Accord Primes de fonction agréé

Les métiers de l’accueil sont reconnus !

 

 

 L’accord sur les primes de fonction vient d’être agréé par les Pouvoirs Publics, après trois années de longues négociations. Cet accord signé par la CFDT rentrera en application dès le 1er juillet 2016.

Une prime pour tous les téléconseillers :

 La prime de 4 % est généralisée à tous les téléconseillers. C’est donc 2000 nouveaux salariés qui bénéficieront de la reconnaissance de la spécificité de leur métier et ce, quelle que soit la nature de la plateforme.

 Valorisation de la prime d’accueil physique :

 Conformément à l’article 1 de l’accord, les salariés assurant des permanences d’accueil physique ayant pour objet un dossier de prestations de sécurité sociale ou de recouvrement des cotisations avec un contact individuel avec des assurés sociaux, des allocataires ou cotisants, bénéficient d’une prime d’accueil de 6%, soit une revalorisation de 50% de cette dernière.

 Cette prime est aussi versée aux conseillers d’assurance maladie (activité PRADO), ainsi qu’aux salariés positionnés en renfort ou en remplacement. Pour la CFDT, c’est une reconnaissance des contraintes de l’accueil.

 Cette clarification nécessaire devient donc conventionnelle. Elle ne sera plus sujette à interprétation juridique, ou laissée à l’appréciation des directions locales (proratisation à l’heure, la demi-heure, voire la minute !).

La prime de 15% concerne aussi les métiers d’accueil. Elle est versée aux mêmes métiers que la prime de 6 %, à condition que la permanence soit effectuée en dehors du site géographique habituel de travail.

 Des règles claires de proratisation :

Fini les interprétations fantaisistes des organismes locaux sur la proratisation des primes…

 1/ Plus de proratisation à la demi-journée ou à l’heure (voire moins). Quelle que soit la durée de la permanence, elle ouvre droit à une journée pleine dans le calcul de la prime.

 2/ A partir de 10 permanences dans le mois, les différentes primes ne sont pas proratisées et sont versées sur la base d’un mois complet.

3/ L’agent polyvalent est reconnu à sa juste valeur, car 10 permanences (quelle qu’en soit la nature) lui fera bénéficier du montant de la prime non proratisée au plus fort taux.

 Exemple 1 : 8 permanences téléphoniques et 2 permanences d’accueil sur le mois ouvrent droit au versement de la prime de 6% intégrale.

 Exemple 2 : 7 permanences d’accueil, dont une à l’extérieur de l’organisme, 3 permanences téléphoniques ouvrent doit au versement de la prime de 15% non proratisée sur le mois.

 Les situations plus avantageuses persistent :

 Les accords et usages locaux plus favorables s’appliquent toujours. Pour mémoire, nous vous rappelons que cet engagement fort du Président du COMEX a été un élément important dans la conclusion de cet accord.

Nous vous ferons parvenir dès réception la copie du courrier du Président du Comex, envoyé aux organismes, stipulant qu’il n’y a pas lieu de dénoncer les situations les plus avantageuses. Ce courrier n’est pas symbolique, il marque l’engagement des quatre Caisses Nationales envers leurs réseaux d’organismes.

 Les métiers d’accueil valorisés

Après des années de litiges juridiques sur l’attribution des primes, la CFDT, qui a toujours plaidé pour une revalorisation des primes aux métiers d’accueil ainsi qu’un règlement conventionnel de ces situations, ne peut que se féliciter de la mise en application de cet accord.

Paris, le 15 juin 2016

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