Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 8 juin 2020

Cette séance était axée essentiellement sur la poursuite du plan de déconfinement.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

La seconde phase du déconfinement commence le 15 juin jusqu’au 31 août.

La principale nouveauté sera de permettre à ceux qui le souhaitent de revenir sur site, sachant que jusqu’à fin août, le télétravail reste la règle.

Pour les personnes requises (les Fend par exemple), pas de grande nouveauté, la reprise se poursuit à effectif réduit, sauf qu’il sera peut-être demandé à tout-le monde de participer au tour de rôle (et non plus au volontariat).

Pour les personnes non équipées pour le TAD, là également ça change, il leur sera demandé de revenir sur site (sauf les personnes vulnérables), sachant qu’il en reste de moins en moins. Ceci dit, il n’est pas simple d’apporter à chacun les PC qui viennent d’être livrés, il en reste près de  200 à distribuer, alors la direction propose que les personnes viennent sur site les chercher pour gagner du temps.

Si vous vous sentez en état de vulnérabilité face à la perspective du retour sur site nous ne pouvons que vous conseiller de contacter soit le médecin du travail qui peut être en mesure de faire une dispense le cas échéant, soit votre médecin traitant qui peut prendre la décision de vous arrêter.

L’autre nouveauté est la réouverture de l’accueil physique, uniquement sur rendez-vous, dans des box sécurisés. Deux sont déjà équipés par site, et un troisième va l’être. Ils seront à partager entre l’accueil et la LCTI. La direction va lancer un sondage auprès des cotisants pour estimer le nombre de rendez-vous qu’il va falloir prévoir.

Pour le contrôle, l’Acoss n’a toujours pas rendu sa décision.

Pour ce qui est du retour sur site à la demande des agents, 69 % des personnes en TAD ont répondu au sondage : 105 souhaitent revenir à temps plein et 428 certains jours de la semaine.

Les responsables de chaque site vont contacter les personnes dans les jours qui viennent pour organiser les retours. Mais il faut bien être conscient qu’un site ne pourra ouvrir que si au moins  10 personnes y sont présentes chaque jour de la semaine.

Il sera toujours possible à chacun de modifier sa façon de faire par la suite, en accord avec ses responsables.

Vu le nombre de volontaires pour le retour, aucun problème d’accès aux parkings, mais pour la restauration, la direction reste ferme sur la condamnation des réfrigérateurs, par contre elle va étudier la possibilité de ré utiliser les micro-ondes.

  • Mesures RH :

A l’occasion de cette reprise, la direction revient sur certaines mesures qui avaient été prises pendant le confinement.

Elle veut supprimer l’indemnité de repas et le versement d’IK aux personnes sur site dès le 15 juin.

Et elle veut imposer la reprise du badgeage pour tous (en TAD ou sur site) dès le 6 juillet et la fin de la journée de 5 H sur site, prétextant que les congés scolaires « libèreront » les parents d’élèves de la charge de leurs enfants.

Par contre la direction nous informe que le nouveau protocole sur le temps de travail, avec l’assouplissement des plages horaires, entrera en application en juillet.

Compte-tenu de la difficulté qui persiste encore à se restaurer le midi et de l’incertitude où sont les parents de ce qu’ils feront de leurs enfants pendant l’été avec les colonies et centres aérés encore incertains, nous avons demandé à la direction de maintenir les mesures actuelles et notamment la possibilité de faire la journée continue tout l’été.

  • Mesures sanitaires

Pas de changement, le respect des règles de distanciation et des gestes barrière est maintenu.

Le nettoyage des locaux continuera selon les mêmes règles, le soir après le départ des agents.

  • Mise en place de la carte de restauration UP

Déjà dans l’air depuis un moment, la direction profite de la situation pour imposer cette idée.

Elle revient ainsi sur la première annonce qui avait été faite, que ça ne serait proposé qu’au volontariat.

Maintenant, et malgré nos protestations, la direction envisage d’envoyer par la Poste cette carte à chacun et de la créditer tous les mois.

Il s’agit d’une carte de crédit, qui sera utilisable sans limitation de durée (même après le départ de l’entreprise) au centime près. La valeur en euros de l’équivalent du nombre de tickets y sera créditée chaque mois.

Attention, pour vérifier ses droits il faudra faire le calcul, le nombre de tickets acquis sera toujours marqué sur le bulletin de paie, mais pas sur la carte où ne figureront que des euros.

Il faudra se créer un compte sur internet pour y chercher les points de restauration ou les supermarchés qui acceptent la carte, mais il y sera possible de faire ses commandes par internet avec sa carte et la direction nous dit avoir choisi l’option la plus large (toute la France à toutes heures, sauf le dimanche).

Mais même comme ça l’usage de la carte restera limité à deux tickets maximum par jour (18,40 euros).

Cette mesure prendrait effet au mois de septembre et dans l’attente, la valeur des tickets restaurant continuera à nous être versée sur notre paie jusqu’à août.

