel des salariés en difficultés, le service social intervient dans les domaines suivants :

  • Logement: informations sur les dispositifs, suivi des demandes, accompagnement des salariés en difficultés (accès au logement, endettement locatif, maintien dans les lieux..)
  • Financier: sollicitations de soutiens financiers
  • Santé: accompagnement des salariés en cas d’arrêt de travail de courte ou longue durée, mise en place de dossiers d’invalidité
  • Handicap: conseil et accompagnement des salariés en situation d’handicap, mise en place de dossiers en vue d’aménagement du poste de travail
  • Ecoute, Accompagnement, Orientations sur les questions d’ordre privé (difficultés personnelles, familiales, professionnelles, juridique, financiers, etc…)

 

SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

La direction nous présente le système mis en place.

Les itinérants ayant la possibilité de choisir ou non le forfait jour, ceux qui optent pour ce choix devront déclarer sur GTA la date des journées travaillées et des journées non travaillées (repos hebdomadaire, congés, jours fériés, autres). Une formation sera proposée pour la saisie dans GTA. A ce sujet il est précisé pour les inspecteurs qu’une intervention commençant le vendredi à 21 H et se terminant le samedi à 3 H vaut 2 journées de travail.

Les itinérants n’ayant pas opté pour le forfait devront saisir les heures de début et de fin de travail (4 mouvements par jour) dans un fichier Excel qui a été développé spécialement pour cette catégorie de personnel.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales d’ouverture d’une négociation spécifique sur le temps de travail des itinérants, la direction maintien la mise en place de ce système au 1er décembre.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

 

REINTERNALISATION DES FLUX TELEPHONIQUES DU TESE

Le CPG prévoit la fin du contrat avec un prestataire au 31 décembre.

Cette charge qui représente l’équivalent de 5 agents est prise en compte – nous dit la direction – dans les recrutements en cours à la Plate-Forme Téléphonique, ainsi que dans le schéma de répartition des tâches entre la PFT, les PRS et le pôle Tese.

Quoi qu’il en soit un point nous sera fait lors d’une prochaine séance du CSE. Nous resterons vigilants à ce sujet.

Au-delà du Tese, il reste encore quelques cas d’externalisation de la téléphonie, pour l’Accur et les Micro Entrepreneurs notamment.

 

REVISION DES DELEGATIONS TI

Pour permettre d’assurer la prise en charge des demandes de délais, les niveaux de délégation sont modifiés pour permettre des accords de plus de 15 mois, jusqu’à 36 mois selon le niveau hiérarchique.

 

POINTS SUR LES PRS

Les pôles Middle Office (MO) restent à finaliser pour certaines Directions du Recouvrement.

Les vacances de postes sont lancées pour 40 postes notamment pour les pôles MO de Paris (RG et TNS), la cible est à 120 ETP pour ces pôles.

Les PRS du 78 et du 91 sont totalement opérationnels, les formations se poursuivent encore pour d’autres MO.

A noter que la direction nous dit avoir privilégié la réponse aux fiches de vœux des agents, ce qui fait que la mixité entre ex-gestionnaires de compte et ex-PFT n’a pas pu être réalisée dans tous les sites, ce qui explique entre autres, la poursuite des formations.

 

ARRET DES CCA EN PRESENTIEL

Des informations nous ayant été remontées sur les consignes divergentes données d’un secteur à l’autre sur la poursuite des Contrôles Comptables d’Assiette à distance, et non plus dans les locaux des cotisants, depuis les dernières annonces gouvernementales sur la situation sanitaire, la direction va refaire un point sur le sujet.

CSSCT, CSE et autres réunions de cette fin septembre 2020

Comme il est déjà arrivé à plusieurs reprises, plusieurs réunions se sont enchaînées en cette fin de mois.

La Commission CSSCT du 21 septembre :

L’élément le plus important de cette séance, était la reprise des missions sur le terrain de la CSSCT, interrompues depuis trop longtemps à cause des conditions sanitaires. Il est plus que temps de pouvoir visiter les nouveaux sites et s’assurer que les personnes en transit dans d’anciens sites sont convenablement traitées.

