Elections du CSE de l’URSSAF IDF

Le Comité Social Economique, KESAKO ?

A l’issue des élections professionnelles du 2 au 9 décembre 2019, le Comité Social et Economique (CSE), prévu par les réformes du droit du travail, fusionnera l’ensemble des Instances  Représentatives du Personnel (IRP) actuelles : Délégués du Personnel (DP), Comité d’Entreprise (CE) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Le CSE aura les mêmes actions à mener que les trois anciennes instances. Des missions seront déléguées à cinq commissions obligatoires : Santé Sécurité et Conditions de Travail ; Economique ; Formation ; Egalité professionnelle ; Marchés ; Aideau logement).
Le CSE sera composé de 24 membres titulaires et 24 membres suppléants, élus pour 4 ans 26 représentants de proximité seront désignés par les titulaires du CSE. Le Directeur de l’Urssaf IDF, ou son représentant, fait partie intégrante du CSE et pourra se faire assister au plus par 3 collaborateurs.

Missions des élus au CSE :
· Présenter à l’employeur des réclamations individuelles et/ ou collectives
· Défendre les conditions de travail et garantir la santé et la sécurité des salariés
· Assurer une expression des salariés dans le cadre de la gestion et de l’organisation de l’URSSAF IDF
· Offrir des prestations sociales et culturelles aux agents et àleurs familles.
Les représentants de proximité (au moins 2 par site) :
Ils feront remonter auprès du CSE , les réclamations individuelles et collectives non résolues au niveau de la direction départementale.

Pour la CFDT,gagner les élections, c’est avoir les moyens de revendiquer, agir et obtenir.

Bilan local : 

Accords signés :
· Renouvellement et extension du TAD et le TADO
· Accompagnement des salariés dans le cadre
d’URSSAF 2020
Accords non signés :
· Droit d’expression des salariés (parce qu’il excluait les cadres)
· Droit à la déconnexion (parce que la direction refuse le droit à la reconnexion
progressive suite à longues absences)

Bilan national :

PERCO (plan d’épargne retraite)
· Signature par la CFDT d’un nouvel accord renouvelant la prime
d’intéressement (17 ans déjà !!! Que vous en bénéficiez grâce à
la CFDT)
· Revalorisaon des primes « médaille du travail »
· TAD, MUTUELLE
· Mutuelle

LA CFDT C’EST LA NEGOCIATION, PAS L’AGITATION

L’équipe CFDT obtient des résultats par la négociation et un dialogue social constructif (accords TAD, accompagnement social, classification,>). Nous privilégions les actions en fonction de leur contenu et non en fonction de ceux qui les portent.
En votant pour la CFDT vous permettez à vos élus d’avoir :
· de la crédibilité lors des négociations locales et nationales,
· du poids face à la Direction,
· des moyens pour agir et obtenir du concret

Les résultats de cette élection conditionneront notre représentativité au sein de l’organisme et au niveau national. 

Perspectives 2020 / 2024

Améliorer ce qui vous convient : 

Augmentation significative de la dotation chèques vacances
· Refonte de l’aide aux vacances
· Augmentation de la participation SPORT
· Réflexion sur les oeuvres sociales pour une meilleure redistribution
· Réflexion sur la fréquence et les formules de voyages proposés par le CSE

Maintenir : 

Des permanences CSE dans chaque site afin de garder la proximité avec chaque salarié
· Une politique de prêt immobiliers maintenus dans la mesure où les dotations patronales
nous le permettent
· Un vaste choix de spectacles, de voyages et de loisirs.

ORGANISER LA DEFENSE DES SALARIES A TRAVERS LE RÔLE REVENDICATIF DU CSE :

Depuis une dizaine d’années, la sécurité sociale est en perpétuelle restructuration.
Le recouvrement social se concentre par l’intégration de nos collègues d’Harmonie Mutuelle et
Apria, de la CCVRP, de l’Agessa MDA. Deux défis ont été lancés à l’URSSAF IDF par mener de
front la mise en oeuvre d’une nouvelle organisation du travail dans le cadre du projet URSSAF
2020 et l’accueil des collègues du RSI. A l’avenir, ce seront ceux de l’AGEPHIP et certainement
l’AGIRC et ARRCO, …
Il convient de redessiner une Urssaf solidaire et de s’appuyer sur des syndicats forts dont la priorité
est la défense des salariés, loin des idéologies qui ne servent personne.
DE LUTTER POUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AVEC LA CSSCT :
La direction fait le choix « d’Open space » qui est surtout un moyen de faire gagner des mètres
carrés à l’employeur. Le nombre de WATTS explose par agent, les inspecteurs et les contrôleurs
travaillent en fonction des chiffres. La CCSCT devra être un lieu de vigilance sur ce constat des
dégradations des conditions de travail.

