Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 18 janvier 2021

AVIS SUR LE PROJET DE PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCE 2021

La CFDT a émis un avis négatif sur ce plan, à cause de l’incertitude sur la certification des formations de gestionnaires après l’abandon du programme Oméga.

Et parce que la Commission Formation du CSE a pointé du doigt les retards dans les formations causées par la situation sanitaire, notamment pour l’intégrations des agents SSI, Agessa et MDA et pour les changements d’emploi avec Ur 2020.

Et aussi parce que le confinement a montré qu’il y avait de nouveau sujets à creuser avec l’extension du TAD, comme le management à distance et la part prise par les formations en distanciel par rapport eu présentiel.

 

AVIS SUR LE DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D’AGREMENT DU SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

La CFDT rend un avis favorable au renouvellement de la demande d’agrément du service interne de médecine du travail.

Malgré le manque de moyens dont souffre ce service, particulièrement l’absence d’un second médecin du travail, la qualité du travail effectué auprès des collègues des sites qui en dépendent montre à l’évidence la supériorité du service rendu par le SST sur celui que fournit l’ASMS dans les sites de son ressort.

 

AVIS SUR LA CREATION DU DEPARTEMENT DEVELLOPEMENT RH

Si cette mutualisation des actuels secteurs du recrutement et de la formation professionnelle peut permettre une meilleure synergie, et si les équipes de ces deux départements ne seront que très peu impactées par ce regroupement, la CFDT ne se prononce pas sur ce projet.

Parce que les inquiétudes nées des présentations faites aux agents ont démontré que la communication n’a pas été suffisamment explicite, tant sur le fond du projet que sur le respect de la procédure de présentation aux instances représentatives du personnel.

Et parce que la question de l’implantation de cette structure reste floue tant que ce projet ne sera pas présenté à la CSSCT.

 

ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE

Suite aux déclarations du Ministère du Travail la direction autorise les agents qui le souhaitent de revenir sur site une fois par semaine à partir du 18 janvier.

Cette mesure n’est pas remise en cause par l’avancement du couvre-feu, mais la direction précise qu’elle ne fournira d’attestations dérogatoires qu’aux seules personnes dont la présence est requise (accueil, PFT, formations, …). Ceux qui ne viendraient de leur propre volonté devront s’arranger avec leurs horaires variables pour être revenus à leur domicile avant 18 heures.

Nous avons interrogé la direction sur la situation des inspecteurs car il semble y avoir une interprétation différente d’un secteur à l’autre pour savoir dans quelle mesure ils peuvent se rendre en entreprise pour leurs contrôles. La direction va faire le point sur ce sujet.

 

RECUEIL DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE DE L’ACTIVITE

La direction nous informe de la mise en place prochaine d’un recensement des mails ou n° de téléphone sur lesquels les agents voudraient recevoir des alertes SMS ou mailing dans le cas où un sinistre se produirait sur leur site.

Elle affirme que cette déclaration ne sera absolument pas obligatoire mais seulement au volontariat.

N’étant pas consulté sur cette décision, mais seulement informé, la CFDT n’a pas d’avis à rendre sur cette mécanique qui peut s’avérer utile, mais connaissant la façon dont parfois les messages de la direction se déforment d’un site à l’autre, nous vous conseillons d’être bien vigilants lorsque vous serez interrogés, à ne pas vous laisser imposer cette déclaration si vous ne le souhaitez pas.

 

SECURITE DANS LES CENTRE D’ACCUEIL

Compte-tenu du secteur seul l’accueil du Rousseau est amené à avoir un vigile à temps plein en période normale.

Mais, tant que dure la crise sanitaire, tous les accueils restent sécurisés par un vigile.

 

INSTANCES DE VIE DE SITE, REPRESENTANTS DE PROXIMITE ET COMISSION DES RECOURS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS

Prévue par les ordonnances qui ont mis en place le CSE, la présence de représentants de proximités se s’est mise en place qu’en fin 2020 à la suite de recours juridiques ayant retardé leur désignation.

Ces représentants ont une double mission : représenter les collègues auprès de leur directeur de site, pour les problèmes localisés dans la DDR, et faire remonter au CSE les problèmes communs par l’intermédiaire d’une nouvelle commission du CSE, la Commission des Recours Individuels et Collectifs (CRIC).

Tous ceci, qui est très nouveau, reste malgré tout très flou.

La seule chose sûre, c’est que la CRIC ne remplace pas l’ancienne Délégation du Personnel (DP) supprimée par les ordonnances.

Dans le même temps, nous assistons à la mise en place d’Instance locales de vie de site, à l’initiative des directeurs de site, avec un périmètre plus large que celui des représentants de proximité. Et dont nous ne percevons pas encore pleinement la façon dont elles vont fonctionner.

Une chose reste claire : les représentants de proximité sont vos porte-paroles dans votre site, ils sont là pour faire remonter vos problèmes localement ou vers la direction régionale. N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux dès qu’il y a besoin.

 

POINT SUR WATRH

Certains d’entre vous ont fait états de difficultés à avoir des réponses aux questions posées par Watrh.

La DRH fait état du trop grand nombre de moyens utilisés par les agents pour faire remonter leurs question (Skype, Yammer, boites mails des agents, boites génériques de l’ADP) en plus de Watrh. Un rappel sera fait.

Les retards de fin d’année sont dus à des problèmes de GRH autours du Week end de Noël ajouté à la nécessité de faire les régularisations des dossiers qui s’imposent pour la clôture de l’exercice.

D’une façon plus générale, la DRH souligne le caractère cyclique des demandes, avec un afflux des demandes au moment où l’on reçoit la paie.

 

MUTUELLE

Le changement du Logo de la mutuelle n’est dû qu’à un regroupement de 3 mutuelles.

