CSSCT, CSE et autres réunions de cette fin septembre 2020

Comme il est déjà arrivé à plusieurs reprises, plusieurs réunions se sont enchaînées en cette fin de mois.

La Commission CSSCT du 21 septembre :

L’élément le plus important de cette séance, était la reprise des missions sur le terrain de la CSSCT, interrompues depuis trop longtemps à cause des conditions sanitaires. Il est plus que temps de pouvoir visiter les nouveaux sites et s’assurer que les personnes en transit dans d’anciens sites sont convenablement traitées.

Malheureusement, l’aggravation de la situation sanitaire en Ile-de-France, avec la reprise du TAD, amène à s’interroger sur la pertinence de ces visites dans des locaux qui vont se retrouver de nouveau désertés.

Sinon, un point de suivi sur les travaux des futurs immeubles a été fait : pas de retard à Paris, mais un petit retard sans conséquence à Cergy.

Un point concernant la vidéo surveillance à Saint Ouen (installation de 9 caméras) et Dammarie (le système ex-SSI n’a pas été reconduit et a été remplacé par l’installation de 6 caméras dont 4 au centre d’accueil et 2 dans le parking).

Les images sont conservées 30 jours

Un bilan du COVID a été présenté :

  • Augmentation des cas
  • Pas de contamination entre collègues sur le lieu de travail constatées
  • Les personnes contaminées concernent tous les sites
  • Les contaminations interviennent lors des réunions entre amis, et dans la famille
  • La direction précise qu’à compter du 1er octobre sera remis à chaque salarié, une boite de masques, un flacon de 100ml de gel et des masques en tissu
  • Que faire en cas de suspicion :
    • Rester chez soi et consulter son médecin
    • Avertir son manager et/ou son secrétariat de direction
    • Le manager prévient la médecine du travail et demande une désinfection du poste de travail, du matériel commun

La séance plénière du CSE du 22 septembre :

La nouvelle interface Sharepoint, qui doit se substituer à MyUrssaf, a été évoquée, malheureusement les conditions de la réunion uniquement par téléphone n’ont pas permis de visualiser cet outil que la direction nous vante comme devant améliorer la communication dans l’entreprise.

A voir donc.

Un point sur les effectifs nous a été présenté, à noter que les embauches ont reprises après l’interruption due au confinement (11 CDI et 59 CDD en juillet / août). Compte-tenu des conditions de recrutements en cette période, l’Acoss a autorisé l’embauche d’intérimaires en plus des CDD pour les emplois temporaires alors qu’habituellement elle s’y oppose.

Un point sur l’attribution des primes Covid nous a été présenté : 982 primes de 390 euros ont été payées, comme la direction l’avait annoncé, dont 708 dans les DDR et les secteurs mutualisés du recouvrement et 84 à l’Agence comptable et aux FEND.

Nous n’avons pas manqué de signaler les mécontentements que ces attributions, qui sont de la décision du directeur, ont soulevées et leur conséquence sur le mauvais climat social de l’entreprise.

La question du blocage des médailles du travail a été soulevée, la direction se retranchant derrière les préfectures qui n’auraient pas instruit les dossiers.

Une séance extraordinaire du CSE le 24 septembre :

A peine cette séance achevée, les annonces gouvernementales de placement de Paris et de la Petite Couronne en zone d’alerte renforcée ont conduit la direction à revenir sur les conditions de reprise présentées au début du mois.

A compter du lundi 28 septembre, les personnes dont l’activité est télétravaillable peuvent rester en TAD 5 jours.

Les personnes dont l’activité n’est partiellement télétravaillable devront revenir au moins une fois par semaine.

Rien ne change – malgré notre insistance – pour les personnes dont l’activité n’est pas télétravaillable (Fend, accueil), ni pour les PFT (1 jour en présentiel).

Il n’y a pas non plus d’adaptation des horaires.

Selon le planning hebdomadaire que les agents déclareront, l’indemnité de TAD sera proratisée au nombre de jours de TAD inscrit au planning.

Cette mesure ne concerne que les agents qui travaillent ou qui habitent à Paris ou dans les départements 92, 93 et 94, ou même qui transitent par le centre pendant leurs trajets.

63 PC portables vont encore pouvoir être distribués aux personnes qui voudraient revenir en TAD.

Les formations sont maintenues mais les réunions en présentiel au Campus restent déconseillées.

Une seconde séance extraordinaire du CSE le 28 septembre :

Les mesures annoncées s’ajoutent au pas de compétence prévue pour les changements de régime dans le cadre de l’Urssaf 2020.

Sont donc prévus :

  • Poursuite du passage des N 3 au N 4 selon les mêmes critères qu’en 2019. 80 salariés pourront être concernés, y compris les collègues provenant des caisses SSI et PL.
  • Parcours pour 10 inspecteurs du N 6 au N 7 sur vacance de poste (sur un total de 70 inspecteurs pouvant prétendre), sur la paie de décembre.
  • Plus 25 parcours individuels.
  • Pas de compétence pour 20% de l’effectif sur proposition des responsables (en plus des pas de compétence de l’Ur2020).

La date d’effet de la plupart de ces mesures serait au 1er mars 2020.

Une réunion nationale avec l’Acoss le 23 septembre :

Lors d’une instance nationale de concertation (INC) le directeur de l’Acoss nous a fait un point sur les intégrations de régimes particuliers à venir.

A l’échéance du 1er janvier 2021, ne sont concernées que les caisses de retraites complémentaires. Nous ne reprendrons le recouvrement des autres régimes (Chômage, Handicap, taxe d’apprentissage, industries électriques et gazières) qu’en 2022.

Il est bien précisé qu’il ne s’agit que de la reprise du recouvrement, la gestion des dossiers des assurés reste à leurs caisses d’origine.

Il est précisé aussi qu’un fusion fisc / urssaf n’est pas envisagée (contrairement aux rumeurs ayant couru l’an passé), il ne s’agit que de recherche de « synergies » entre les deux sphères, comme la mise en place de guichet uniques. La liquidation des cotisations et de la CSG n’ayant rien à voir avec la fiscalité, une fusion totale n’aurait pas de sens.

Enfin, un point est fait sur la gestion de la crise sanitaire. Le directeur de l’Acoss précisant que – sauf décision du gouvernement de placer une région en zone écarlate – la refondation du collectif n’a de sens qu’à condition qu’il y ait suffisamment de monde, raison pour laquelle il a imposé deux jours de présence sur site dans toutes les Urssaf (jusqu’à ce que la réalité de l’épidémie ne fasse changer l’optique).

Pour la suite, le retour à l’après pandémie, il attend le résultat de l’enquête lancée dans le cadre du projet « Demain ».

Le 30 septembre 2020

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