Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 20 mars 2020

La DRH a mis en place des réunions téléphonique avec les représentants des organisation syndicales chaque vendredi pour la période de confinement.

Ces réunions, ce tenant cependant dans un forma réduit (deux représentants par syndicat) sont l’occasion de faire un point sur la situation et de faire remonter les questions que ce posent les collègues.

 

Vendredi dernier, 20 mars, nous avons obtenu les précisions suivantes :

 

  • Prime de TAD : Bien que non prévue dans le cadre du PCA, l’Ucanss étudie la possibilité de la verser

 

  • Paie : elle sera versée normalement à tout le monde connecté ou pas seul certaines notes de frais ne sont pas encore prises en compte

 

  • Prime d’intéressement, deux questions :
    • quelle date de paiement (pour la prime 2020 basée sur les indicateurs de 2019) ?
    • la période PCA sera-t-elle neutralisée pour le calcul des objectifs 2020 pour la prime de 2021 ?

 

  • Report des congés : Pas de possibilité de report des congés posés validés suite à une décision de l’Ucanss (depuis des assouplissements ont été apportés dans un A la Volée)

 

  • Utilisation du téléphone portable personnel : un remboursement du dépassement est envisagé

 

  • A ce jour ½ douzaine de salariés URSSAF ont déclaré avoir le virus (évaluation sur les symptômes, les personnes n’ont pas été testées)

 

  • Tickets Restau . toute personne travaillant a droit au TR
  • PCA : La direction n’a pas encore de chiffre concernant le nombre de personnes connectées

    A ce jour ½ douzaine de salariés URSSAF ont déclaré avoir le virus (évaluation sur les symptômes les personnes n’ont pas été testées)

 

La prochaine réunion téléphonique avec la DRH sera le vendredi 3 avril. Si vous avez des questions, faites-les nous remonter.

 

Coronavirus Recommandations et mesures gouvernementales en matière sociale

Pour le Gouvernement, il résulte de l’article L.4121-1 et L.4122-1, que le travailleur doit se conformer aux instructions de son employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation. Dès lors que le stade 3 est déclenché :

  • En matière de Télétravail : L’employeur peut mettre en télétravail les postes qui le permettent.  
  • De plus, la loi d’urgence sanitaire adoptée le 22 mars stipule que l’employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement mais si et seulement si un accord est négocié dans les entreprises ou dans les branches.
  • Il peut unilatéralement mettre en télétravail le salarié et modifier la date des congés déjà posés.

L’employeur pourra utiliser les jours de RTT, du compte épargne temps, les jours de repos pour les salariés en forfait jours de façon unilatérale. Pour la CFDT, ces nouvelles dispositions nécessitent que dans chaque entreprise, par le dialogue social, soient définies les dispositions d’organisation du travail les mieux à même de faire face à la situation de crise actuelle.

A noter que certaines mesures prévues par la loi d’urgence sanitaire seront précisées par des ordonnances qui sont à venir.

 

  • En matière de garde d’enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées : le décret du 9 mars indiquait clairement que l’arrêt de travail était réservé aux seuls salariés qui n’étaient pas en mesure de télétravailler. La procédure mis en place : attestation du salarié, déclaration en ligne de l’employeur de l’arrêt de travail et déclenchement des indemnités journalières et des compléments de salaires sans carence n’équivaut pas à un arrêt de travail médicalement prescrit.

A ce titre, l’employeur peut revenir sur sa déclaration si entre temps, il a mis en œuvre les moyens de télétravailler.

  • Alerte : Concernant les salariés qui ont moins de 6 mois d’ancienneté : l’employeur ne prend pas en charge le salaire entier, seul le montant des Indemnités Journalières sera versé. C’est l’application de l’Article 41 de la Convention Collective Nationale des Employés et Cadres des organismes de Sécurité Sociale :

En cas de maladie, quelle que soit l’affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents comptant au moins six mois de présence dans un organisme visé par l’ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

  1. a) Le salaire entier pendant une période de trois mois à dater de leur première indisponibilité, s’ils comptent moins d’un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
  2. b) A salaire entier pendant six mois et à demi-salaire pendant trois mois s’ils ont un an de présence ou davantage.
  • En matière de droit de retrait : L’article L.4121-1 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin « d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés ». Si l’employeur a respecté les mesures dites « barrière » et les recommandations nationales mises à jour le 20 mars 2020, le droit de retrait individuel ne peut en principe pas être mise en œuvre.règles de nettoyage des surfaces : nettoyer et désinfecter deux fois par jour : les poignées de portes, les boutons d’ascenseur, les interrupteursCoronavirus les poignets de toilettes, les comptoirs, les surfaces des écrans tactiles, les claviers. en cas de contentieux c’est le juge saisi par l’employeur qui tranche et s’il estime que l’employeur a respecté son obligation de résultat de sécurité, la sanction du salarié pourra aller jusqu’au licenciement pour faute grave.Le secteur Sécurité sociale reste à votre disposition, et n’hésitez pas à nous interpeller.Et surtout, prenez soins de vous.

