Compte-rendu du CSE du 2 septembre 2020

CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La direction nous a présenté le plan de reprise du 14 septembre.

Le retour sur site est imposé à tous les agents au moins 2 jours par semaine (3 pour les personnes en bureau isolé fermant avec une porte).

Mais il est tout à fait possible à ceux qui le veulent de revenir tous les jours.

Chaque bureau ne pourra contenir plus de 50 % de ses occupants. Pour installer tout le monde, on pourra se servir d’autres bureaux.

Les responsables vont devoir dans les jours qui viennent établir des plannings afin de déterminer quels agents seront présents sur quelles journées et dans quels bureaux.

Nous n’avons pas manqué de soulever la difficulté que va représenter cette organisation et la charge qui va peser – une fois de plus – sur les RU.

Les cafétérias sont ouvertes mais ne pourront être utilisées que sur réservation par tranche d’une 1/2 heure.

Les distributeurs de boissons et de friandises sont en fonction, mais il ne sera pas possible de boire un café ou manger un sandwich dans son bureau s’il est collectif (interdiction de retirer son masque).

Les réunions resteront à distance de préférence, à défaut, une salle de réunion ne pourra pas contenir plus de 50 % des personnes qu’elle est en capacité de recevoir.

Pour les formations sur site, il sera distribué du gel et des lingettes ainsi que des films plastiques pour couvrir les claviers d’ordinateurs.

A partir d’octobre, il n’y aura plus de vigiles. 1 boite de masques jetables – ou lavables – sera attribuée par mois aux agents.

Les agents pourront toujours demander à utiliser les parkings, mais aucune IK ne sera versée.

A la PFT, les agents pourront rester en TAD 4 jours par semaine, et leur journée de présence sur site sera occupée à mi-temps en back office et la demi-journée d’accueil téléphonique pourra être ponctuée de poses toutes les heures.

En définitive, un plan de reprise qui répond aux conditions imposées par l’Acoss, et qui ne tient pas compte de la problématique francilienne de transport. Rien n’est dit au sujet des cas de perturbations de transports.

Rien n’est dit non plus sur les conditions de restauration pour les sites où le RIE n’a pas ré ouvert.

Rien n’est dit quant aux enfants en bas âge scolarisés ou en crèche.

De plus l’organisation des plannings de retours risque de s’avérer être une tâche particulièrement compliquée pour les divers secteurs de l’organisme et les modalités disparates d’un site à l’autre. Un retour plus progressif au volontariat aurait été préférable. La direction n’a pas voulu l’entendre.

Pour toutes ces raisons, la CFDT, consciente de l’état sanitaire du pays et soucieuse que la recomposition des équipes se fasse avec la meilleure garantie pour la santé des collègues, ne peut donner un avis positif à ce plan de reprise. Elle ne peut qu’en prendre acte, la sécurité des salariés reste de la responsabilité de l’employeur.

 

INTEGRATION DU PORT DU MASQUE AU REGLEMENT INTERIEUR

Le gouvernement ayant rendu obligatoire le port du masque en entreprise, le règlement intérieur doit être modifié pour y intégrer cette obligation en période d’épidémie décidée par les pouvoirs publics.

Attention, nous étions déjà habitués à devoir porter un masque dans les espaces communs et les salles de travail, mais à partir de maintenant, qui dit règlement dit sanction en cas de non-respect, même si la direction affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

ETAT DE L’EPIDEMIE

En marge de cette séance, Madame Zagar nous a donné de nouveaux chiffres sur l’état de santé des collègues pendant la période d’été.

Un seul cas de suspicion s’est déclaré sur un site et 25 cas ont été signalé hors Urssaf.

Seules 3 de toutes ces personnes se sont révélées positifs et 3 sont en attente de résultats. Ces contaminations proviennent pour les 3 personne de l’entourage familial et non pas professionnel.

Le protocole sanitaire continue de s’appliquer.

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La nouvelle phase du plan de reprise que présente la direction n’apporte pas de nouveautés majeures pour ce qui est du port du masque et des mesures sanitaires déjà appliqués dans les sites de l’Urssaf IDF.

La direction prolonge la possibilité du travail à domicile jusqu’au 31/10/2020, répondant ainsi à la recommandation du gouvernement, mais aussi, aux souhaits de beaucoup de nos collègues.