POURQUOI VOTER CFDT ?

La CFDT revendique, négocie, obtient et défend des accords qui améliorent vos conditions de travail ! La CFDT est porteuse de valeurs fortes : solidarité, démocratie, respect et émancipation.

ON A TOUS UNE BONNE RAISON DE VOTER CFDT !

Pourquoi la CFDT n’appelle pas à la grève à la Sécurité sociale et ne manifestera pas le 5 décembre ?
Tout d’abord, la concertation sur la réforme des retraites est loin d’être terminée. Notre approche syndicale n’est pas de faire grève avant la fin des discussions !
D’autre part, cet appel est fait sur une base qui n’est pas la nôtre :
le refus par principe de la réforme.
La CFDT aujourd’hui est mobilisée pour faire de cette réforme une avancée sociale.
La CFDT est favorable à la construction d’un système universel qui donne les mêmes droits à tous et ce, dès la première heure de travail.
Ceux qui appellent à manifester le 5 décembre sont pour le maintien du système actuel qui désavantage les femmes, les bas salaires et les plus précaires.

Ceux qui appellent à manifester le 5 décembre sont pour le maintien du système actuel qui désavantage les femmes, les bas salaires et les plus précaires.
Qui peut croire que cette grève nous permettrait de faire avancer nos revendications professionnelles : nouvelle classification, augmentation de la valeur du point …
La CFDT refuse l’amalgame !
Qui peut croire que cette grève nous permettrait de faire avancer nos revendications professionnelles : nouvelle classification, augmentation de la valeur du point …
La CFDT refuse l’amalgame !

 

Compte rendu CE du 17/10/2019

En préalable à la séance l’ensemble des organisations syndicales ont demandé la restitution de l’audit social effectuée dans le 78.

La direction a donné son accord et convenu d’une date, soit le 30/10/2019.

Compte tenu de non disponibilité du médecin coordonnateur de l’ACMS, l’avis sur le rapport de la médecine inter-entreprise a été reporté

Examen du bilan social :

La direction prend note des remarques des élus sur la baisse du nombre d’embauches d’handicapés.

Présentation du nouveau plan national de contrôle par  le directeur du contrôle et du nouvel outil ORC (outil de réalisation des contrôles) qui remplacera à terme Osiris

AGESSA MDA :

33 personnes restent dans les locaux de l’Agessa MDA jusqu’au 31/07/2020 puis la moitié ira à St Ouen et l’autre moitié à Paris

Une base V2 spécifique sera créée pour les auteurs. .Des formations spécifiques  seront mises en place et prêtes mi novembre puis les salariés suivront les cours Omega

L’accueil téléphonique sera assuré par l’Urssaf du Limousin ; l’accueil physique maintenu à l’Urssaf IDF . Des recherches de locaux sont en cours.

 

Complémentaire Santé Sécu en 2020 : Un panier de soins mieux garni & plus garni !

C’est suite à un vote unanime de la CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et des représentants employeurs que l’amélioration et la création de nouvelles prises en charge ont été actées, avec effet au 1er janvier 2020.

 

Pour bien comprendre les prises en charge : n vote, FO, CFTC, CGC

*Qu’est-ce que la BR :  Base de Remboursement. Il s’agit du tarif défini par la Sécurité sociale. C’est sur ce montant qu’elle se base pour rembourser. Exemple : la BR d’une consultation généraliste est fixée à 25 €. 

**Qu’est-ce que le DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée. C’est un dispositif par lequel le praticien s’engage à modérer ses tarifs. La prise en charge des dépassements d’honoraires des praticiens non adhérents au DPTM est inférieure à celle des dépassements d’honoraires des praticiens adhérents au DPTM.

 

 

* que la fixée à 5 €. 

  1. Ce qui sera nouvellement remboursé par votre mutuelle

 

PHARMACIE

¢ Médicaments pris en charge à 15% (Vignette orange) : Prise en charge à 35 % actuellement non pris en charge.

Ce qui portera le remboursement total à 50 %.

AUTRES

 

¢ Psychothérapie, Psychomotricité, Orthoptie et Ergothérapie au bénéfice des enfants à charge des salariés : Plafond de 200 € annuel actuellement non pris en charge.

 

  1. Ce qui sera mieux remboursé par votre mutuelle en 2020

 

HOSPITALISATION

 

¢ Honoraires : 400% de la BR* contre 250% actuellement.

 

¢ Frais de séjour : 400% de la BR contre 250% actuellement.

