Compte-rendu de la séance de la CSSCT du 20 janvier 2021

POINT SUR LES INCIDENTS DANS LES CENTRES D’ACCUEIL

Dès lors qu’il y a agression physique ou verbale, ce sont les victimes qui qualifient les faits. C’est ce qui détermine les suites judiciaires éventuelles.

Un comportement impoli ou agressif ne fait pas l’objet de suite en l’absence d’insultes ou de menaces, mais le dossier est mis sous surveillance pour le cas où les faits se reproduiraient.

Mais globalement l’année 2020 a connu moins d’incidents du fait de la baisse du recouvrement forcé. On constate plus d’expression de détresse des cotisants que d’expression de colère.

Il serait intéressant d’élargir ce bilan à l’ensemble des incidents de la relation cotisant (PRS, PFT, renfort téléphonique des gestionnaires).

SITUATION DES PERSONNELS TGE

A la suite des interventions signalant les difficultés que subissent les agents du pôle TGE et de leur profond désarroi, la médecine du travail a lancé des rencontres avec ces personnes.

Il est à noter que, comme c’est bien souvent le cas, la direction n’a pas la même appréciation que les OS et minimise la gravité des situations qui lui sont rapportées.

MODIFICATION DU SITE DE PARIS POUR L’ARRIVEE DES COLLEGUES DE l’AGESSA / MDA

Ces agents sont répartis dans les différentes unités.

La date du transfert de la gestion Agessa / MDA au Limousin est toujours fixée en mars.

La formation des agents se fera jusqu’en juin.

POINT SUR L’EPIDEMIE

74 collègues ont déclaré avoir été atteints depuis le début de l’épidémie.

Il y a actuellement 35 cas contacts parmi le personnel.

Le recrutement de la 4e infirmière est toujours en cours.

POINT SUR LA CELLULE D’ECOUTE NATIONALE

Cette cellule a reçu moins d’appels en 2020 que les années précédentes.

En fait, les agents ont trouvé depuis le début de la crise sanitaire d’autres canaux pour s’exprimer : les groupes de collègues, les organisations syndicales, le service de santé au travail.

MISSIONS DE LA CSSCT DANS LES SITES

La situation sanitaire n’a pas permis d’organiser de visites dans les sites, alors même que plusieurs ont été ouverts. La CSSCT maintiens son programme de visites, de façon que, dès que cela sera redevenu possible, la priorité soit donnée aux nouveaux sites qui n’ont pas pu encore être visités par la CSSCT, même si des élus ont pu s’y rendre individuellement.

ACTIVITE CFE

Le projet de regroupement des formalités de création d’entreprise sous forme d’un portail unifié n’est pas encore abouti.

Lorsque ce sera le cas, une étude sera lancée pour en mesurer l’impact sur la prise en charge des rejets prévisibles et sur la part d’activité qui restera à la charge de l’Urssaf.

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