Nous regrettons l’aspect obligatoire de cette mesure et demandons à la direction de revenir au volontariat.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 4 juin 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Conditions de retours des congés maladie : pas d’initiative de la DRH, les agents doivent se manifester auprès de leur hiérarchie ou de la DRH
  • TAD 3 jours par la suite ?  Pas évoqué pour le moment pour la DRH
  • Attestation de circulation transport : valable jusqu’au 30 juin 2020
  • Tickets restaurant : régularisation sur paie mai = avril et mai – Explication générale à venir sur le mode de calcul – Toutes les régularisations ont été faites PO/PP à ce jour
    • Remboursement PO/PP pour les mois suivants ? information à venir
    • Part patronale soumise impôts ?  certainement ( réponse évasive de la DRH à vérifier même s’il s’agit d’avantage en nature normalement soumis à impôts)
  • Intéressement non versé pour certains : vérifier si versé sur PEA – Les agents doivent se manifester à la DRH
  • Primes téléphone  non versées inspecteurs / contrôleurs logués  : remonter les cas à la DRH également – Circuit concernant ces primes à venir
  • Aspirateurs : 2 fois par semaine
  • Vigile sans masque Champ sur Marne : nouveau vigile n’ayant pas eu accès au lieu de distribution
  • Livraison ordinateurs : opération venant de se terminer
  • Sondage de reprise : ODJ prochain CSE du 08 juin
  • Certification des contrôleurs : DRH doit répondre
  • Chantier UR 2020 : pas de reprise planifiée
  • Prime TAD à doubler : refus / prime ordi personnel : refus / prime continuité activité : voir UCANSS
  • Calcul prime TAD : la même prévue pour tout le monde soit 45 euros  – Pas de dégressivité si absences inférieurs à 10 jours ( c’est avantageux pour le mois de mai )
  • NAVIGO payé 100% pour les agents sur site : NON contrairement aux IK qui sont prévus pour désengorger les transports
  • Congés d’été : on en reparle au prochain CSE – Communication à venir aux agents
  • Reprise formation RG/TNS sur site pour ceux qui le demandent : NON
    Chaises bureau pour le TAD ou participation financière pour achat : NON

AVIS SUR LA CHARTE INFORMATIQUE 3.1

La mise à jour de la charte informatique version 3.1 ne résout pas les problèmes déjà soulevés.

Celle-ci n’est toujours pas suffisamment précise quant au droit de chacun, dès lors que la délégation est plus restreinte que l’habilitation aux outils qui est attribuée à chaque métier.

Elle précise entre autres qu’il est interdit de communiquer des données à un partenaire non habilité, ce que nous ne contestons pas,  mais le fait est que la connaissance de chacun sur les habilitations de l’autre n’est pas connue.

Les cas récents de poursuites disciplinaires contre des agents ont démontré que l’information n’avait pas été suffisamment portée à la connaissance de chacun sur la mise en place de l’accès à la DSN des entreprises.

Il est à l’évidence que la majorité des agents n’ont pas reçu une connaissance parfaite de ce à quoi ils ont droit et de ce à quoi ils n’ont pas droit. Une plus large – et surtout permanente – communication sur les droits s’avère plus que nécessaire.

Qui plus est, la charte ne fait pas mention de la nécessité de procéder à une enquête préalable avant de reprocher à quiconque telle ou telle consultation alors même que c’est parfois dans le cœur de certains métiers de chercher des informations dans les données des cotisants (inspecteurs par exemple).

Dans ces conditions la CFDT donne un avis négatif sur la charte informatique 3.1.

Montreuil, le 29/05/2020

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 29 mai 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Situation du personnel: une cinquantaine de collègues ont déclaré la maladie, et 18 déclarent vivre avec un parent malade (cas contacts).
    Les deux personnes qui étaient en réanimation vont mieux.
  • Nombre de personnes en activité: la quasi-totalité des agents sont maintenant équipés, une dernière livraison de matériel sera faite d’ici la semaine prochaine.
    Pour le matériel, tout ce qui a pu être trouvé a été pris, il ne faut pas s’étonner que selon les uns et les autres, les PC soient de tailles et de type très disparates.
    Le nombre de personnes sur les sites ouverts (Lagny, Marceau, Rousseau, Paris Nord et Champs) varie de 80 à 130 selon les jours.
    600 personnes travaillent encore avec leur matériel personnel, mais ce chiffre pourra maintenant diminuer.
    Nous avons demandé quel dédommagement pourra être obtenu pour les personnes dont le matériel personnel n’aura pas résisté au TAD. La direction n’en envisage aucun partant du principe que l’indemnité TAD est faite pour ça. Mais en cas de crainte, les agents peuvent demander qu’on leur attribue un PC (il y aura peut-être encore quelques possibilités).

    Si vous êtes dans ce cas n’hésitez pas à faire la demande auprès de votre hiérarchie pour obtenir un matériel Urssaf à la place, sinon si votre matériel vous lâche, vous en serez pour vos frais !