¢ Chambre particulière : Durée portée à 100 jours au lieu de 90 jours actuellement.

¢ Lit accompagnant : 50 €/jour contre 30€ actuellement.

FRAIS MEDICAUX COURANTS

 

¢ Consultations généralistes : DPTM** 200% de la BR contre 140% actuellement et Non DPTM : 180% de la BR* contre 120 % actuellement.

¢ Consultations spécialistes : DPTM : 300% de la BR contre 200% actuellement et Non DPTM : 200% de la BR contre 180% actuellement.

¢ Actes techniques : DPTM : 300% de la BR contre 150% actuellement et Non DPTM : 200% de la BR contre 130 % actuellement.

OPTIQUE

¢ Lentilles : Plafond de 300 € annuel contre 215 € actuellement.

 

¢ Chirurgie laser : Plafond de 500 € annuel et par œil contre 275 € actuellement.

DENTAIRE

 

¢ Orthodontie acceptée : 350 % de la BR contre 300 % actuellement.

 

MEDECINE DOUCE

¢ 60% des frais réels et plafond annuel de 50 €. Extension de la liste : Ostéopathie, Chiropraxie, Acupuncture, Podologie, Diététique et Nutritionniste contre actuellement deux consultations par an dans la limite de 20€/séance et limité à l’Ostéopathie.

 

 

12 actes médicaux améliorés ou nouveaux seront pris en charge par votre complémentaire santé dès 2020

et sans augmentation de la cotisation.

Un meilleur panier de soins et plus garni :

c’est un réel progrès pour tous les salariés !

La CFDT continuera à revendiquer une couverture santé à l’équilibre, performante et solidaire

pour tous les salariés !  

RÉFORME DES RETRAITES : HALTE À LA DÉMAGOGIE !

Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés
et les retraités qui s’interrogent, les retraites sont un sujet particulièrement anxiogène en France.
Même s’il est désormais solide financièrement, notre système pénalise encore trop ceux qui
sont déjà les moins favorisés sur le marché du travail.Depuis 18 mois, le gouvernement a engagé
un processus de concertation pour refonder le système de retraite à l’horizon 2025. Suite à la publication
du Rapport Delevoye en juillet, la CFDT fait valoir ses propositions pour une retraite plus juste, plus solidaire et adaptée aux aspirations nouvelles des travailleurs.

« UN SYSTÈME PAR POINTS, C’EST LA FIN DE LA RÉPARTITION ET DE LA SOLIDARITÉ »

FAUX ! Dans un système à points comme dans un système en annuités, le principe c’est la retraite
par répartition : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Contrairement à la capitalisation, où chacun épargne de son côté, quand ses revenus le lui permettent,la répartition organise la solidarité intergénérationnelle.
Quant aux dispositifs de solidarité qui permettent de prendre en charge les cotisations retraite de ceux
qui sont privés de revenus (chômage, maladie, maternité,etc.), ils fonctionnent de la même façon dans tous les cas :les cotisations sont versées au régime de retraite parun tiers (l’assurance-chômage, l’assurance-maladie, etc.)et la réforme n’y changera rien !
Les points ou les annuités ne sont qu’une modalité de comptabilisation des droits qui ne modifie rien
à la répartition ni à la solidarité. Le système des pointsa été choisi par l’ensemble des partenaires sociaux
pour construire, par exemple, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco)
et n’a jamais été remis en cause.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT n’est pas attachée à une méthode ou une autre,mais elle exige :
un système où les droits sont ouverts dès le premier euro cotisé. Aujourd’hui, trop de périodes travaillées n’ouvrent aucun droit à la retraite ;un système solidaire qui fonctionne non seulement
entre les générations, mais aussi au sein d’une même génération pour prendre en compte les aléas de carrière (notamment le chômage) et de vie.

« LE FUTUR SYSTÈME DE RETRAITES SERA UNIVERSEL »

VRAI ! La réforme devrait concerner tous les actifs à partir de la génération 1963 : salariés du privé,
fonctionnaires, régimes spéciaux, professions libérales,parlementaires. Les modalités de calcul seront identiques : points, taux de cotisation (avec une adaptation pourles libéraux), valeurs de service et d’achat, rendement,minimum de pension, droits familiaux, droits conjugaux.

CE QUE VEUT LA CFDT
Le système actuel pénalise fortement les polypensionnés car chaque régime a des règles de calcul différentes.
Or, aujourd’hui, il est fréquent d’exercer plusieurs métiers avec différents statuts dans une vie professionnelle
(dans la fonction publique, beaucoup de fonctionnaires ont commencé leur carrière dans le secteur privé).
Pour ne pas pénaliser ces actifs, il faut harmoniser les règles de calcul, donc les droits.
La CFDT demande que le système rassemble tous les actifs. C’est la seule façon de consolider la solidarité pour qu’elle ne soit pas fragilisée par l’évolution,voire la disparition, de tel ou tel métier.
Enfin, universel ne veut pas dire uniforme : si le socle de règles doit être large et commun, des règles
spécifiques peuvent exister, si elles sont négociées par les partenaires sociaux et financées par l’employeur.