Adrea a fusionné avec deux autres mutuelles pour devenir Aesio.

Cela n’a pas d’autre conséquence, le contrat négocié par l’Ucanss pour nous reste.

 

REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT

La situation actuelle complique la gestion de ces frais, avec les personnes pouvant avoir suspendu leur abonnement annuel ou n’ayant pas activé leur abonnement mensuel certains mois.

Cependant, dans le cas où un agent serait venu sur site, notamment à l’occasion d’une convocation à une formation, il doit pouvoir se faire rembourser de ses frais.

La direction nous signale que les cas qui lui ont été présentés ont été transmis à l’Agence Comptable.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 17 décembre 2020

AVIS SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Comme chaque année, devant le refus unanime des organisations syndicales de signer un protocole d’accord sur la journée de solidarité, la direction reste sourde à notre demande de nous accorder cette journée et décide unilatéralement de nous prendre cette journée.

 

AVIS SUR LES RAPPORTS DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

La CFDT prend acte de ces rapports.

Autant nous soulignons l’implication du médecin du travail interne et la qualité de son rapport, autant nous déplorons la surcharge imposée à ce service du fait de la nouvelle répartition des effectifs avec Ur 2020. Le recrutement d’une 4e infirmière est une bonne chose, c’est entendu, mais les infirmières ne peuvent pas tout prendre en charge pour seconder le médecin du travail.

La direction n’entend pas donner suite à notre demande d’élargir la médecine du travail à d’autres aspects que purement médicaux (psychologue du travail, ergothérapeute, …).

Nous demandons de plus à la direction d’exiger de l’ACMS des rapports plus complets sur l’état de santé des collègues des DDR de leur ressort, ceux-ci n’étant que des alignements de données chiffrées non explicites.

 

PLAN DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Le rapport de la commission formation du CSE pointe du doigt les retards que la situation sanitaire a causé dans les formations destinées aussi bien à nos collègues récemment intégrés (SSI, Agessa, MDA) qu’à ceux qui doivent changer de régime avec Urssaf 2020.

En outre la situation de confinement a démontré que de nouveaux sujets sont à creuser, comme le management à distance par exemple, ou plus généralement la part prise par les formations à distance par rapport au présentiel.

Il faudra également éclaircir comment se fera la certification des formations de gestionnaires du recouvrement après l’abandon du programme Oméga de l’institut Cap 10.

 

CREATION D’UN DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT RH

Il s’agit d’une mutualisation des actuels secteurs du recrutement et de la formation professionnelle pour une meilleure synergie.

Malgré les craintes qui sont nées dans les équipes de ces deux actuels départements, la direction nous assure que seuls quelques métiers transverses seront impactés par cette réorganisation et que 95% des agents conserveront le même travail. Un formateur restera formateur et un chargé de recrutement restera chargé de recrutement.

Quant à la question des implantations de cette nouvelle structure, la direction affirme que malgré des bruits qui ont couru, rien n’est décidé et que si le besoin se fait sentir la CSSCT sera consultée conformément aux textes.

Nous avons alerté la direction sur les inquiétudes qui sont nées des présentations faites aux agents. Celles-ci n’ont visiblement pas suffisamment expliqué que rien ne pourrait se faire sans que l’avis du CSE ne soit rendu, la présentation ayant donné aux agents l’impression qu’au contraire tout était joué d’avance.

REORGANISATION DU SERVICE FEND

Comme on en a malheureusement maintenant l’habitude, chaque fois qu’un responsable d’unité part, la direction en profite pour répartir l’effectif sur les RU qui restent.

 

INFORMATION SUR LE PROJET DEMAIN DE L’ACOSS

La direction nous apporte quelques explications sur les groupes de réflexion pilotés par l’Acoss sur l’avenir du télé travail.

L’idée serait de ne plus raisonner par métier, ni de fixer de condition d’ancienneté minimum, mais de regarder quelles activités sont télétravaillables ou pas et quel est le niveau de maîtrise de chacun dans ces activités.

Ainsi, l’Acoss annonçant le droit au télétravail pour tous, il faudra rechercher pour chaque métier à ce que chacun ait au moins une part d’activité télétravaillable.

Ensuite, selon la proportion de ces activités et le niveau de maitrise de chacun dans celles-ci, chacun aurait droit à un certain nombre de jours de TAD qui ne pourra pas aller au-delà de 3 jours.

La réflexion de l’Acoss devant aboutir pour 2022, la direction de l’Urssaf lancera au 2nd semestre 2021 une négociation pour un nouveau protocole d’accord sur le télétravail.

 

SITUATION DES EX-AGENTS DE l’AGESSA, DE LA MDA ET DU SSI

Une séance particulière du CSE sera organisée pour mettre à plat toutes les difficultés qu’ont rencontré, et rencontrent encore, ces agents dont l’intégration a été plus que perturbée par la situation que nous connaissons actuellement.

 

EQUIPEMENT DES PC EN TAD

54 % des agents étaient équipés d’un PC Urssaf au début du confinement.

Ils sont aujourd’hui 71,5 % à être équipés.

 

FORMATIONS UR 2020

Le programme de formation des agents changeant de régime va reprendre en 2021 en priorité pour les ex-PAM.

La direction ne veut cependant pas fragiliser la gestion des TI et le plan sera plus étalé sur ce versant pour ne pas envoyer trop de monde en formation en même temps.

Quant à la formation des ex-Agessa et MDA, elle va débuter en mars.

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le planning va être diffusé, aussi bien pour les samedis que pour les HS en semaine qui vont être renouvelées.

Compte-rendu de la séance de la CSSCT du 16 décembre 2020

RAPPORTS DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Comme nous l’avons déclaré le lendemain à la séance plénière du CSE, la CFDT ne cautionne pas ces rapports.

