Compte-rendu de la réunion plénière du CSE du 17 avril 2020

Pour cette séance plénière téléphonique, l’ordre du jour était assez chargé.

Néanmoins, malgré les mauvaises conditions pour certains, chacun a pu exprimer son opinion ou poser ses questions.

Mais il faut bien reconnaître que 2 heures est vraiment un maximum dans ces conditions, et qu’il a fallu s’en tenir au strict minimum dans les interventions.

Sur les points mis à l’ordre du jour :

  • Habilitation aux transactions sensibles des gestionnaires:

La nomination de gestionnaires de compte N 3 au N 4 en 2019 était voulue par la direction comme une mesure salariale et non pas comme un déroulement de carrière.

Mais, il convient – selon la direction – d’adapter les habilitations entre les N 4 gestionnaires et les N 4 référents techniques.

Le projet de note que nous a passé la direction pour définir les attributions réciproques de ces deux métiers n’avait pour but, nous dit-on, que de recueillir nos observations avant diffusion définitive.

Aussi nous n’avons pas manqué de soulever le problème que pose cette situation avec des agents habilités aux mêmes transactions mais qui n’auront pas le droit de faire les mêmes opérations. Outre la complication et l’incertitude que cela représente pour chacun, se pose le risque pour un agent de « mal faire » en faisant une action non autorisée ce qui peut l’amener à se faire sanctionner (souvenons-nous des problèmes posés avec la consultation des DSN qui a conduit plusieurs de nos collègues en procédure disciplinaire).

La direction répond que la délégation donnée à chaque agent résoudra cela et qu’il n’est pas possible de découper les habilitations pour les adapter à chacun.

Se pose également la question de la formation des gestionnaires aux transactions sensibles. Par qui sera-telle assurée ? Pendant combien de temps ?

Des réponses nous seront données.

  • Article 48:

Avec la disparition des délégués du personnel, l’article 48 de la Convention collective, qui définit les règles des procédures disciplinaires, a été ré écrit.

C’est ainsi que les défenseurs syndicaux ne sont plus convoqués par la direction, c’est à l’agent de se chercher des défenseurs.

Malgré la demande unanime des organisations syndicale d’être au moins informés de la procédure pour pouvoir contacter le salarié, la direction refuse, argumentant que la liste des élus est fournie à l’agent, que c’est à lui de se faire représenter, et qu’elle n’a pas le droit de convier des tiers à l’entretien sans l’autorisation du salarié.

Surtout, si vous-même avez des problèmes contactez-nous. Ou si vous avez connaissance de quelqu’un qui soit dans le problème, conseillez-lui de contacter les syndicats. Défendre un salarié ça ne s’improvise pas.

  • Modalités des horaires pour les PRS:

En préalable, la direction nous informe que le protocole sur l’aménagement des horaires et du temps de travail a été vu par l’Ucanss, mais que son agrément ne pourra pas intervenir durant le confinement. L’ordonnance sur le Covid-19 gèle tout protocole pendant la période. Il ne pourra donc pas s’appliquer le 1er juin comme prévu, mais seulement le 1er août.

Pour ce qui est des PRS, la mise en place de ces structures demande à définir quels en sont les horaires. Actuellement les agents sont en horaires variables, selon le cas général, mais l’accueil doit être soumis à des horaires. Il faut donc définir dans quelles conditions les agents des PRS font de l’accueil.

Comme actuellement il n’y a plus d’accueil autre que téléphonique, et que ça semble convenir aux cotisants, la direction préfère attendre la fin du confinement pour revoir la question de l’accueil plus généralement. Pourquoi ne pas maintenir, au moins pour une part, la procédure d’accueil téléphonique ?

La question des horaires de l’accueil sera donc revue dans ce cadre.

  • Installation de caméras sur le site de Lieusaint:

Destinée à empêcher les intrusions de cotisants qui ont pu avoir lieu dans ce site, l’installation de caméras soulève certaines questions.

Que filme-t-elles ? Les agents ?

Combien de temps les enregistrements seront-ils conservés ?

Des réponses doivent nous être données.

  • Déconfinement:

Suite à l’annonce du président, la direction réfléchit aux conditions dans lesquelles le déconfinement pourra se faire. Il est prématuré d’annoncer quoi que ce soit pour le moment. La direction rappelle seulement qu’elle attend toujours livraison de la commande de masques, gants et gels que l’Urssaf a passé et qu’elle suit l’avancement du marché que l’Acoss est également en train de passer pour la branche.

Elle précise également qu’une prestation de nettoyage approfondie des locaux sera fait avant ré ouverture.

Au-delà de ces sujets, nous exprimons deux motifs de crainte devront être pris en compte pour la ré ouverture des sites :

La situation des transport habituellement saturés. Quelles mesures seront prises pour éviter de placer les collègues dans des situations de promiscuité dans des rames ou des bus surchargés ?

Les open space. Comment protéger nos collègues exposés aux passages dans ces espaces ouverts ?

  • Tickets restaurant:

La situation est précisée par la direction :

Les tickets de mars dont la Comptabilité à eu l’information comme quoi ils n’avaient pas été pris, ou que la personne n’avait pas acquise de droit (absent) sont réintégrés sur la paie d’avril.

Sinon :

  • Les titres de mars sont soit distribués ou soit au coffre sur les sites avec les documents. La direction n’ayant pas eu le détail par agent, la paie de mars comporte ceux attribué initialement (pris ou pas)
  • Sur la paie d’avril : les agents qui n’ont pas récupéré ceux de mars n’auront pas de régule (voir après retour sur site)

Ainsi le montant et le nombre de titres inscrits est celui des titres d’avril restés chez le prestataire

  • Sur la paie de mai, chose identique : attribution et montant correspondant et sans régule possible

Ces droits étant virtuels, la CFDT demande la transformation en prime de panier, d’autant que le retour risque d’être lointain et parcellaire.

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