« DANS UN SYSTÈME À POINTS, LES DROITS ET LES PENSIONS VONT BAISSER »

FAUX ! La générosité du système de retraite ne dépend pas des points ou des annuités, mais du montant des cotisations prélevées. Les modalités de calcul des droits ne déterminent que la répartition de ces ressources entre les retraités.
Les salariés du privé ont depuis 70 ans un régime en points confié à l’Agirc-Arrco et géré par les partenaires sociaux.Non seulement ce régime n’a pas fait baisser les pensions,mais il a permis de relever le niveau de vie des retraités : pour éviter une baisse des pensions, c’est le pilotage du système qu’il faut contrôler.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours exigé que la réforme ne s’accompagne pas d’économies : les ressources du système doivent rester les mêmes, c’est la répartition qui doit changer au profit des personnes les moins favorisées sur le marché du travail. Ensuite, il faut que la gouvernance et le pilotage du futur système de retraites associent les représentants des salariés, privés et publics. Ils ont la légitimité de piloter le système, car ses recettes sont majoritairement des cotisations et parce qu’ils ont démontré leur capacité
à gérer la retraite complémentaire de manière efficace et responsable. Enfin, plus un système est complexe(plus il y a de paramètres), plus il est difficile à contrôler.
C’est l’un des enjeux de cette réforme : un système plus clair, plus simple, dont la gouvernance est facilitée.

« IL FAUDRA TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS

FAUX, mais… Le rapport vis-à-vis du temps de travail a évolué : la durée de travail effective par jour,par semaine, par mois, a diminué avec les congés payés et les 35 heures. On travaille aujourd’hui différemment de nos aînés. Avec l’allongement de l’espérance de vie,on passe beaucoup plus de temps à la retraite (plus de 20 ans en moyenne aujourd’hui), c’est un véritable temps de la vie.On travaille de plus en plus longtemps, non pas
en raison de la réforme en cours, mais du fait des réformes antérieures (loi Touraine de 2014). Si l’espérance de vie continue d’augmenter, les générations futures seront confrontées au même choix : augmenter la durée d’activité,augmenter les cotisations ou réduire le niveau des pensions.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours plaidé pour une reconnaissance des carrières longues, et elle a obtenu que ce dispositif soit conservé et transposé dans le nouveau système.
La CFDT revendique surtout que les travailleurs puissent choisir le moment et les modalités de leur départ en retraite. Elle veut une retraite choisie, une « retraite à la carte » grâce à un dispositif de retraite progressive plus incitatif, voire plus contraignant pour les employeurs.
Elle refuse tout dispositif de type « âge pivot » qui impose un âge identique de départ à la retraite, car cela pénalise ceux qui ont commencé à travailler plus tôt et/ou ont eu des métiers pénibles.
Certains veulent travailler plus longtemps et le peuvent, d’autres exercent des métiers pénibles ou ont commencé leur carrière jeunes. Les carrières ne sont pas uniformes,
les aspirations professionnelles et personnelles non plus.
Il faut en tenir compte. La CFDT demande donc une véritable politique d’emploi des seniors, d’aménagement des fins de carrière, de réflexion sur la transition emploi/
retraite, et une attention particulière sur le chômage des seniors (prévention et accompagnement).

LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL SERA PRISE EN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE RETRAITES

FAUX ! En 2017, le C2P a remplacé le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité devenu Compte professionnel de prévention). Il ne prévoit plus que six critères (au lieu de dix auparavant) qui peuvent être pris en compte pour qualifier la pénibilité du travail et faire bénéficier le salarié de formations en vue d’une reconversion, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.
Pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux,la pénibilité du travail est reconnue aux catégories actives seulement. Seuls les agents relevant de ces catégories ont la possibilité de partir plus tôt à la retraite, mais ils n’ont aucun droit à la prévention de cette pénibilité. Dans le futur système, les catégories actives devraient progressivement être supprimées et le C2P étendu aux fonctionnaires
et aux agents des régimes spéciaux.
Si les seuils des six critères devraient être revus(pour le travail de nuit par exemple), il n’est pas question
de réintroduire les quatre autres critères, notamment la manutention des charges lourdes ou les postures pénibles.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours milité pour une prise en compte renforcée de la pénibilité du travail, soit de manière
préventive (formations, aménagements de poste,réduction du temps de travail, etc.), soit par des départs
anticipés à la retraite, demande qui s’est concrétiséepar le C3P. Mais le passage au C2P a considérablement réduit son envergure.
La CFDT demande que les salariés qui ont perdu leur droit à la reconnaissance et à la compensation de la pénibilité de leur travail (notamment les ouvriers dans les industrieset le BTP) le retrouvent, d’une façon ou d’une autre.
La CFDT demande aussi la baisse des seuils de tous les critères pour que l’harmonisation de la prise en compte de la pénibilité dans le public et le privé profite pleinement à ceux qui en ont besoin. La CFDT revendique aussi que, dans les catégories actives actuelles, la prévention des risques professionnels soit renforcée, les conditions de travail améliorées et les métiers revalorisés.

« LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES RÉGIMES SPÉCIAUX PEUVENT ÊTRE
LES PERDANTS DE CETTE RÉFORME »

FAUX, mais… Aujourd’hui, leur retraite est calculée selon des règles différentes de celles du secteur privé :
prise en compte des six derniers mois, exclusion des primes de l’assiette de cotisation retraite,
statut des catégories actives. Malgré ces différences, les niveaux de retraite sont finalement équivalents. Dans le nouveau système,les règles seront identiques, même si des spécificités professionnelles pourront exister : les primes devraient être intégrées à 100 % et toute la carrière sera prise en compte.Pour les fonctionnaires dont la rémunération comprend
une part importante de primes, le droit à pension va augmenter. À l’inverse, sans mesures compensatoires,ceux qui en ont peu ou pas verront leur retraite baisser.
Enfin, les catégories actives perdront leur droit à un départ anticipé s’il n’est pas pris en charge par le système de retraite.

CE QUE VEUT LA CFDT
Si la CFDT est favorable à une harmonisation des règles de calcul, elle exige que la politique de rémunération et de carrière soit revue dans la fonction publique et les régimes spéciaux pour tenir compte des nouvelles règles de calcul. Pour la CFDT, ces mesures
compensatoires sont une condition nécessaire la réforme.
La CFDT demande que les agents bénéficiant de peu de primes (comme les enseignants, les agents
en catégorie C de la fonction publique territoriale,les enseignants-chercheurs) voient leur rémunération
revalorisée.
Elle demande aussi que l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation ne se traduise pas par une baisse de la rémunération nette : l’employeur doit compenser.
Les agents des catégories actives de la fonction publique et des régimes spéciaux doivent bénéficier pleinement de la reconnaissance de la pénibilité de leur travail
et leurs conditions de travail doivent être améliorées.La revalorisation de la rémunération et de la carrière de certaines catégories (comme les personnels soignants devient aussi urgente dans le contexte actuel.

« LES PENSIONS DES RETRAITÉS ACTUELS VONT BAISSER »

FAUX ! La réforme ne concerne pas les retraités actuels,ni les générations qui sont à cinq ans de la retraite.Elle devrait s’appliquer à partir de la génération 1963.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT s’oppose à de nouvelles économies, que ce soit pour les retraités actuels ou pour les futurs
retraités. Elle refuse toute mesure paramétrique,dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020, ou d’ici à 2025 (date de mise en place du nouveausystème). La CFDT demande que les retraités soient associés aux fruits de la croissance et que les pensions ne soient pas indexées seulement sur l’inflation.

« LA RÉFORME DES RETRAITES VA PÉNALISER LES FEMMES »

FAUX ! Actuellement, l’écart de pension entre hommes et femmes est de 37 % (hors pension de réversion).
La majoration de durée d’assurance, la majoration de pension de 10 % au troisième enfant, et la pension
de réversion ne suffisent pas à réduire les inégalités héritées du marché du travail. La majoration de durée d’assurance perd de son utilité avec la montée de l’activité féminine, et la majoration de pension bénéficie plus aux pères dont les rémunérations sont plus élevées.
La réforme en cours bénéficie aux femmes de deux façons :le système à points profite aux travailleurs qui ont le moins de promotions, donc aux femmes qui sont actuellement pénalisées par le système en annuités ; le remplacement de la majoration de durée et de pension par une attribution
de points dès le premier enfant bénéficiera pleinement aux femmes.