Cependant, pour la CFDT, les conditions de retour sur site sont loin d’être satisfaisantes. L’obligation de 2 jours de présence (ou 3 en bureau isolé), va placer nombre de nos collègues dans des difficultés, par rapport aux transports publics – pour lesquels rien n’est prévu pour les situations de perturbation qui ne manqueront pas de se reproduire – mais aussi par rapport aux enfants en bas-âge scolarisés ou non – dont- on ne peut assurer maintenant d’un retour à la norme des crèches et des écoles, même après la rentrée scolaire du 01/09/2020.

Un retour sur site dans ces conditions est prématuré compte tenu de l’état sanitaire du pays. Le volontariat aurait été souhaitable au moins jusqu’au mois d’octobre.

Une volonté affirmée de souplesse et bienveillance, pour cette période transitoire, nous parait-être le minimum syndical à afficher, voir à exiger des différentes Directions Régionales, tant nous savons par expérience les possibilités d’interprétations divergentes des notes de services et les iniquités de traitement d’un site à l’autre, pour lesquels nous avons dû, et devons encore intervenir.

Plannings qui seront assurément une surcharge de travail pour nos collègues RU, tout comme celui visant à établir un roulement pour les heures de table qui (même si on en comprend la philosophie) va générer du mécontentement dans les équipes et nous parait incompatible avec certaines taches pour lesquelles on ne peut (bien souvent) maitriser son emploi du temps journalier.

De plus, rien n’est dit dans le protocole sur la situation des open space (ou « grands bureaux comme la direction les qualifie) que nous dénonçons depuis le début, alors que les avis médicaux convergent sur le risque de contagions en espace clos, même de grande dimension.

Enfin, nous soulignons le fait que la fourniture de masques reste à la charge de l’employeur, mais le nombre de 2 par jour est insuffisant. En effet, l’amplitude horaire permise pouvant aller jusqu’à 10 heures par jour, et aux vues de la nécessité pour les agents de se protéger également dans les transports, l’attribution de 4 masques par jours nous parait un minimum. Par ailleurs, dans le cadre du développement durable, nous préconisons le choix de masques lavables (à l’instar de certains partenaires).

Pour toutes ces raisons, la CFDT ne peut donner un avis favorable aux conditions de reprise à compter du 14 septembre 2020 mais prend acte du plan décidé par l’employeur.

Compte-rendu du CSE du 28 juillet 2020

APUREMENT DES DETTES COVID

Début Septembre, un traitement de délai automatique ciblera les dettes liées à la crise sanitaire. Un échéancier sera proposé au cotisant. Ce dernier disposera alors de 30 jours pour manifester son désaccord et entrer dans la phase de négociation.

  • Les délais pour les GE – TGE – VLU, dossiers CCSF et PRO-COL ne seront pas automatisés, ils feront l’objet d’un contact téléphonique individualisé pour certains et mailing pour d’autres. La délégation de nos collègues rédacteurs juridiques sera étendue exceptionnellement.
  • La gestion des TI : Pas de prélèvements depuis Mars 2020, report des échéances délais à la fin de l’accord, reprise en septembre des échéanciers délais en cours.
    -Les TI seront sollicités afin qu’ils fournissent des revenus estimés pour tenir compte du manque à gagner et revoir les échéances de fin d’année à la baisse.
  • Les AE doivent toujours fournir leurs revenus réels et il leur est demandé de régler tout ou partie des cotisations dues.

La direction prévoit d’embaucher d’ici la fin de l’année 2020, 140 CDD, pour faire face à la charge de travail supplémentaire induite par la crise sanitaire.

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES en semaine sur les mois d’aout et septembre 2020

Sont concernés pour une ou deux heures par jour et par agent volontaire, dans la limite des durées légales maximales quotidiennes et hebdomadaires.

Celles-ci seront proposées :

  • Aux collaborateurs des secteurs gestion des comptes et des secteurs contentieux, TI ou RG et TGE pour préparer les opérations à venir sur l’accompagnement des entreprises en difficulté dans le contexte de la crise du Covid-19
  • Aux collaborateurs en charge de la gestion (comptes et contentieux) des PAM, dans la perspective du transfert des comptes PAM vers l’Urssaf Pays de la Loire
  • Aux collaborateurs du secteur Action sociale,
  • Aux collaborateurs des Directions régionales RG et TI (B52/B55), pour conduire les opérations liées à la crise du Covid-19 et à la venue de la Cour des comptes début octobre
  • Aux collaborateurs de la plate-forme téléphonique, rappel en fin de journée des cotisants qui n’ont pu joindre la plate-forme,