 

  • Et n’oubliez pas de nous faire remonter vos interrogations pour les audioconférences avec les Caisses nationales qui commencent ce mercredi.
  • la liste des personnes fragiles (pathologies ou situation médicale) a été précisée et peut être consultée sur le site d’informations CORONAVIRUS mis en place par le gouvernement.
  • Les recommandations nationales concernent en plus des gestes barrières des obligations en terme de nettoyage et désinfection des locaux et matériels :

Messsage de Laurent Berger

Bonjour à toutes et à tous,

 

En réponse à la crise sanitaire que traverse le monde et notre pays les autorités publiques ont appelés à un certain nombre de mesures individuelles et collectives. Parmi celles-ci, un confinement important pour éviter les contacts physiques, avec un impact très fort sur tous les travailleurs. Evidemment, l’impact n’est pas le même selon les secteurs professionnels et les situations individuelles. Il y a ceux qui sont en premières ligne, je pense aux agents des hôpitaux mais aussi des Ephad, aux aides à domicile ainsi qu’aux travailleurs du social.

Je pense aussi aux salariés et aux agents de divers champs professionnels, qui continuent d’aller travailler, par devoir ou parce qu’ils n’ont pas le choix, parfois la peur au ventre parce que les conditions de sécurité ne sont pas bonnes. Je pense enfin à tous les précaires qui sont, comme souvent, les premiers concernés par les pertes d’emploi, mais aussi les plus invisibles.

 

Cette crise bouleverse également le quotidien des militants syndicaux que nous sommes. Mais j’ai pu voir ces derniers jours une CFDT mobilisée comme jamais, à tous les étages de l’organisation. Avec une rapidité exemplaire, chacun a interrompu son quotidien pour se mettre à disposition, là où il était le plus utile. A l’écoute des travailleurs, pour répondre à leurs questions, parfois angoissées, pour les défendre lorsque c’est nécessaire, pour les soutenir, lorsqu’ils ont besoin d’aide.

 

C’est aussi cela le sens de notre syndicalisme : prendre la mesure des défis à affronter, et, collectivement et individuellement, prendre sa part de responsabilité, sa part de solidarité. C’est souvent par temps de crise que se révèlent les individus et les organisations.

Aujourd’hui, je suis très fier de nous, parce que nous sommes encore une fois au rendez-vous, à notre place d’organisation syndicale. Pour cela, bravo et merci à chacune, chacun d’entre vous !

Cette période spéciale que nous vivons ne fait que commencer, nous allons devoir tenir dans la durée. Alors restons aussi attentifs aux uns et autres, solidaires y compris entre nous. Continuons de relayer la vie des travailleurs et de proposer, de nous engager pour les protéger.

Je suis persuadé que dans quelques semaines nous serons tous très heureux de nous retrouver pour travailler et militer dans des conditions plus classiques. Nous reprendrons alors le fil de notre activité.

D’ici là courage et pensée pour toutes et tous.

Bonne santé à toutes et tous.

Amitiés syndicales

Laurent Berger

Elections du CSE de l’URSSAF IDF

Le Comité Social Economique, KESAKO ?

A l’issue des élections professionnelles du 2 au 9 décembre 2019, le Comité Social et Economique (CSE), prévu par les réformes du droit du travail, fusionnera l’ensemble des Instances  Représentatives du Personnel (IRP) actuelles : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le CSE aura les mêmes actions à mener que les trois anciennes instances. Des missions seront déléguées à cinq commissions obligatoires : Santé Sécurité et Conditions de Travail ; Economique ; Formation ; Egalité professionnelle ; Marchés ; Aideau logement).
Le CSE sera composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants, élus pour 4 ans 26 représentants de proximité seront désignés par les titulaires du CSE. Le Directeur de l’Urssaf IDF, ou son représentant, fait partie intégrante du CSE et pourra se faire assister au plus par 3 collaborateurs.

Missions des élus au CSE :
· Présenter à l’employeur des réclamations individuelles et/ ou collectives
· Défendre les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des salariés
· Assurer une expression des salariés dans le cadre de la gestion et de l’organisation de l’URSSAF IDF
· Offrir des prestations sociales et culturelles aux agents et àleurs familles.
Les représentants de proximité (au moins 2 par site) :
Ils feront remonter auprès du CSE , les réclamations individuelles et collectives non résolues au niveau de la direction départementale.

Pour la CFDT,gagner les élections, c’est avoir les moyens de revendiquer, agir et obtenir.