CE QUE VEUT LA CFDT
C’est notamment parce qu’il bénéficie aux femmes que la CFDT soutient le passage à un système à points.
Pénalisées sur le marché du travail tant sur leur rémunération que dans leur déroulement de carrière,
les femmes sont aujourd’hui les plus désavantagées par les régimes en annuités qui avantagent les carrières très ascendantes des hommes.
Et il faut aller encore plus loin : les majorations de droits au titre des enfants doivent être forfaitisées, et non proportionnelles au revenu. L’impact de la maternitésur la carrière et l’emploi est proportionnellement plusfort pour les travailleuses les moins qualifiées et les moins
rémunérées. Les basses pensions doivent être mieux revalorisées que ce que prévoit la réforme (85 % du Smic).
Les femmes étant discriminées en matière de rémunération doivent être mieux protégées
de la pauvreté à la retraite.
Toutefois, c’est d’abord en amont qu’il faut agir sur les inégalités de rémunérations et de carrières entre
les femmes et les hommes. La retraite étant le reflet de la carrière, il faut que leur travail, leur rémunération et leur progression de carrière et de salaire soient identiques pour que leurs retraites soient équivalentes.

« LES CADRES SONT LES PERDANTS DE LA RÉFORME »

VRAI et FAUX Dans le privé, 50 % des cadres gagnent moins de 4 000 € par mois, et 25 % ont un salaire
inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale (3 377 €mensuels). Certains bénéficieront des effets redistributifs de la réforme, ou conserveront le même niveau de retraite.
Reste que la règle des « 25 meilleures années » profite aux carrières les plus ascendantes, qui sont celles
des salariés les mieux rémunérés et des cadres,son abandon va donc les pénaliser à terme.
Mais c’est le système actuel qui est inéquitable : il augmente à la retraite les inégalités de rémunérations
entre travailleurs. Par contre, dans la fonction publique,la prise en compte des primes améliorera sensiblement les pensions des cadres.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT, première organisation chez les cadres,revendique un bon niveau de retraite pour l’ensemble
des salariés tout en organisant de puissantes solidarités avec l’ensemble des travailleurs.
La CFDT assume sa revendication d’un système de retraiteplus juste, et donc des transferts au profit des plus défavorisés. Elle revendique que les droits à la retraite acquis avant 2025 soient intégralement préservés dansle futur système. Elle estime que ce n’est pas aux individus de supporter le coût de cette réforme. Elle revendique donc une transition entre les deux systèmes qui soit suffisamment longue pour amortir l’impact du changement des règles de calcul sur les montants des pensions individuelles.

Supplément à SYNDICALISME HEBDO n° 3698 du 12 septembre 2019 Directeur de la publication Frédéric Sève GIE CFDT PRESSE 4, bd de la Villette, 75955 Paris CEDEX 19
Rédaction CFDT Service Protection sociale Conception, réalisation CFDT Service Information Communication/Septembre 2019
Impression Roto France, 77185 Lognes sur du papier intégrant 60 % de fibres recyclées et fabriqué en France (www.fsc.org) CPPAP 0422 S 05551.

Classification Sécu Une négo qui repart

La séance de négociation du 17 septembre a permis aux Organisations syndicales de connaitre les nouvelles propositions de l’employeur. Les Pouvoirs Publics ont confirmé que l’enveloppe Classification qui représente 1.1 de RMPP (Rémunération Moyenne du Personnel en Place) serait répartie sur les 3 prochaines années.

L’employeur affiche une partie de ses propositions

Comprises dans l’enveloppe Classification des 1.1 de RMPP sur 3 ans à partir de 2020 de

  • 1 seule grille avec 9 niveaux dont 4 Employés et 5 Cadres avec revalorisation des coefficients d’entrée et transposition des emplois repères dans la nouvelle grille : Un emploi repère = un niveau.

 

Niveaux A B C D E F G H I
Coefficients 212 220 229 249 285 315 365 440 590
  • Transformation des mesures salariales 2013 et 2015 (1.65 % du coefficient d’entrée) en points avec le coût de l’arrondi.
  • Extension des bénéficiaires de la prime de résultat à partir du niveau G.
  • Création de primes particulières

Comprises dans l’enveloppe RMPP annuelle des 1.5 pendant 4 ans (qui permet de financer chaque année les promotions, les pas de compétences et l’ancienneté) :

  • Maintien de la règle des 105 % en cas de promotion (changement de niveau).
  • Déplafonnement des niveaux (suppression des plafonds).
  • Création de 3 paliers à l’intérieur des niveaux selon le mécanisme suivant : Le palier 2 s’obtiendra à partir de 2 pas de compétence. Le passage du palier 2 au palier 3 s’obtiendra à partir de 4 pas de compétence. Le passage d’un palier à un autre entrainera l’attribution de 3 points en plus d’un pas de compétence.

Exemple: Passage du palier 1 au 2 = 1 pas de compétence + 3 points, passage du palier 2 au 3 = 1 pas de compétence + 3 points.