CFDT : Est-il utile de rappeler que nous sommes contre cette gestion de la charge de travail préférant de beaucoup une gestion pérenne de cette dernière notamment par des embauches en CDI  

 

PRIME COVID

Les critères retenus par la direction sont les suivants :

Dans un premier temps, avoir travaillé au moins 20 jours1 sur la période de confinement, et avoir participé, au titre de sa fonction principale ou en renfort, soit : – à la réponse cotisant (notamment pour la réponse téléphonique (prise en compte, outre les métiers ou secteurs téléphonie, de tous les salariés comptabilisant au moins 10 jours de prime d’accueil au total sur les mois de mars, avril et mai),

  • à l’action sociale TI (service action sociale en tant que tel, activités comptables et juridiques associées, par exemple relatives à l’aide CPSTI)
  • à l’informatique (sous-direction dans son ensemble),
  • aux activités de trésorerie et comptables liées à la crise,
  • à la validation des lots Covid (pour le CNV),
  • aux activités liées à la paie ou sa vérification (mesures exceptionnelles IR, IK, travail à distance, tickets restaurants),
  • aux activités ayant permis un fonctionnement sécurisé de l’entreprise (fourniture et équipement particulier, configuration des locaux, …)
  • à la bonne information et formation des salariés et à la mise en place / la gestion du plan de continuité d’activité (pilotage, formation, communication )
  • enfin, aux activités de santé (service santé au travail).

Cette liste principale concentre 83% des situations 

  • Dans un second temps, avoir travaillé au moins 20 jours sur la période de confinement et avoir contribué de façon particulière à la gestion de cette période, par exemple du fait d’une activité inhabituelle, d’implication dans des travaux nationaux liés à la crise, ou d’une plus large participation au pilotage.

Les agents de direction sont exclus.

CFDT : On regrette que ce budget spécial ne permette pas de récompenser plus largement les efforts consentis par le personnel durant cette crise sanitaire. 

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles y compris en matière de mesures salariales !!!

Commission CSSCT et plénière CSE du 09/07/2020 Réunion téléphonique du 16/07/2020

Plusieurs rencontres avec la direction aux alentours du 14 juillet.

  • Expertise de la CSSCT :

Cette commission qui reprend certaines des attributions de l’ancien CHSCT, s’est vue présentée le 9 juillet le rapport d’expertise du cabinet Cedaet sur l’Urssaf 2020.

Nous aurons l’occasion de revenir sur les conclusions et préconisations de ce considérable travail d’analyse tant il est riche. Nous ne sommes pas surpris par la nature des constats, mais nous ne nous attendions pas à ce que la situation soit aussi critique que les experts ne la décrivent.

Nous n’avons pas manqué en effet, comme les autres organisations syndicales, de porter vos revendications et d’exprimer vos craintes à la direction depuis le début de ce projet. La direction a toujours minimisé la situation, mais les conclusions des experts sont particulièrement claires sur la détérioration des conditions de travail.

Vouloir ajouter à un projet immobilier une importante réforme du métier n’a fait que compliquer le projet, l’a rendu opaque par les nombreux ajustements qui en ont découlé, et absorbé totalement la politique salariale, empêchant ainsi de récompenser à leur juste valeur l’investissement en travail fait par chacun.

Mais ce que met en lumière avant tout le rapport, c’est le désastreux climat de démotivation qui règne dans l’entreprise, déjà mauvais avant, qui n’a fait qu’empirer avec le projet Ur 2020 et qui atteint des sommets avec le confinement de la Covid 19.

Bien sûr, personne ne pouvait prévoir qu’une pandémie allait survenir en plein déroulement d’un si complexe projet, mais les choses ayant pris le tour que l’on connait, il aurait pu venir à l’idée de la direction de faire une pose ou au minimum de réviser la cible de son projet, ce que nous avions demandé pour les immeubles non encore livrés, sans être entendus par la direction.

La CSSCT poursuit son travail d’analyse de ce rapport. Nous ne manquerons pas de vous faire part de l’avancement de ces travaux.

  • Pauses à la PFT :

Les modalités vont en être revues en fonction des plannings de prise de téléphones.

La direction n’a cependant pas voulu entendre la demande qui lui a été faite qu’un agent puisse prendre une pose à la suite d’un contact téléphonique difficile : respect du planning, maintient-elle !