  • Déconfinement: Les dernières annonces gouvernementales sont à l’ordre du jour du conseil de direction de vendredi 29 mai. La phase suivante du déconfinement sera présentée lors d’une séance extra-ordinaire du CSE le 8 juin.
    D’ici là, les mesures pour le personnel requis (journée de 5 heures, IK, indemnité de repas) sont prolongées jusqu’à mi-juin.
    La date de reprise du contrôle (contrôle d’assiette et LCTI) n’est toujours pas fixée.
  • Sondage sur la reprise:
    Sur 1200 réponses, 900 personnes demandent à rester en TAD à temps complet.
    L’indication de la motivation dans le questionnaire est facultative.
  • Stagiaires Oméga et autres formations nationales: Toujours pas de nouvelles sur la façon dont se passeront les examens.
    L’institut 4.10 doit préciser si la date d’examen prévu en juillet pour les Oméga est maintenue.

  • Embauches:
    Les recrutements tant CDI que CDD sont ou vont être relancés. Les besoins des branches pour la rentrée de septembre sont en cours de recensement.
    Seules quelques intégrations ont pu être faite à distance pendant le confinement.
    Les emplois d’été sont maintenus.
  • Indemnité de TAD :
    Certains secteurs ne l’ont pas touchée sur la paie de mai. Le rappel sera fait.
    2 100 indemnités ont été payées en mai.
  • Urssaf 2020:
    Les travaux n’ont pas encore repris.

  • Bilan du déconfinement :
    Le prestataire qui réalise le BSI (baromètre social institutionnel) va être mobilisé pour lancer une enquête auprès du personnel pour savoir comment le confinement a été vécu et quels enseignements on peut en tirer pour la suite.

Compte-rendu de la séance plénière du CSE du 19 mai 2020

Outre le déconfinement, plusieurs points à l’ordre du jour de cette séance.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

A ce qu’on nous dit, la reprise des Fends au Marceau se passe selon le plan prévu. Madame Zagar est sur place. En plus de la trentaine d’agent des Fends, le Campus pourra accueillir environ 70 personnes avec les passages occasionnels.

Trois autres sites, Champs, Le Rousseau et Paris Nord rouvrent le 25 mai pour respectivement 9, 10 et 22 personnes. Seuls n’iront que des volontaires. Personne, même non équipé en TAD, ne sera pas contraint de retourner sur site s’il n’est pas volontaire.

Un référent Covid sera désigné pour chacun de ces sites. Il est précisé que son rôle est d’alerter, de mobiliser les secours et la désinfection et de faire appliquer les consignes au cas où un agent serait malade. Il n’y a pas obligation pour cela que ce soit un médecin.

En cas de rapatriement, le taxi sera payé par l’employeur.

Il n’y a pas dans l’immédiat d’ouverture d’autres sites de prévue.

Chaque branche va lancer un recensement des souhaits des agents sur le TAD, au vu duquel il sera décidé ou non de rouvrir d’autres sites (pas avant la mi-juin).

Mais un site ne pourra rouvrir que s’il y a un nombre suffisant de volontaires (au moins 10), en dessous le site restera fermé.

Le TAD reste privilégié, au moins jusqu’à l’été (juillet / août).

Les derniers PC seront livrés la semaine prochaine.

Il n’est pas autorisé pour le moment de se rendre sur son site pour y récupérer des documents (autre que certains métiers pour lesquels c’est prévu comme les inspecteurs ou les audiencier avec la réouverture de tribunaux).

Une exception est faite pour les agents de Créteil, de l’Agessa et de la Maison des artistes, qui sont contactés individuellement pour venir récupérer leurs affaires personnelles avant la fermeture des sites.

  • Mise à jour de la Charte informatique.

Ce document qui émane de l’Acoss et nous est donc imposé fait l’objet d’une mise à jour.

L’obligation du secret professionnel y est rappelée et le principe selon lequel c’est pas parce qu’on a accès à un outil qu’on a le droit de tout consulter.

Il est précisé également que l’on ne doit pas communiquer de données à des destinataires non habilités. A quoi nous n’avons pas manqué de faire observer que l’on ne connaît pas toujours le niveau d’habilitation de ses partenaires.

L’usage des clés USB est également cité de façon très restrictive. Or certains métiers ne peuvent pas travailler sans ces outils (inspecteurs par exemple).

Enfin, cette présentation a été l’occasion de rappeler à quel point les poursuites engagées contre des collègues l’an passé pour des consultation de DSN ont été mal vécues par des agents qui étaient pour certains de bonne foi, les inspecteurs par exemple dont c’est le rôle de faire des recherches dans les données des cotisants. Une enquête préalable aurait été bienvenue avant de faire tomber la menace.

Nous avons demandé expressément que la plus large information soit faite à tous sur ce que nous avons le droit de faire et qu’aucune procédure disciplinaire ne soit plus engagée sans une enquête préalable.

  • Dématérialisation des bulletins de paie.

Un coffre-fort virtuel sera mis en place dans lequel les bulletins de paie seront déposés.

Ils y resteront stockés à vie (au-delà de la période légale de 50 ans) et les agents (même une fois retraités) pourront y déposer d’eux même tous autres documents qu’ils souhaitent.