Malheureusement, l’aggravation de la situation sanitaire en Ile-de-France, avec la reprise du TAD, amène à s’interroger sur la pertinence de ces visites dans des locaux qui vont se retrouver de nouveau désertés.

Sinon, un point de suivi sur les travaux des futurs immeubles a été fait : pas de retard à Paris, mais un petit retard sans conséquence à Cergy.

Un point concernant la vidéo surveillance à Saint Ouen (installation de 9 caméras) et Dammarie (le système ex-SSI n’a pas été reconduit et a été remplacé par l’installation de 6 caméras dont 4 au centre d’accueil et 2 dans le parking).

Les images sont conservées 30 jours

Un bilan du COVID a été présenté :

  • Augmentation des cas
  • Pas de contamination entre collègues sur le lieu de travail constatées
  • Les personnes contaminées concernent tous les sites
  • Les contaminations interviennent lors des réunions entre amis, et dans la famille
  • La direction précise qu’à compter du 1er octobre sera remis à chaque salarié, une boite de masques, un flacon de 100ml de gel et des masques en tissu
  • Que faire en cas de suspicion :
    • Rester chez soi et consulter son médecin
    • Avertir son manager et/ou son secrétariat de direction
    • Le manager prévient la médecine du travail et demande une désinfection du poste de travail, du matériel commun

La séance plénière du CSE du 22 septembre :

La nouvelle interface Sharepoint, qui doit se substituer à MyUrssaf, a été évoquée, malheureusement les conditions de la réunion uniquement par téléphone n’ont pas permis de visualiser cet outil que la direction nous vante comme devant améliorer la communication dans l’entreprise.

A voir donc.

Un point sur les effectifs nous a été présenté, à noter que les embauches ont reprises après l’interruption due au confinement (11 CDI et 59 CDD en juillet / août). Compte-tenu des conditions de recrutements en cette période, l’Acoss a autorisé l’embauche d’intérimaires en plus des CDD pour les emplois temporaires alors qu’habituellement elle s’y oppose.

Un point sur l’attribution des primes Covid nous a été présenté : 982 primes de 390 euros ont été payées, comme la direction l’avait annoncé, dont 708 dans les DDR et les secteurs mutualisés du recouvrement et 84 à l’Agence comptable et aux FEND.

Nous n’avons pas manqué de signaler les mécontentements que ces attributions, qui sont de la décision du directeur, ont soulevées et leur conséquence sur le mauvais climat social de l’entreprise.

La question du blocage des médailles du travail a été soulevée, la direction se retranchant derrière les préfectures qui n’auraient pas instruit les dossiers.

Une séance extraordinaire du CSE le 24 septembre :

A peine cette séance achevée, les annonces gouvernementales de placement de Paris et de la Petite Couronne en zone d’alerte renforcée ont conduit la direction à revenir sur les conditions de reprise présentées au début du mois.

A compter du lundi 28 septembre, les personnes dont l’activité est télétravaillable peuvent rester en TAD 5 jours.

Les personnes dont l’activité n’est partiellement télétravaillable devront revenir au moins une fois par semaine.

Rien ne change – malgré notre insistance – pour les personnes dont l’activité n’est pas télétravaillable (Fend, accueil), ni pour les PFT (1 jour en présentiel).

Il n’y a pas non plus d’adaptation des horaires.

Selon le planning hebdomadaire que les agents déclareront, l’indemnité de TAD sera proratisée au nombre de jours de TAD inscrit au planning.

Cette mesure ne concerne que les agents qui travaillent ou qui habitent à Paris ou dans les départements 92, 93 et 94, ou même qui transitent par le centre pendant leurs trajets.

63 PC portables vont encore pouvoir être distribués aux personnes qui voudraient revenir en TAD.

Les formations sont maintenues mais les réunions en présentiel au Campus restent déconseillées.

Une seconde séance extraordinaire du CSE le 28 septembre :

Les mesures annoncées s’ajoutent au pas de compétence prévue pour les changements de régime dans le cadre de l’Urssaf 2020.

