Compte-rendu de la réunion téléphonique avec la DRH du 20 mars 2020

La DRH a mis en place des réunions téléphonique avec les représentants des organisation syndicales chaque vendredi pour la période de confinement.

Ces réunions, ce tenant cependant dans un forma réduit (deux représentants par syndicat) sont l’occasion de faire un point sur la situation et de faire remonter les questions que ce posent les collègues.

 

Vendredi dernier, 20 mars, nous avons obtenu les précisions suivantes :

 

  • Prime de TAD : Bien que non prévue dans le cadre du PCA, l’Ucanss étudie la possibilité de la verser

 

  • Paie : elle sera versée normalement à tout le monde connecté ou pas seul certaines notes de frais ne sont pas encore prises en compte

 

  • Prime d’intéressement, deux questions :
    • quelle date de paiement (pour la prime 2020 basée sur les indicateurs de 2019) ?
    • la période PCA sera-t-elle neutralisée pour le calcul des objectifs 2020 pour la prime de 2021 ?

 

  • Report des congés : Pas de possibilité de report des congés posés validés suite à une décision de l’Ucanss (depuis des assouplissements ont été apportés dans un A la Volée)

 

  • Utilisation du téléphone portable personnel : un remboursement du dépassement est envisagé

 

  • A ce jour ½ douzaine de salariés URSSAF ont déclaré avoir le virus (évaluation sur les symptômes, les personnes n’ont pas été testées)

 

  • Tickets Restau . toute personne travaillant a droit au TR
  • PCA : La direction n’a pas encore de chiffre concernant le nombre de personnes connectées

    A ce jour ½ douzaine de salariés URSSAF ont déclaré avoir le virus (évaluation sur les symptômes les personnes n’ont pas été testées)

 

La prochaine réunion téléphonique avec la DRH sera le vendredi 3 avril. Si vous avez des questions, faites-les nous remonter.

 

Coronavirus Recommandations et mesures gouvernementales en matière sociale

Pour le Gouvernement, il résulte de l’article L.4121-1 et L.4122-1, que le travailleur doit se conformer aux instructions de son employeur en fonction de la situation de l’entreprise et de sa propre situation. Dès lors que le stade 3 est déclenché :

  • En matière de Télétravail : L’employeur peut mettre en télétravail les postes qui le permettent.  
  • De plus, la loi d’urgence sanitaire adoptée le 22 mars stipule que l’employeur pourra imposer une semaine de congés payés pendant le confinement mais si et seulement si un accord est négocié dans les entreprises ou dans les branches.
  • Il peut unilatéralement mettre en télétravail le salarié et modifier la date des congés déjà posés.

L’employeur pourra utiliser les jours de RTT, du compte épargne temps, les jours de repos pour les salariés en forfait jours de façon unilatérale. Pour la CFDT, ces nouvelles dispositions nécessitent que dans chaque entreprise, par le dialogue social, soient définies les dispositions d’organisation du travail les mieux à même de faire face à la situation de crise actuelle.

A noter que certaines mesures prévues par la loi d’urgence sanitaire seront précisées par des ordonnances qui sont à venir.

 

  • En matière de garde d’enfant de moins de 16 ans suite à la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées : le décret du 9 mars indiquait clairement que l’arrêt de travail était réservé aux seuls salariés qui n’étaient pas en mesure de télétravailler. La procédure mis en place : attestation du salarié, déclaration en ligne de l’employeur de l’arrêt de travail et déclenchement des indemnités journalières et des compléments de salaires sans carence n’équivaut pas à un arrêt de travail médicalement prescrit.

A ce titre, l’employeur peut revenir sur sa déclaration si entre temps, il a mis en œuvre les moyens de télétravailler.

