Signer ou Pas le projet d’accord négocié avec la Direction ??..

URSSAF 2020

Signer ou Pas le projet d’accord négocié avec la Direction ??…

Les négociations entre la Direction et toutes les organisations syndicales sont terminées. Même si nous ne sommes pas satisfaits de leurs résultats, elles ont malgré tout permis d’améliorer le cadre initialement fixé par la Direction et par l’ACOSS :

  • Sortir les fiches de vœux, ramenés à 2 et non 3, du protocole,
  • Pas de licenciement économique ou pour insuffisance professionnelle pour les collègues amenés à changer de régime,
  • Pas de remise en cause du TAD également en cas de changement de régime,
  • Pour les salariés qui feront connaitre leur souhait de partir à la retraite entre le 01/04/2019 et le 31/03/2021, pas de changement de régime même en cas de changement de site,
  • Pour les augmentations de trajet de 30 mn A/R, prime de mobilité supérieure ou égale à 2300 €,
  • Pour les augmentations de trajet de 1 heure A/R, prime de mobilité supérieure ou égale à 4600 €,
  • Pour les augmentations de trajet de 30 mn A/R ou d’au moins 35 km, frais de transports en commun pris en charge à 100 % pendant 1 an,
  • Pour les salariés amenés à utiliser leur véhicule personnel afin de diminuer le temps de trajet, augmenté d’au moins 30 mn ou d’au moins 35 km, remboursement pendant 12 mois des frais engagés sur la base du montant des indemnités kilométriques,
  • Prise en charge des frais de déménagement,
  • Prise en charge des frais d’agence immobilière dans la limite de 1500 €,
  • Aide à la mobilité au sein de l’institution ou en externe,
  • Extension du TAD à 3 jours pour les salariés dont le temps de transport est allongé d’une heure et/ou 35 kms.

Cela ne suffit pas !…

Mais alors, que se passera-t-il si au moins

50 % de signatures ne sont pas réunies pour signer l’accord ??…

La direction n’appliquera pas l’ensemble de l’accompagnement souhaité (exemple la prise en charge des indemnités kilométriques).

 

Aucune des garanties prévues dans
celui-ci ne pourra s’appliquer et
la Direction décidera seule !!

En conséquence,
les adhérents CFDT sont pour la signature de l’accord.

 

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