Compte-rendu de la séance de la CSSCT du 16 décembre 2020

RAPPORTS DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

Comme nous l’avons déclaré le lendemain à la séance plénière du CSE, la CFDT ne cautionne pas ces rapports.

Autant nous soulignons l’implication du médecin du travail interne et la qualité de son rapport, autant nous déplorons la surcharge imposée à ce service du fait de la nouvelle répartition des effectifs avec Ur 2020. Le recrutement d’une 4e infirmière est une bonne chose, c’est entendu, mais les infirmières ne peuvent pas tout prendre en charge pour seconder le médecin du travail.

Nous demandons que la direction élargisse la médecine du travail à d’autres aspects que purement médicaux (psychologue du travail, ergothérapeute, …).

Nous demandons de plus à la direction d’exiger de l’ACMS des rapports plus complets sur l’état de santé des collègues des DDR de leur ressort, ceux-ci n’étant que des alignements de données chiffrées non explicites.

ORGANISATION DES POINTS D’ACCUEIL DE MAISONS-ALFORT ET NANTERRE

Ils ouvrent début janvier.

Ces deux points d’accueil sont rattachés chacun à une DR : Nanterre au PRS de St-Ouen et Maisons-Alfort à celui de Champs.

2 agents assureront les rendez-vous dans chaque point d’accueil (pas de tout venant).

Pas de RV contentieux pour le moment mais les inspecteurs pourront utiliser 1 box pour leurs RV.

C’est le cotisant qui fixe le lieu de RV, ce n’est pas l’Urssaf.

Un planning de roulement sera organisé pour la tenue de ces rendez-vous. Sauf s’il y a des agents volontaires pour tenir le point d’accueil à temps plein, sinon le roulement sera organisé au volontariat en donnant la priorité à la proximité du domicile.

L’encadrement sera présent au moins une fois par semaine par roulement (de préférence le responsable du centre d’accueil ou le responsable du PRS). Au démarrage un peu plus souvent.

Les jours où 2 agents ne pourront être présents au point d’accueil, pour qu’un agent n’y soit pas seul, un agent de sécurité sera présent ces jours-là.

Tous les agents des PRS seront d’un PC portable, des clés et du badge du point d’accueil.

Au vu des effectifs des PRS concernés, nous avons exprimé notre inquiétude sur la charge qui va incomber aux agents, autant au PRS que dans les points d’accueil.

DECLARATIONS ACCIDENT DU TRAVAIL

Il est rappelé que pendant le TAD, le salarié reste sous la subordination de l’employeur, même à son domicile.

La réglementation sur les accidents du travail et les accidents de trajets continue de s’appliquer.

Dans le cas où un accident se produit pendant les heures de travail, ne pas oublier de remplir le formulaire de déclaration d’AT.

Même chose pendant la pause déjeuner. Une chute en se rendant à la boulangerie du quartier pour acheter son pain reste un accident de trajet. Ne pas l’oublier.

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