  • Alerte : Concernant les salariés qui ont moins de 6 mois d’ancienneté : l’employeur ne prend pas en charge le salaire entier, seul le montant des Indemnités Journalières sera versé. C’est l’application de l’Article 41 de la Convention Collective Nationale des Employés et Cadres des organismes de Sécurité Sociale :

En cas de maladie, quelle que soit l’affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents comptant au moins six mois de présence dans un organisme visé par l’ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :

  1. a) Le salaire entier pendant une période de trois mois à dater de leur première indisponibilité, s’ils comptent moins d’un an de présence à la date du premier arrêt de travail dans un organisme visé par l’ordonnance du 2 novembre 1945.
  2. b) A salaire entier pendant six mois et à demi-salaire pendant trois mois s’ils ont un an de présence ou davantage.
  • En matière de droit de retrait : L’article L.4121-1 impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires afin « d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des salariés ». Si l’employeur a respecté les mesures dites « barrière » et les recommandations nationales mises à jour le 20 mars 2020, le droit de retrait individuel ne peut en principe pas être mise en œuvre.règles de nettoyage des surfaces : nettoyer et désinfecter deux fois par jour : les poignées de portes, les boutons d’ascenseur, les interrupteursCoronavirus les poignets de toilettes, les comptoirs, les surfaces des écrans tactiles, les claviers. en cas de contentieux c’est le juge saisi par l’employeur qui tranche et s’il estime que l’employeur a respecté son obligation de résultat de sécurité, la sanction du salarié pourra aller jusqu’au licenciement pour faute grave.Le secteur Sécurité sociale reste à votre disposition, et n’hésitez pas à nous interpeller.Et surtout, prenez soins de vous.

 

  • Et n’oubliez pas de nous faire remonter vos interrogations pour les audioconférences avec les Caisses nationales qui commencent ce mercredi.
  • la liste des personnes fragiles (pathologies ou situation médicale) a été précisée et peut être consultée sur le site d’informations CORONAVIRUS mis en place par le gouvernement.
  • Les recommandations nationales concernent en plus des gestes barrières des obligations en terme de nettoyage et désinfection des locaux et matériels :

Messsage de Laurent Berger

Bonjour à toutes et à tous,

 

En réponse à la crise sanitaire que traverse le monde et notre pays les autorités publiques ont appelés à un certain nombre de mesures individuelles et collectives. Parmi celles-ci, un confinement important pour éviter les contacts physiques, avec un impact très fort sur tous les travailleurs. Evidemment, l’impact n’est pas le même selon les secteurs professionnels et les situations individuelles. Il y a ceux qui sont en premières ligne, je pense aux agents des hôpitaux mais aussi des Ephad, aux aides à domicile ainsi qu’aux travailleurs du social.

Je pense aussi aux salariés et aux agents de divers champs professionnels, qui continuent d’aller travailler, par devoir ou parce qu’ils n’ont pas le choix, parfois la peur au ventre parce que les conditions de sécurité ne sont pas bonnes. Je pense enfin à tous les précaires qui sont, comme souvent, les premiers concernés par les pertes d’emploi, mais aussi les plus invisibles.

 

Cette crise bouleverse également le quotidien des militants syndicaux que nous sommes. Mais j’ai pu voir ces derniers jours une CFDT mobilisée comme jamais, à tous les étages de l’organisation. Avec une rapidité exemplaire, chacun a interrompu son quotidien pour se mettre à disposition, là où il était le plus utile. A l’écoute des travailleurs, pour répondre à leurs questions, parfois angoissées, pour les défendre lorsque c’est nécessaire, pour les soutenir, lorsqu’ils ont besoin d’aide.

 

C’est aussi cela le sens de notre syndicalisme : prendre la mesure des défis à affronter, et, collectivement et individuellement, prendre sa part de responsabilité, sa part de solidarité. C’est souvent par temps de crise que se révèlent les individus et les organisations.

Aujourd’hui, je suis très fier de nous, parce que nous sommes encore une fois au rendez-vous, à notre place d’organisation syndicale. Pour cela, bravo et merci à chacune, chacun d’entre vous !