Sont donc prévus :

  • Poursuite du passage des N 3 au N 4 selon les mêmes critères qu’en 2019. 80 salariés pourront être concernés, y compris les collègues provenant des caisses SSI et PL.
  • Parcours pour 10 inspecteurs du N 6 au N 7 sur vacance de poste (sur un total de 70 inspecteurs pouvant prétendre), sur la paie de décembre.
  • Plus 25 parcours individuels.
  • Pas de compétence pour 20% de l’effectif sur proposition des responsables (en plus des pas de compétence de l’Ur2020).

La date d’effet de la plupart de ces mesures serait au 1er mars 2020.

Une réunion nationale avec l’Acoss le 23 septembre :

Lors d’une instance nationale de concertation (INC) le directeur de l’Acoss nous a fait un point sur les intégrations de régimes particuliers à venir.

A l’échéance du 1er janvier 2021, ne sont concernées que les caisses de retraites complémentaires. Nous ne reprendrons le recouvrement des autres régimes (Chômage, Handicap, taxe d’apprentissage, industries électriques et gazières) qu’en 2022.

Il est bien précisé qu’il ne s’agit que de la reprise du recouvrement, la gestion des dossiers des assurés reste à leurs caisses d’origine.

Il est précisé aussi qu’un fusion fisc / urssaf n’est pas envisagée (contrairement aux rumeurs ayant couru l’an passé), il ne s’agit que de recherche de « synergies » entre les deux sphères, comme la mise en place de guichet uniques. La liquidation des cotisations et de la CSG n’ayant rien à voir avec la fiscalité, une fusion totale n’aurait pas de sens.

Enfin, un point est fait sur la gestion de la crise sanitaire. Le directeur de l’Acoss précisant que – sauf décision du gouvernement de placer une région en zone écarlate – la refondation du collectif n’a de sens qu’à condition qu’il y ait suffisamment de monde, raison pour laquelle il a imposé deux jours de présence sur site dans toutes les Urssaf (jusqu’à ce que la réalité de l’épidémie ne fasse changer l’optique).

Pour la suite, le retour à l’après pandémie, il attend le résultat de l’enquête lancée dans le cadre du projet « Demain ».

Le 30 septembre 2020

DECLARATION PREALABLE A LA SEANCE PLENIERE DU CSE DU 22 SEPTEMBRE 2020

Malgré la demande des instances représentatives du personnel, la direction est restée ferme sur les conditions de reprise à compter du 14 septembre.

Elle n’a pas voulu entendre notre demande d’appliquer plus de progressivité et plus de volontariat pour le retour sur site. Ne voulant pas entendre nos arguments sur la situation des transports en Ile-de-France, ni sur la situation personnelle de certains agents : malentendants, parents d’élèves dont les écoles ferment, assistance à des proches vulnérables.

Des premiers échos qui nous remontent, il apparaît que les conditions d’établissement des plannings de reprise ont été très inégales d’un secteur à l’autre. Parfois le résultat d’un consensus des agents d’un secteur, mais trop souvent imposé sur le mode obligatoire. Nous n’avons pourtant pas manqué d’exprimer notre crainte sur ces situations d’inégalités qui ne manqueraient pas de se produire d’un site à l’autre, comme nous l’avons trop souvent déjà exprimé.

C’est ainsi que, malgré les consignes de distanciation, certains groupes de travail se trouvent totalement occupés, les agents assis côte-à-côte, et qu’aucune possibilité d’utiliser d’autres locaux ne leur est proposée.

La CFDT renouvelle sa demande de plus de souplesse et de plus de conciliance pour que les agents puissent affronter cette étape cruciale de reprise d’activité dans de meilleures conditions. Il n’est pas utile d’ajouter du stress à une situation déjà trop stressante par elle-même.

Et devant la saturation plus que croissante des services médicaux, la CFDT demande également plus de souplesse dans la fourniture des certificats d’isolement, les délais de prise de rendez-vous médicaux ne faisant que s’allonger vu l’aggravation de la situation sanitaire du Pays.