  • Carte de restauration :

Mr Malric répondra à la lettre ouverte envoyée avec la CGT après le questionnaire sur la carte de restauration pour en demander la distribution au volontariat (77% des agents opposés). Avant même la réponse officielle, la direction adjointe nous fait comprendre que la réponse de la direction sera négative !

  • Prime Covid :

Les modalités de distribution de cette prime de 390 euros brut à 35 % du personnel seront présentées aux élus du CSE lors d’une séance extra-ordinaire fin juillet.

  • Ré ouverture de l’accueil :

Nous avons diffusé la semaine dernière la déclaration préalable que nous avons faite à la CSST et au CSE pour dénoncer les conditions dans lesquelles l’accueil (y compris tout-venant) a été rouvert sans information préalable des Instances Représentatives du Personnel.

La direction a apporté une précision quant aux messages qui avaient été donnés par les responsables de branche : Les agents d’accueil ont les horaires variables, ils peuvent bénéficier du TAD, et le retour sur site n’est pas obligatoire durant l’été tant que le planning d’accueil est assuré (tous les agents ne sont pas requis).

Se pose cependant la question de la mise en place de l’accueil visio en TAD. Il ne peut se faire qu’au volontariat car le domicile de l’agent reste du domaine privé. La direction réponds qu’il pourra être expliqué aux agents comment flouter leur fond d’écran.

  • Politique salariale :

Les arbitrages ne sont pas rendus.

  • Forfait cadres :

Devant les multiples interrogations que soulevaient la note de service sur la mise en place du forfait pour les inspecteurs, la direction a mis en place une FAQ. Une précision sur la compensation du 15 août, les personnes au forfait y ont bien droit.

Bien que rien n’ait été indiqué dans le protocole à ce sujet, la direction a lancé un test sur les modalités de mesure du temps de travail des inspecteurs qui n’opteraient pas pour le forfait. Cela ne relève pas d’une négociation syndicale affirme-t-elle.

  • Etat sanitaire :

Pas de nouveaux cas de covid, les quelques personnes testées depuis la réouverture des sites se sont toutes révélées négatives.

La direction précise que, sauf décision gouvernementale, il n’est pas prévu de phase 3 pour le déconfinement : retour en présentiel en septembre, mais avec maintien des mesures barrières.

En marge de la réunion téléphonique hebdomadaire, Mme Zagar a bien voulu nous donner quelques conseils pour l’été :

Ce qui importe avant tout dans la transmission du virus nous dit-elle c’est la façon dont l’air circule. Il faut donc impérativement se couvrir d’un masque dans un endroit clos non ventilé (ce qui a d’ailleurs été rendu obligatoire depuis par décret pour tous les espaces publics).

En extérieur, le risque est moins grand, mais dans des lieux encombrés, il est conseillé de porter un masque ne serait-ce que pour se prémunir au cas d’éternuements ou de toux des personnes qu’on croise.

Pour ce qui est des restaurants (où le port du masque n’est de fait pas possible à table), il faut bien choisir des établissements bien ventilés où les tables sont espacées (la question du port du masque du personnel ne doit plus se poser avec le nouveau décret).

LETTRE OUVERTE A L’INTENTION DU DIRECTEUR

Monsieur le Directeur,

Au vu de votre refus d’organiser un questionnaire sur la carte restaurant, les syndicats CGT employés, l’UGICT-CGT et la CFDT l’ont mis en place par leurs propres moyens.

Il a été adressé à tous les collègues et leurs réponses (1104) sont sans appel : 77% ne veulent pas de la carte restaurant !!

Nombreux sont les commentaires justifiant leurs réponses et notamment le pouvoir d’achat du foyer (Ci-joint). Même si jusqu’au 31 décembre 2020, le plafond est de 38€ par jour, au 1er janvier 2021, le montant journalier redescendra à 19€.

Nous pensons au 16% qui sont « pour » la carte, ainsi, nous vous demandons de revoir votre projet et de laisser au volontariat, le choix de la carte ou des tickets restaurants.

De plus, nous vous informons que les caisses de la CPAM de Paris, du 92, la CNAV et la CNAM ont eu une consultation lors de leur CSE. A l’URSSAF IDF, vous avez optez pour une décision unilatérale, ce qui démontre un manque de dialogue social.

Nous nous tenons à votre disposition pour un éventuel rendez-vous.

