Accord d’accompagnement des salariés du RSI Droit d’opposition :

Quelles sont les conséquences immédiates ?
Les fédérations CGT et FO ont fait valoir leur droit d’opposition sur les mesures négociées à l’UCANSS
pour les salariés de l’ex-RSI.
Pour quels motifs ? Ces deux organisations jugent l’accord insatisfaisant et demandent la reprise des
négociations.
Il est à peu près certain qu’il n’y aura pas de reprise des négociations mais ce qui est sûr c’est que l’accord
négocié et signé par la CFDT et la CFE-CGC est caduc.
En clair, toutes les garanties prévues dans celui-ci (que la CFDT avait détaillé dans un tract au personnel
le 2 Aout 2018) ne pourront donc s’appliquer.
A ce jour, il n’y a donc :
· Aucune garantie contre les licenciements,
· Aucune procédure de repositionnement individualisée et adaptée,
· Aucune garantie de bonne intégration dans le nouveau poste,
· Aucune garantie concernant les mobilités géographiques et fonctionnelles autres que celles prévues
par la loi,
· Aucune indemnisation des mobilités volontaires fonctionnelles ou externes,
· Aucun accompagnement spécifique pour les salariés en fin de carrière,
· Aucune garantie spécifique pour les salariés souhaitant quitter la Sécu des indépendants,
· Aucun système de suivi de l’accord.
Cette situation est grave. Elle va inévitablement créer à juste titre de l’inquiétude chez les personnels
concernés, puisque les conditions du transfert risquent d’être en mode dégradé.
Mais la CFDT ne reste pas inerte. Elle agit pour que le maximum de ces mesures s’applique, La CFDT
continuera à informer et accompagner tous les salariés.
Contactez-nous par mail : secu.independants@pste.cfdt.fr
Paris, le 16 août 2018

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