Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 25 juin 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Réouverture des cafétérias : la direction étudie les conditions pour qu’elles puissent rouvrir début juillet.
  • Déconfinement : refus de la direction que les agents puissent continuer à avoir la possibilité de commencer à 6 H 30 pour les transports.
  • Garde d’enfant pendant l’été : pas d’autre souplesse que la possibilité de débadger dans la journée (6 mouvements).

Autrement dit : à prendre sur son temps !

  • Tickets restaurant de mars bloqués au coffre : La direction va voir ce qu’il est possible de faire, les distribuer à la réouverture ou les réintégrer tous.
  • Nouveaux horaires : un A la Volée va sortir prochainement. Nous avons demandé la mise en place d’une foire aux questions. La direction n’y est pas opposée.
  • Indemnité de TAD : refus de la direction de la réévaluer pour les personnes qui utilisent leur matériel personnel
  • Retour à des visio conférences : l’Acoss travaille sur le sujet. Les visios entre sites sont possibles, mais pas encore les visios avec des partenaires extérieurs.
  • Où en est l’attribution de pas de compétence pour les agents ayant changé de métier : la direction répond que la politique salariale de l’Urssaf sera présentée au prochain CSE.
  • Le Coup d’Après : il s’agit d’un groupe de réflexion mené par l’Acoss sur les enseignements à tirer de la pandémie, sur la pratique du TAD, mais aussi sur les implantations immobilières.
    Le questionnaire Acoss auquel nous avons été invités à participer fait partie de ce chantier.
    L’enquête BVA est une initiative de l’Urssaf lancée parallèlement, dont le résultat sera rapproché du travail de l’Acoss.
  • Campagne TAD : elle a été relancée selon le protocole actuel dans l’attente des préconisations qui sortiront de ce groupe de réflexion. Actuellement 500 nouvelles demandes sont en cours d’examen.
  • Refus de TAD : en réponse aux témoignages qui nous sont remontés sur des refus non ou mal motivés, la DRH nous répond qu’elle n’a connaissance que d’un seul refus.

Pensez à bien saisir vous réclamations sur Citadel, sinon elles ne seront pas prises en compte !

  • Economies du confinement : Refus de la direction de récupérer les économies sur les indemnités de repas et les IK non versées pendant le confinement sous forme de prime pour l’ensemble du personnel. L’Urssaf IDF dit ne pas être habilitée à négocier des primes
  • Carte de restauration : nous demandons des explications sur ce qui se passerait si l’agent ne crée pas son compte. La carte est-elle créditée quand même ? Et comment un agent peut demander à ne pas avoir sa carte créditée ? La direction doit nous répondre.

Une chose est sûre, elle confirme son refus de continuer à donner de tickets restaurant.
Participez au sondage lancé conjointement avec la CGT et l’UGICT.

  • Livraison des matériels : les derniers sont en cours de livraison ou de mise à disposition sur site ces jours-ci.
  • Travaux d’été dans les RER : les dispositions habituelles sont reconduites.

 

En vous souhaitant de tous vous porter bien, vous et vos proches, de profiter du déconfinement mais restez prudents.

Déconfinement et autres informations

Actualité riche la semaine passée, une séance de questions / réponses, une séance de la commission santé sécurité et conditions de travail et une instance nationale de concertation à l’Acoss.

  • Classification :

Après l’annonce de la reprise de la négociation, finalement, la première réunion est repoussée à septembre.

  • Campagne TAD :

Nous sommes intervenus pour demander des explications sur certains refus non motivés ou motivés par l’absence de possibilités de TAD pour les jours demandés.

Il est étonnant, qu’à l’heure où une réflexion s’engage sur le développement du TAD et où la majorité du personnel a prouvé sa capacité à travailler en TAD à temps plein, une approche plus conciliante des nouvelles demandes ne soit pas généralisée dans tous les secteurs ! 

  • Carte de restauration :

Malgré la demande unanime des organisations syndicales de rester sur la base du volontariat, la direction a annoncé sur le site covid19 le déploiement de cette carte et l’abandon des tickets restaurant.

Nous déplorons cette attitude intransigeante. Si nous comprenons bien les avantages de ce nouveau système, nombre de collègues nous ont fait part de la gêne que leur occasionnera cette carte qui comporte de nombreux inconvénients. 

  • Le plan de déconfinement de la branche :

L’Acoss pose le principe que le télétravail reste la règle prédominante jusqu’à la fin août.

