Le 22 juillet a été voté au conseil d’administration de l’ACOSS la future structure juridique de la DSI. Une INC (Instance Nationale de Concertation), présidée par Mr REY, s’est tenue le mardi 19 juillet. Un point à l’ordre du jour de cette INC a été demandé par la CFDT. A cette occasion, des représentants de la CFDT de l’informatique étaient présents (DNSI et CIRSO).

Lors de sa présentation, le président du COMEX a confirmé les points suivants :

 

Par délibération le CA de l’Agence centrale s’est prononcé ce jour
par 18 voix pour (MEDEF, CGPME, UPA, UNAPL, CGC et 3 PQ), 6 contre (FO, CGT) 4 prises d’acte (CFDT et 1 PQ) et 2 abstentions (CFTC).en faveur de la suppression des CERTI et de l’intégration de leur personnel dans un établissement distinct au sein de l’ACOSS.

 

Dans cette  solution, le personnel informatique et administratif des organismes (CERTI, DNSI et DSIP (sans les informaticiens locaux)) deviennent ACOSS dans un établissement autonome avec les conséquences suivantes :

 Un chef d’établissement distinct est désigné par le DG de l’ACOSS,

 Le CA de l’ACOSS est compétent sur cet établissement,

 L’agent comptable est l’agent comptable de l’ACOSS,

 Un budget est dédié à cet établissement,

 Cet établissement est autonome dans la gestion du personnel : embauche, politique salariale,  L’établissement dispose d’un cadre collectif de travail propre : IRP autonomes (CE, CHSCT, DP) et négociation d’accords d’établissement (horaires variables, temps de travail, égalité professionnelle …).

 

Lors du sondage CFDT Plus de 87% des réponses s’expriment en faveur d’un rattachement à l’ACOSS et d’un maintien d’une proximité forte avec le métier.

L’assistance reste à la DSIP. Nous souhaitons des réponses rapides de notre employeur quant aux conditions de rattachements du personnel muté à l’ACOSS.

Quid des fonctions supports ? Et du personnel de Marne la vallée ? Et du site de Marne ?