Cette période spéciale que nous vivons ne fait que commencer, nous allons devoir tenir dans la durée. Alors restons aussi attentifs aux uns et autres, solidaires y compris entre nous. Continuons de relayer la vie des travailleurs et de proposer, de nous engager pour les protéger.

Je suis persuadé que dans quelques semaines nous serons tous très heureux de nous retrouver pour travailler et militer dans des conditions plus classiques. Nous reprendrons alors le fil de notre activité.

D’ici là courage et pensée pour toutes et tous.

Bonne santé à toutes et tous.

Amitiés syndicales

Laurent Berger

Accord modifiant l’horaire variable et l’aménagement du temps de travailLa CFDT signe

La CFDT, qui était à l’origine de la RTT on s’en souvient, c’est toujours montrée vigilante pour la sauvegarde de cet acquis auquel nous sommes si attachés.

Aussi, lorsque le directeur annonça proposa un aménagement des horaires variables, nous étions partagés.

Qui ne voudrait pas d’une augmentation du nombre de journées de crédits compteur et d’un assouplissement des plages horaires ? Objectivement, ça ne se refuse pas !

Mais que faut ’il accepter en échange ?

Il est clair que la volonté de la direction est de chercher tous moyens de réduire les causes des dépassements d’horaire ; Autant il y a à gagner à cela, mais autant il y a risque à y perdre sur autre chose.

Et de fait, en contrepartie de l’augmentation des crédits et de l’assouplissement des horaires, la direction a mis dans la balance une extension du système du forfait pour les cadres.

Le forfait, pour les cadres niveau 8 et 9, mais aussi pour les inspecteurs et audienciers, consiste à travailler 205 jours par an sans avoir d’horaires imposés pendant ces jours de présence.

Et le moins qu’on puisse dire, c’est que cette négociation s’est trouvée menée à deux vitesses. Autant nous avons pu obtenir la plupart des améliorations que nous demandions sur le versant horaires variables, autant la direction s’est montrée invariablement inflexible pour tout ce que nous demandions comme garanties vis-à-vis du forfait.

A commencer par la demande unanime des organisations syndicales de ne pas inclure les inspecteurs et les audienciers dans ce forfait qui soulève le spectre du volontariat « forcé » et la perspective, bien certaine, de perte en nombre de jours de repos.

Finalement, en nous plaçant devant la situation d’apposer une unique signature pour les deux versants de ces aménagements, la direction nous a conduit à nous questionner sur ce que nous devions-nous faire.

Il nous fallait donc consulter nos adhérents, et le débat qui s’en suivi fut riche, pour arriver à une expression majoritaire :

La perspective de gain sur les horaires variables est trop importante pour y renoncer dans la mesure ou une garantie pourrait être obtenue sur le respect du volontariat pour le forfait et l’assurance que ce système ne conduirait pas à imposer des journées à rallonge pour ceux qui l’adopteraient.

Et c’est ainsi que nous avons signé cet accord tout en émettant des réserves sur les conditions d’application du forfait.

Et nous surveillerons la stricte application de cet accord sur ces deux volets, que les agents puissent réellement aménager leurs journées, et que personne ne soit soumis à une pression pour passer au forfait et ne soit conduit à des journées à rallonge.

En attendant, que chacun profite à son niveau de ses nouveaux horaires dès qu’ils seront déployés.

RETRAIT DE L’ÂGE PIVOT UNE VICTOIRE POUR TOUTES ET TOUS !

Le Premier ministre a annoncé ce samedi 11 janvier le retrait de l’âge
pivot du projet de loi de la réforme des retraites, sous la pression
de la CFDT. C’est une victoire pour toutes celles et ceux qui auraient été
amenés à travailler plus longtemps dès 2022 !

La CFDT a également été entendue sur sa proposition d’une conférence
du financement des retraites. Nous voulons avant tout garantir la pérennité
d’un système de retraite juste et solidaire.