Le retour sur site est possible :

  • Sur demande de l’employeur (activités non télétravaillables, en cas d’absence de matériel ou pour organiser une reprise d’activité progressive des équipes)
  • A l’initiative du salarié pour les collaborateurs qui le souhaitent

Et dans le respect des mesures de protection sanitaire.

Les dispenses d’activité sont désormais limitées à un motif personnel (sur justificatif) :

  • absence de réouverture des écoles,
  • vulnérabilité du salarié.

Le temps de travail théorique journalier reste comptabilisé pour l’ensemble des agents jusqu’à fin juin.

Le décompte du temps de travail réellement effectué devra reprendre pendant les vacances scolaires.

Néanmoins l’Acoss recommande que les agents ayant des problématiques de garde d’enfant pendant l’été (absence de colonie ou de centre aéré) puisse bénéficier d’une souplesse en débadgeant sur plage fixe.

En d’autres termes, en prenant des crédits compteur !

Les réunions sur site restent limitées, mais l’Acoss étudie comment il serait possible de refaire des visio conférences.

La possibilité de formation obéit aux mêmes règles que les réunions.

Les déplacements entre sites et réunions extérieures sont à nouveau autorisés.

La réouverture de l’accueil doit se faire dans les mêmes conditions qu’avant le confinement.

La LCTI reprends, toujours dans un cadre définit.

La reprise de contrôle comptable d’assiette ne consistera pendant l’été qu’à clôturer les contrôles en cours. Selon la situation du cotisant, il ne pourra se traduire que par un simple rappel des règles (sans recouvrement), la directive étant de ne pas entraver la reprise d’activité d’entreprises fragilisées.

De nouveau contrôles ne doivent pas être lancés avant la reprise de septembre.

Enfin, pour l’après, l’Acoss lance une réflexion avec un collectif d’experts Le Coup d’Après pour tirer les enseignements de la crise, capitaliser sur ce qui a été positif et ne pas reproduire les mêmes problèmes.

Passé le premier constat que le télétravail n’est pas l’horreur que certains pensaient, mais qu’il n’est pas non plus la solution à tout, l’idée générale serait de trouver le juste équilibre entre un télétravail élargi et la nécessité de conserver un collectif de travail.

Le groupe aborderait aussi la problématique des installations et de la modification des normes à laquelle il faut s’attendre (open spaces ?).

Nous nous étonnons d’apprendre à cette occasion que l’Urssaf Ile-de-France fait partie du groupe de 6 Urssaf qui accompagnent l’Acoss sur ce chantier.

D’autant que nous aimerions en savoir un peu plus sur ces experts.

Nous ne comprenons pas bien non plus, comment l’enquête BVA lancée par l’Urssaf s’articule avec cette réflexion nationale.

  • Et à l’Urssaf IDF :

Largement calqué sur le plan de l’Acoss, la deuxième phase du déconfinement comporte quelques variantes.

Pour l’accueil, la direction devrait équiper 3 box dans chaque site pour l’accueil sur rendez-vous ou la LCTI. Il n’a pas été question jusqu’à présent de reprise d’accueil tout-venant ni de contrôle sur place pour l’Ile-de-France.

Pour ce qui du protocole sanitaire, nous n’avons pu obtenir de réponse convaincante à la question du ménage de fin de journée en juillet, alors que les agents pourront rester sur site jusqu’à 19 H 30. La direction consulte le prestataire.

  • La CSSCT :

Cette nouvelle commission du CSE, qui reprends certaines des attributions de l’ancien CHSCT, va pouvoir engager son programme de missions dans les sites, perturbé depuis le début de l’année par les grèves de l’hiver puis par le confinement.

Malheureusement les sujets sont tellement vastes au regard du calendrier de l’année déjà bien entamé. Il est impératif de visiter les nouveaux sites, mais aussi de voir les personnes qui ont fait l’objet d’un transfert temporaire (à Paris Nord, au Marceau, …) sans oublier les secteurs qui ont été largement remaniés. La délégation des chargés de mission va établir un programme pour permettre de répondre au maximum à ces besoins.

Point d’accueil du 92 et du 94 : les négociations avec les organismes nous hébergeant (CPAM et Mairie de Maison-Alfort) entrent dans la phase finale. L’accueil pourra s’organiser avec ces partenaires, quitte à établir un tour de rôle pour l’utilisation des box.

Plus de détail à la prochaine réunion du CSE qui devrait être consacrée à l’Ur 2020.

  • Urssaf 2020 :

Les travaux ont repris sur les deux sites de Paris et de Cergy, de façon inégale car la taille du site parisien permet de faire travailler plusieurs corps de métier en même temps sans qu’ils ne se croisent alors que Cergy, plus petit, impose un roulement entre les entreprises.