Il sera autorisé, pour ceux qui souhaitent conserver en plus une version papier, de faire ces éditions à l’Urssaf.

L’utilisation de ce coffre-fort restera facultative et une campagne sera lancée cet été où ceux qui ne voudront pas de la dématérialisation pourront le dire. Attention, il faudra le déclarer si on refuse.

Il sera également possible de se désinscrire à tout moment pour ceux qui le souhaiteront.

Cette procédure ne concerne que les bulletins de paie, toutes les autres questions sur son dossier restent gérées par l’Urssaf et les agents pourront toujours les traiter avec les GLRH.

  • Déploiement d’une plateforme Syfadis :

Cette plateforme n’est qu’un complément à Si-Talent qui reste l’outil principal de suivi des formations.

Syfadis, qui est encore une fois un outil national qui nous est imposé, servira pour la réalisation des formations en e-learning, pour y déposer des supports par exemple.

Dans les conditions où se tiennent les séances du CSE (par téléphone) en ce moment, il ne nous est malheureusement pas possible de vous en dire plus, une démonstration de cet outil n’a pu nous être faite.

Au-delà de cette information, nous avons interpelé la direction pour savoir si l’e-learning devenait la règle, à quoi il nous a été répondu que non, que ce n’était qu’un complément aux formations en présentiel qui n’étaient pas du tout menacées.

Quoi qu’il en soit, nous avons demandé qu’un bilan de satisfaction des e-learning nous soit présenté lors d’une prochaine séance.

  • Point sur les effectifs :

Une seule embauche en avril, un correspondant bureautique. La raison en est bien évidement les conditions de confinement qui ont contraint à sursoir aux embauches.

Un recensement est fait sur les besoins des branches de façon à relancer les recrutements.

50 vacances de postes vont être lancées tous postes confondus et 7 CDD vont être recrutés (hors saisonniers et apprentis.

  • Point sur les stocks :

Ils ont fort logiquement augmenté compte-tenu de la période de confinement, notamment pour le RG, car les demandes de délais liées au Covid ne peuvent pas être traitées sur consigne de l’Acoss.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 15 mai 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Situation du personnel: une cinquantaine de collègues ont déclaré la maladie, soit une dizaine de plus qu’au dernier point.
    Pour les personnes en maladie, la visite de reprise se fera au déconfinement si les conditions le permettent.
  • Nombre de personnes en activité: pas d’évolution, 300 personnes environ ne sont toujours pas équipées pour le TAD.
    On attend une livraison pour fin mai.
    La direction estime à 600 environ le nombre de personnes travaillant sur leur matériel personnel.
  • Déconfinement: Une vingtaine de cadres des fends sont revenus au Marceau à tour de rôle pour préparer la reprise des agents la semaine prochaine.
    Seul le Campus est rouvert, Mme Zagar y est présente.
    L’Urssaf dispose déjà de 1700 litres de gel, 600 boites de mouchoirs, 250 visières (réservées aux Fend), 88000 masques et 4000 blouses jetables.
    Sont encore attendus, les gants et les flacons de gel.
    Le planning des opérations suivantes sera présenté au CSE le 19 mai.
    Le protocole sanitaire y sera présenté également.
  • Stagiaires Oméga et autres formations nationales: Toujours pas de nouvelles sur la façon dont se passeront les examens.
  • Indemnité TAD pour les élèves inspecteurs et contrôleurs: S’ils sont en TAD ils y ont droit comme tout le monde, sinon ils n’y ont pas droit.
  • Remboursement de cartouches d’encres pour les éditions : refus de la direction, l’agent doit se suffire de son indemnité de TAD.
  • Droits au RTT en dispense d’activité: le droit est prolongé jusqu’à fin mai.

 

Compte-rendu de la séance du CSE du 7 mai 2020

En préalable à l’ouverture de cette séance, nous sommes ré intervenus sur la situation des agents en charge d’enfants pour souligner – encore une fois – la difficulté dans laquelle ils se touvent pour faire du TAD.

  • Le plan de déconfinement de l’Urssaf.

Depuis la présentation à la CSSCT de jeudi dernier, la situation a largement évolué.

Finalement ne seront ré ouverts lors de la phase 1, qui débutera du 18 mai jusqu’au 31 mai, que les sites du Marceau et du Lagny pour y accueillir 20 agents des FEND (au volontariat) ainsi que les supports nécessaires (logistique et informatique) au volontariat également, soit un maximum de 30 agents (recensement en cours).

Quelques agents des FEND pourraient venir les 14 et 15 mai pour réceptionner le courrier.

Ceux qui prennent les transports en commun seront les derniers à être contactés si le quota de 30 agents n’est pas atteint

Une présence managériale sera assurée sur site pour l’encadrement de l’équipe des FEND.

Les informaticiens locaux continuent en TAD, pour l’essentiel de leur activité (sauf interventions sur du matériel).

Aucune date n’est fixée pour la réouverture des autres sites qui ne se fera que dans une seconde phase.

