Compte rendu CE du 19/12/2019

1°) Informations et résolutions relatives à l’arrêté des comptes du CE

C’était la dernière séance du CE car au 01 janvier 2020 c’est le CSE qui se met en place.

Les conditions matérielles et administratives de passage ont été étudiées avec le commissaire aux comptes.

Une commission de transfert composée des anciens membres du bureau est mise en place jusqu’au 31 janvier 2020.

Le comité d’entreprise a voté à l’unanimité :

  • Le transfert par absorption
  • Arrêté des comptes au 31/12/2019
  • La création de la commission de transferts du CE en CSE.

2°) Avis sur le rapport du service de santé interentreprise

Avis négatif à l’unanimité du CE vu le manque de suivi médical et administratif du service interentreprise.

3°) Avis sur les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité

Avis négatif, seuls les salariés cotisent……

4°) Point sur les conflits d’intérêt

Il est demandé aux salariés de l’Urssaf de déclarer à l’aide d’un logiciel tous les comptes employeurs avec lesquels ils peuvent avoir des liens personnels.

Nous vous engageons à le faire de manière très large afin d’être couverts en cas de problèmes.

5°) Point sur la gestion transitoire des comptes TSA et des producteurs de films

Des formations sont mises en place pour les gestionnaires du 93.

Questions diverses

Le CE regrette que les titres restaurant ne soient pas distribués aux dates habituelles en décembre

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