Compte rendu CE du 20/06/2019

Bilan réclamations

Meilleur tri entre les vrais et fausses réclamations car meilleures indexations des dossiers grâce au travail des GIDR.

L’objectif est un meilleur remplissage des causes des réclamations et la détermination de ce qu’est une vrai et fausse réclamation.

Pour les salariés tout cela représente un stress important vu les délais raccourcis de réponse et un manque de moyens de l’Urssaf pour agir sur les causes des réclamations souvent dues à des mauvaises programmations de la DSN.

En plus comme d’habitude nous n’avons aucun comparatif sur les dernières années 2017,2018

Mise à jour du règlement intérieur

La mise à jour du règlement intérieur sur les agissements sexistes a été faite conformément à la loi.

Le comité d’entreprise en a pris acte.

Rapport du service de santé au travail.

Le médecin du travail a présenté son rapport pour l’année 2018.

A noter que nous attendons toujours celui de l’ACMS.

Le médecin du travail a constaté que la réorganisation Urssaf 2020 déstabilisée bon nombre de salariés de l’Urssaf !

L’autonomie des personnels est de plus en plus réduite et cela entraine une souffrance du personnel et un conflit de valeur entre « travail bien fait et travail vite fait »

Certains même s’inquiètent d’une insécurité de l’emploi.

Il y a aussi beaucoup de souffrances chez les managers ; charges de travail trop fortes, réunionites, perte de sens.

La direction répond que face à ce type de problématique elle met en place des ateliers avec les managers pour identifier leurs demandes. Espérons que cela ne rajoutera pas trop d’heures de travail à ceux qui en ont déjà trop !

Il est rappelé que tout salarié peut solliciter un rendez -vous avec le médecin du travail.

Il est rappelé également qu’un accident de travail doit être déclaré par l’employeur dans les 48 heures. Pour le salarié c’est 24 heures mais qu’il peut voir son médecin et fournir tout élément complémentaire pendant 2 ans

Il est rappelé qu’après un mois d’arrêt de travail un rendez- vous doit être pris avec le médecin du travail.

 

Bilan politique salariale

Parcours niveau 3 à 4 pour les agents exerçant de manière effective un emploi de niveau 3 depuis 4 ans

Passage 5A 5B pour les contrôleurs et 6 et 7 pour les inspecteurs dans le cadre de la validation de la maitrise de la fonction.

Des réflexions sur « un déroulement de carrière » va être mis en œuvre pour ceux qui veulent évoluer sans changer de postes.

N’hésitez pas à nous contacter si vous faites partie des éternels exclus !

Affectation UR2020

Nous devrions avoir le tableau complet des affectations par site fin juin début juillet.

Le calcul des temps de trajet et l’ouverture au droit à la prime de mobilité seront également connus.

La aussi contactez nous en cas de problème

Le calendrier des déménagements Urssaf 2020 sera bouclé au mois d’aout.

 

RSI les affectations définitives ne sont pas terminés.

 

Que s’est il passé hier pendant le mouvement de grève ?

l’intersyndicale Sécu a été reçue au ministère pour porter les demandes suivantes :

  1. La levée de la date butoir de fin septembre pour clore la négociation
  2. L’augmentation de l’enveloppe budgétaire dédiée à la Classification.

Réponse

  1. Il pourrait y avoir un nouveau rendez-vous en septembre qui permettrait de donner une marge supplémentaire sur la négociation
  2. Concernant l’augmentation de l’enveloppe, la porte est pour l’instant fermée.

L’après-midi a été consacrée à la négociation dans les locaux de l’UCANSS

La CFDT était en attente des réponses de l’employeur sur notre plateforme revendicative.

L’employeur apporte les réponses suivantes :

  • Sur le desserrement et le montant de l’enveloppe : c’est bien au Pouvoir public de décider. Le Président du COMEX a saisi la direction de la Sécurité Sociale. A ce jour, il n’a pas de réponse.
  • L’employeur a entendu le fort attachement des organisations syndicales au système actuel de l’ancienneté. Il retire par conséquent sa proposition de suppression de l’ancienneté ainsi que celle de la garantie minimale de 9 points versée tous les 4 ans.
  • En ce qui concerne la mesure générale, le COMEX n’est pas fermé, mais considère qu’elle ne doit pas être associée à la négociation classification.
  • Le processus des emplois repères va être revu pour répondre aux revendications des organisations syndicales.

La stratégie des organisations syndicales commence à porter ses fruits. L’employeur revoit une partie de sa copie et grâce à votre mobilisation de ce jour, les négociations sur la classification intègrent nos demandes.

25 JUIN 2019 GREVE NATIONALE

Classification Sécu au point mort !
Tous en grève

le 25 Juin pour la réveiller !
Un courrier adressé le 11 juin à notre ministre de tutelle, Agnès BUZYN afin que l’Intersyndicale soit reçue avant le 25 juin et puisse lui exposer la si-tuation.
Le 28 mai, dès le début de la réunion de négociation la CFDT, la CGT et FO ont lu une déclaration commune avec des demandes légitimes :
 Le retrait du projet actuel de Classification
 L’ouverture d’une négociation loyale avec un calendrier ouvert
 Une enveloppe supplémentaire permettant des mesures collectives
 Le maintien, la revalorisation et le déplafonnement des points d’expé-rience
L’employeur n’a su ou n’a pas voulu répondre. La CFDT, la CGT et FO ont alors décidé de quitter la table des négociations.
Le 4 juin, la CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et SUD en Intersyndicale, ont acté plusieurs actions communes.
Une négociation qui patine…