Autant nous soulignons l’implication du médecin du travail interne et la qualité de son rapport, autant nous déplorons la surcharge imposée à ce service du fait de la nouvelle répartition des effectifs avec Ur 2020. Le recrutement d’une 4e infirmière est une bonne chose, c’est entendu, mais les infirmières ne peuvent pas tout prendre en charge pour seconder le médecin du travail.

Nous demandons que la direction élargisse la médecine du travail à d’autres aspects que purement médicaux (psychologue du travail, ergothérapeute, …).

Nous demandons de plus à la direction d’exiger de l’ACMS des rapports plus complets sur l’état de santé des collègues des DDR de leur ressort, ceux-ci n’étant que des alignements de données chiffrées non explicites.

ORGANISATION DES POINTS D’ACCUEIL DE MAISONS-ALFORT ET NANTERRE

Ils ouvrent début janvier.

Ces deux points d’accueil sont rattachés chacun à une DR : Nanterre au PRS de St-Ouen et Maisons-Alfort à celui de Champs.

2 agents assureront les rendez-vous dans chaque point d’accueil (pas de tout venant).

Pas de RV contentieux pour le moment mais les inspecteurs pourront utiliser 1 box pour leurs RV.

C’est le cotisant qui fixe le lieu de RV, ce n’est pas l’Urssaf.

Un planning de roulement sera organisé pour la tenue de ces rendez-vous. Sauf s’il y a des agents volontaires pour tenir le point d’accueil à temps plein, sinon le roulement sera organisé au volontariat en donnant la priorité à la proximité du domicile.

L’encadrement sera présent au moins une fois par semaine par roulement (de préférence le responsable du centre d’accueil ou le responsable du PRS). Au démarrage un peu plus souvent.

Les jours où 2 agents ne pourront être présents au point d’accueil, pour qu’un agent n’y soit pas seul, un agent de sécurité sera présent ces jours-là.

Tous les agents des PRS seront d’un PC portable, des clés et du badge du point d’accueil.

Au vu des effectifs des PRS concernés, nous avons exprimé notre inquiétude sur la charge qui va incomber aux agents, autant au PRS que dans les points d’accueil.

DECLARATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL

Il est rappelé que pendant le TAD, le salarié reste sous la subordination de l’employeur, même à son domicile.

La réglementation sur les accidents du travail et les accidents de trajets continue de s’appliquer.

Dans le cas où un accident se produit pendant les heures de travail, ne pas oublier de remplir le formulaire de déclaration d’AT.

Même chose pendant la pause déjeuner. Une chute en se rendant à la boulangerie du quartier pour acheter son pain reste un accident de trajet. Ne pas l’oublier.

Compte-rendu de la séance de la CSSCT du 23 novembre 2020

POINT SUR LA CELLULE D’ECOUTE ET D’ACCOMPGNEMENT PENDANT LA CRISE COVID

La cellule d’écoute PRO-CONSULTE a été peu utilisée pendant le confinement. La plupart des personnes ont préféré solliciter directement le Service de Santé au Travail.

Le deuxième confinement s’avère différent du premier. Il y a plus de personnes gravement affectées par la situation. Plusieurs de nos collègues restent sans donner de nouvelles. Ce qui n’empêche que, même si l’anxiété a globalement diminué, le besoin de s’exprimer a augmenté.

On assiste à plus de situations de rejet des personnes atteintes, et même si la meilleure connaissance de l’épidémie aurait permis de faire revenir au travail des personnes 48 heures après la chute de leur température, il a souvent été obligé de prolonger le certificat d’isolement de certaines personnes qui craignaient un retour au travail trop anxiogène vis-à-vis de la réaction de leurs collègues.

Mme Zagar nous rappelle l’importance des gestes barrière et surtout du port du masque. Mais aussi de l’aération des locaux, maisons, voitures…

 

PLAN RECTIFICATIF DE CERGY ET PARIS

L’installation des surfaces à été un peu adaptée pour tenir compte de certaines évolutions du projet Urssaf 2020. Entre autres par le renforcement des équipes d’informaticiens locaux, de GLRH, de CAJ, et par le souci d’accorder le maximum de premiers vœux, ce qui a conduit à devoir mettre plus de monde dans les sites au détriment d’autres surfaces (certaines bulles et salles de réunions par exemple).

Le nouveau marché de mobilier a également imposé certaines modifications, les mobiliers n’ayant pas toujours la même forme ou les mêmes dimensions que ceux du précédent marché.

Nous sommes intervenus notamment au niveau des sièges, l’expérience de Dammarie-les-Lys montrant que les dossiers ne remontent pas assez haut car les agents se plaignent de douleurs cervicales en fin de journée.

La direction nous répond que ce ne sont pas les mêmes sièges qui équiperont Paris ou Cergy car ceux de Dammarie nous viennent du SSI et non pas de notre marché.

Mais la direction en profite pour préciser que les appuis tête ne sont pas une recommandation ergonomique mais seulement sur avis médical !

Nous nous sommes également fait préciser la situation des personnes équipée d’un matériel ou mobilier adapté. La direction nous assure que les listes nécessaires ont été communiquées par les secrétariats aux équipes chargées du déménagement.

Nous nous interrogions également sur le matériel informatique de Paris, que l’on a fait étiqueter aux agents. La direction répond que – par exception – Paris est le seul site où le matériel informatique ne sera pas remplacé, raison pour laquelle il doit être déménagé.

Enfin, les élus de la CSSCT ont exprimé leur regret de ne pas avoir pu visiter les locaux avant les installations, compte tenu des circonstances sanitaires.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

N’hésitez pas après votre arrivée sur site à faire remonter toutes les difficultés que vous auriez auprès de vos représentants de proximité.

