COG RECOUVREMENT 2018/2022 : LA CFDT s’abstient

La nouvelle COG 2018/2022 soumise à signature vendredi 20 avril, montre une fois de plus la volonté des Pouvoirs publics de diminuer coûte que coûte les moyens de la Sécurité Sociale.

Certes les effectifs de la Branche augmenteront pendant la période conventionnelle, passant de 13399 ETP au 31 décembre 2017 à 15119 ETP au 31 décembre 2022.

Mais cette augmentation tient compte bien évidemment de l’intégration de nouvelles missions : RSI, AGESSA/MDA, les marins. Ce sont donc 2600 ETP qui intégreront les effectifs du Recouvrement pendant la COG.

Pour en arriver à ce résultat, la branche compte sur de fortes évolutions informatiques, car il y aura sur la même période des restitutions d’effectifs : 880 ETP. Et c’est là que le bât blesse : 480 ETP devraient être économisés sur l’évolution du Système d’Information (Projet Clé-a) ! Vous comprendrez notre inquiétude…

De plus, les autres restitutions d’effectifs seront principalement permises par l’optimisation des processus (Redistribution d’activités : PAM, EPM, FEND, paie…) et la poursuite de la dématérialisation et de l’optimisation du processus des Flux Entrant Non Dématérialisés (FEND). L’estimation des gains n’est pas garantie.

Les autres dépenses de fonctionnement baissent de 5 % par an, alors que les crédits informatiques augmentent de 20 % par rapport à la précédente COG. Il est aussi prévu des crédits immobiliers supplémentaires pour l’intégration des salariés.

Avec tous ces éléments, la Confédération CFDT ne pouvait que s’abstenir sur la COG Recouvrement :

  • Même si cette dernière semble ambitieuse, avec des enjeux importants comme le retour d’un service de qualité auprès des entreprises, la bonne intégration du RSI et au regard de la précédente COG dont tous les objectifs n’ont pas été atteints.
  • Même si elle constate l’effort des Pouvoirs Publics sur les effectifs, en effet la feuille de route initiale de l’Etat, c’était moins 10 % pour chaque branche.

Paris, le 23 avril 2018

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