Cordialement

 

 

Mr Sellier Thierry                              Mr Gravrand Marc                            Mr Mercier Serge

CGT employés                                               CFDT                                                  UGICT-CGT

Déclaration CFDT aux séances de la CSSCT et du CSE du 9 juillet 2020

La deuxième phase du déconfinement, présentée au CSE le 8 juin dernier, parlait d’une reprise progressive de l’accueil physique, sous forme de rendez-vous uniquement et avec équipement de 3 box sécurisés par site.

Elle maintenait également le principe du TAD et du retour au volontariat sur site jusqu’à fin août.

Au lieu de cela, les agents des centres d’accueil ont reçu fin juin une communication de leurs directeurs de site respectifs leur expliquant :

  • Qu’ils devront revenir sur site
  • Et que du pré accueil serait mis en place en plus de l’accueil sur rendez-vous.

En fait de pré accueil, on a bien compris qu’il s’agissait de ré ouvrir l’accueil tout venant et ce, sans que le CSE ni même la CSSCT n’ait été informés.

Qui plus est, il n’était pas question dans cette communication ni de pouvoir poursuivre le TAD jusqu’à fin août comme pour les autres secteurs, ni même de pouvoir bénéficier des horaires variables.

Malgré les apaisements donnés par la direction depuis, confirmant le droit des agents d’accueil à bénéficier du TAD et des horaires variables, et nous assurant que la reprise du pré accueil ne sera que très progressive, nous ne pouvons que maintenir nos craintes sur les conditions de cette ré ouverture.

Comment en effet éconduire des cotisants qui se présentent spontanément, et ce même avec la présence d’un vigile ?

Les mesures sanitaires (masques, lingettes, écrans de plexiglas) sont à mettre à l’actif du plan de réouverture, mais elles ne font pas tout.

Qu’en est-il de la pression portée sur les agents, sur les statistiques, sur la formation des CDD, etc. quand le message officiel est à une reprise progressive ?

La CFDT ne peut que déplorer que la direction se lance dans une réouverture tous azimut du tout-venant, juste parce que l’Acoss l’a inscrit dans le plan de déconfinement de la branche. La situation sanitaire de l’Ile-de-France reste précaire.

Et la CFDT rappelle au demeurant la consigne donnée par l’Acoss, de poursuivre la bienveillance envers le personnel durant cette période de grave crise sanitaire.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 2 juillet 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame DESTRESSE, assistée de Madame ZAGAR, nous ont apporté les réponses suivantes :

  • Réouverture de l’accueil: l’ensemble des organisation syndicales a protesté contre la communication qui a été faite dans les directions du recouvrement alors que les modalités de réouvertures n’avaient pas été présentées ni à la CSSCT ni au CSE, notamment pour ce qui est de la reprise du pré accueil qui est de fait un accueil tout-venant.
    Des précisions nous sont cependant données par la DRH sur le fait que les agents des PRS ne sont exclus ni des horaires variables ni du TAD. A charge pour les responsables d’organiser l’accueil.
  • Extension du forfait jour: l’ensemble des organisations syndicales a protesté contre la brutalité avec laquelle un questionnaire a été envoyé aux inspecteurs, audienciers et cadres supérieurs leur demandant de se positionner sous 10 jours.
    Au-delà de la méthode et au vu des nombreuses questions qui se posent, la direction va mettre en place une FAQ détaillée.
  • Réouverture des cafétérias: le 6 juillet avec tous les équipements (micro-onde, réfrigérateurs).
  • Nouveaux horaires: certains agents ont vu leur solde de crédit d’heures ramené à 8 heures. Il s’agit d’une opération de remise à niveau avant la bascule sur le nouveau système. Les heures créditrices ne sont pas perdues, elles ont été placées dans le reliquat des heures de dépassement et pourront être prises selon le mêmes modalités.
  • Nouveaux horaires: Au vu de la communication, les personnes en temps partiel ont pu se demander s’il y avait un changement pour elles. La direction confirme qu’ils gardent les horaires de leur contrat.
  • Nouveaux horaires: La direction précise que la possibilité de faire 6 mouvements dans la journée doit rester limitée et qu’il faut l’accord de son responsable.
    Dans tous les cas, cela impose de respecter les plage fixes, il faut obligatoirement faire 2 heures continues le matin et 1 heure 30 l’après-midi.
  • Tickets restaurant de mars bloqués au coffre : Ils ont été réintégrés, ça entrera en compte pour le calcul des droits pour les mois suivants.
  • Retour à des Visio- conférences: Les visios entre sites vont pouvoir reprendre tant que ça reste interne à l’Urssaf, mais pas encore les visios avec des partenaires extérieurs qui sont celles qui consomment le plus la bande passante.
  • Campagne TAD: le bilan sera présenté à la prochaine réunion de la CSSCT. Il y a 628 nouvelles demandes et seulement 4 refus à ce jour en cours de ré examen.
  • Livraison des matériels: en plus des achats faits par l’Acoss, la direction a pu parfois reprendre d’anciens matériels devenus disponibles. La dernière livraison portait sur 296 demandes, dont 216 ont été livrés ou mis à disposition et 50 ont été refusés. Il reste 56 équipements qui attendent que les personnes viennent les chercher.
  • Bulletin de paie de juin: certains agents se sont vu appliquer une régularisation du transport. La direction donnera une explication.
  • Dons de jours de congé / RTT pour le personnel soignant des UGECAM : à fin juin, 160 journées ont été données par les collègues de l’Urssaf.
  • Etat sanitaire: quelques cas ont conduit à tester les personnes, mais aucun n’a été atteint. Pas de nouveaux cas de maladie dans le personnel de l’Urssaf.
  • Prime Covid: après l’annonce par l’Ucanss d’attribuer une prime de 390 euros à 35% des agents du recouvrement, l’Acoss et la direction travaillent à la détermination des modalités qui seront présentées au CSE de juillet.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 25 juin 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Réouverture des cafétérias : la direction étudie les conditions pour qu’elles puissent rouvrir début juillet.
  • Déconfinement : refus de la direction que les agents puissent continuer à avoir la possibilité de commencer à 6 H 30 pour les transports.
  • Garde d’enfant pendant l’été : pas d’autre souplesse que la possibilité de débadger dans la journée (6 mouvements).