 

CENTRE D’ACCUEIL DE MAISON ALFORT ET NANTERRE

  • Commun au 2 sites

Un accueil sur rendez- vous partagé avec la CPAM.

Un agent de sécurité est présent.

Pas de pré accueil, l’agent de sécurité filtrera les personnes ayant rendez vous

Chaque bureau dispose d’un bouton de secours (réseau Ramses)

Afin d’accéder aux sites, l’agent disposera d’un jeu de clés et d’un badge

L’organisation est à définir (présence d’un responsable, volontariat ou non des chargés d’accueil, nombre de personnes présent

  • Maison Alfort

Les locaux sont partagés avec la CPAM et l’URSSAF dispose de 2 box à disposition

Une salle de pose équipée est à disposition des personnel (CPAM et URSSAF)

Le centre commercial est à proximité pour le déjeuner.

Les agents seront équipés de PC portable

  • Nanterre

Ouverture de l’accueil prévue début janvier.

Les locaux à disposition ont été loués par l’URSSAF et disposent d’au moins 6 box d’accueil

Le bâtiment dispose d’un 1er contrôle à l’entrée, puis un agent de sécurité qui filtre les entrées dans les locaux Urssaf

Une salle de détente est à partager avec la CPAM

 

REPONSES AUX QUESTIONS PRECEDENTES DE LA CSSCT

  • Refonte de l’information aux salariés sur MyUrssaf : Cette mise à disposition des infos en ligne n’empêche pas qu’une documentation soit remise aux nouveaux embauchés, même si le guide du salarié en tant que tel a disparu.
  • Parois en plexiglas dans les box d’accueil : Nous avions demandé qu’elles puissent être équipées d’une ouverture pour que les cotisants puissent nous passer des documents. Nous demandons aussi qu’elles soient fixées au bureau d’accueil. La direction recherche des modèles et des modes de fixations qui seraient possibles. En d’autres termes la question est toujours à l’étude !
  • Point de vigilance à la suite des cas de burn out à Paris et dans le 92 : la DRH nous dit n’avoir reçu aucun signalement de cette sorte !!!
  • Mise à disposition de bombes anti-punaises pour les cartons de déménagements : la direction dit que la consigne est de limiter au maximum les documents à transférer (pas d’archives) !
  • Corbeilles dans les sites : la direction recherche des solutions pour permettre aux agents de disposer de petites corbeilles pour ne pas avoir à se déplacer aux poubelles centrales des sites toute la journée.
    Une signalétique sera apposée sur les poubelles de tri sélectif pour les nouveaux immeubles
  • Cahier des incidents sur les sites : les élus demandent la communication et le suivi de tous les incidents et pas seulement les AT.
  • Expertise Chauffage de Lieusaint : Après trois investigations en mai, octobre et novembre 2020, une intervention est prévue à la fin de ce mois. Des compresseurs seront remplacés, sans gêne pour les salariés, les travaux s’effectuant sur la terrasse.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 18 novembre 2020

En préalable, la CFDT fait une déclaration sur les conditions de l’accueil et de la téléphonie dont nous vous avons diffusé le texte. Nous y soulignons l’aggravation de plus en plus constante de la surcharge imposée aux agents. Et nous rappelons, s’il en était besoin, l’épuisement tant physique que mental des agents, notamment suite aux dernières mesures de renfort téléphonique qui constitue la goutte d’eau de trop.

 

AVIS SUR LE BILAN SOCIAL 2019

A l’unanimité, les organisations syndicales émettent un avis négatif sur le bilan social présenté par la direction, compte tenu des conditions d’emploi plus qu’insuffisantes, au recours aux CDD plus qu’abusifs (en 2019) et de la politique salariale qui ne permet pas de rétribuer les agents à la hauteur de leur implication dans le travail.

 

AVIS SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REFERENTIELS POUR LES N 3 et N 4

La CFDT prend acte de cette modification des référentiels car, derrière une apparence de clarification, se cache un artifice pour justifier de sa politique salariale, qui permet une promotion pour nombre de collègues, c’est vrai, mais qui reste notoirement insuffisante.

 

AVIS SUR L’OUTIL DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

Les organisations syndicales ont exprimé ne pas être en mesure de rendre un avis sur cet outil dont le fonctionnement est encore trop aléatoire et qui ne balaye pas tous les cas de figure.

Les organisations syndicales renouvellent leur demande unanime d’ouverture d’une véritable négociation sur le temps de travail des itinérants.

 

AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR L’ANNEE 2020

Au vu du rapport de la CSSCT qui considère que l’année 2020 est trop avancée pour que ça ait du sens d’établir un plan pour 2 mois, que ce plan ne fait pas référence au rapport du cabinet d’expertise CEDAET sur les risques sociaux et qui préconise de travailler dès maintenant sur le plan 2021, la CFDT prends acte de ce rapport et sera vigilante sur le plan 2021.

 

AVIS SUR LE BILAN DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE PROGRAMME 2021

Au vu du rapport de la Commission Formation du CSE, la CFDT ne peut que prendre acte de ces documents.

En effet, si le plan de formation est clair, le bilan des actions menées laisse parfois les agents grandement démunis, notamment face aux nouveaux outils informatiques.

D’autant que ceux-ci, participant à la dématérialisation des relations de travail, ne font que laisser nombre d’agents face à leur stress quotidien.

 

CONSULTATION SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette mesure qui consiste, rappelons-le, à retirer une journée de congé aux agents, n’ayant pas débouché sur la signature d’un accord entre partenaires sociaux, la direction informe qu’elle prendra la journée de solidarité, comme chaque année, sur la journée de congé pour démarches administrative.