Revendications CFDT portées lors de cette séance

  • Mise en place d’un groupe de travail avec les Organisations Syndicales, l’employeur et les Caisses nationales sur les Emplois repères pour confronter nos résultats sur la cotation des emplois et définir ces derniers.
  • La cohérence de la grille et des niveaux au regard des résultats des travaux à venir sur les emplois repères.
  • Augmentation des coefficients d’entrée Employés qui restent proches des niveaux actuels proposés par l’employeur.
  • Création de 4 paliers au sein de chaque niveau et une valorisation des paliers par l’attribution de pas de compétence majorés proche de la règle des 105 %.
  • Augmentation de l’ancienneté (de 25 à 30 ans et de 2 à 3 points annuels).
  • Création d’une garantie minimale d’évolution professionnelle (= Obtention de points de «» et qui s’actionnerait en l’absence d’attribution de pas de compétence, au bout de 3 ans.)
  • Augmentation des pas de compétence pour toutes les catégories, tout en insistant sur les employés avec une proposition à 12 points.
  • Passage de 20 à 30 % du taux d’attribution annuel des points de compétence.
  • Valorisation de la mobilité professionnelle à niveau égal par l’attribution de pas de compétence majorés, proche de la règle des 105 %.

Les premières réponses de l’employeur

Il répond oui à la mise en place d’un groupe de travail sur les Emplois repères avec un démarrage rapide début octobre.

Il se dit ouvert sur l’augmentation des pas de compétence sans en préciser la hauteur.

Il se dit ouvert aux revendications suivantes :

  • de valorisation de la mobilité professionnelle à niveau égal.
  • d’augmentation des coefficients d’entrée des employés, mais uniquement sur les niveaux C et D, sans en préciser la hauteur.
  • sur l’opportunité de l’augmentation du nombre de niveaux, l’employeur est prêt à en discuter suite aux résultats des travaux dans le cadre du groupe de travail des Emplois repères.

Il reste très frileux sur la garantie minimale d’évolution et sur une augmentation du taux annuel d’attribution de points de compétence (actuellement à 20 %).

Il fixe une ligne rouge sur l’augmentation de l’ancienneté (en durée et en points).

Qu’attend la CFDT

La négociation reprend avec plusieurs séances déjà programmées, des travaux en groupe sur les Emplois repères jusqu’à fin 2019 et devraient se poursuivre en 2020. La CFDT veut pouvoir avancer toutes ses propositions dans l’intérêt de tous les salariés. La CFDT prendra le temps nécessaire de la concertation.

Pour autant reste la problématique des enveloppes allouées par les Pouvoirs Publics qui restent insuffisantes. Pour la CFDT, il est nécessaire d’avancer dans la négociation pour pouvoir déterminer l’augmentation des 2 enveloppes RMPP.

La CFDT   continuera à revendiquer une classification et une politique de rémunération dynamique pour répondre à l’attente des salariés.

Compte-rendu Délégation du Personnel du 5 septembre 2019

Congés dans le 92

Dans le 92 les agents ont été sollicités pour poser leur congé 6 mois avant ?

 

Selon la note interne B75-NI201504428-12 le planning des congés doit être déposé par planning glissant de 3 mois minimum.

La direction rappelle que la Note de Service relative au congé s’applique.

 

Temp partiel

Dans certaines DDR, les agents se voient attribuer des fiches téléphoniques les jours où ils sont en temps partiel, ce qui génère un stress lors de leur reprise.

La direction indique que ces fiches sont redistribuées de manière automatique.

Une attention va être portée sur cette question.

 

Urssaf 2020

-Nombre de contestations répertoriées sur la boîte mail Urssaf 2020 : 66,

Auxquelles il faut ajouter 11 demandes d’information ; à savoir que 1800 situations de changements ont été traités.

-Primes estimées en juillet 2019 : 230 salariés sont éligibles à la prime négociée par la CFDT; 173 salariés peuvent prétendre avoir une prime d’un mois de salaire et 57 salariés auront potentiellement une prime de 2 mois de salaire.

 

Affectation dans le cadre du Projet Urssaf 2020

Afin de calculer le trajet domicile-nouveau site de travail, le logiciel « Optiway Outil » a été utilisé. Celui-ci permettrait de majorer le calcul au bénéfice du salarié.

Ce logiciel prend en compte le temps de marche à pied du domicile jusqu’à la gare d’accès et le temps d’attente moyen du transport (RER, Métro…), entre 8 heures et 9 heures 30.

Cette évaluation est faite les mardi et jeudi, jours d’affluence.

Vérifier quand même avec d’autres sites et en cas de désaccord n’hésitez pas à vous signaler.