Autrement dit : à prendre sur son temps !

  • Tickets restaurant de mars bloqués au coffre : La direction va voir ce qu’il est possible de faire, les distribuer à la réouverture ou les réintégrer tous.
  • Nouveaux horaires : un A la Volée va sortir prochainement. Nous avons demandé la mise en place d’une foire aux questions. La direction n’y est pas opposée.
  • Indemnité de TAD : refus de la direction de la réévaluer pour les personnes qui utilisent leur matériel personnel
  • Retour à des visio conférences : l’Acoss travaille sur le sujet. Les visios entre sites sont possibles, mais pas encore les visios avec des partenaires extérieurs.
  • Où en est l’attribution de pas de compétence pour les agents ayant changé de métier : la direction répond que la politique salariale de l’Urssaf sera présentée au prochain CSE.
  • Le Coup d’Après : il s’agit d’un groupe de réflexion mené par l’Acoss sur les enseignements à tirer de la pandémie, sur la pratique du TAD, mais aussi sur les implantations immobilières.
    Le questionnaire Acoss auquel nous avons été invités à participer fait partie de ce chantier.
    L’enquête BVA est une initiative de l’Urssaf lancée parallèlement, dont le résultat sera rapproché du travail de l’Acoss.
  • Campagne TAD : elle a été relancée selon le protocole actuel dans l’attente des préconisations qui sortiront de ce groupe de réflexion. Actuellement 500 nouvelles demandes sont en cours d’examen.
  • Refus de TAD : en réponse aux témoignages qui nous sont remontés sur des refus non ou mal motivés, la DRH nous répond qu’elle n’a connaissance que d’un seul refus.

Pensez à bien saisir vous réclamations sur Citadel, sinon elles ne seront pas prises en compte !

  • Economies du confinement : Refus de la direction de récupérer les économies sur les indemnités de repas et les IK non versées pendant le confinement sous forme de prime pour l’ensemble du personnel. L’Urssaf IDF dit ne pas être habilitée à négocier des primes
  • Carte de restauration : nous demandons des explications sur ce qui se passerait si l’agent ne crée pas son compte. La carte est-elle créditée quand même ? Et comment un agent peut demander à ne pas avoir sa carte créditée ? La direction doit nous répondre.

Une chose est sûre, elle confirme son refus de continuer à donner de tickets restaurant.
Participez au sondage lancé conjointement avec la CGT et l’UGICT.

  • Livraison des matériels : les derniers sont en cours de livraison ou de mise à disposition sur site ces jours-ci.
  • Travaux d’été dans les RER : les dispositions habituelles sont reconduites.