Les audienciers pourront cependant être amenés à revenir occasionnellement sur site pour éditer des dossiers sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h en prévision de la ré ouverture des tribunaux, mais sans qu’une date ne soit fixée.

Il n’y a pas pour le moment de reprise du contrôle des cotisants ni de l’accueil, même si les travaux d’aménagement de box pour les rendez-vous se poursuit. Les inspecteurs pourront toutefois venir récupérer ou éditer des documents en prévenant à l’avance sur l’amplitude horaire de 06h30 à 16h.

Pour cette première phase, le TAD reste la règle et il ne sera pas demandé non plus aux agents non équipés de revenir comme c’était envisagé. Au contraire, les contacts sont poursuivis avec l’Acoss pour achever l’équipement en matériel TAD de ces derniers agents, 300 environ.

  • Aspects RH.

La journée sur site sera de 6 heures (entre 6 heures du matin au plus tôt et 16 heures au plus tard), sans badger.

Chaque agent présent sur site recevra une indemnité de repas de 25 euros.

Ceux qui souhaitent venir avec leur véhicule recevront des IK. Par contre la direction a refusé d’augmenter les IK vélos malgré notre demande.

  • Aspects logistiques.

Un agent de sécurité sera présent le matin à l’entrée du site pour remettre à chaque personne le matériel nécessaire (deux masques, gants, lingettes) et un distributeur de gel sera installé à l’entrée.

Un fléchage est mis en place dans les circulations pour éviter que les personnes ne se croisent.

Par contre les réfectoires resteront fermés, la direction n’ayant pas de solution pour éviter le risque sanitaire lié aux réfrigérateurs et aux micro-ondes.

Il faudra que les quelques volontaires qui reprendront le 18 mai se résignent à manger froid, malgré notre insistance à trouver une solution pour qu’ils puissent manger chaud, surtout si la situation se prolonge.

Il ne sera même probablement pas autorisé à se faire livrer des repas chauds car il sera déconseillé pour raisons sanitaires de sortir du site en cours de journée.

Les agents seront installés au plus large, et la capacité des salles de réunions sera limitée (d’autant que les réunions téléphoniques restent privilégiées).

Les portillons d’entrée et sortie resteront ouverts, par contre les portes extérieures seront en automatique pour garantir la sécurité des locaux.

La ventilation des sites du Campus ne pose pas de problème, car c’est un circuit ouvert qui assure un renouvellement de l’air (pas de recyclage de l’air).

Nous avons demandé une visite du site préalable à la réouverture pour les représentants du personnel. A défaut, des photos ou vidéos reportage nous seront communiquées pour que tout le monde puisse se rendre compte des aménagements.

  • Aspects sanitaires.

Le nettoyage sera fait deux fois par jour, en milieu de journée plus un nettoyage approfondi après 16 heures.

Un appareil adapté à la désinfection des moquettes sera utilisé car il n’y aura pas de passage d’aspirateurs classiques.

Une première fournée de masques a déjà été livrée ainsi que du gel, des gants et des sur blouses. Il y a de quoi tenir plusieurs semaines avec ces premières commandes qui seront renouvelées autant qu’il le faudra.

Le protocole précisant la procédure à tenir au cas où un agent présenterait sur place des symptômes, ou serait proche d’une personne infestée (cas contact) est en cours de finalisation avant de nous être présenté.

  • Tickets restaurant :

Nous sommes ré intervenus sur la question des tickets restaurant : la part ouvrière prélevée sur les bulletins de paie d’avril sera remboursée et la part patronale des tickets d’avril et mai sera versée sur la paie.

Pour la suite, la carte dématérialisée sera proposée quand le décret d’application sur l’augmentation du forfait de dépenses sera paru.

L’ensemble des OS a demandé que cette carte dématérialisée ne soit proposée qu’aux seuls agents volontaires.

  • UR 2020 :

La situation des sites a aussi été évoquée, sachant qu’aucun planning n’a encore été refait pour l’achèvement des travaux des sites restant à livrer.

Il est certain que les agents de l’Agessa et de la Maison des Artistes ne retourneront pas travailler sur leur ancien site. Une solution va être étudiée pour qu’ils puissent faire leurs cartons pour leurs affaires personnelles, comme pour les agents de Créteil et de Nanterre.

  • Décisions unilatérales de la direction :

A l’issue de cette réunion, la direction nous informe officiellement de :

  • l’augmentation du plafond à 80 jours de CET
  • du versement de l’indemnité de TAD portée à un mois complet (2,60 euros par jour de travail) pour la durée du confinement.

 

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 24 avril 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Congés : Pour répondre aux nombreuses demandes d’éclaircissements sur les congés (reliquats, reports, CA d’été), la direction va voire comment communiquer sur cette question (note de service, A la volée, …). Dans le même cadre seront expliqués les versements d’indemnités de TAD, de prime de fonctions (pour la téléphonie) et d’attribution des tickets restaurants.
    Pour ce qui est des congés posés en mai, la règle est maintenue : possibilité de report au-delà d’une semaine, sur accord de l’encadrement.