L’ensemble des organisations syndicales donne un avis défavorable à cette décision et demande que la direction accorde cette journée aux agents, compte tenu de leur implication au quotidien dans leur travail.

Comme chaque année, la direction refuse d’accéder à cette demande !

 

MEDAILLE DU TRAVAIL

Nous demandons ce qu’il en est des demandes de médailles de 2020 qui sont restées – nous a-t-on dit – bloquées dans les préfectures.

Les dossiers seront-ils repris et traités ? Les primes seront-elles payées ? Les agents doivent-ils se manifester ?

La direction se renseigne.

 

REGLE DES 18 MOIS DE PRESENCE AVANT DE POUVOR POSTULER A UN POSTE

Des agents s’étant vu refuser de pouvoir postuler sur un poste car n’ayant pas 18 mois d’ancienneté dans leur poste actuel, nous interrogeons la direction sur cette règle, qui se conçoit peut-être à l’issue d’une formation longue, mais dont on ne comprend pas la justification sinon.

La direction nous répond que cette règle a été posée en 2016, suite à plusieurs cas à l’issue de formations qualifiantes, mais que sinon elle avait besoin d’être « toilettée » car il ne fallait pas en faire un systématisme, mais voir la situation des agents au cas par cas.

Si vous rencontrez des difficultés de cet ordre, n’hésitez pas à vous signaler !

 

CONTESTATIONS DE LA NON-ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID

La direction considère ce sujet comme clos, quand bien même l’agent serait en désaccord avec son encadrement sur le calcul de nombre de jours de présence !

 

OBJECTIFS DES EAEA

Nous alertons la direction sur des cas d’agents qui se sont vu notifier jusqu’à 5 objectifs lourds sur leur EAEA.

La direction fera un rappel, le nombre d’objectifs ne doit pas dépasser 4.

 

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

Des agents ne s’étant rendus que très peu sur site ont acheté des titres à la journée au lieu de leur abonnement mensuel.

Malheureusement, s’il est vrai que le coût est moins élevé en cette période, la direction se retranche derrière les textes qui ne permettent pas le remboursement des titres à la journée.

SEANCE PLENIERE DU CSE DU 18 NOVEMBRE 2020 – DECLARATION PREALABLE

Depuis la séance plénière du 9 juillet qui nous avait valu de faire – déjà – une déclaration préalable sur les conditions de ré ouverture des centres d’accueil, et malgré nos diverses interventions tant sur le sujet de l’accueil physique que sur celui de la téléphonie, nous recevons de nouvelles alertes.

A un moment où le re confinement renforce la nécessité pour les salariés d’être écoutés, on déplore que le contraire se passe. Tout semble indiquer qu’une rupture de la communication s’aggrave dans les sites, aussi bien aux Comptes qu’au Contentieux et dans les PRS où  l’on demande de faire du renfort téléphonique, en plus des tâches habituelles.

Si nous comprenons bien la nécessité d’être à l’écoute de nos cotisants, les conditions dans lesquelles se passent ces renforts sont abusives.

Nous voyons des agents sommés de se rendre sur site pour assurer des rendez-vous téléphoniques alors même que cela peut se faire en TAD, ces agents étant par là même privés de la possibilité de prendre leurs jours de TAD alors que la direction dans le même temps ne cesse de ré affirmer le droit au TAD pour tous.

Lors de la mise au point faite lors de la dernière séance du CSE, la direction a affirmé que le renfort téléphonique restait une opération limitée dans le temps (jusqu’à la fin de l’année nous avait-on dit), or il ne fait que s’amplifier, laissant craindre qu’il ne devienne permanent.

On vise le taux de décroché coûte que coûte, la qualité de la réponse passe après, et pendant ce temps-là les stocks explosent. Mais après, c’est nous qui devrons assumer la relation au cotisant insatisfait.

Nous voyons également les accueils rester ouverts, et les derniers incidents qui se sont produits montrent que parfois la situation échappe avec le risque que ça comporte sur la santé des agents au vu de la circulation non maîtrisée du virus.

Nous avons bien entendu le message gouvernemental concernant le maintien des missions de services public, mais est-ce que cela veut dire que l’accueil physique doit être maintenu en cette période ? N’existe-t-il pas d’autres moyens pour nos cotisants pour nous contacter et obtenir un rendez-vous ?

Nous comprenons bien la logique qui a conduit à la création des PRS, mais nous avions exprimé que ce n’était pas le bon moment, en pleine restructuration géographique, déjà perturbante pour les agents, avec :

  • l’intégration des agents des ex-caisse SSTI, dont l’accueil pour nombre d’entre eux a été loin d’être parfait, suivi de cette crise sanitaire qui n’a aidé pour personne à re tisser un nouveau lien social.
  • Sans oublier le volet formation qui devait accompagner ces réformes, grandement perturbé lui-aussi par la situation. En effet, beaucoup d’agents ont changé de métiers

Nous comprenons bien que le pilotage de l’entreprise impose de réagir à des situations nouvelles et imprévues, mais encore faut-il en tirer toutes les conclusions. Avec la pérennisation de l’accueil téléphonique, et l’inscription d’une nouvelle tâche dans le référentiel emploi des agents, une redistribution des portefeuilles est nécessaire.

Le climat social, déjà morose auparavant, et qui n’a fait que se détériorer avec la mise en place d’Ur 2020, était déjà devenu désastreux avec la 1re vague du Covid. Il ne fait qu’empirer lors de cette 2nde vague.

Stop ! C’en est trop, la coupe est pleine et les dernières mesures pour le renfort téléphonique sont la goutte d’eau de trop !