Quoi qu’il en soit, les deux sites devraient être livrés avant la fin de l’année, Cergy fin novembre et Paris en deux tranches, le RG début décembre et les TNS mi-décembre avant les congés.

Planning prévisionnel à confirmer, notamment selon que les entreprises continueront ou non leur activité au mois d’août. Tout devrait être achevé avant la fin de l’année en tout cas.

Montreuil, le 23/06/2020

AVIS SUR LA PHASE 2 DU PLAN DE DECONFINEMENT

La seconde phase du plan de déconfinement de déconfinement de l’Urssaf Ile-de-France présente des points positifs :

  • Maintien du principe selon lequel le TAD est la règle jusqu’à fin août (sauf activité non télétravaillables)
  • Maintien du roulement pour la prise en charge des Fend
  • Sécurisation des box pour l’accueil sur rendez-vous
  • Retour sur site au volontariat même pour les activités télétravaillables
  • Maintien des mesures de distanciation et de la recommandation des gestes barrières

Mais d’autres aspects sont véritablement prématurés.

La suppression des IK et des indemnités de repas dès le 15 juin et la suppression de la journée écourtée et de la journée continue le 6 Juillet, placeront les personnes sur site dans des conditions de transport et de restauration qui ne sont pas encore à ce jour revenues à la normale.

De même que la fin de la souplesse offerte aux agents en TAD pour organiser leur journée et la garde des enfants pendant l’été, placera ces derniers dans une situation difficile pour absorber la charge de travail, après la fin de l’année scolaire.

En effet, un grand nombre de colonies et de centres aérés n’ouvriront pas leur porte cet été, ou vont revoir à la baisse leur capacité d’accueil.

La crise sanitaire qui a paralysé grand nombre de pays dont le nôtre, a révélé la capacité des salariés et de l’employeur à s’adapter et à faire face. Cette dernière a aussi généré beaucoup de mal être et de stress.

La CFDT pour sa part estime le retour au badgeage au 06/07/2020 prématuré compte tenu des problématiques évoquées précédemment, tout comprenant la nécessité qu’a l’employeur de quantifier le temps de travail.

Nous espérons vivement que des instructions seront données aux managers de tous les secteurs afin qu’ils adaptent leur management et le regard quant au travail fourni par  leurs agents parents de jeunes enfants.

Il va sans dire que ce souhait est valable pour l’ensemble des salariés de l’URSSAF Ile de France.

Pour toutes ces raisons,  la CFDT donne un avis négatif à cette seconde phase du plan de déconfinement.

Montreuil, le 11/06/2020

Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 8 juin 2020

Cette séance était axée essentiellement sur la poursuite du plan de déconfinement.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

La seconde phase du déconfinement commence le 15 juin jusqu’au 31 août.

La principale nouveauté sera de permettre à ceux qui le souhaitent de revenir sur site, sachant que jusqu’à fin août, le télétravail reste la règle.

Pour les personnes requises (les Fend par exemple), pas de grande nouveauté, la reprise se poursuit à effectif réduit, sauf qu’il sera peut-être demandé à tout-le monde de participer au tour de rôle (et non plus au volontariat).

Pour les personnes non équipées pour le TAD, là également ça change, il leur sera demandé de revenir sur site (sauf les personnes vulnérables), sachant qu’il en reste de moins en moins. Ceci dit, il n’est pas simple d’apporter à chacun les PC qui viennent d’être livrés, il en reste près de  200 à distribuer, alors la direction propose que les personnes viennent sur site les chercher pour gagner du temps.

Si vous vous sentez en état de vulnérabilité face à la perspective du retour sur site nous ne pouvons que vous conseiller de contacter soit le médecin du travail qui peut être en mesure de faire une dispense le cas échéant, soit votre médecin traitant qui peut prendre la décision de vous arrêter.

L’autre nouveauté est la réouverture de l’accueil physique, uniquement sur rendez-vous, dans des box sécurisés. Deux sont déjà équipés par site, et un troisième va l’être. Ils seront à partager entre l’accueil et la LCTI. La direction va lancer un sondage auprès des cotisants pour estimer le nombre de rendez-vous qu’il va falloir prévoir.

Pour le contrôle, l’Acoss n’a toujours pas rendu sa décision.

Pour ce qui est du retour sur site à la demande des agents, 69 % des personnes en TAD ont répondu au sondage : 105 souhaitent revenir à temps plein et 428 certains jours de la semaine.