Enfin, la CFDT ne peut que s’étonner de voir plusieurs convocations en procédure disciplinaire partir coup sur coup. La direction entendrait-elle accélérer la reprise d’activité en ce domaine ? Alors que la difficulté à contacter les représentants du personnel perdure dans la situation actuelle. La CFDT demande que le lancement de telles procédures reste suspendu pour le moment.

Compte-rendu du CSE du 2 septembre 2020

CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La direction nous a présenté le plan de reprise du 14 septembre.

Le retour sur site est imposé à tous les agents au moins 2 jours par semaine (3 pour les personnes en bureau isolé fermant avec une porte).

Mais il est tout à fait possible à ceux qui le veulent de revenir tous les jours.

Chaque bureau ne pourra contenir plus de 50 % de ses occupants. Pour installer tout le monde, on pourra se servir d’autres bureaux.

Les responsables vont devoir dans les jours qui viennent établir des plannings afin de déterminer quels agents seront présents sur quelles journées et dans quels bureaux.

Nous n’avons pas manqué de soulever la difficulté que va représenter cette organisation et la charge qui va peser – une fois de plus – sur les RU.

Les cafétérias sont ouvertes mais ne pourront être utilisées que sur réservation par tranche d’une 1/2 heure.

Les distributeurs de boissons et de friandises sont en fonction, mais il ne sera pas possible de boire un café ou manger un sandwich dans son bureau s’il est collectif (interdiction de retirer son masque).

Les réunions resteront à distance de préférence, à défaut, une salle de réunion ne pourra pas contenir plus de 50 % des personnes qu’elle est en capacité de recevoir.

Pour les formations sur site, il sera distribué du gel et des lingettes ainsi que des films plastiques pour couvrir les claviers d’ordinateurs.

A partir d’octobre, il n’y aura plus de vigiles. 1 boite de masques jetables – ou lavables – sera attribuée par mois aux agents.

Les agents pourront toujours demander à utiliser les parkings, mais aucune IK ne sera versée.

A la PFT, les agents pourront rester en TAD 4 jours par semaine, et leur journée de présence sur site sera occupée à mi-temps en back office et la demi-journée d’accueil téléphonique pourra être ponctuée de poses toutes les heures.

En définitive, un plan de reprise qui répond aux conditions imposées par l’Acoss, et qui ne tient pas compte de la problématique francilienne de transport. Rien n’est dit au sujet des cas de perturbations de transports.

Rien n’est dit non plus sur les conditions de restauration pour les sites où le RIE n’a pas ré ouvert.

Rien n’est dit quant aux enfants en bas âge scolarisés ou en crèche.

De plus l’organisation des plannings de retours risque de s’avérer être une tâche particulièrement compliquée pour les divers secteurs de l’organisme et les modalités disparates d’un site à l’autre. Un retour plus progressif au volontariat aurait été préférable. La direction n’a pas voulu l’entendre.

Pour toutes ces raisons, la CFDT, consciente de l’état sanitaire du pays et soucieuse que la recomposition des équipes se fasse avec la meilleure garantie pour la santé des collègues, ne peut donner un avis positif à ce plan de reprise. Elle ne peut qu’en prendre acte, la sécurité des salariés reste de la responsabilité de l’employeur.

 

INTEGRATION DU PORT DU MASQUE AU REGLEMENT INTERIEUR

Le gouvernement ayant rendu obligatoire le port du masque en entreprise, le règlement intérieur doit être modifié pour y intégrer cette obligation en période d’épidémie décidée par les pouvoirs publics.

Attention, nous étions déjà habitués à devoir porter un masque dans les espaces communs et les salles de travail, mais à partir de maintenant, qui dit règlement dit sanction en cas de non-respect, même si la direction affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

ETAT DE L’EPIDEMIE

En marge de cette séance, Madame Zagar nous a donné de nouveaux chiffres sur l’état de santé des collègues pendant la période d’été.

Un seul cas de suspicion s’est déclaré sur un site et 25 cas ont été signalé hors Urssaf.

Seules 3 de toutes ces personnes se sont révélées positifs et 3 sont en attente de résultats. Ces contaminations proviennent pour les 3 personne de l’entourage familial et non pas professionnel.

Le protocole sanitaire continue de s’appliquer.