Nous demandons, un véritable retour au volontariat pour ces dispositifs, et un véritable respect du droit au télétravail pour chaque agent. Droit qui soit dit en passant est devenu une obligation ces jours-ci, faut-il le rappeler ?

Commission de suivi du protocole d’accompagnement de l’Urssaf 2020

Ainsi que prévu au protocole sur l’Urssaf 2020, cette commission semestrielle s’est réunie le 17 novembre pour étudier l’effet des mesures d’accompagnement du projet.

Au total 260 salariés ont bénéficié de l’une ou l’autre des mesures (voire de plusieurs pour certains).

  • Plus d’une centaine d’agents ont vu la prise en charge de leur Pass Navigo (avec un maximum de 138 personnes au printemps), mesure qui a été maintenue pendant le confinement.
  • Une vingtaine de personnes ont bénéficié du remboursement des IK, mesure qui a été suspendue pendant le confinement (la déclaration des frais n’aurait pas été significative) et qui sera reprise ensuite pour que les agents touchent bien 12 mois en tout.
  • Les primes de mobilité ont toutes été payées en février (145 pour 1 mois et 67 pour 2 mois).
  • Certains salariés n’ont pas encore fourni les formalités pour toucher les indemnités de transport ou IK bien qu’ils y auraient droit.
    Si vous êtes dans ce cas, ne laisser pas perdre cet avantage pour vous.
  • Les personnes qui ont déménagé plusieurs fois (en zone tampon) ont pu toucher la mesure dès leur premier déménagement. 15 personnes sont dans ce cas.
  • L’accompagnement logement par contre à l’air d’avoir du mal à se mettre en place avec la nouvelle plate-forme AL’in d’Action logement.
    Manifestez-vous si vous êtes en difficulté.
  • 6 salariés ont pu avoir une majoration de leur prime de crèche et 5 ont pu avoir un berceau (en plus des berceaux déjà accordés).
  • Malheureusement l’accompagnement à l’intégration des nouveaux sites n’a pu se faire depuis le premier confinement.
  • Les salariés bénéficiant d’un matériel adapté font l’objet d’une attention particulière des équipes de déménagement, en relation avec leur encadrement.
    Si vous êtes dans le cas, assurez-vous en avec votre hiérarchie si ce n’est pas déjà fait.
  • 4 gestionnaires proches du départ à la retraite ont pu rester sur leur site sans changer de régime. Ne sont pas compté à ce niveau ceux qui de doutes façons ont obtenu leur 1er vœu.
  • 25 salariés auraient pu obtenir un 3e jour de TAD, mais seuls 19 en ont fait la demande.
  • 31 salariés ont été accompagnés par l’Urssaf pour leur demande de mobilité en Province, 5 ont reçu des propositions à ce jour et 3 les ont accepté. Rappelons qu’au final la mutation reste au bon vouloir de l’organisme de destination.
  • Aucune demande de congé sabbatique, de congé de fin de carrière ou de congé pour création d’entreprise n’a été faite.
  • Pour ce qui est des contestations sur l’affectation, les agents ont été invités à s’inscrire dans la base de demande de mobilité et ils seront prioritaires lorsque des places se libèreront.

Les neutralisations dues aux confinements, ou les retards dans l’installation des nouveaux sites n’ont pas eu d’effet sur la durée des mesures qui sont valables 12 mois, la durée de l’accord courant jusqu’à fin 2022 permet pour le moment d’absorber les décalages qu’on a connu.

Voilà en l’état actuel le résultat des mesures. En attente de celles qui seront déclenchées par les derniers déménagements (Paris et Cergy).

Nous rappelons que la section CFDT de l’Urssaf IDF a suivi les salariés dans la transition Urssaf 2020 et obtenu ces indemnités qui vont au-delà de la Convention Collective.

Rappelons aussi que ces mesures sont financées avec une enveloppe particulière et sont versées sans prendre sur l’enveloppe des pas de compétence et des changements de niveaux.

Le 19 novembre 2020.

Compte-rendu de la CSSCT du 19 octobre 2020

En préalable, la direction nous informe qu’en raison de l’évolution des conditions sanitaires, la possibilité de TAD est portée à 3 jours par semaine pour les sites de grande couronne.

Une attestation dérogatoire de circulation (avant 6h00 et après 21h00) peut être fourni pour les personnes qui ont l’obligation (planning) de rejoindre leur lieu de travail pour 7h00 (FEND, Inspecteurs, …).

 

AMENAGEMENTS DE CERGY

Pour permettre l’intégration des personnes du SSI sur ce site, le plan initial d’aménagement a été revu par déplacement ou permutations de quelques bureaux.

 

AMENAGEMENTS DE CHAMPS

Pour l’installation des CDD dans la période actuelle, il a été jugé préférable de les installer le plus possible en groupes pour faciliter leur prise de fonction sous la supervision de leurs responsables. Les locaux de Champs ont été ré aménagés de façon à permettre plusieurs salles de travail pour eux.

Dans le même temps, les salles de formation ont été regroupées, ce qui a permis de dégager des surfaces pour réimplanter les groupes de gestionnaires de comptes, dont le nombre a augmenté, avec leurs responsables.

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Un diaporama va être réalisé pour présenter le plan de prévention aux collègues.

Le but sera de préciser les enjeux et le rôle des différents acteurs (direction, agents, encadrement, médecine du travail, assistante sociale, CSSCT, sauveteurs secouristes).

 

CONDITIONS DE TRAVAIL DES COLLEGUES EN CONTACT DU PUBLIC

Deux groupes de travail vont être mis en place pour établir un schéma de prévention pour les personnes en contact avec l’extérieur.

  • Aux PRS
  • Pour les itinérants.

