Compte-rendu de la séance plénière CSE du 15 octobre 2020

AVIS SUR LE RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2019

Dans la suite des travaux de la Commission Egalité Professionnelle du CSE qui a étudié le rapport qui nous est présenté, nous lui donnons un avis défavorable.

Si ce rapport souligne les efforts faits (notamment dans la répartition F/H des promotions et des pas de compétence), néanmoins l’insuffisance d’explications (sur la part des femmes dans les métiers d’encadrement notamment) et le manque de données chiffrées sur d’autres aspects (bénéfice des horaires variables, éventail des rémunérations, exposition aux risques professionnels) ne permettent pas de donner un avis.

 

CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2019

L’assistante sociale nous a présenté un bilan de ces actions au titre de l’année 2019.

Outre le suivi individuel des salariés en difficultés, le service social intervient dans les domaines suivants :

  • Logement: informations sur les dispositifs, suivi des demandes, accompagnement des salariés en difficultés (accès au logement, endettement locatif, maintien dans les lieux..)
  • Financier: sollicitations de soutiens financiers
  • Santé: accompagnement des salariés en cas d’arrêt de travail de courte ou longue durée, mise en place de dossiers d’invalidité
  • Handicap: conseil et accompagnement des salariés en situation d’handicap, mise en place de dossiers en vue d’aménagement du poste de travail
  • Ecoute, Accompagnement, Orientations sur les questions d’ordre privé (difficultés personnelles, familiales, professionnelles, juridique, financiers, etc…)

 

SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

La direction nous présente le système mis en place.

Les itinérants ayant la possibilité de choisir ou non le forfait jour, ceux qui optent pour ce choix devront déclarer sur GTA la date des journées travaillées et des journées non travaillées (repos hebdomadaire, congés, jours fériés, autres). Une formation sera proposée pour la saisie dans GTA. A ce sujet il est précisé pour les inspecteurs qu’une intervention commençant le vendredi à 21 H et se terminant le samedi à 3 H vaut 2 journées de travail.

Les itinérants n’ayant pas opté pour le forfait devront saisir les heures de début et de fin de travail (4 mouvements par jour) dans un fichier Excel qui a été développé spécialement pour cette catégorie de personnel.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales d’ouverture d’une négociation spécifique sur le temps de travail des itinérants, la direction maintien la mise en place de ce système au 1er décembre.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

 

REINTERNALISATION DES FLUX TELEPHONIQUES DU TESE

Le CPG prévoit la fin du contrat avec un prestataire au 31 décembre.

Cette charge qui représente l’équivalent de 5 agents est prise en compte – nous dit la direction – dans les recrutements en cours à la Plate-Forme Téléphonique, ainsi que dans le schéma de répartition des tâches entre la PFT, les PRS et le pôle Tese.

Quoi qu’il en soit un point nous sera fait lors d’une prochaine séance du CSE. Nous resterons vigilants à ce sujet.

Au-delà du Tese, il reste encore quelques cas d’externalisation de la téléphonie, pour l’Accur et les Micro Entrepreneurs notamment.

 

REVISION DES DELEGATIONS TI

Pour permettre d’assurer la prise en charge des demandes de délais, les niveaux de délégation sont modifiés pour permettre des accords de plus de 15 mois, jusqu’à 36 mois selon le niveau hiérarchique.

 

POINTS SUR LES PRS

Les pôles Middle Office (MO) restent à finaliser pour certaines Directions du Recouvrement.

Les vacances de postes sont lancées pour 40 postes notamment pour les pôles MO de Paris (RG et TNS), la cible est à 120 ETP pour ces pôles.

Les PRS du 78 et du 91 sont totalement opérationnels, les formations se poursuivent encore pour d’autres MO.

A noter que la direction nous dit avoir privilégié la réponse aux fiches de vœux des agents, ce qui fait que la mixité entre ex-gestionnaires de compte et ex-PFT n’a pas pu être réalisée dans tous les sites, ce qui explique entre autres, la poursuite des formations.

 

ARRET DES CCA EN PRESENTIEL

Des informations nous ayant été remontées sur les consignes divergentes données d’un secteur à l’autre sur la poursuite des Contrôles Comptables d’Assiette à distance, et non plus dans les locaux des cotisants, depuis les dernières annonces gouvernementales sur la situation sanitaire, la direction va refaire un point sur le sujet.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.