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La nouvelle phase du plan de reprise que présente la direction n’apporte pas de nouveautés majeures pour ce qui est du port du masque et des mesures sanitaires déjà appliqués dans les sites de l’Urssaf IDF.

La direction prolonge la possibilité du travail à domicile jusqu’au 31/10/2020, répondant ainsi à la recommandation du gouvernement, mais aussi, aux souhaits de beaucoup de nos collègues.

Cependant, pour la CFDT, les conditions de retour sur site sont loin d’être satisfaisantes. L’obligation de 2 jours de présence (ou 3 en bureau isolé), va placer nombre de nos collègues dans des difficultés, par rapport aux transports publics – pour lesquels rien n’est prévu pour les situations de perturbation qui ne manqueront pas de se reproduire – mais aussi par rapport aux enfants en bas-âge scolarisés ou non – dont- on ne peut assurer maintenant d’un retour à la norme des crèches et des écoles, même après la rentrée scolaire du 01/09/2020.

Un retour sur site dans ces conditions est prématuré compte tenu de l’état sanitaire du pays. Le volontariat aurait été souhaitable au moins jusqu’au mois d’octobre.

Une volonté affirmée de souplesse et bienveillance, pour cette période transitoire, nous parait-être le minimum syndical à afficher, voir à exiger des différentes Directions Régionales, tant nous savons par expérience les possibilités d’interprétations divergentes des notes de services et les iniquités de traitement d’un site à l’autre, pour lesquels nous avons dû, et devons encore intervenir.

Plannings qui seront assurément une surcharge de travail pour nos collègues RU, tout comme celui visant à établir un roulement pour les heures de table qui (même si on en comprend la philosophie) va générer du mécontentement dans les équipes et nous parait incompatible avec certaines taches pour lesquelles on ne peut (bien souvent) maitriser son emploi du temps journalier.

De plus, rien n’est dit dans le protocole sur la situation des open space (ou « grands bureaux comme la direction les qualifie) que nous dénonçons depuis le début, alors que les avis médicaux convergent sur le risque de contagions en espace clos, même de grande dimension.

Enfin, nous soulignons le fait que la fourniture de masques reste à la charge de l’employeur, mais le nombre de 2 par jour est insuffisant. En effet, l’amplitude horaire permise pouvant aller jusqu’à 10 heures par jour, et aux vues de la nécessité pour les agents de se protéger également dans les transports, l’attribution de 4 masques par jours nous parait un minimum. Par ailleurs, dans le cadre du développement durable, nous préconisons le choix de masques lavables (à l’instar de certains partenaires).

Pour toutes ces raisons, la CFDT ne peut donner un avis favorable aux conditions de reprise à compter du 14 septembre 2020 mais prend acte du plan décidé par l’employeur.

Compte-rendu du CSE du 28 juillet 2020

APUREMENT DES DETTES COVID

Début Septembre, un traitement de délai automatique ciblera les dettes liées à la crise sanitaire. Un échéancier sera proposé au cotisant. Ce dernier disposera alors de 30 jours pour manifester son désaccord et entrer dans la phase de négociation.

  • Les délais pour les GE – TGE – VLU, dossiers CCSF et PRO-COL ne seront pas automatisés, ils feront l’objet d’un contact téléphonique individualisé pour certains et mailing pour d’autres. La délégation de nos collègues rédacteurs juridiques sera étendue exceptionnellement.
  • La gestion des TI : Pas de prélèvements depuis Mars 2020, report des échéances délais à la fin de l’accord, reprise en septembre des échéanciers délais en cours.
    -Les TI seront sollicités afin qu’ils fournissent des revenus estimés pour tenir compte du manque à gagner et revoir les échéances de fin d’année à la baisse.
  • Les AE doivent toujours fournir leurs revenus réels et il leur est demandé de régler tout ou partie des cotisations dues.

La direction prévoit d’embaucher d’ici la fin de l’année 2020, 140 CDD, pour faire face à la charge de travail supplémentaire induite par la crise sanitaire.

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES en semaine sur les mois d’aout et septembre 2020

Sont concernés pour une ou deux heures par jour et par agent volontaire, dans la limite des durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires.