 

MISSIONS CSSCT DANS LES SITES

Avec l’évolution de la situation sanitaire et le retour au TAD élargi, nous ne pourrons pas reprendre dans l’immédiat le programme de visites des sites que la CSSCT avait programmée pour l’automne. Ceci d’autant plus que la médecine du travail va se trouver très prise par la campagne de vaccination anti-grippale qui prend cette année une ampleur inhabituelle.

En attendant, continuez à signaler à vos représentants de proximité tout problème qui se poserait.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 15 octobre 2020

AVIS SUR LE RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2019

Dans la suite des travaux de la Commission Egalité Professionnelle du CSE qui a étudié le rapport qui nous est présenté, nous lui donnons un avis défavorable.

Si ce rapport souligne les efforts faits (notamment dans la répartition F/H des promotions et des pas de compétence), néanmoins l’insuffisance d’explications (sur la part des femmes dans les métiers d’encadrement notamment) et le manque de données chiffrées sur d’autres aspects (bénéfice des horaires variables, éventail des rémunérations, exposition aux risques professionnels) ne permettent pas de donner un avis.

 

CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2019

L’assistante sociale nous a présenté un bilan de ces actions au titre de l’année 2019.

Outre le suivi individuel des salariés en difficultés, le service social intervient dans les domaines suivants :

  • Logement: informations sur les dispositifs, suivi des demandes, accompagnement des salariés en difficultés (accès au logement, endettement locatif, maintien dans les lieux..)
  • Financier: sollicitations de soutiens financiers
  • Santé: accompagnement des salariés en cas d’arrêt de travail de courte ou longue durée, mise en place de dossiers d’invalidité
  • Handicap: conseil et accompagnement des salariés en situation d’handicap, mise en place de dossiers en vue d’aménagement du poste de travail
  • Ecoute, Accompagnement, Orientations sur les questions d’ordre privé (difficultés personnelles, familiales, professionnelles, juridique, financiers, etc…)

 

SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

La direction nous présente le système mis en place.

Les itinérants ayant la possibilité de choisir ou non le forfait jour, ceux qui optent pour ce choix devront déclarer sur GTA la date des journées travaillées et des journées non travaillées (repos hebdomadaire, congés, jours fériés, autres). Une formation sera proposée pour la saisie dans GTA. A ce sujet il est précisé pour les inspecteurs qu’une intervention commençant le vendredi à 21 H et se terminant le samedi à 3 H vaut 2 journées de travail.

Les itinérants n’ayant pas opté pour le forfait devront saisir les heures de début et de fin de travail (4 mouvements par jour) dans un fichier Excel qui a été développé spécialement pour cette catégorie de personnel.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales d’ouverture d’une négociation spécifique sur le temps de travail des itinérants, la direction maintien la mise en place de ce système au 1er décembre.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

 

REINTERNALISATION DES FLUX TELEPHONIQUES DU TESE

Le CPG prévoit la fin du contrat avec un prestataire au 31 décembre.

Cette charge qui représente l’équivalent de 5 agents est prise en compte – nous dit la direction – dans les recrutements en cours à la Plate-Forme Téléphonique, ainsi que dans le schéma de répartition des tâches entre la PFT, les PRS et le pôle Tese.

Quoi qu’il en soit un point nous sera fait lors d’une prochaine séance du CSE. Nous resterons vigilants à ce sujet.

Au-delà du Tese, il reste encore quelques cas d’externalisation de la téléphonie, pour l’Accur et les Micro Entrepreneurs notamment.

 

REVISION DES DELEGATIONS TI

Pour permettre d’assurer la prise en charge des demandes de délais, les niveaux de délégation sont modifiés pour permettre des accords de plus de 15 mois, jusqu’à 36 mois selon le niveau hiérarchique.

 

POINTS SUR LES PRS

Les pôles Middle Office (MO) restent à finaliser pour certaines Directions du Recouvrement.

Les vacances de postes sont lancées pour 40 postes notamment pour les pôles MO de Paris (RG et TNS), la cible est à 120 ETP pour ces pôles.

Les PRS du 78 et du 91 sont totalement opérationnels, les formations se poursuivent encore pour d’autres MO.

A noter que la direction nous dit avoir privilégié la réponse aux fiches de vœux des agents, ce qui fait que la mixité entre ex-gestionnaires de compte et ex-PFT n’a pas pu être réalisée dans tous les sites, ce qui explique entre autres, la poursuite des formations.

 

ARRET DES CCA EN PRESENTIEL

Des informations nous ayant été remontées sur les consignes divergentes données d’un secteur à l’autre sur la poursuite des Contrôles Comptables d’Assiette à distance, et non plus dans les locaux des cotisants, depuis les dernières annonces gouvernementales sur la situation sanitaire, la direction va refaire un point sur le sujet.

CSSCT, CSE et autres réunions de cette fin septembre 2020

Comme il est déjà arrivé à plusieurs reprises, plusieurs réunions se sont enchaînées en cette fin de mois.

La Commission CSSCT du 21 septembre :

L’élément le plus important de cette séance, était la reprise des missions sur le terrain de la CSSCT, interrompues depuis trop longtemps à cause des conditions sanitaires. Il est plus que temps de pouvoir visiter les nouveaux sites et s’assurer que les personnes en transit dans d’anciens sites sont convenablement traitées.

Malheureusement, l’aggravation de la situation sanitaire en Ile-de-France, avec la reprise du TAD, amène à s’interroger sur la pertinence de ces visites dans des locaux qui vont se retrouver de nouveau désertés.

Sinon, un point de suivi sur les travaux des futurs immeubles a été fait : pas de retard à Paris, mais un petit retard sans conséquence à Cergy.