Les responsables de chaque site vont contacter les personnes dans les jours qui viennent pour organiser les retours. Mais il faut bien être conscient qu’un site ne pourra ouvrir que si au moins  10 personnes y sont présentes chaque jour de la semaine.

Il sera toujours possible à chacun de modifier sa façon de faire par la suite, en accord avec ses responsables.

Vu le nombre de volontaires pour le retour, aucun problème d’accès aux parkings, mais pour la restauration, la direction reste ferme sur la condamnation des réfrigérateurs, par contre elle va étudier la possibilité de ré utiliser les micro-ondes.

  • Mesures RH :

A l’occasion de cette reprise, la direction revient sur certaines mesures qui avaient été prises pendant le confinement.

Elle veut supprimer l’indemnité de repas et le versement d’IK aux personnes sur site dès le 15 juin.

Et elle veut imposer la reprise du badgeage pour tous (en TAD ou sur site) dès le 6 juillet et la fin de la journée de 5 H sur site, prétextant que les congés scolaires « libèreront » les parents d’élèves de la charge de leurs enfants.

Par contre la direction nous informe que le nouveau protocole sur le temps de travail, avec l’assouplissement des plages horaires, entrera en application en juillet.

Compte-tenu de la difficulté qui persiste encore à se restaurer le midi et de l’incertitude où sont les parents de ce qu’ils feront de leurs enfants pendant l’été avec les colonies et centres aérés encore incertains, nous avons demandé à la direction de maintenir les mesures actuelles et notamment la possibilité de faire la journée continue tout l’été.

  • Mesures sanitaires

Pas de changement, le respect des règles de distanciation et des gestes barrière est maintenu.

Le nettoyage des locaux continuera selon les mêmes règles, le soir après le départ des agents.

  • Mise en place de la carte de restauration UP

Déjà dans l’air depuis un moment, la direction profite de la situation pour imposer cette idée.

Elle revient ainsi sur la première annonce qui avait été faite, que ça ne serait proposé qu’au volontariat.

Maintenant, et malgré nos protestations, la direction envisage d’envoyer par la Poste cette carte à chacun et de la créditer tous les mois.

Il s’agit d’une carte de crédit, qui sera utilisable sans limitation de durée (même après le départ de l’entreprise) au centime près. La valeur en euros de l’équivalent du nombre de tickets y sera créditée chaque mois.

Attention, pour vérifier ses droits il faudra faire le calcul, le nombre de tickets acquis sera toujours marqué sur le bulletin de paie, mais pas sur la carte où ne figureront que des euros.

Il faudra se créer un compte sur internet pour y chercher les points de restauration ou les supermarchés qui acceptent la carte, mais il y sera possible de faire ses commandes par internet avec sa carte et la direction nous dit avoir choisi l’option la plus large (toute la France à toutes heures, sauf le dimanche).

Mais même comme ça l’usage de la carte restera limité à deux tickets maximum par jour (18,40 euros).

Cette mesure prendrait effet au mois de septembre et dans l’attente, la valeur des tickets restaurant continuera à nous être versée sur notre paie jusqu’à août.

Nous regrettons l’aspect obligatoire de cette mesure et demandons à la direction de revenir au volontariat.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 4 juin 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Conditions de retours des congés maladie : pas d’initiative de la DRH, les agents doivent se manifester auprès de leur hiérarchie ou de la DRH
  • TAD 3 jours par la suite ?  Pas évoqué pour le moment pour la DRH
  • Attestation de circulation transport : valable jusqu’au 30 juin 2020
  • Tickets restaurant : régularisation sur paie mai = avril et mai – Explication générale à venir sur le mode de calcul – Toutes les régularisations ont été faites PO/PP à ce jour
    • Remboursement PO/PP pour les mois suivants ? information à venir
    • Part patronale soumise impôts ?  certainement ( réponse évasive de la DRH à vérifier même s’il s’agit d’avantage en nature normalement soumis à impôts)
  • Intéressement non versé pour certains : vérifier si versé sur PEA – Les agents doivent se manifester à la DRH
  • Primes téléphone  non versées inspecteurs / contrôleurs logués  : remonter les cas à la DRH également – Circuit concernant ces primes à venir
  • Aspirateurs : 2 fois par semaine
  • Vigile sans masque Champ sur Marne : nouveau vigile n’ayant pas eu accès au lieu de distribution
  • Livraison ordinateurs : opération venant de se terminer
  • Sondage de reprise : ODJ prochain CSE du 08 juin
  • Certification des contrôleurs : DRH doit répondre
  • Chantier UR 2020 : pas de reprise planifiée
  • Prime TAD à doubler : refus / prime ordi personnel : refus / prime continuité activité : voir UCANSS
  • Calcul prime TAD : la même prévue pour tout le monde soit 45 euros  – Pas de dégressivité si absences inférieurs à 10 jours ( c’est avantageux pour le mois de mai )
  • NAVIGO payé 100% pour les agents sur site : NON contrairement aux IK qui sont prévus pour désengorger les transports
  • Congés d’été : on en reparle au prochain CSE – Communication à venir aux agents
  • Reprise formation RG/TNS sur site pour ceux qui le demandent : NON
    Chaises bureau pour le TAD ou participation financière pour achat : NON