    Refus presque systématique de report pour les inspecteurs : la DRH doit répondre

    Nous faisons de nouveau remonter les nombreux témoignages que vous nous adressez faisant part du sentiment de frustration largement répandu à cause des pratiques différentes de report des congés d’une direction à l’autre.
    La direction « prend note ».

  • Situation du personnel: 45 collègues ont déclaré avoir eu la maladie et 15 déclarent vivre confinés avec une personne malade.
    Pour les personnes en maladie, la visite de reprise se fera au déconfinement si les conditions le permettent.
    D’autre part, nous avons une première statistique du numéro d’assistance nationale : 4 personnes y ont eu recours en mars et 25 en avril.
    Le médecin du travail nous fait part des situations de confinement difficiles dont elle a connaissance.D’une façon générale, les personnes qui font appel à elle exprime des peurs de la maladie pour eux et leur proche. Elle a été confrontée également à des situations de deuil particulièrement douloureux.
    Elle a également reçu des témoignages de personnes désemparées de ne pouvoir travailler en TAD faute de matériel, situation dont certaines se sont améliorées ces derniers jours avec la livraison d’un PC.
    Elle n’a pas connaissance de situations de violence conjugales ou parentale, mais nous dit-elle, la parole dans ce genre de situation est très longue à se libérer.
  • Nombre de personnes en activité: plus de 2000 personnes sont en TAD. Un point sera fait sur le nombre de personnes ayant été mobilisées physiquement (informaticiens, chauffeurs, gestion des immeubles).
  • Livraison des téléphones : Sur les 228 téléphones commandés, 209 ont été livrés cette semaine.
    Une dizaine de collègues confinés en Province n’ont pu être livrés et 9 agents ont finalement préféré conserver leur téléphone personnel.
  • CET: Faute d’une décision favorable de l’Ucanss, la direction de l’Urssaf a décidé d’augmenter le plafond à 80 jours qui pourront être épargnés ou monétisés.
  • Garde d’enfant: Suite à l’annonce gouvernementale de la suppression du dispositif d’arrêt à la main de la Sécu, les agents de l’Urssaf dans cette situation seront placés en situation de maintien du salaire à domicile. Il n’y aura pas de chômage partiel.

  • Déconfinement: La direction a commencé à réfléchir à des propositions qu’elle présentera à la CSSCT en premier lieu le 30 avril et au CSE le 7 mai.
    Dans les grandes lignes, il est certain que la réouverture des sites ne se fera pas dès le 11 mai, mais plutôt vers mi – mai, et ne touchera qu’une minorité de collègues.Ne seront rappelés dans un 1er temps que les agents dont l’activité ne peut pas se faire en TAD (Fend par exemple ou personnel non équipé) et seulement dans une configuration allégée et dans des locaux ré adaptés.
    L’accueil physique tout venant ne ré ouvrira pas, seulement dans certains cas très ciblés des rendez-vous et seulement dans des box qui auront été adaptés à la situation.
    En tout état de cause, ne reviendront que les collègues véhiculés ou piétons, en aucun cas il ne sera demandé à qui que ce soit de reprendre les transports pour le moment.
    L’importance du respect des gestes barrière sera rappelée, meilleure protection contre l’épidémie nous dit Madame Zagar.Une étude va être menée sur les systèmes de climatisation, lesquels sont en circuit fermés, lesquels peuvent être stoppés ou pas.
    Quant aux immeubles non encore livrés, une étude est menée pour voir quels aménagements peuvent y être fait avant la livraison.
  • Ur 2020: les locaux de l’Agessa / MDA seront libérés en juillet et Créteil avec pas plus d’un mois de décalage. Des mesures seront étudiées pour le déménagement des cartons.
    Pas de soucis pour le report de l’achèvement de Rosa Parks, il s’agit d’un simple transfert d’un site à l’autre avec le même bailleur. Nous conservons Paris Nord tant que Rosa Parks n’est pas installé.
    Les autres sites (Cergy et Nanterre) ne posent pas de problèmes de prolongation non plus car appartenant à d’autres caisses de Sécurité Sociale (pas de bail à prolonger).
  • Stagiaires Oméga et autres formations nationales: Nous n’avons pas encore d’informations du National sur la façon dont se passeront les examens.
  • Recrutements:  5 CDD ont été titularisés au 1er mai, trois téléconseillers et deux gestionnaires.
  • Dons de congés: Comme la Région Centre l’a fait, la direction n’est pas opposée à mettre en place un dispositif de report de congés convertis en euros vers les personnels soignants à condition que cela se fasse dans un cadre national.

    Pour la CFDT, favorable à la généralisation de cette initiative, elle doit en priorité bénéficier au personnel de établissements de soin des Ugecam.

  • Tickets restaurants: notre demande d’attribution de prime de panier est rejetée.
    Par contre, après la reprise, la direction étudie la solution de la carte rechargeable. Elle pourrait être proposée aux agents qui le souhaiterait.
  • EAEA: la procédure va être revue et allégée pour mener les entretiens et pour re définir des objectifs tenant compte de la situation.

