Compte-rendu de la séance du CSE du 7 mai 2020

En préalable à l’ouverture de cette séance, nous sommes ré intervenus sur la situation des agents en charge d’enfants pour souligner – encore une fois – la difficulté dans laquelle ils se touvent pour faire du TAD.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

Depuis la présentation à la CSSCT de jeudi dernier, la situation a largement évolué.

Finalement ne seront ré ouverts lors de la phase 1, qui débutera du 18 mai jusqu’au 31 mai, que les sites du Marceau et du Lagny pour y accueillir 20 agents des FEND (au volontariat) ainsi que les supports nécessaires (logistique et informatique) au volontariat également, soit un maximum de 30 agents (recensement en cours).

Quelques agents des FEND pourraient venir les 14 et 15 mai pour réceptionner le courrier.

Ceux qui prennent les transports en commun seront les derniers à être contactés si le quota de 30 agents n’est pas atteint

Une présence managériale sera assurée sur site pour l’encadrement de l’équipe des FEND.

Les informaticiens locaux continuent en TAD, pour l’essentiel de leur activité (sauf interventions sur du matériel).

Aucune date n’est fixée pour la réouverture des autres sites qui ne se fera que dans une seconde phase.

Les audienciers pourront cependant être amenés à revenir occasionnellement sur site pour éditer des dossiers sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h en prévision de la ré ouverture des tribunaux, mais sans qu’une date ne soit fixée.

Il n’y a pas pour le moment de reprise du contrôle des cotisants ni de l’accueil, même si les travaux d’aménagement de box pour les rendez-vous se poursuit. Les inspecteurs pourront toutefois venir récupérer ou éditer des documents en prévenant à l’avance sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h.

Pour cette première phase, le TAD reste la règle et il ne sera pas demandé non plus aux agents non équipés de revenir comme c’était envisagé. Au contraire, les contacts sont poursuivis avec l’Acoss pour achever l’équipement en matériel TAD de ces derniers agents, 300 environ.

  • Aspects RH.

La journée sur site sera de 6 heures (entre 6 heures du matin au plus tôt et 16 heures au plus tard), sans badger.

Chaque agent présent sur site recevra une indemnité de repas de 25 euros.

Ceux qui souhaitent venir avec leur véhicule recevront des IK. Par contre la direction a refusé d’augmenter les IK vélos malgré notre demande.

  • Aspects logistiques.

Un agent de sécurité sera présent le matin à l’entrée du site pour remettre à chaque personne le matériel nécessaire (deux masques, gants, lingettes) et un distributeur de gel sera installé à l’entrée.

Un fléchage est mis en place dans les circulations pour éviter que les personnes ne se croisent.

Par contre les réfectoires resteront fermés, la direction n’ayant pas de solution pour éviter le risque sanitaire lié aux réfrigérateurs et aux micro-ondes.

Il faudra que les quelques volontaires qui reprendront le 18 mai se résignent à manger froid, malgré notre insistance à trouver une solution pour qu’ils puissent manger chaud, surtout si la situation se prolonge.

Il ne sera même probablement pas autorisé à se faire livrer des repas chauds car il sera déconseillé pour raisons sanitaires de sortir du site en cours de journée.

Les agents seront installés au plus large, et la capacité des salles de réunions sera limitée (d’autant que les réunions téléphoniques restent privilégiées).

Les portillons d’entrée et sortie resteront ouverts, par contre les portes extérieures seront en automatique pour garantir la sécurité des locaux.

La ventilation des sites du Campus ne pose pas de problème, car c’est un circuit ouvert qui assure un renouvellement de l’air (pas de recyclage de l’air).

Nous avons demandé une visite du site préalable à la réouverture pour les représentants du personnel. A défaut, des photos ou vidéos reportage nous seront communiquées pour que tout le monde puisse se rendre compte des aménagements.

  • Aspects sanitaires.

Le nettoyage sera fait deux fois par jour, en milieu de journée plus un nettoyage approfondi après 16 heures.

Un appareil adapté à la désinfection des moquettes sera utilisé car il n’y aura pas de passage d’aspirateurs classiques.

Une première fournée de masques a déjà été livrée ainsi que du gel, des gants et des sur blouses. Il y a de quoi tenir plusieurs semaines avec ces premières commandes qui seront renouvelées autant qu’il le faudra.

Le protocole précisant la procédure à tenir au cas où un agent présenterait sur place des symptômes, ou serait proche d’une personne infestée (cas contact) est en cours de finalisation avant de nous être présenté.

  • Tickets restaurant :

Nous sommes ré intervenus sur la question des tickets restaurant : la part ouvrière prélevée sur les bulletins de paie d’avril sera remboursée et la part patronale des tickets d’avril et mai sera versée sur la paie.

Pour la suite, la carte dématérialisée sera proposée quand le décret d’application sur l’augmentation du forfait de dépenses sera paru.

L’ensemble des OS a demandé que cette carte dématérialisée ne soit proposée qu’aux seuls agents volontaires.

  • UR 2020 :

La situation des sites a aussi été évoquée, sachant qu’aucun planning n’a encore été refait pour l’achèvement des travaux des sites restant à livrer.

Il est certain que les agents de l’Agessa et de la Maison des Artistes ne retourneront pas travailler sur leur ancien site. Une solution va être étudiée pour qu’ils puissent faire leurs cartons pour leurs affaires personnelles, comme pour les agents de Créteil et de Nanterre.

  • Décisions unilatérales de la direction :

A l’issue de cette réunion, la direction nous informe officiellement de :

  • l’augmentation du plafond à 80 jours de CET
  • du versement de l’indemnité de TAD portée à un mois complet (2,60 euros par jour de travail) pour la durée du confinement.

 

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