AVIS SUR LA CHARTE INFORMATIQUE 3.1

La mise à jour de la charte informatique version 3.1 ne résout pas les problèmes déjà soulevés.

Celle-ci n’est toujours pas suffisamment précise quant au droit de chacun, dès lors que la délégation est plus restreinte que l’habilitation aux outils qui est attribuée à chaque métier.

Elle précise entre autres qu’il est interdit de communiquer des données à un partenaire non habilité, ce que nous ne contestons pas,  mais le fait est que la connaissance de chacun sur les habilitations de l’autre n’est pas connue.

Les cas récents de poursuites disciplinaires contre des agents ont démontré que l’information n’avait pas été suffisamment portée à la connaissance de chacun sur la mise en place de l’accès à la DSN des entreprises.

Il est à l’évidence que la majorité des agents n’ont pas reçu une connaissance parfaite de ce à quoi ils ont droit et de ce à quoi ils n’ont pas droit. Une plus large – et surtout permanente – communication sur les droits s’avère plus que nécessaire.

Qui plus est, la charte ne fait pas mention de la nécessité de procéder à une enquête préalable avant de reprocher à quiconque telle ou telle consultation alors même que c’est parfois dans le cœur de certains métiers de chercher des informations dans les données des cotisants (inspecteurs par exemple).

Dans ces conditions la CFDT donne un avis négatif sur la charte informatique 3.1.

Montreuil, le 29/05/2020

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 29 mai 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Situation du personnel: une cinquantaine de collègues ont déclaré la maladie, et 18 déclarent vivre avec un parent malade (cas contacts).
    Les deux personnes qui étaient en réanimation vont mieux.
  • Nombre de personnes en activité: la quasi-totalité des agents sont maintenant équipés, une dernière livraison de matériel sera faite d’ici la semaine prochaine.
    Pour le matériel, tout ce qui a pu être trouvé a été pris, il ne faut pas s’étonner que selon les uns et les autres, les PC soient de tailles et de type très disparates.
    Le nombre de personnes sur les sites ouverts (Lagny, Marceau, Rousseau, Paris Nord et Champs) varie de 80 à 130 selon les jours.
    600 personnes travaillent encore avec leur matériel personnel, mais ce chiffre pourra maintenant diminuer.
    Nous avons demandé quel dédommagement pourra être obtenu pour les personnes dont le matériel personnel n’aura pas résisté au TAD. La direction n’en envisage aucun partant du principe que l’indemnité TAD est faite pour ça. Mais en cas de crainte, les agents peuvent demander qu’on leur attribue un PC (il y aura peut-être encore quelques possibilités).

    Si vous êtes dans ce cas n’hésitez pas à faire la demande auprès de votre hiérarchie pour obtenir un matériel Urssaf à la place, sinon si votre matériel vous lâche, vous en serez pour vos frais !

  • Déconfinement: Les dernières annonces gouvernementales sont à l’ordre du jour du conseil de direction de vendredi 29 mai. La phase suivante du déconfinement sera présentée lors d’une séance extra-ordinaire du CSE le 8 juin.
    D’ici là, les mesures pour le personnel requis (journée de 5 heures, IK, indemnité de repas) sont prolongées jusqu’à mi-juin.
    La date de reprise du contrôle (contrôle d’assiette et LCTI) n’est toujours pas fixée.
  • Sondage sur la reprise:
    Sur 1200 réponses, 900 personnes demandent à rester en TAD à temps complet.
    L’indication de la motivation dans le questionnaire est facultative.
  • Stagiaires Oméga et autres formations nationales: Toujours pas de nouvelles sur la façon dont se passeront les examens.
    L’institut 4.10 doit préciser si la date d’examen prévu en juillet pour les Oméga est maintenue.