Compte-rendu de la réunion plénière du CSE du 17 avril 2020

Pour cette séance plénière téléphonique, l’ordre du jour était assez chargé.

Néanmoins, malgré les mauvaises conditions pour certains, chacun a pu exprimer son opinion ou poser ses questions.

Mais il faut bien reconnaître que 2 heures est vraiment un maximum dans ces conditions, et qu’il a fallu s’en tenir au strict minimum dans les interventions.

Sur les points mis à l’ordre du jour :

  • Habilitation aux transactions sensibles des gestionnaires:

La nomination de gestionnaires de compte N 3 au N 4 en 2019 était voulue par la direction comme une mesure salariale et non pas comme un déroulement de carrière.

Mais, il convient – selon la direction – d’adapter les habilitations entre les N 4 gestionnaires et les N 4 référents techniques.

Le projet de note que nous a passé la direction pour définir les attributions réciproques de ces deux métiers n’avait pour but, nous dit-on, que de recueillir nos observations avant diffusion définitive.

Aussi nous n’avons pas manqué de soulever le problème que pose cette situation avec des agents habilités aux mêmes transactions mais qui n’auront pas le droit de faire les mêmes opérations. Outre la complication et l’incertitude que cela représente pour chacun, se pose le risque pour un agent de « mal faire » en faisant une action non autorisée ce qui peut l’amener à se faire sanctionner (souvenons-nous des problèmes posés avec la consultation des DSN qui a conduit plusieurs de nos collègues en procédure disciplinaire).

La direction répond que la délégation donnée à chaque agent résoudra cela et qu’il n’est pas possible de découper les habilitations pour les adapter à chacun.

Se pose également la question de la formation des gestionnaires aux transactions sensibles. Par qui sera-telle assurée ? Pendant combien de temps ?

Des réponses nous seront données.

  • Article 48:

Avec la disparition des délégués du personnel, l’article 48 de la Convention collective, qui définit les règles des procédures disciplinaires, a été ré écrit.

C’est ainsi que les défenseurs syndicaux ne sont plus convoqués par la direction, c’est à l’agent de se chercher des défenseurs.

Malgré la demande unanime des organisations syndicale d’être au moins informés de la procédure pour pouvoir contacter le salarié, la direction refuse, argumentant que la liste des élus est fournie à l’agent, que c’est à lui de se faire représenter, et qu’elle n’a pas le droit de convier des tiers à l’entretien sans l’autorisation du salarié.

Surtout, si vous-même avez des problèmes contactez-nous. Ou si vous avez connaissance de quelqu’un qui soit dans le problème, conseillez-lui de contacter les syndicats. Défendre un salarié ça ne s’improvise pas.

  • Modalités des horaires pour les PRS:

En préalable, la direction nous informe que le protocole sur l’aménagement des horaires et du temps de travail a été vu par l’Ucanss, mais que son agrément ne pourra pas intervenir durant le confinement. L’ordonnance sur le Covid-19 gèle tout protocole pendant la période. Il ne pourra donc pas s’appliquer le 1er juin comme prévu, mais seulement le 1er août.

Pour ce qui est des PRS, la mise en place de ces structures demande à définir quels en sont les horaires. Actuellement les agents sont en horaires variables, selon le cas général, mais l’accueil doit être soumis à des horaires. Il faut donc définir dans quelles conditions les agents des PRS font de l’accueil.

Comme actuellement il n’y a plus d’accueil autre que téléphonique, et que ça semble convenir aux cotisants, la direction préfère attendre la fin du confinement pour revoir la question de l’accueil plus généralement. Pourquoi ne pas maintenir, au moins pour une part, la procédure d’accueil téléphonique ?

La question des horaires de l’accueil sera donc revue dans ce cadre.

  • Installation de caméras sur le site de Lieusaint:

Destinée à empêcher les intrusions de cotisants qui ont pu avoir lieu dans ce site, l’installation de caméras soulève certaines questions.

Que filme-t-elles ? Les agents ?

Combien de temps les enregistrements seront-ils conservés ?

Des réponses doivent nous être données.

  • Déconfinement:

Suite à l’annonce du président, la direction réfléchit aux conditions dans lesquelles le déconfinement pourra se faire. Il est prématuré d’annoncer quoi que ce soit pour le moment. La direction rappelle seulement qu’elle attend toujours livraison de la commande de masques, gants et gels que l’Urssaf a passé et qu’elle suit l’avancement du marché que l’Acoss est également en train de passer pour la branche.

Elle précise également qu’une prestation de nettoyage approfondie des locaux sera fait avant ré ouverture.

Au-delà de ces sujets, nous exprimons deux motifs de crainte devront être pris en compte pour la ré ouverture des sites :

La situation des transport habituellement saturés. Quelles mesures seront prises pour éviter de placer les collègues dans des situations de promiscuité dans des rames ou des bus surchargés ?

Les open space. Comment protéger nos collègues exposés aux passages dans ces espaces ouverts ?