Un point concernant la vidéo surveillance à Saint Ouen (installation de 9 caméras) et Dammarie (le système ex-SSI n’a pas été reconduit et a été remplacé par l’installation de 6 caméras dont 4 au centre d’accueil et 2 dans le parking).

Les images sont conservées 30 jours

Un bilan du COVID a été présenté :

  • Augmentation des cas
  • Pas de contamination entre collègues sur le lieu de travail constatées
  • Les personnes contaminées concernent tous les sites
  • Les contaminations interviennent lors des réunions entre amis, et dans la famille
  • La direction précise qu’à compter du 1er octobre sera remis à chaque salarié, une boite de masques, un flacon de 100ml de gel et des masques en tissu
  • Que faire en cas de suspicion :
    • Rester chez soi et consulter son médecin
    • Avertir son manager et/ou son secrétariat de direction
    • Le manager prévient la médecine du travail et demande une désinfection du poste de travail, du matériel commun

La séance plénière du CSE du 22 septembre :

La nouvelle interface Sharepoint, qui doit se substituer à MyUrssaf, a été évoquée, malheureusement les conditions de la réunion uniquement par téléphone n’ont pas permis de visualiser cet outil que la direction nous vante comme devant améliorer la communication dans l’entreprise.

A voir donc.

Un point sur les effectifs nous a été présenté, à noter que les embauches ont reprises après l’interruption due au confinement (11 CDI et 59 CDD en juillet / août). Compte-tenu des conditions de recrutements en cette période, l’Acoss a autorisé l’embauche d’intérimaires en plus des CDD pour les emplois temporaires alors qu’habituellement elle s’y oppose.

Un point sur l’attribution des primes Covid nous a été présenté : 982 primes de 390 euros ont été payées, comme la direction l’avait annoncé, dont 708 dans les DDR et les secteurs mutualisés du recouvrement et 84 à l’Agence comptable et aux FEND.

Nous n’avons pas manqué de signaler les mécontentements que ces attributions, qui sont de la décision du directeur, ont soulevées et leur conséquence sur le mauvais climat social de l’entreprise.

La question du blocage des médailles du travail a été soulevée, la direction se retranchant derrière les préfectures qui n’auraient pas instruit les dossiers.

Une séance extraordinaire du CSE le 24 septembre :

A peine cette séance achevée, les annonces gouvernementales de placement de Paris et de la Petite Couronne en zone d’alerte renforcée ont conduit la direction à revenir sur les conditions de reprise présentées au début du mois.

A compter du lundi 28 septembre, les personnes dont l’activité est télétravaillable peuvent rester en TAD 5 jours.

Les personnes dont l’activité n’est partiellement télétravaillable devront revenir au moins une fois par semaine.

Rien ne change – malgré notre insistance – pour les personnes dont l’activité n’est pas télétravaillable (Fend, accueil), ni pour les PFT (1 jour en présentiel).

Il n’y a pas non plus d’adaptation des horaires.

Selon le planning hebdomadaire que les agents déclareront, l’indemnité de TAD sera proratisée au nombre de jours de TAD inscrit au planning.

Cette mesure ne concerne que les agents qui travaillent ou qui habitent à Paris ou dans les départements 92, 93 et 94, ou même qui transitent par le centre pendant leurs trajets.

63 PC portables vont encore pouvoir être distribués aux personnes qui voudraient revenir en TAD.

Les formations sont maintenues mais les réunions en présentiel au Campus restent déconseillées.

Une seconde séance extraordinaire du CSE le 28 septembre :

Les mesures annoncées s’ajoutent au pas de compétence prévue pour les changements de régime dans le cadre de l’Urssaf 2020.

Sont donc prévus :

  • Poursuite du passage des N 3 au N 4 selon les mêmes critères qu’en 2019. 80 salariés pourront être concernés, y compris les collègues provenant des caisses SSI et PL.
  • Parcours pour 10 inspecteurs du N 6 au N 7 sur vacance de poste (sur un total de 70 inspecteurs pouvant prétendre), sur la paie de décembre.
  • Plus 25 parcours individuels.
  • Pas de compétence pour 20% de l’effectif sur proposition des responsables (en plus des pas de compétence de l’Ur2020).

La date d’effet de la plupart de ces mesures serait au 1er mars 2020.

Une réunion nationale avec l’Acoss le 23 septembre :

Lors d’une instance nationale de concertation (INC) le directeur de l’Acoss nous a fait un point sur les intégrations de régimes particuliers à venir.

A l’échéance du 1er janvier 2021, ne sont concernées que les caisses de retraites complémentaires. Nous ne reprendrons le recouvrement des autres régimes (Chômage, Handicap, taxe d’apprentissage, industries électriques et gazières) qu’en 2022.

Il est bien précisé qu’il ne s’agit que de la reprise du recouvrement, la gestion des dossiers des assurés reste à leurs caisses d’origine.

Il est précisé aussi qu’un fusion fisc / urssaf n’est pas envisagée (contrairement aux rumeurs ayant couru l’an passé), il ne s’agit que de recherche de « synergies » entre les deux sphères, comme la mise en place de guichet uniques. La liquidation des cotisations et de la CSG n’ayant rien à voir avec la fiscalité, une fusion totale n’aurait pas de sens.

Enfin, un point est fait sur la gestion de la crise sanitaire. Le directeur de l’Acoss précisant que – sauf décision du gouvernement de placer une région en zone écarlate – la refondation du collectif n’a de sens qu’à condition qu’il y ait suffisamment de monde, raison pour laquelle il a imposé deux jours de présence sur site dans toutes les Urssaf (jusqu’à ce que la réalité de l’épidémie ne fasse changer l’optique).

Pour la suite, le retour à l’après pandémie, il attend le résultat de l’enquête lancée dans le cadre du projet « Demain ».

Le 30 septembre 2020