Formation professionnelle Les salariés pénalisés par FO et la CGT

formation_professionelle_logoL’accord sur la formation professionnelle continue a été signé par la CGC, la CFTC et la CFDT après de longues négociations. Mais il ne s’appliquera pas : FO et CGT, ont fait valoir leur droit d’opposition.

Quelles sont les conséquences pour les salariés?

  • Pas de garantie individuelle d’accès à la formation tous les 4 ans,
  • Pas de lien renforcé entre formation et rémunération,
  • Pas de revalorisation de l’activité tutorale,
  • Pas d’outils nouveaux misau service des salariés (information, accompagnement, etc.) 
  • Pas d’observatoire de Branche pourtant rendu obligatoire par la Loi
  • Les salariés les plus précaires, et notamment dans les Ugécam, seront pénalisés pour l’accès à la formation,
  • Le droit d’opposition fait courir des risques pour l’Institut 4.10 (INF).

Et au niveau de chaque organisme ?

Mais la conséquence la plus importante est le risque de disparité entre organismes sur le sujet de la FPC. En effet, faute d’accord de branche, la négociation serait effectuée au niveau local, chaque organisme aurait (ou pas) son accord…

Sans accord de branche, les directions locales auraient donc les mains libres.

 

Cela aurait aussi pour conséquence de réduire drastiquement les fonds mutualisés institutionnels.

Quelle est la raison qui motive ce droit d’opposition ?

FO et CGT refusent que les salariés en contrat de professionnalisation (contrat qualifiant pouvant aller jusqu’à 24 mois) disposent de contrats en CDD supérieur à 6 mois de présence. Cette disposition légale date de 2005. Elle a permis à des milliers de salariés d’être qualifiés et de trouver un emploi dans le régime général.

FO et CGT s’opposent aussi à la prolongation des CDD pour le remplacement des personnes en longue maladie au-delà de 6 mois, alors que cette disposition permet souvent aux salariés d’être embauchés en CDI à la fin de leur contrat (disposition de 2010).

Rappelons que FO et CGT n’avaient pas fait valoir leur droit d’opposition en 2010, comme en 2005.Par conséquent ces dispositions, antérieures à 2015, continueront à s’appliquer.

Concrètement, leur droit d’opposition est inutile.

 

Les craintes pour l’avenir :

 

Nos fédérations CFTC, CGC et CFDT déplorent cette situation inédite. Nous pouvons êtres inquiets de la pérennité de nombreux accords et de l’avenir du dialogue social au régime général.

 

En agissant ainsi, FO et CGT privent les salariés d’outils nécessaires à leur parcours professionnel et leur développement professionnel, de garanties financières et de revalorisation des primes de tuteur.

 

Cette politique ne mène nulle part, discrédite ses auteurs et, surtout, ne fait pas avancer les droitsdes salariés.

 

Paris, le 6 janvier 2016

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