  • Tickets restaurant:

La situation est précisée par la direction :

Les tickets de mars dont la Comptabilité à eu l’information comme quoi ils n’avaient pas été pris, ou que la personne n’avait pas acquise de droit (absent) sont réintégrés sur la paie d’avril.

Sinon :

  • Les titres de mars sont soit distribués ou soit au coffre sur les sites avec les documents. La direction n’ayant pas eu le détail par agent, la paie de mars comporte ceux attribué initialement (pris ou pas)
  • Sur la paie d’avril : les agents qui n’ont pas récupéré ceux de mars n’auront pas de régule (voir après retour sur site)

Ainsi le montant et le nombre de titres inscrits est celui des titres d’avril restés chez le prestataire

  • Sur la paie de mai, chose identique : attribution et montant correspondant et sans régule possible

Ces droits étant virtuels, la CFDT demande la transformation en prime de panier, d’autant que le retour risque d’être lointain et parcellaire.

Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 10 avril 2020

Dans le cadre des réunions téléphoniques hebdomadaires avec les représentants des organisation syndicales, Madame Destresse, assistée de Madame Zagar, nous a apporté les réponses suivantes :

  • Congés : La règle est rappelée, le report des congés au-delà d’une semaine est soumis à l’accord du supérieur pour les personnes en TAD.
    Pour les personnes qui ne travaillent pas, il n’y a pas possibilité de reporter de congés.
    Pour ce qui est du report de la date d’apurement des reliquats au-delà du 31 mai, l’Ucanss n’a pas encore donné sa réponse.
    La direction de l’Urssaf IDF attend la consigne nationale avant de prendre sa propre décision.
    Pour la première journée complémentaire par contre la date limite est maintenue au 30 avril.

    N’hésitez pas à nous contacter en cas du moindre problème.

  • Gestion de l’ASS:
    L’Urssaf reconnaît une difficulté à absorber cette tâche nouvelle pour elle, au vu de l’explosion des demandes.
    D’autant que l’effectif des personnes habituellement en charge se trouve réduit à cause de l’épidémie et que le nombre des contrôleurs en renfort n’a pu encore être augmenté à la suite du retard dans la livraison des PC..
  • Renforts:
    La prime de fonction est acquise à toute personne en renfort sur la téléphonie (appels sortants ou entrant).
  • Situation du personnel: Au 31 collègues ayant déclaré être malade en début de semaine, se sont ajouté 7 nouveaux cas depuis.
    L’un de nos deux collègues qui étaient en réanimation est sorti de l’hôpital, l’autre y est toujours.
    Par ailleurs, 14 de nos collègues ont déclaré être confinés avec une personne malade.
  • Nombre de personnes en TAD: Avec la livraison des PC, se sera environ 80 % des collègues qui seront connectés.
  • Livraison des PC et téléphones : Toujours pas de date pour les 280 téléphones.
    La livraison des 146 PC a été plus longue que prévue, ils ont été reçus jeudi.
    Le planning des livraisons aux agents se fait aujourd’hui et les agents seront informés par leur encadrement mardi. Les PC seront distribués mercredi ou jeudi.
    Le chauffeur préviendra l’agent par téléphone pour qu’il descende chercher son PC en bas de chez lui où il sera déposé de façon à ce qu’il n’y ait aucun contact.
  • Prime d’intéressement: le questionnaire pour le placement ou le paiement de la prime a été relancé.
    Pour les collègues qui n’auraient toujours pas pu y répondre faute de connexion, il leur sera possible de signaler rétroactivement leur choix. Auquel cas, si l’argent a été placé, l’Urssaf le fera reverser à l’agent, sans frais pour lui.

    Il vous est toujours possible de signaler votre choix par mail à l’adresse : ur117 – BP Administration du personnel.

  • CET: L’Ucanss n’est pas favorable à l’augmentation du nombre de jours pouvant être placés sur le CET. Mais la direction de l’Urssaf réfléchit à ce sujet.
    Pour la monétisation du CET par contre, pas de problème.
  • Tickets restaurant: Les tickets de mars distribués fin février qui n’auraient pas été récupérés seront remboursés sur la paie d’avril.
  • Bulletins de paie: les agents n’ayant pas reçu leur bulletin de mars, qui se serait égaré à La Poste, pourront demander un duplicata sur Watrh.
  • Pointe du 5 avril: Nous avons reçu 70 à 75 % des encaissements attendus.
  • Stages probatoires: Seule la période travaillée sera prise en compte.
  • Recrutement: les mutations entre organismes sont gelées.
    Par contre, des vacances de postes ont été lancées. La DRH étudie la possibilité d’entretien en visio conférence qui pourront servir de premier entretien. Par contre il ne sera pas possible de finaliser le recrutement sans un réel entretien.
  • CDD d’été: La DRH procède au recensement des besoins avec les branches.
  • Déconfinement: pas de date bien évidement, mais l’Acoss à lancé l’étude d’un marché national pour des masques, gants et gel.
    La commande qu’avait lancée l’Urssaf n’a toujours pas été honorée, les organismes de Sécu n’étant pas prioritaires.