Bilan local : 

Accords signés :
· Renouvellement et extension du TAD et le TADO
· Accompagnement des salariés dans le cadre
d’URSSAF 2020
Accords non signés :
· Droit d’expression des salariés (parce qu’il excluait les cadres)
· Droit à la déconnexion (parce que la direction refuse le droit à la reconnexion
progressive suite à longues absences)

Bilan national :

PERCO (plan d’épargne retraite)
· Signature par la CFDT d’un nouvel accord renouvelant la prime
d’intéressement (17 ans déjà !!! Que vous en bénéficiez grâce à
la CFDT)
· Revalorisaon des primes « médaille du travail »
· TAD, MUTUELLE
· Mutuelle

LA CFDT C’EST LA NEGOCIATION, PAS L’AGITATION

L’équipe CFDT obtient des résultats par la négociation et un dialogue social constructif (accords TAD, accompagnement social, classification,>). Nous privilégions les actions en fonction de leur contenu et non en fonction de ceux qui les portent.
En votant pour la CFDT vous permettez à vos élus d’avoir :
· de la crédibilité lors des négociations locales et nationales,
· du poids face à la Direction,
· des moyens pour agir et obtenir du concret

Les résultats de cette élection conditionneront notre représentativité au sein de l’organisme et au niveau national. 

Perspectives 2020 / 2024

Améliorer ce qui vous convient : 

Augmentation significative de la dotation chèques vacances
· Refonte de l’aide aux vacances
· Augmentation de la participation SPORT
· Réflexion sur les oeuvres sociales pour une meilleure redistribution
· Réflexion sur la fréquence et les formules de voyages proposés par le CSE

Maintenir : 

Des permanences CSE dans chaque site afin de garder la proximité avec chaque salarié
· Une politique de prêt immobiliers maintenus dans la mesure où les dotations patronales
nous le permettent
· Un vaste choix de spectacles, de voyages et de loisirs.

ORGANISER LA DEFENSE DES SALARIES A TRAVERS LE RÔLE REVENDICATIF DU CSE :

Depuis une dizaine d’années, la sécurité sociale est en perpétuelle restructuration.
Le recouvrement social se concentre par l’intégration de nos collègues d’Harmonie Mutuelle et
Apria, de la CCVRP, de l’Agessa MDA. Deux défis ont été lancés à l’URSSAF IDF par mener de
front la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation du travail dans le cadre du projet URSSAF
2020 et l’accueil des collègues du RSI. A l’avenir, ce seront ceux de l’AGEPHIP et certainement
l’AGIRC et ARRCO, …
Il convient de redessiner une Urssaf solidaire et de s’appuyer sur des syndicats forts dont la priorité
est la défense des salariés, loin des idéologies qui ne servent personne.
DE LUTTER POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AVEC LA CSSCT :
La direction fait le choix « d’Open space » qui est surtout un moyen de faire gagner des mètres
carrés à l’employeur. Le nombre de WATTS explose par agent, les inspecteurs et les contrôleurs
travaillent en fonction des chiffres. La CCSCT devra être un lieu de vigilance sur ce constat des
dégradations des conditions de travail.

POURQUOI VOTER CFDT ?

La CFDT revendique, négocie, obtient et défend des accords qui améliorent vos conditions de travail ! La CFDT est porteuse de valeurs fortes : solidarité, démocratie, respect et émancipation.

ON A TOUS UNE BONNE RAISON DE VOTER CFDT !

Tous dans l’action le 18 octobre

Le projet URSSAF 2020 va bouleverser les conditions de travail des salariés que cela soit sur leur temps de transport ou leurs activités professionnelles.

            Pour toute indemnisation financière => la direction propose seulement une prime de mobilité géographique en cas d’allongement de trajet à partir de 30 mn A/R

ET LES AUTRES, ET LES AUTRES !!!!, ceux qui perdent leurs régimes, leurs collègues, leurs conditions de travail, leur environnement, ……

Depuis plusieurs mois, la CFDT a toujours été ouverte au dialogue avec des demandes précises.

 

NOUS DEMANDONS

  • Un seul vœu
  • Une prime pour tous
  • Des points de compétence en cas de changement de régime ou de portefeuille.
  • Absence de tout licenciement quel qu’il soit
  • Un représentant pour accompagner les salariés qui contesteraient leur affectation

 

Pour faire bouger les lignes,

La CFDT vous appelle toutes et tous à être en grève

 

LE JEUDI 18 OCTOBRE 2018 !

(55 minutes, ½ journée, 1 journée)

55 minutes

il n’est pas toujours aisé de montrer son mécontentement face à la direction avec une journée de grève qui plombe notre salaire en fin de mois. Mais parfois , la gréve est nécessaire pour démontrer que le personnel ne veut pas se faire marcher sur les pieds.
Comme dit dans un précédent article, la première réunion de négociation était loin d’être rassurante pour les salariés de l’URSSAF !