 

Affectation dans le cadre du Projet Urssaf 2020

En cas de changement de mode de déplacement pour les agents ayant fait le choix « voiture » mais qui n’auraient finalement pas de place de parking, la direction précise que la nouvelle situation pourra être réexaminée. En principe les salariés véhiculés auront une place de parking. Sauf peut être pour Paris-Nord qui reste sous réserve.

 

URSSAF 2020

TAD : la date du passage de deux à trois jours, se fera lors de l’arrivée de l’agent sur le nouveau site.

 

URSSAF 2020

Les déménagements des sites sont prévus les samedis.

La direction informe que les agents présents le vendredi qui précède ce samedi de déménagement auront leur vendredi après-midi accordé.

La question reste en suspens pour les salariés en TAD ce jour.

 

URSSAF 2020

Visite des sites.

Pour le site de Guyancourt, aucune visite n’est prévue, le déménagement étant proche, le 14 septembre 2019.

Pour les autres sites, en principe, les visites seront organisées 15 jours avant le déménagement.

A suivre.

 

Lettre ouverte CFDT au directeur général

SECTION CFDT URSSAF ILE DE France                                                                 Le 26 juillet 2019

24 RUE DE LAGNY

93518 MONTREUIL SOUS BOIS

 

 

 

 

Monsieur le Directeur Général,

 

 

 

Nous vous écrivons suite aux notifications envoyées par madame Thauvin concernant l’affectation définitive dans le cadre du projet Urssaf 2020.

Un certain nombre de personnes nous ont fait part de leur mécontentement et de leur étonnement quant au calcul du temps de trajet.

En effet les temps calculés sont différents de ceux évalués par nos collègues et semblent tenir compte d’itinéraires autoroutiers avec péage.

Il en résulte un coût supplémentaire que les salariés n’avaient pas évalués d’autant que certains pensaient pouvoir bénéficier de la prime en évitant l’autoroute.

En conséquence il nous parait opportun dans l’éventualité ou cette notification serait maintenue que les frais de péage ou abonnement soient pris en charge par l’employeur.

Ces frais n’ont d’ailleurs été évoqués à aucun moment de la négociation et aucune mention n’en est faite dans le protocole d’accompagnement.

Nous nous tenons à votre disposition et attendons votre réponse.

 

 

Le secrétaire de section

Classification Sécu Une négo qui risque de s’enliser !

La CFDT prête à négocier mais…
La CFDT, CGT, FO et l’employeur s’étaient quittées le 25 juin sur un accord pour que la méthodologie de travail de repositionnement des emplois repères soit claire. Il s’agissait de réaliser un travail en commun sur ces derniers, à partir d’un document de l’employeur, puis de confronter ces premiers résultats lors de la réunion de négociation du 9 juillet.
La CFDT s’est donc rendue à cette séance en ayant réalisé en amont ce travail de repositionnement pour pouvoir échanger, avec les Caisses Nationales, sur les écarts constatés.
Ce sujet n’a pas été abordé et la CFDT le regrette vivement. En effet, il aurait permis de lever les incompréhensions, de valider ou amender la méthode et donc de démarrer le processus de repositionnement. Les emplois repères sont une revendication forte de la CFDT. Nous souhaitons participer activement à leur mise en œuvre en réalisant notre propre cotation sur chaque emploi concerné afin de ne pas subir des reclassements arbitraires.
Une séance de négociation qui s’est rapidement enlisée
En effet FO et la CGT demandaient au préalable que l’employeur présente la totalité de son projet de Classification.
L’employeur n’a pas souhaité répondre à cette demande indiquant qu’il était nécessaire de se mettre d’accord sur le repositionnement des emplois repères afin d’en estimer le coût et l’impact sur l’enveloppe budgétaire « Classification ». Il en fait le passage obligé pour continuer la négociation.
La CFDT partage la demande de la CGT et de FO. Il est urgent de connaître le projet global de l’employeur, pour pouvoir avancer des contre-propositions. Toutefois et comme elle s’y était engagée, la CFDT souhaitait reprendre la séance conformément à l’ordre du jour.
Et maintenant…
Cette séance n’a pas permis d’avancer. Il appartient maintenant à l’employeur de renouer le dialogue, faute de quoi les prochaines séances seront stériles.
La prochaine réunion de négociation se tiendra sur la deuxième quinzaine de septembre.

Comme toutes les négociations classification, celle-ci estcomplexe et nécessite du temps.
La CFDT ira au bout de cette négociation
dans l’intérêt de tous les salariés.
Aux autres acteurs de prendre aussi leurs responsabilités.
A Paris, le 15 juillet 2019