Compte-rendu Délégation du Personnel du 11 avril 2016

PRISES POUR MICRO PORTABLES DES INSPECTEURS : Pourrait-on avoir un stock de prises et de lecteurs de cartes sur chaque site pour les micros portables des salariés itinérants ? Ce qui permettrait à ces agents de se rendre, en cas d’incident, sur le site le plus proche de leur domicile ou du contrôle en cours.
– Une suite peut être favorable après consultation de la DSI : la demande est à l’étude.

ACCUEIL AU RSI : Comment se fait-il qu’on fasse annuler des congés aux collègues de l’accueil, sous prétexte qu’il manque du monde côté RSI ? Est-ce aux salariés de l’URSSAF d’assurer l’intérim lorsqu’il manque de personnel à l’accueil du RSI ?
– Les collègues de l’accueil n’ont pas à supporter les problèmes d’effectif du RSI. La contribution des agents d’accueil URSSAF au RSI est en fonction de la convention RSI / URSSAF : doivent être présents sur une période de 2 semaines entourant la date d’exigibilité RSI. L’URSSAF contribue pour le bassin Ouest
1 salarié, bassin Centre 2 salariés, bassin Est 1 salarié (total : 4 salariés ; 4 périodes). Ces personnes présentes à l’accueil RSI comptent dans le présentéisme URSSAF pour le droit à prendre un congé payé (règle des 50 %).
– Il faudra rester vigilant sur les pointes de mai et août 2016.

BACK OFFICE RSI 1 : Toujours au sujet des permanences effectuées par les collègues de l’accueil au RSI, comment se fait-il que lorsqu’il n’y a pas de cotisant à recevoir, on leur donne des tâches de back office (immat. notamment) ?
– Un chantier Pep’s (n°19) est en cours sur l’harmonisation de gestion. Les résultats seront communiqués à la rentrée.

BACK OFFICE RSI 2 : De la même manière, comment se fait-il qu’on demande aux collègues URSSAF de saisir des délais, alors que les revenus RSI ne sont pas fournis ? C’est contraire aux règles qui sont données à l’URSSAF, mais que semble vouloir imposé le RSI aux agents d’accueil URSSAF lorsqu’ils sont dans leurs locaux.
– Ce sont les pratiques de l’URSSAF qui s’appliquent.

ACCUEIL AU RSI : Compte tenu de tous ces éléments, certains conseillers cotisants qui étaient volontaires pour assurer les permanences au RSI ne souhaitent plus assurer cette mission.
Peuvent-ils en faire part à leur encadrement, sans être pénalisés ? Leur hiérarchie peut-elle valider cette demande ?
– L’accueil des agents URSSAF pour le RSI est au VOLONTARIAT ! Arrêter l’accueil au RSI c’est possible, il suffit que les agents en fassent part à leur manager.
– POUR INFO : Lorsque le conseiller se rend au RSI pour les permanences, il bénéficie d’une compensation pour trajet supplémentaire à préciser dans Workflow.

MANDAT SYNDICAL : Il semblerait que les salariés qui ont un mandat syndical doivent voir leurs objectifs annuels réduits afin de tenir compte de ce mandat.
En prévision de la campagne des EAEA, pourrait-il y avoir un rappel auprès des managers concernant des objectifs qu’ils vont attribués aux agents mandatés ?
– Un rappel va être fait par la RH aux managers. Les objectifs du salarié précisés dans l’EAEA, doivent être adaptés et individualisés.

INTERESSEMENT : La direction peut-elle nous donner la place de L’URSSAF IDF et montants (part locale et nationale) ?
– Les résultats ne sont pas encore connus. Une commission nationale se déroulera le 18 avril 2016, les chiffres seront fournis la semaine suivante.

HORIZON 2020 : Suite à l’annonce de la fermeture des sites, combien de mutations ont été demandées et combien ont été obtenues ?
– Deux salariés ont motivé leur demande par ce motif.

REGULARISATION 1/10ème : Sur quelle année porte la régularisation figurant sur les bulletins de salaire ? Année 2014.

DEMANDE D’INSTALLATION D’ECRANS FIXES DANS LES SALLES D’INSPECTEURS
Dans certaines salles d’inspecteurs, il n’y a pas d’écran sur table.
Les inspecteurs peuvent-ils demander l’installation d’un certain nombre d’écrans, pour compléter leur visuel avec leur ordinateur portable ? Et à qui s’adresser ?
Cela favoriserait de meilleures conditions de travail et une meilleure ergonomie du poste.
– Les inspecteurs doivent en faire la demande auprès de leur responsable, qui sera relayée en commission informatique.

PAS DE COMPETENCE : La note de service ACOSS concernant les pas de compétence, pour les salariés sans évolution depuis 5 ans, a-t-elle été examinée pour tous les cas concernés ? Dans la négative un courrier de réclamation est-il nécessaire ?
– 43 salariés sont concernés par le traitement individualisé. Ils devraient bénéficier en priorité d’une attribution de pas de compétence (article 2-3 de la lettre de cadrage ACOSS, du 09/10/2015).

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