Celles-ci seront proposées :

  • Aux collaborateurs des secteurs gestion des comptes et des secteurs contentieux, TI ou RG et TGE pour préparer les opérations à venir sur l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le contexte de la crise du Covid-19
  • Aux collaborateurs en charge de la gestion (comptes et contentieux) des PAM, dans la perspective du transfert des comptes PAM vers l’Urssaf Pays de la Loire
  • Aux collaborateurs du secteur Action sociale,
  • Aux collaborateurs des Directions régionales RG et TI (B52/B55), pour conduire les opérations liées à la crise du Covid-19 et à la venue de la Cour des comptes début octobre
  • Aux collaborateurs de la plate-forme téléphonique, rappel en fin de journée des cotisants qui n’ont pu joindre la plate-forme,

CFDT : Est-il utile de rappeler que nous sommes contre cette gestion de la charge de travail préférant de beaucoup une gestion pérenne de cette dernière notamment par des embauches en CDI  

 

PRIME COVID

Les critères retenus par la direction sont les suivants :

Dans un premier temps, avoir travaillé au moins 20 jours1 sur la période de confinement, et avoir participé, au titre de sa fonction principale ou en renfort, soit : – à la réponse cotisant (notamment pour la réponse téléphonique (prise en compte, outre les métiers ou secteurs téléphonie, de tous les salariés comptabilisant au moins 10 jours de prime d’accueil au total sur les mois de mars, avril et mai),

  • à l’action sociale TI (service action sociale en tant que tel, activités comptables et juridiques associées, par exemple relatives à l’aide CPSTI)
  • à l’informatique (sous-direction dans son ensemble),
  • aux activités de trésorerie et comptables liées à la crise,
  • à la validation des lots Covid (pour le CNV),
  • aux activités liées à la paie ou sa vérification (mesures exceptionnelles IR, IK, travail à distance, tickets restaurants),
  • aux activités ayant permis un fonctionnement sécurisé de l’entreprise (fourniture et équipement particulier, configuration des locaux, …)
  • à la bonne information et formation des salariés et à la mise en place / la gestion du plan de continuité d’activité (pilotage, formation, communication )
  • enfin, aux activités de santé (service santé au travail).

Cette liste principale concentre 83% des situations 

  • Dans un second temps, avoir travaillé au moins 20 jours sur la période de confinement et avoir contribué de façon particulière à la gestion de cette période, par exemple du fait d’une activité inhabituelle, d’implication dans des travaux nationaux liés à la crise, ou d’une plus large participation au pilotage.

Les agents de direction sont exclus.

CFDT : On regrette que ce budget spécial ne permette pas de récompenser plus largement les efforts consentis par le personnel durant cette crise sanitaire. 

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles y compris en matière de mesures salariales !!!

Commission CSSCT et plénière CSE du 09/07/2020 Réunion téléphonique du 16/07/2020

Plusieurs rencontres avec la direction aux alentours du 14 juillet.

  • Expertise de la CSSCT :

Cette commission qui reprend certaines des attributions de l’ancien CHSCT, s’est vue présentée le 9 juillet le rapport d’expertise du cabinet Cedaet sur l’Urssaf 2020.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les conclusions et préconisations de ce considérable travail d’analyse tant il est riche. Nous ne sommes pas surpris par la nature des constats, mais nous ne nous attendions pas à ce que la situation soit aussi critique que les experts ne la décrivent.

Nous n’avons pas manqué en effet, comme les autres organisations syndicales, de porter vos revendications et d’exprimer vos craintes à la direction depuis le début de ce projet. La direction a toujours minimisé la situation, mais les conclusions des experts sont particulièrement claires sur la détérioration des conditions de travail.

Vouloir ajouter à un projet immobilier une importante réforme du métier n’a fait que compliquer le projet, l’a rendu opaque par les nombreux ajustements qui en ont découlé, et absorbé totalement la politique salariale, empêchant ainsi de récompenser à leur juste valeur l’investissement en travail fait par chacun.