Classification Sécu au point mort ! Tous en grève le 25 Juin pour la réveiller !
Les syndicats et sections syndicales de tous les organismes de Sécurité Sociale pourront adresser une motion commune à l’Ucanss qui demande le retrait du projet de Classification actuel et l’ouverture d’une véritable et loyale négociation

25 JUIN 2019 GREVE NATIONALE POUR LE RETRAIT DU PROJET DE CLASSIFICATION DE L’UCANSS ET L’OUVERTURE D’UNE VERITABLE NEGOCIATION

Le 28 mai, à l’ouverture de la réunion de négociation sur la Classification Employés et Cadres, les fédérations CGT, CFDT et FO ont demandé à l’UCANSS (cf déclaration intersyndicale du 28 mai) :
 Le retrait du projet actuel de Classification
 L’ouverture d’une négociation loyale avec un calendrier ouvert
 Une enveloppe supplémentaire permettant des mesures collectives
 Le maintien, la revalorisation et le déplafonnement des points d’expérience.
Aucune de ces demandes n’a reçu à ce jour de réponse.
Si après cette mobilisation et grève d’avertissement, les Pouvoirs publics et l’Ucanss restent sourds aux demandes légitimes des salariés, en refusant de retirer le projet de l’UCANSS et d’ouvrir une véritable négociation pour une nouvelle classification à la hauteur des attentes du personnel, les fédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et SUD appelleront à poursuivre la mobilisation en organisant une montée nationale à Paris.
Les conditions de son organisation et la date seront définies après la journée du 25 juin 2019.
Paris, le 7 juin 2019 C’est pourquoi les fédérations CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC et SUD demandent à être reçues par le ministère de tutelle et appellent tout le

Déclaration CFDT au comité d’entreprise du 23 mai 2019

L’application DSN a été mise à disposition aux gestionnaires et réfèrent de recouvrement sans aucune information concernant la sensibilité des données.

La CFDT s’étonne du choix de donner accès a des applications sensibles à un grand nombre de personnes sans aucune concertation, ni informations

Tout comme d’autres applications tel que RNCPS, il aurait été judicieux de faire signer une clause de confidentialité aux agents.

De plus un article 48 accusant des agents ne connaissant pas les risques d’utilisation est une action excessive et peu constructive. Un premier avertissement par l’encadrement était amplement suffisant.

 

Dans une période où chaque agent de l’URSSAF ile de France subit les décisions de l’URSSAF 2020, des stocks grandissants et des journées d’entraide contre productives, nous pensons qu’il est inutile de rajouter de nouvelles pressions.

 

Le 23 mai 2019

revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail à compter du 1er janvier 2019.

Le Protocole d’accord du 28 novembre 2017 relatif aux travail à distance prévoit qu’une indemnité forfaitaire mensuelle
est versée pour la prise en compte des frais professionnels découlant de l’exercice du télétravail (abonnement internet,
consommation d’électricité, d’eau, de chauffage).
Cette indemnité forfaitaire mensuelle, qui est fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés, ne peut être
inférieure à 10 euros pour une journée en télétravail par semaine, à 20 euros et à 30 euros pour 3 jours par semaine en
télétravail.
L’article 5 de ce Protocole d’accord prévoit que ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction
du taux d’évolution annuelle constaté de l’indice Insee « Logement, eau, gaz et combustible », ou de tout indice qui
viendrait à s’y substituer, publié au bulletin mensuel de statistique. L’Ucanss notifie aux organismes, ainsi qu’aux
organisations syndicales, dès la publication de l’indice Insee de référence de décembre, les nouveaux montants revalorisés
de ces indemnités forfaitaires.
Je vous informe qu’en application de cette disposition, l’évolution de l’indice I.N.S.E.E. précité conduit aux revalorisations
suivantes :
10,24 € pour une journée en télétravail par semaine,
20,48 € pour 2 jours par semaine en télétravail,
30,72 € pour 3 jours par semaine en télétravail.
2,56 € par jour télétravaillé lorsque le télétravail est organisé sous la forme d’une enveloppe de jours à prendre par
le salarié au cours de l’année civile.
Ces nouveaux montants prennent effet au 1er janvier 2019.

Le ticket Resto Sécu Une augmentation attendue!

Depuis 2015, le montant pris en charge par l’employeur du ticket restaurant n’a pas évolué.
La CFDT a demandé que soit mis dans le programme de négociation de cette année, l’augmentation de la part employeur et l’a obtenue.
Le 9 avril, l’employeur a proposé une augmentation à hauteur de 5.52 € (plafond maximum d’exonération des titres restaurant pour 2019).
Bientôt, vous, salariés du régime général vous pourrez bénéficier d’un ticket restaurant d’une valeur faciale de
9,20 €
(participation employeur de 60% du montant du Ticket Restau-rant soit 5.52 €)
Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi
47-49 avenue Simon Bolivar 75019 Paris
Tél : 01 56 41 51 50 – Mél : federation@pste.cfdt.fr
Site internet : https://pste.cfdt.fr
Le ticket Resto Sécu : Une augmentation attendue !
La CFDT signera le 23 avril, l’accord Ticket Restaurant pour l’augmentation de la part prise en charge par l’employeur.