Compte rendu CE du 15 Juin 2017

1) Avis sur le projet des transferts des salariés d’Apria et d’Harmonie Mutuelle à l’Urssaf Ile de France

Suite à la loi des finances de la SS 2016, les cotisations de maladie et maternité des professions libérales seront recouvrées par les URSSAF à compter du 1er janvier 2018. Une partie des personnels des organismes (groupement ou mutuelle) qui recouvraient ces cotisations en lieu et place du RSI PL, seront transférée aux URSSAF.
La CFDT a émit un avis positif à l’arrivée des salariés d’Apria et Harmonie (30 personnes) à l’URSSAF.
La CGT et FO ont émis un avis négatif.

2) Avis sur le projet DSI 2018

La Direction précise que les agents ne se verront pas proposer de fiche de vœux. Par contre, un organigramme nominatif sera donné à chaque agent transféré lors du processus d’affection, d’ici fin juin.
Cependant, la majorité des agents ne changeront pas d’activités ou de lieux d’affection.
Ceux qui changeront, peuvent demander un entretien auprès de la cellule d’accompagnement de la transformation de la DSI et se faire accompagner par un représentant syndical, s’il le désire.
=>Avis à rendre au prochain CE

3) Avis sur le projet d’évolution de l’organisation du secteur recouvrement de la DDR Paris Nord

Avis négatif du comité d’entreprise

4) Projet de budgets du Comité d’entreprise 2017

Depuis le 1er janvier 2016, le CE présente deux budgets autonomes. Le plus important concerne les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et le budget de fonctionnement pour les Activités Economiques et Professionnels (AEP)

5) Informations sur les réflexions en cours en matière d’accueil téléphonique et sur rendez vous.

La Direction observe une baisse conséquente de la fréquentation à l’accueil physique dans les DDR, d’environ 27% par rapport à l’année 2016.
Les cotisants ont la possibilité de prendre un rendez vous soit en fonction du site choisi ou du délai de prise de rendez-vous.
Tous les sites sont amenés à recevoir tous les employeurs quelque soit le site d’affectation du compte.
Les DDR qui reçoivent le plus de cotisants, sont celles qui sont les mieux desservis par les transports, en autre les DDR PS et 93. Les délais d’attente s’allongent, soit jusqu’à 7 jours.
Les élus demandent une augmentation de personnel d’accueil dans ces DDR
Il a été observé une augmentation des rendez-vous non honorés par le cotisant, de l’ordre de 29%.

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