POURQUOI LA CFDT A COMBATTU L’ÂGE PIVOT À 64 ANS ?

La CFDT a toujours dénoncé cette mesure injuste et inutile. L’âge pivot aurait laissé
la possibilité de partir à la retraite à 62 ans, mais avec une décote (une baisse)
définitive de sa pension. Cette mesure aurait lourdement pénalisé les personnes
ayant commencé à travailler tôt ou exerçant des métiers pénibles ou étant au
chômage à l’heure de la retraite. Et pour celles et ceux qui ont des revenus
modestes, cela aurait été la double peine !

La CFDT sera vigilante pour que cette disposition ne réapparaisse pas lors de
l’examen de la loi par le Parlement.

UN RETRAIT PROVISOIRE DE L’ÂGE PIVOT ?
NON, EN AUCUN CAS !

Il est écrit nulle part dans le courrier du Premier ministre que
le retrait de l’âge pivot serait provisoire, explicitement ou
implicitement. Le retrait est acté de façon très claire.

Ce courrier prévoit également un âge d’équilibre dans le futur
système de retraite en 2037, et la CFDT a obtenu qu’il puisse être
individualisé pour tenir compte des carrières longues,
de la pénibilité…

LA CFDT NE BAISSE PAS SA GARDE

Ces deux avancées à l’actif de la CFDT sont encore insuffisantes. Nous allons
continuer de défendre nos revendications pour que le système universel de retraites
réponde aux enjeux de justice sociale avec :

1. une meilleure prise en compte de la pénibilité,
2. un maintien adapté des seniors dans l’emploi,
3. la sécurisation de la transition entre les deux régimes dans les fonctions
publiques,
4. le développement de la retraite progressive,
5. une augmentation du minimum de pension au-dessus des 1000€ prévus,
6. la création d’un Compte épargne temps universel, pour aménager son temps
de travail tout au long de la vie.

Dans son état actuel, le projet de réforme apporte déjà une série de progrès pour
les travailleurs :

un système universel, qui conforte notre retraite par répartition basée sur
la solidarité intergénérationnelle, et particulièrement bénéfique pour tous ceux
qui ont cotisé à plusieurs régimes de retraites ;

• un système de retraite par points, afin de ne plus pénaliser les femmes
et les bas salaires ;

• un système plus équitable envers les travailleurs précaires : chaque heure
travaillée ouvrira des droits à la retraite, alors qu’aujourd’hui tous ceux
travaillant moins de 150h sur un trimestre cotisent mais ne gagnent pas de droits
à la retraite ;

un système de retraite qui rend les droits plus lisibles pour les travailleurs,
avec des garanties sur la valeur du point.

Déclaration de la CFDT suite à la séance du Comité d’entreprise du 21 novembre concernant la politique salariale évoquée au point n°23.

L’article 4 du protocole d’accord relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois signé le 15 avril 2004 stipule que :

  • La progression à l’intérieur de la plage d’évolution salariale s’opère sous l’effet de la prise en compte de l’expérience professionnelle et du développement professionnel.
  • Concernant le développement professionnel, les salariés peuvent se voir attribuer par la direction des points de compétence destinés à rétribuer l’accroissement des compétences professionnelles mise en œuvre dans l’emploi.

Dans le cadre du projet Urssaf 2020, la direction a décidé de récompenser ceux qui ont accepté de changer de régime. Mesure pour laquelle on ne peut que se féliciter !

La mécanique des fiches de vœux a placé le salarié dans la situation d’accepter ou de ne pas souhaiter un changement de régime, pour autant elle ne peut conduire à considérer que ce changement est l’effet d’une volonté du salarié.