Mais ce que met en lumière avant tout le rapport, c’est le désastreux climat de démotivation qui règne dans l’entreprise, déjà mauvais avant, qui n’a fait qu’empirer avec le projet Ur 2020 et qui atteint des sommets avec le confinement de la Covid 19.

Bien sûr, personne ne pouvait prévoir qu’une pandémie allait survenir en plein déroulement d’un si complexe projet, mais les choses ayant pris le tour que l’on connait, il aurait pu venir à l’idée de la direction de faire une pose ou au minimum de réviser la cible de son projet, ce que nous avions demandé pour les immeubles non encore livrés, sans être entendus par la direction.

La CSSCT poursuit son travail d’analyse de ce rapport. Nous ne manquerons pas de vous faire part de l’avancement de ces travaux.

  • Pauses à la PFT :

Les modalités vont en être revues en fonction des plannings de prise de téléphones.

La direction n’a cependant pas voulu entendre la demande qui lui a été faite qu’un agent puisse prendre une pose à la suite d’un contact téléphonique difficile : respect du planning, maintient-elle !

  • Carte de restauration :

Mr Malric répondra à la lettre ouverte envoyée avec la CGT après le questionnaire sur la carte de restauration pour en demander la distribution au volontariat (77% des agents opposés). Avant même la réponse officielle, la direction adjointe nous fait comprendre que la réponse de la direction sera négative !

  • Prime Covid :

Les modalités de distribution de cette prime de 390 euros brut à 35 % du personnel seront présentées aux élus du CSE lors d’une séance extra-ordinaire fin juillet.

  • Ré ouverture de l’accueil :

Nous avons diffusé la semaine dernière la déclaration préalable que nous avons faite à la CSST et au CSE pour dénoncer les conditions dans lesquelles l’accueil (y compris tout-venant) a été rouvert sans information préalable des Instances Représentatives du Personnel.

La direction a apporté une précision quant aux messages qui avaient été donnés par les responsables de branche : Les agents d’accueil ont les horaires variables, ils peuvent bénéficier du TAD, et le retour sur site n’est pas obligatoire durant l’été tant que le planning d’accueil est assuré (tous les agents ne sont pas requis).

Se pose cependant la question de la mise en place de l’accueil visio en TAD. Il ne peut se faire qu’au volontariat car le domicile de l’agent reste du domaine privé. La direction réponds qu’il pourra être expliqué aux agents comment flouter leur fond d’écran.

  • Politique salariale :

Les arbitrages ne sont pas rendus.

  • Forfait cadres :

Devant les multiples interrogations que soulevaient la note de service sur la mise en place du forfait pour les inspecteurs, la direction a mis en place une FAQ. Une précision sur la compensation du 15 août, les personnes au forfait y ont bien droit.

Bien que rien n’ait été indiqué dans le protocole à ce sujet, la direction a lancé un test sur les modalités de mesure du temps de travail des inspecteurs qui n’opteraient pas pour le forfait. Cela ne relève pas d’une négociation syndicale affirme-t-elle.

  • Etat sanitaire :

Pas de nouveaux cas de covid, les quelques personnes testées depuis la réouverture des sites se sont toutes révélées négatives.

La direction précise que, sauf décision gouvernementale, il n’est pas prévu de phase 3 pour le déconfinement : retour en présentiel en septembre, mais avec maintien des mesures barrières.

En marge de la réunion téléphonique hebdomadaire, Mme Zagar a bien voulu nous donner quelques conseils pour l’été :

Ce qui importe avant tout dans la transmission du virus nous dit-elle c’est la façon dont l’air circule. Il faut donc impérativement se couvrir d’un masque dans un endroit clos non ventilé (ce qui a d’ailleurs été rendu obligatoire depuis par décret pour tous les espaces publics).

En extérieur, le risque est moins grand, mais dans des lieux encombrés, il est conseillé de porter un masque ne serait-ce que pour se prémunir au cas d’éternuements ou de toux des personnes qu’on croise.

Pour ce qui est des restaurants (où le port du masque n’est de fait pas possible à table), il faut bien choisir des établissements bien ventilés où les tables sont espacées (la question du port du masque du personnel ne doit plus se poser avec le nouveau décret).