Il faut montrer notre volonté de prendre part à l’organisation de l’URSSAF 2020 !

Trop souvent les chiffres de grève ne sont pas élevés et la direction voit cette faiblesse comme un acquis et une possibilité de faire ce qu’elle veut. C’est pour cette raison que la CFDT a privilégié le format des 55 minutes.

Mardi 26 Mai, débadgeage de 55 minutes au cours de la journée pour affirmer ces revendications :

– Des sites multi-régimes sur chaque site
– Respect de la richesse que sont les salariés et reconnaissance de leur métier
– Donner les moyens de bien faire son travail avec des outils qui fonctionnent.
–  Lutter pour des meilleures conditions de travail

Profitez de ces 55 minutes de débadgeage pour vous réunir, discutez ensemble de ce projet 2020 et apportez nous vos questions que l’on posera à la direction lors des futures négociations. Plus le chiffre de grève est important, plus votre voix pèsera dans les négociations.

Rumeurs sur le budget du CE

De nombreux salariés nous ont contacté concernant le budget du CE. Voici un exemple de question :

Bonjour,

J’ai eu connaissance d’une information concernant le CE . On m’a informé, ainsi que d’autres collègues, que le CE s’était servi des œuvres sociales pour rémunérer ses salariés. Ce n’est pas une somme négligeable (760 000 euros).
Pourquoi notre organisation syndicale n’a pas diffusé cette information auprès des adhérents.
Je ne cautionne pas cette façon de faire….
A suivre…..

voici notre réponse :

Ce bruit court depuis quelques mois. On peut appeler cela « une fake news ». En effet, cette question a été plusieurs fois posée en séance plénière du comité d’entreprise devant son président (voir PV des plénières du CE sur intranet)
Les comptes du CE sont établis par un expert comptable puis validés par un commissaire aux comptes. Le montant des salaires du personnel du comité d’entreprise est réparti à l’aide d’une clef de répartition entre le budget de fonctionnement (activités économiques et professionnelles) et le budget activités sociales et culturelles. En effet les salariés du CE s’occupent essentiellement des activités sociales et culturelles en réservant les voyages, spectacles ou colonies. Il est donc logique que leurs salaires soient imputés sur le budget des activités sociales et culturelles. Il est en de même pour tous les comités d’entreprise au budget important. A préciser, que la somme de 760 000 euros correspond à l’ensemble du fonctionnement du comité d’entreprise ( impressions , logiciels, expert comptable, fournitures de bureau…Etc…y compris les salaires)

Il est important de ne pas déformer la réalité des choses et reconnaître le travail de ceux qui s’impliquent dans la gestion du comité d’entreprise.

Tous dans l’action le 22 mai !

Dans le régime général, les Conventions d’Objectifs et de Gestion sont conclues ou vont l’être prochainement. Le bilan est terrible : les effectifs vont baisser de 10% sur les cinq prochaines années, et ce, quel que soient les branches.

Pourtant, le Régime général, année après année, absorbe de nouvelles missions (LMDE, APRIA, SMER…) et l’adossement du régime des indépendants alors que les moyens humains ne cessent de se réduire obligeant les réseaux à se réorganiser en permanence et les salariés à s’adapter à d’incessants changements.

Les prochaines COG prévoient aussi une forte réduction des moyens des organismes (surface des locaux, etc..) aussi importante que celle des effectifs.

Les conséquences ? De nombreuses fermetures de lieux d’accueil au public, pénalisant les assurés et allocataires les plus fragiles.

Il est urgent de se mobiliser pour :

  • Des services publics de qualité et de proximité, condition incontournable au maintien de la solidarité et de l’égalité entre les citoyens sur tout le territoire.

Si le service public de sécurité sociale continue d’être assuré, c’est grâce au fort engagement des femmes et des hommes qui y travaillent.

Et pourtant, les salariés sont écartés de toute répartition toute reconnaissance financière de la part des pouvoirs publics !

Il est aussi urgent d’agir pour obtenir :

  • Des moyens humains à la hauteur pour un service public de qualité
  • L’amélioration des conditions de travail
  • L’ouverture immédiates des négociations salariales
  • Des engagements financiers pour négocier une classification permettant des parcours professionnels pour chacune et chacun

 

Pour faire bouger les lignes,

La CFDT vous appelle toutes et tous à être en grève le 22 mai 2018 !

la journée, une demi-journée ou 55 minutes.

 

Soyons nombreux pour montrer notre inquiétude grandissante concernant notre avenir et notre colère pour nos mauvaises conditions de travail.