Or, dans l’esprit de l’accord de 2004, le parcours professionnel prends tout son sens lorsque le changement est choisi par le salarié. S’en servir comme variable d’ajustement à une politique réorganisationnelle décidée par la direction a pour effet de priver l’ensemble des salariés de points de compétences qui auraient pu leur être attribué si la direction avait su faire la part entre la politique salariale proprement dite et le financement de la cible métier de son projet UR2020.

Encore une fois, on ne peut qu’être satisfait des points de compétence attribués aux agents ayant accepté leur changement de régime ainsi que du passage au niveau 4 des gestionnaires de compte.

Mais on déplore que la direction n’ai pas su faire financer ces mesures par le budget spécifique au projet Ur 2020, limitant d’autant la juste reconnaissance qu’aurait pu espérer l’ensemble du personnel.

Elections du Comité Social et Economique du 2 au 9 décembre 2019

La CFDT remercie les collègues qui nous ont accordé leur confiance lors des élections du Comité Économique et Social (CSE) qui remplacera désormais à la fois le CE, les DP et le CHSCT.

Nous avons obtenu 23,77 % des voix (16,35 % des employés et 33,38 % des cadres).

Vos votes nous ont permis d’avoir 5 élus titulaires et 5 élus suppléants au CSE.

Confortés dans notre action nous allons œuvrer au mieux des intérêts de chacun, quel que soit son métier et quelle que soit son affectation géographique.

Il est clair cependant que notre score ne nous donnera qu’une voix consultative dans la gestion des œuvres sociales du CSE.

Nous pourrons cependant continuer à tenir notre rôle pour ce qui est de la représentation du personnel tant pour la défense des situations individuelles ou collectives, qu’au sujet des conditions de travail, des questions de sécurité ainsi que pour exprimer notre position vis-à-vis des réorganisations que connaît l’Urssaf et des mécontentements que vous nous faites remonter.

Il nous faut bien pourtant tirer le bilan de cette élection et il faudra que chacun prenne conscience que le taux de représentativité de la CFDT à l’issue de ce vote (24,01 % des organisations syndicales représentatives) ne va plus nous permettre de conclure des accords dans l’entreprise, et nous le regrettons bien !

Faut-il rappeler que la CFDT a signé à l’Urssaf le protocole pour la RTT et pour le TAD, de même qu’au niveau national la CFDT a signé les accords sur le PERCO, sur l’intéressement, sur la revalorisation des médailles du travail, mais également celui pour l’amélioration des prestations de la Mutuelle ?

Nous avons récemment signé l’accord sur les mesures compensatoires à l’Urssaf 2020, accord que vous avez confirmé à une large majorité des 2 /3 par référendum.

Malheureusement, et malgré la confiance que nous avions mis dans cet accord, son application a souffert de l’utilisation de l’outil de calcul des temps de trajet choisi par la direction, ce qui a conduit nombre d’entre vous à en contester le résultat. Contestations qui ne sont pas toutes résolues et que nous continuons à accompagner.

Qui plus est, ces attributions de compensations URSSAF 2020, ont coïncidées avec l’attribution des mesures salariales – qui ne découlent en aucun cas de l’accord sur l’UR 2020 que nous avons signé – ce qui a conduit à la plus grande confusion dans les esprits, la frontière entre le budget dédié URSSAF 2020 et le budget normal de l’Urssaf étant confuse, ce qui a eu pour effet que de générer de nombreux mécontentements.

Nous ne pouvons que nous féliciter que certains agents aient pu bénéficier de ces mesures salariales, mais nous en déplorons le niveau trop faible de pas de compétences, laissant de l’amertume à beaucoup de nos collègues, dont l’implication au travail pouvait leur laisser espérer une attribution de points.

Aujourd’hui, nous sommes au début du déploiement de l’URSSAF 2020, St-Quentin et Evry sont passés en cible, Lieusaint est ouvert, d’autres suivent et suivront encore, l’inquiétude, l’insatisfaction ne font que croître, ajoutées à de  mauvaises conditions de travail, à une pression de plus en plus constante.

