Compte-rendu Délégation du Personnel du 7 novembre 2019

Salarié malade

Lorsqu’un salarié a un malaise ou un accident sur le lieu de travail et qu’il est transporté à l’hôpital, un arrêt de travail est nécessaire si l’agent sort de l’hôpital le jour même. L’avis de situation de l’hôpital ne vaut arrêt de travail que lorsque l’hospitalisation dure au moins une nuit.Bon à savoir ; le malaise ou l’accident sur le lieu du travail est à consigner dans le «  registre des accidents bénins » (dans chaque secrétariat de la direction).Politique salariale

La direction précise que les N3 qui passent N4 conservent le même référentiel d’emploi. Par ailleurs, la D5 réfléchit sur la répartition des opérations complexes entre gestionnaires et référents.

La direction confirme que les attributions de cette année ont été prises sur le budget global de 20% et qu’il n’y a pas d’enveloppe dédiée pour ces augmentations.

Bulletins de paie

En cas de problèmes récurrents d’envoie de bulletins de paie, le salarié doit le signaler à la DRH car il peut y avoir un problème dans l’enregistrement de ses coordonnées.½ JOURNEE DE DEMENAGEMENTLa direction précise que l’octroi de cette journée ne concerne que les salariés (sur site ou en TAD) qui ne peuvent se connecter l’après-midi du vendredi précédant le déménagement.Pour ceux qui sont dans ce cas, il convient de faire un workfow en mission d’une demi journée avec motif « Déménagement URSSAF 2020 ».

Contestations Urssaf 2020

La direction confirme que le calcul a été refait pour toutes les contestations et maintient que le calcul d’Optiway est plus favorable au salarié mais refuse toujours de donner le détail du calcul.

La direction ne donne pas de dispositif d’appel. Mais rien ne vous interdit de renouveller votre demande en cas de cas de désaccord avec la réponse qui vous aura été faite.

Dans ce cas, il est préférable de le faire par voie de recommandé directement à la Direction Générale..

Attribution des N5BAu vu du fort petit nombre de parcours N5A/N5B attribués pour les contrôleurs du recouvrement, le processus de recrutement semble un véritable parcours du combattant pour les candidats (préparer un dossier, entretien, compléter le dossier) alors qu’en province, les N5B sont attribués sur décision de l’encadrement.Nous demandons :·         une simplification du recrutement des N5B sur décision de la ligne managériale,

  • que davantage de parcours soient ouverts, et ce chaque année.

La direction prend note et souhaite préserver le principe d’équité entre les candidatures.

SNV2 inactif

Le tunnel de fermeture du SNV2 durera du 20/12 au 31/12/2019.

La liste des applications restant ouverte sera communiquée.

Par ailleurs, la règle des congés sera assoupli, et il sera possible de prendre une septième journée de crédit compteur à cette occasion.

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