  • Embauches:
    Les recrutements tant CDI que CDD sont ou vont être relancés. Les besoins des branches pour la rentrée de septembre sont en cours de recensement.
    Seules quelques intégrations ont pu être faite à distance pendant le confinement.
    Les emplois d’été sont maintenus.
  • Indemnité de TAD :
    Certains secteurs ne l’ont pas touchée sur la paie de mai. Le rappel sera fait.
    2 100 indemnités ont été payées en mai.
  • Urssaf 2020:
    Les travaux n’ont pas encore repris.

  • Bilan du déconfinement :
    Le prestataire qui réalise le BSI (baromètre social institutionnel) va être mobilisé pour lancer une enquête auprès du personnel pour savoir comment le confinement a été vécu et quels enseignements on peut en tirer pour la suite.

Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 19 mai 2020

Outre le déconfinement, plusieurs points à l’ordre du jour de cette séance.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

A ce qu’on nous dit, la reprise des Fends au Marceau se passe selon le plan prévu. Madame Zagar est sur place. En plus de la trentaine d’agent des Fends, le Campus pourra accueillir environ 70 personnes avec les passages occasionnels.

Trois autres sites, Champs, Le Rousseau et Paris Nord rouvrent le 25 mai pour respectivement 9, 10 et 22 personnes. Seuls n’iront que des volontaires. Personne, même non équipé en TAD, ne sera pas contraint de retourner sur site s’il n’est pas volontaire.

Un référent Covid sera désigné pour chacun de ces sites. Il est précisé que son rôle est d’alerter, de mobiliser les secours et la désinfection et de faire appliquer les consignes au cas où un agent serait malade. Il n’y a pas obligation pour cela que ce soit un médecin.

En cas de rapatriement, le taxi sera payé par l’employeur.

Il n’y a pas dans l’immédiat d’ouverture d’autres sites de prévue.

Chaque branche va lancer un recensement des souhaits des agents sur le TAD, au vu duquel il sera décidé ou non de rouvrir d’autres sites (pas avant la mi-juin).

Mais un site ne pourra rouvrir que s’il y a un nombre suffisant de volontaires (au moins 10), en dessous le site restera fermé.

Le TAD reste privilégié, au moins jusqu’à l’été (juillet / août).

Les derniers PC seront livrés la semaine prochaine.

Il n’est pas autorisé pour le moment de se rendre sur son site pour y récupérer des documents (autre que certains métiers pour lesquels c’est prévu comme les inspecteurs ou les audiencier avec la réouverture de tribunaux).

Une exception est faite pour les agents de Créteil, de l’Agessa et de la Maison des artistes, qui sont contactés individuellement pour venir récupérer leurs affaires personnelles avant la fermeture des sites.

  • Mise à jour de la Charte informatique.

Ce document qui émane de l’Acoss et nous est donc imposé fait l’objet d’une mise à jour.

L’obligation du secret professionnel y est rappelée et le principe selon lequel c’est pas parce qu’on a accès à un outil qu’on a le droit de tout consulter.

Il est précisé également que l’on ne doit pas communiquer de données à des destinataires non habilités. A quoi nous n’avons pas manqué de faire observer que l’on ne connaît pas toujours le niveau d’habilitation de ses partenaires.

L’usage des clés USB est également cité de façon très restrictive. Or certains métiers ne peuvent pas travailler sans ces outils (inspecteurs par exemple).

Enfin, cette présentation a été l’occasion de rappeler à quel point les poursuites engagées contre des collègues l’an passé pour des consultation de DSN ont été mal vécues par des agents qui étaient pour certains de bonne foi, les inspecteurs par exemple dont c’est le rôle de faire des recherches dans les données des cotisants. Une enquête préalable aurait été bienvenue avant de faire tomber la menace.

Nous avons demandé expressément que la plus large information soit faite à tous sur ce que nous avons le droit de faire et qu’aucune procédure disciplinaire ne soit plus engagée sans une enquête préalable.

  • Dématérialisation des bulletins de paie.

Un coffre-fort virtuel sera mis en place dans lequel les bulletins de paie seront déposés.

Ils y resteront stockés à vie (au-delà de la période légale de 50 ans) et les agents (même une fois retraités) pourront y déposer d’eux même tous autres documents qu’ils souhaitent.

Il sera autorisé, pour ceux qui souhaitent conserver en plus une version papier, de faire ces éditions à l’Urssaf.

L’utilisation de ce coffre-fort restera facultative et une campagne sera lancée cet été où ceux qui ne voudront pas de la dématérialisation pourront le dire. Attention, il faudra le déclarer si on refuse.