Il est regrettable que ce projet – dont nous n’avons jamais compris le bien-fondé – ait été programmé au moment où les ordonnances Macron imposent l’installation du CSE. La première conséquence de cette mise en place est la réduction considérable des moyens mis à disposition des organisations syndicale, au moment même où notre présence est plus qu’indispensable auprès de vous.

Encore une fois nous ferons au mieux de vos intérêts et avec les moyens inhérents à notre représentativité.

Au cours de cette mandature, fixée à 4 ans par les ordonnances, certains d’entre nous partiront. D’autres nous rejoindront, nos collègues du SSI d’abord, apportant à notre organisme un renouveau, et d’autres aussi, futurs embauchés, espérons les nombreux, nous apportant  jeunesse et renouveau.

Aux anciens comme aux nouveaux, il va nous falloir faire appel pour renforcer nos équipes syndicales afin de continuer à porter le projet de transformation sociale dont la CFDT est le moteur.

Pourquoi la CFDT n’appelle pas à la grève à la Sécurité sociale et ne manifestera pas le 5 décembre ?
Tout d’abord, la concertation sur la réforme des retraites est loin d’être terminée. Notre approche syndicale n’est pas de faire grève avant la fin des discussions !
D’autre part, cet appel est fait sur une base qui n’est pas la nôtre :
le refus par principe de la réforme.
La CFDT aujourd’hui est mobilisée pour faire de cette réforme une avancée sociale.
La CFDT est favorable à la construction d’un système universel qui donne les mêmes droits à tous et ce, dès la première heure de travail.
Ceux qui appellent à manifester le 5 décembre sont pour le maintien du système actuel qui désavantage les femmes, les bas salaires et les plus précaires.

Ceux qui appellent à manifester le 5 décembre sont pour le maintien du système actuel qui désavantage les femmes, les bas salaires et les plus précaires.
Qui peut croire que cette grève nous permettrait de faire avancer nos revendications professionnelles : nouvelle classification, augmentation de la valeur du point …
La CFDT refuse l’amalgame !
Qui peut croire que cette grève nous permettrait de faire avancer nos revendications professionnelles : nouvelle classification, augmentation de la valeur du point …
La CFDT refuse l’amalgame !

 

Complémentaire Santé Sécu en 2020 : Un panier de soins mieux garni & plus garni !

C’est suite à un vote unanime de la CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC et des représentants employeurs que l’amélioration et la création de nouvelles prises en charge ont été actées, avec effet au 1er janvier 2020.

 

Pour bien comprendre les prises en charge : n vote, FO, CFTC, CGC

*Qu’est-ce que la BR :  Base de Remboursement. Il s’agit du tarif défini par la Sécurité sociale. C’est sur ce montant qu’elle se base pour rembourser. Exemple : la BR d’une consultation généraliste est fixée à 25 €. 

**Qu’est-ce que le DPTM : Dispositif de Pratique Tarifaire Maitrisée. C’est un dispositif par lequel le praticien s’engage à modérer ses tarifs. La prise en charge des dépassements d’honoraires des praticiens non adhérents au DPTM est inférieure à celle des dépassements d’honoraires des praticiens adhérents au DPTM.

 

 

* que la fixée à 5 €. 

  1. Ce qui sera nouvellement remboursé par votre mutuelle

 

PHARMACIE

¢ Médicaments pris en charge à 15% (Vignette orange) : Prise en charge à 35 % actuellement non pris en charge.

Ce qui portera le remboursement total à 50 %.

AUTRES

 

¢ Psychothérapie, Psychomotricité, Orthoptie et Ergothérapie au bénéfice des enfants à charge des salariés : Plafond de 200 € annuel actuellement non pris en charge.

 

  1. Ce qui sera mieux remboursé par votre mutuelle en 2020

 

HOSPITALISATION

 

¢ Honoraires : 400% de la BR* contre 250% actuellement.

