Déconfinement et autres informations

Actualité riche la semaine passée, une séance de questions / réponses, une séance de la commission santé sécurité et conditions de travail et une instance nationale de concertation à l’Acoss.

  • Classification :

Après l’annonce de la reprise de la négociation, finalement, la première réunion est repoussée à septembre.

  • Campagne TAD :

Nous sommes intervenus pour demander des explications sur certains refus non motivés ou motivés par l’absence de possibilités de TAD pour les jours demandés.

Il est étonnant, qu’à l’heure où une réflexion s’engage sur le développement du TAD et où la majorité du personnel a prouvé sa capacité à travailler en TAD à temps plein, une approche plus conciliante des nouvelles demandes ne soit pas généralisée dans tous les secteurs ! 

  • Carte de restauration :

Malgré la demande unanime des organisations syndicales de rester sur la base du volontariat, la direction a annoncé sur le site covid19 le déploiement de cette carte et l’abandon des tickets restaurant.

Nous déplorons cette attitude intransigeante. Si nous comprenons bien les avantages de ce nouveau système, nombre de collègues nous ont fait part de la gêne que leur occasionnera cette carte qui comporte de nombreux inconvénients. 

  • Le plan de déconfinement de la branche :

L’Acoss pose le principe que le télétravail reste la règle prédominante jusqu’à la fin août.

Le retour sur site est possible :

  • Sur demande de l’employeur (activités non télétravaillables, en cas d’absence de matériel ou pour organiser une reprise d’activité progressive des équipes)
  • A l’initiative du salarié pour les collaborateurs qui le souhaitent

Et dans le respect des mesures de protection sanitaire.

Les dispenses d’activité sont désormais limitées à un motif personnel (sur justificatif) :

  • absence de réouverture des écoles,
  • vulnérabilité du salarié.

Le temps de travail théorique journalier reste comptabilisé pour l’ensemble des agents jusqu’à fin juin.

Le décompte du temps de travail réellement effectué devra reprendre pendant les vacances scolaires.

Néanmoins l’Acoss recommande que les agents ayant des problématiques de garde d’enfant pendant l’été (absence de colonie ou de centre aéré) puisse bénéficier d’une souplesse en débadgeant sur plage fixe.

En d’autres termes, en prenant des crédits compteur !

Les réunions sur site restent limitées, mais l’Acoss étudie comment il serait possible de refaire des visio conférences.

La possibilité de formation obéit aux mêmes règles que les réunions.

Les déplacements entre sites et réunions extérieures sont à nouveau autorisés.

La réouverture de l’accueil doit se faire dans les mêmes conditions qu’avant le confinement.

La LCTI reprends, toujours dans un cadre définit.

La reprise de contrôle comptable d’assiette ne consistera pendant l’été qu’à clôturer les contrôles en cours. Selon la situation du cotisant, il ne pourra se traduire que par un simple rappel des règles (sans recouvrement), la directive étant de ne pas entraver la reprise d’activité d’entreprises fragilisées.

De nouveau contrôles ne doivent pas être lancés avant la reprise de septembre.

Enfin, pour l’après, l’Acoss lance une réflexion avec un collectif d’experts Le Coup d’Après pour tirer les enseignements de la crise, capitaliser sur ce qui a été positif et ne pas reproduire les mêmes problèmes.

Passé le premier constat que le télétravail n’est pas l’horreur que certains pensaient, mais qu’il n’est pas non plus la solution à tout, l’idée générale serait de trouver le juste équilibre entre un télétravail élargi et la nécessité de conserver un collectif de travail.

Le groupe aborderait aussi la problématique des installations et de la modification des normes à laquelle il faut s’attendre (open spaces ?).

Nous nous étonnons d’apprendre à cette occasion que l’Urssaf Ile-de-France fait partie du groupe de 6 Urssaf qui accompagnent l’Acoss sur ce chantier.

D’autant que nous aimerions en savoir un peu plus sur ces experts.

Nous ne comprenons pas bien non plus, comment l’enquête BVA lancée par l’Urssaf s’articule avec cette réflexion nationale.

  • Et à l’Urssaf IDF :

Largement calqué sur le plan de l’Acoss, la deuxième phase du déconfinement comporte quelques variantes.

Pour l’accueil, la direction devrait équiper 3 box dans chaque site pour l’accueil sur rendez-vous ou la LCTI. Il n’a pas été question jusqu’à présent de reprise d’accueil tout-venant ni de contrôle sur place pour l’Ile-de-France.

Pour ce qui du protocole sanitaire, nous n’avons pu obtenir de réponse convaincante à la question du ménage de fin de journée en juillet, alors que les agents pourront rester sur site jusqu’à 19 H 30. La direction consulte le prestataire.

  • La CSSCT :

Cette nouvelle commission du CSE, qui reprends certaines des attributions de l’ancien CHSCT, va pouvoir engager son programme de missions dans les sites, perturbé depuis le début de l’année par les grèves de l’hiver puis par le confinement.

Malheureusement les sujets sont tellement vastes au regard du calendrier de l’année déjà bien entamé. Il est impératif de visiter les nouveaux sites, mais aussi de voir les personnes qui ont fait l’objet d’un transfert temporaire (à Paris Nord, au Marceau, …) sans oublier les secteurs qui ont été largement remaniés. La délégation des chargés de mission va établir un programme pour permettre de répondre au maximum à ces besoins.

Point d’accueil du 92 et du 94 : les négociations avec les organismes nous hébergeant (CPAM et Mairie de Maison-Alfort) entrent dans la phase finale. L’accueil pourra s’organiser avec ces partenaires, quitte à établir un tour de rôle pour l’utilisation des box.

Plus de détail à la prochaine réunion du CSE qui devrait être consacrée à l’Ur 2020.

  • Urssaf 2020 :

Les travaux ont repris sur les deux sites de Paris et de Cergy, de façon inégale car la taille du site parisien permet de faire travailler plusieurs corps de métier en même temps sans qu’ils ne se croisent alors que Cergy, plus petit, impose un roulement entre les entreprises.

Quoi qu’il en soit, les deux sites devraient être livrés avant la fin de l’année, Cergy fin novembre et Paris en deux tranches, le RG début décembre et les TNS mi-décembre avant les congés.

Planning prévisionnel à confirmer, notamment selon que les entreprises continueront ou non leur activité au mois d’août. Tout devrait être achevé avant la fin de l’année en tout cas.

Montreuil, le 23/06/2020

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