 

En vous souhaitant de tous vous porter bien, vous et vos proches, de profiter du déconfinement mais restez prudents.

Déconfinement et autres informations

Actualité riche la semaine passée, une séance de questions / réponses, une séance de la commission santé sécurité et conditions de travail et une instance nationale de concertation à l’Acoss.

  • Classification :

Après l’annonce de la reprise de la négociation, finalement, la première réunion est repoussée à septembre.

  • Campagne TAD :

Nous sommes intervenus pour demander des explications sur certains refus non motivés ou motivés par l’absence de possibilités de TAD pour les jours demandés.

Il est étonnant, qu’à l’heure où une réflexion s’engage sur le développement du TAD et où la majorité du personnel a prouvé sa capacité à travailler en TAD à temps plein, une approche plus conciliante des nouvelles demandes ne soit pas généralisée dans tous les secteurs ! 

  • Carte de restauration :

Malgré la demande unanime des organisations syndicales de rester sur la base du volontariat, la direction a annoncé sur le site covid19 le déploiement de cette carte et l’abandon des tickets restaurant.

Nous déplorons cette attitude intransigeante. Si nous comprenons bien les avantages de ce nouveau système, nombre de collègues nous ont fait part de la gêne que leur occasionnera cette carte qui comporte de nombreux inconvénients. 

  • Le plan de déconfinement de la branche :

L’Acoss pose le principe que le télétravail reste la règle prédominante jusqu’à la fin août.

Le retour sur site est possible :

  • Sur demande de l’employeur (activités non télétravaillables, en cas d’absence de matériel ou pour organiser une reprise d’activité progressive des équipes)
  • A l’initiative du salarié pour les collaborateurs qui le souhaitent

Et dans le respect des mesures de protection sanitaire.

Les dispenses d’activité sont désormais limitées à un motif personnel (sur justificatif) :

  • absence de réouverture des écoles,
  • vulnérabilité du salarié.

Le temps de travail théorique journalier reste comptabilisé pour l’ensemble des agents jusqu’à fin juin.

Le décompte du temps de travail réellement effectué devra reprendre pendant les vacances scolaires.

Néanmoins l’Acoss recommande que les agents ayant des problématiques de garde d’enfant pendant l’été (absence de colonie ou de centre aéré) puisse bénéficier d’une souplesse en débadgeant sur plage fixe.

En d’autres termes, en prenant des crédits compteur !

Les réunions sur site restent limitées, mais l’Acoss étudie comment il serait possible de refaire des visio conférences.

La possibilité de formation obéit aux mêmes règles que les réunions.

Les déplacements entre sites et réunions extérieures sont à nouveau autorisés.

La réouverture de l’accueil doit se faire dans les mêmes conditions qu’avant le confinement.

La LCTI reprends, toujours dans un cadre définit.

La reprise de contrôle comptable d’assiette ne consistera pendant l’été qu’à clôturer les contrôles en cours. Selon la situation du cotisant, il ne pourra se traduire que par un simple rappel des règles (sans recouvrement), la directive étant de ne pas entraver la reprise d’activité d’entreprises fragilisées.

De nouveau contrôles ne doivent pas être lancés avant la reprise de septembre.

Enfin, pour l’après, l’Acoss lance une réflexion avec un collectif d’experts Le Coup d’Après pour tirer les enseignements de la crise, capitaliser sur ce qui a été positif et ne pas reproduire les mêmes problèmes.

Passé le premier constat que le télétravail n’est pas l’horreur que certains pensaient, mais qu’il n’est pas non plus la solution à tout, l’idée générale serait de trouver le juste équilibre entre un télétravail élargi et la nécessité de conserver un collectif de travail.

Le groupe aborderait aussi la problématique des installations et de la modification des normes à laquelle il faut s’attendre (open spaces ?).

Nous nous étonnons d’apprendre à cette occasion que l’Urssaf Ile-de-France fait partie du groupe de 6 Urssaf qui accompagnent l’Acoss sur ce chantier.

D’autant que nous aimerions en savoir un peu plus sur ces experts.

Nous ne comprenons pas bien non plus, comment l’enquête BVA lancée par l’Urssaf s’articule avec cette réflexion nationale.

  • Et à l’Urssaf IDF :

Largement calqué sur le plan de l’Acoss, la deuxième phase du déconfinement comporte quelques variantes.