Il sera également possible de se désinscrire à tout moment pour ceux qui le souhaiteront.

Cette procédure ne concerne que les bulletins de paie, toutes les autres questions sur son dossier restent gérées par l’Urssaf et les agents pourront toujours les traiter avec les GLRH.

  • Déploiement d’une plateforme Syfadis :

Cette plateforme n’est qu’un complément à Si-Talent qui reste l’outil principal de suivi des formations.

Syfadis, qui est encore une fois un outil national qui nous est imposé, servira pour la réalisation des formations en e-learning, pour y déposer des supports par exemple.

Dans les conditions où se tiennent les séances du CSE (par téléphone) en ce moment, il ne nous est malheureusement pas possible de vous en dire plus, une démonstration de cet outil n’a pu nous être faite.

Au-delà de cette information, nous avons interpelé la direction pour savoir si l’e-learning devenait la règle, à quoi il nous a été répondu que non, que ce n’était qu’un complément aux formations en présentiel qui n’étaient pas du tout menacées.

Quoi qu’il en soit, nous avons demandé qu’un bilan de satisfaction des e-learning nous soit présenté lors d’une prochaine séance.

  • Point sur les effectifs :

Une seule embauche en avril, un correspondant bureautique. La raison en est bien évidement les conditions de confinement qui ont contraint à sursoir aux embauches.

Un recensement est fait sur les besoins des branches de façon à relancer les recrutements.

50 vacances de postes vont être lancées tous postes confondus et 7 CDD vont être recrutés (hors saisonniers et apprentis.

  • Point sur les stocks :

Ils ont fort logiquement augmenté compte-tenu de la période de confinement, notamment pour le RG, car les demandes de délais liées au Covid ne peuvent pas être traitées sur consigne de l’Acoss.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 15 mai 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Situation du personnel: une cinquantaine de collègues ont déclaré la maladie, soit une dizaine de plus qu’au dernier point.
    Pour les personnes en maladie, la visite de reprise se fera au déconfinement si les conditions le permettent.
  • Nombre de personnes en activité: pas d’évolution, 300 personnes environ ne sont toujours pas équipées pour le TAD.
    On attend une livraison pour fin mai.
    La direction estime à 600 environ le nombre de personnes travaillant sur leur matériel personnel.
  • Déconfinement: Une vingtaine de cadres des fends sont revenus au Marceau à tour de rôle pour préparer la reprise des agents la semaine prochaine.
    Seul le Campus est rouvert, Mme Zagar y est présente.
    L’Urssaf dispose déjà de 1700 litres de gel, 600 boites de mouchoirs, 250 visières (réservées aux Fend), 88000 masques et 4000 blouses jetables.
    Sont encore attendus, les gants et les flacons de gel.
    Le planning des opérations suivantes sera présenté au CSE le 19 mai.
    Le protocole sanitaire y sera présenté également.
  • Stagiaires Oméga et autres formations nationales: Toujours pas de nouvelles sur la façon dont se passeront les examens.
  • Indemnité TAD pour les élèves inspecteurs et contrôleurs: S’ils sont en TAD ils y ont droit comme tout le monde, sinon ils n’y ont pas droit.
  • Remboursement de cartouches d’encres pour les éditions : refus de la direction, l’agent doit se suffire de son indemnité de TAD.
  • Droits au RTT en dispense d’activité: le droit est prolongé jusqu’à fin mai.

 

Compte-rendu de la séance du CSE du 7 mai 2020

En préalable à l’ouverture de cette séance, nous sommes ré intervenus sur la situation des agents en charge d’enfants pour souligner – encore une fois – la difficulté dans laquelle ils se touvent pour faire du TAD.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

Depuis la présentation à la CSSCT de jeudi dernier, la situation a largement évolué.

Finalement ne seront ré ouverts lors de la phase 1, qui débutera du 18 mai jusqu’au 31 mai, que les sites du Marceau et du Lagny pour y accueillir 20 agents des FEND (au volontariat) ainsi que les supports nécessaires (logistique et informatique) au volontariat également, soit un maximum de 30 agents (recensement en cours).

Quelques agents des FEND pourraient venir les 14 et 15 mai pour réceptionner le courrier.

Ceux qui prennent les transports en commun seront les derniers à être contactés si le quota de 30 agents n’est pas atteint

Une présence managériale sera assurée sur site pour l’encadrement de l’équipe des FEND.

Les informaticiens locaux continuent en TAD, pour l’essentiel de leur activité (sauf interventions sur du matériel).

Aucune date n’est fixée pour la réouverture des autres sites qui ne se fera que dans une seconde phase.

