Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 19 mai 2020

Outre le déconfinement, plusieurs points à l’ordre du jour de cette séance.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

A ce qu’on nous dit, la reprise des Fends au Marceau se passe selon le plan prévu. Madame Zagar est sur place. En plus de la trentaine d’agent des Fends, le Campus pourra accueillir environ 70 personnes avec les passages occasionnels.

Trois autres sites, Champs, Le Rousseau et Paris Nord rouvrent le 25 mai pour respectivement 9, 10 et 22 personnes. Seuls n’iront que des volontaires. Personne, même non équipé en TAD, ne sera pas contraint de retourner sur site s’il n’est pas volontaire.

Un référent Covid sera désigné pour chacun de ces sites. Il est précisé que son rôle est d’alerter, de mobiliser les secours et la désinfection et de faire appliquer les consignes au cas où un agent serait malade. Il n’y a pas obligation pour cela que ce soit un médecin.

En cas de rapatriement, le taxi sera payé par l’employeur.

Il n’y a pas dans l’immédiat d’ouverture d’autres sites de prévue.

Chaque branche va lancer un recensement des souhaits des agents sur le TAD, au vu duquel il sera décidé ou non de rouvrir d’autres sites (pas avant la mi-juin).

Mais un site ne pourra rouvrir que s’il y a un nombre suffisant de volontaires (au moins 10), en dessous le site restera fermé.

Le TAD reste privilégié, au moins jusqu’à l’été (juillet / août).

Les derniers PC seront livrés la semaine prochaine.

Il n’est pas autorisé pour le moment de se rendre sur son site pour y récupérer des documents (autre que certains métiers pour lesquels c’est prévu comme les inspecteurs ou les audiencier avec la réouverture de tribunaux).

Une exception est faite pour les agents de Créteil, de l’Agessa et de la Maison des artistes, qui sont contactés individuellement pour venir récupérer leurs affaires personnelles avant la fermeture des sites.

  • Mise à jour de la Charte informatique.

Ce document qui émane de l’Acoss et nous est donc imposé fait l’objet d’une mise à jour.

L’obligation du secret professionnel y est rappelée et le principe selon lequel c’est pas parce qu’on a accès à un outil qu’on a le droit de tout consulter.

Il est précisé également que l’on ne doit pas communiquer de données à des destinataires non habilités. A quoi nous n’avons pas manqué de faire observer que l’on ne connaît pas toujours le niveau d’habilitation de ses partenaires.

L’usage des clés USB est également cité de façon très restrictive. Or certains métiers ne peuvent pas travailler sans ces outils (inspecteurs par exemple).

Enfin, cette présentation a été l’occasion de rappeler à quel point les poursuites engagées contre des collègues l’an passé pour des consultation de DSN ont été mal vécues par des agents qui étaient pour certains de bonne foi, les inspecteurs par exemple dont c’est le rôle de faire des recherches dans les données des cotisants. Une enquête préalable aurait été bienvenue avant de faire tomber la menace.

Nous avons demandé expressément que la plus large information soit faite à tous sur ce que nous avons le droit de faire et qu’aucune procédure disciplinaire ne soit plus engagée sans une enquête préalable.

  • Dématérialisation des bulletins de paie.

Un coffre-fort virtuel sera mis en place dans lequel les bulletins de paie seront déposés.

Ils y resteront stockés à vie (au-delà de la période légale de 50 ans) et les agents (même une fois retraités) pourront y déposer d’eux même tous autres documents qu’ils souhaitent.

Il sera autorisé, pour ceux qui souhaitent conserver en plus une version papier, de faire ces éditions à l’Urssaf.

L’utilisation de ce coffre-fort restera facultative et une campagne sera lancée cet été où ceux qui ne voudront pas de la dématérialisation pourront le dire. Attention, il faudra le déclarer si on refuse.

Il sera également possible de se désinscrire à tout moment pour ceux qui le souhaiteront.

Cette procédure ne concerne que les bulletins de paie, toutes les autres questions sur son dossier restent gérées par l’Urssaf et les agents pourront toujours les traiter avec les GLRH.

  • Déploiement d’une plateforme Syfadis :

Cette plateforme n’est qu’un complément à Si-Talent qui reste l’outil principal de suivi des formations.

Syfadis, qui est encore une fois un outil national qui nous est imposé, servira pour la réalisation des formations en e-learning, pour y déposer des supports par exemple.

Dans les conditions où se tiennent les séances du CSE (par téléphone) en ce moment, il ne nous est malheureusement pas possible de vous en dire plus, une démonstration de cet outil n’a pu nous être faite.

Au-delà de cette information, nous avons interpelé la direction pour savoir si l’e-learning devenait la règle, à quoi il nous a été répondu que non, que ce n’était qu’un complément aux formations en présentiel qui n’étaient pas du tout menacées.

Quoi qu’il en soit, nous avons demandé qu’un bilan de satisfaction des e-learning nous soit présenté lors d’une prochaine séance.

  • Point sur les effectifs :

Une seule embauche en avril, un correspondant bureautique. La raison en est bien évidement les conditions de confinement qui ont contraint à sursoir aux embauches.

Un recensement est fait sur les besoins des branches de façon à relancer les recrutements.

50 vacances de postes vont être lancées tous postes confondus et 7 CDD vont être recrutés (hors saisonniers et apprentis.

  • Point sur les stocks :

Ils ont fort logiquement augmenté compte-tenu de la période de confinement, notamment pour le RG, car les demandes de délais liées au Covid ne peuvent pas être traitées sur consigne de l’Acoss.

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