Pour l’accueil, la direction devrait équiper 3 box dans chaque site pour l’accueil sur rendez-vous ou la LCTI. Il n’a pas été question jusqu’à présent de reprise d’accueil tout-venant ni de contrôle sur place pour l’Ile-de-France.

Pour ce qui du protocole sanitaire, nous n’avons pu obtenir de réponse convaincante à la question du ménage de fin de journée en juillet, alors que les agents pourront rester sur site jusqu’à 19 H 30. La direction consulte le prestataire.

  • La CSSCT :

Cette nouvelle commission du CSE, qui reprends certaines des attributions de l’ancien CHSCT, va pouvoir engager son programme de missions dans les sites, perturbé depuis le début de l’année par les grèves de l’hiver puis par le confinement.

Malheureusement les sujets sont tellement vastes au regard du calendrier de l’année déjà bien entamé. Il est impératif de visiter les nouveaux sites, mais aussi de voir les personnes qui ont fait l’objet d’un transfert temporaire (à Paris Nord, au Marceau, …) sans oublier les secteurs qui ont été largement remaniés. La délégation des chargés de mission va établir un programme pour permettre de répondre au maximum à ces besoins.

Point d’accueil du 92 et du 94 : les négociations avec les organismes nous hébergeant (CPAM et Mairie de Maison-Alfort) entrent dans la phase finale. L’accueil pourra s’organiser avec ces partenaires, quitte à établir un tour de rôle pour l’utilisation des box.

Plus de détail à la prochaine réunion du CSE qui devrait être consacrée à l’Ur 2020.

  • Urssaf 2020 :

Les travaux ont repris sur les deux sites de Paris et de Cergy, de façon inégale car la taille du site parisien permet de faire travailler plusieurs corps de métier en même temps sans qu’ils ne se croisent alors que Cergy, plus petit, impose un roulement entre les entreprises.

Quoi qu’il en soit, les deux sites devraient être livrés avant la fin de l’année, Cergy fin novembre et Paris en deux tranches, le RG début décembre et les TNS mi-décembre avant les congés.

Planning prévisionnel à confirmer, notamment selon que les entreprises continueront ou non leur activité au mois d’août. Tout devrait être achevé avant la fin de l’année en tout cas.

Montreuil, le 23/06/2020

AVIS SUR LA PHASE 2 DU PLAN DE DECONFINEMENT

La seconde phase du plan de déconfinement de déconfinement de l’Urssaf Ile-de-France présente des points positifs :

  • Maintien du principe selon lequel le TAD est la règle jusqu’à fin août (sauf activité non télétravaillables)
  • Maintien du roulement pour la prise en charge des Fend
  • Sécurisation des box pour l’accueil sur rendez-vous
  • Retour sur site au volontariat même pour les activités télétravaillables
  • Maintien des mesures de distanciation et de la recommandation des gestes barrières

Mais d’autres aspects sont véritablement prématurés.

La suppression des IK et des indemnités de repas dès le 15 juin et la suppression de la journée écourtée et de la journée continue le 6 Juillet, placeront les personnes sur site dans des conditions de transport et de restauration qui ne sont pas encore à ce jour revenues à la normale.

De même que la fin de la souplesse offerte aux agents en TAD pour organiser leur journée et la garde des enfants pendant l’été, placera ces derniers dans une situation difficile pour absorber la charge de travail, après la fin de l’année scolaire.

En effet, un grand nombre de colonies et de centres aérés n’ouvriront pas leur porte cet été, ou vont revoir à la baisse leur capacité d’accueil.

La crise sanitaire qui a paralysé grand nombre de pays dont le nôtre, a révélé la capacité des salariés et de l’employeur à s’adapter et à faire face. Cette dernière a aussi généré beaucoup de mal être et de stress.

La CFDT pour sa part estime le retour au badgeage au 06/07/2020 prématuré compte tenu des problématiques évoquées précédemment, tout comprenant la nécessité qu’a l’employeur de quantifier le temps de travail.

Nous espérons vivement que des instructions seront données aux managers de tous les secteurs afin qu’ils adaptent leur management et le regard quant au travail fourni par  leurs agents parents de jeunes enfants.

Il va sans dire que ce souhait est valable pour l’ensemble des salariés de l’URSSAF Ile de France.

Pour toutes ces raisons,  la CFDT donne un avis négatif à cette seconde phase du plan de déconfinement.

Montreuil, le 11/06/2020