Les audienciers pourront cependant être amenés à revenir occasionnellement sur site pour éditer des dossiers sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h en prévision de la ré ouverture des tribunaux, mais sans qu’une date ne soit fixée.

Il n’y a pas pour le moment de reprise du contrôle des cotisants ni de l’accueil, même si les travaux d’aménagement de box pour les rendez-vous se poursuit. Les inspecteurs pourront toutefois venir récupérer ou éditer des documents en prévenant à l’avance sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h.

Pour cette première phase, le TAD reste la règle et il ne sera pas demandé non plus aux agents non équipés de revenir comme c’était envisagé. Au contraire, les contacts sont poursuivis avec l’Acoss pour achever l’équipement en matériel TAD de ces derniers agents, 300 environ.

  • Aspects RH.

La journée sur site sera de 6 heures (entre 6 heures du matin au plus tôt et 16 heures au plus tard), sans badger.

Chaque agent présent sur site recevra une indemnité de repas de 25 euros.

Ceux qui souhaitent venir avec leur véhicule recevront des IK. Par contre la direction a refusé d’augmenter les IK vélos malgré notre demande.

  • Aspects logistiques.

Un agent de sécurité sera présent le matin à l’entrée du site pour remettre à chaque personne le matériel nécessaire (deux masques, gants, lingettes) et un distributeur de gel sera installé à l’entrée.

Un fléchage est mis en place dans les circulations pour éviter que les personnes ne se croisent.

Par contre les réfectoires resteront fermés, la direction n’ayant pas de solution pour éviter le risque sanitaire lié aux réfrigérateurs et aux micro-ondes.

Il faudra que les quelques volontaires qui reprendront le 18 mai se résignent à manger froid, malgré notre insistance à trouver une solution pour qu’ils puissent manger chaud, surtout si la situation se prolonge.

Il ne sera même probablement pas autorisé à se faire livrer des repas chauds car il sera déconseillé pour raisons sanitaires de sortir du site en cours de journée.

Les agents seront installés au plus large, et la capacité des salles de réunions sera limitée (d’autant que les réunions téléphoniques restent privilégiées).

Les portillons d’entrée et sortie resteront ouverts, par contre les portes extérieures seront en automatique pour garantir la sécurité des locaux.

La ventilation des sites du Campus ne pose pas de problème, car c’est un circuit ouvert qui assure un renouvellement de l’air (pas de recyclage de l’air).

Nous avons demandé une visite du site préalable à la réouverture pour les représentants du personnel. A défaut, des photos ou vidéos reportage nous seront communiquées pour que tout le monde puisse se rendre compte des aménagements.

  • Aspects sanitaires.

Le nettoyage sera fait deux fois par jour, en milieu de journée plus un nettoyage approfondi après 16 heures.

Un appareil adapté à la désinfection des moquettes sera utilisé car il n’y aura pas de passage d’aspirateurs classiques.

Une première fournée de masques a déjà été livrée ainsi que du gel, des gants et des sur blouses. Il y a de quoi tenir plusieurs semaines avec ces premières commandes qui seront renouvelées autant qu’il le faudra.

Le protocole précisant la procédure à tenir au cas où un agent présenterait sur place des symptômes, ou serait proche d’une personne infestée (cas contact) est en cours de finalisation avant de nous être présenté.

  • Tickets restaurant :

Nous sommes ré intervenus sur la question des tickets restaurant : la part ouvrière prélevée sur les bulletins de paie d’avril sera remboursée et la part patronale des tickets d’avril et mai sera versée sur la paie.

Pour la suite, la carte dématérialisée sera proposée quand le décret d’application sur l’augmentation du forfait de dépenses sera paru.

L’ensemble des OS a demandé que cette carte dématérialisée ne soit proposée qu’aux seuls agents volontaires.

  • UR 2020 :

La situation des sites a aussi été évoquée, sachant qu’aucun planning n’a encore été refait pour l’achèvement des travaux des sites restant à livrer.

Il est certain que les agents de l’Agessa et de la Maison des Artistes ne retourneront pas travailler sur leur ancien site. Une solution va être étudiée pour qu’ils puissent faire leurs cartons pour leurs affaires personnelles, comme pour les agents de Créteil et de Nanterre.

  • Décisions unilatérales de la direction :

A l’issue de cette réunion, la direction nous informe officiellement de :

  • l’augmentation du plafond à 80 jours de CET
  • du versement de l’indemnité de TAD portée à un mois complet (2,60 euros par jour de travail) pour la durée du confinement.