AVIS SUR LA CHARTE INFORMATIQUE 3.1

La mise à jour de la charte informatique version 3.1 ne résout pas les problèmes déjà soulevés.

Celle-ci n’est toujours pas suffisamment précise quant au droit de chacun, dès lors que la délégation est plus restreinte que l’habilitation aux outils qui est attribuée à chaque métier.

Elle précise entre autres qu’il est interdit de communiquer des données à un partenaire non habilité, ce que nous ne contestons pas,  mais le fait est que la connaissance de chacun sur les habilitations de l’autre n’est pas connue.

Les cas récents de poursuites disciplinaires contre des agents ont démontré que l’information n’avait pas été suffisamment portée à la connaissance de chacun sur la mise en place de l’accès à la DSN des entreprises.

Il est à l’évidence que la majorité des agents n’ont pas reçu une connaissance parfaite de ce à quoi ils ont droit et de ce à quoi ils n’ont pas droit. Une plus large – et surtout permanente – communication sur les droits s’avère plus que nécessaire.

Qui plus est, la charte ne fait pas mention de la nécessité de procéder à une enquête préalable avant de reprocher à quiconque telle ou telle consultation alors même que c’est parfois dans le cœur de certains métiers de chercher des informations dans les données des cotisants (inspecteurs par exemple).

Dans ces conditions la CFDT donne un avis négatif sur la charte informatique 3.1.

Montreuil, le 29/05/2020

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