 

¢ Frais de séjour : 400% de la BR contre 250% actuellement.

¢ Chambre particulière : Durée portée à 100 jours au lieu de 90 jours actuellement.

¢ Lit accompagnant : 50 €/jour contre 30€ actuellement.

FRAIS MEDICAUX COURANTS

 

¢ Consultations généralistes : DPTM** 200% de la BR contre 140% actuellement et Non DPTM : 180% de la BR* contre 120 % actuellement.

¢ Consultations spécialistes : DPTM : 300% de la BR contre 200% actuellement et Non DPTM : 200% de la BR contre 180% actuellement.

¢ Actes techniques : DPTM : 300% de la BR contre 150% actuellement et Non DPTM : 200% de la BR contre 130 % actuellement.

OPTIQUE

¢ Lentilles : Plafond de 300 € annuel contre 215 € actuellement.

 

¢ Chirurgie laser : Plafond de 500 € annuel et par œil contre 275 € actuellement.

DENTAIRE

 

¢ Orthodontie acceptée : 350 % de la BR contre 300 % actuellement.

 

MEDECINE DOUCE

¢ 60% des frais réels et plafond annuel de 50 €. Extension de la liste : Ostéopathie, Chiropraxie, Acupuncture, Podologie, Diététique et Nutritionniste contre actuellement deux consultations par an dans la limite de 20€/séance et limité à l’Ostéopathie.

 

 

12 actes médicaux améliorés ou nouveaux seront pris en charge par votre complémentaire santé dès 2020

et sans augmentation de la cotisation.

Un meilleur panier de soins et plus garni :

c’est un réel progrès pour tous les salariés !

La CFDT continuera à revendiquer une couverture santé à l’équilibre, performante et solidaire

pour tous les salariés !  

RÉFORME DES RETRAITES : HALTE À LA DÉMAGOGIE !

Objet de débat social et politique, de discussions entre les experts mais aussi entre les salariés
et les retraités qui s’interrogent, les retraites sont un sujet particulièrement anxiogène en France.
Même s’il est désormais solide financièrement, notre système pénalise encore trop ceux qui
sont déjà les moins favorisés sur le marché du travail.Depuis 18 mois, le gouvernement a engagé
un processus de concertation pour refonder le système de retraite à l’horizon 2025. Suite à la publication
du Rapport Delevoye en juillet, la CFDT fait valoir ses propositions pour une retraite plus juste, plus solidaire et adaptée aux aspirations nouvelles des travailleurs.

« UN SYSTÈME PAR POINTS, C’EST LA FIN DE LA RÉPARTITION ET DE LA SOLIDARITÉ »

FAUX ! Dans un système à points comme dans un système en annuités, le principe c’est la retraite
par répartition : les cotisations versées par les actifs sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. Contrairement à la capitalisation, où chacun épargne de son côté, quand ses revenus le lui permettent,la répartition organise la solidarité intergénérationnelle.
Quant aux dispositifs de solidarité qui permettent de prendre en charge les cotisations retraite de ceux
qui sont privés de revenus (chômage, maladie, maternité,etc.), ils fonctionnent de la même façon dans tous les cas :les cotisations sont versées au régime de retraite parun tiers (l’assurance-chômage, l’assurance-maladie, etc.)et la réforme n’y changera rien !
Les points ou les annuités ne sont qu’une modalité de comptabilisation des droits qui ne modifie rien
à la répartition ni à la solidarité. Le système des pointsa été choisi par l’ensemble des partenaires sociaux
pour construire, par exemple, les régimes de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco)
et n’a jamais été remis en cause.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT n’est pas attachée à une méthode ou une autre,mais elle exige :
un système où les droits sont ouverts dès le premier euro cotisé. Aujourd’hui, trop de périodes travaillées n’ouvrent aucun droit à la retraite ;un système solidaire qui fonctionne non seulement
entre les générations, mais aussi au sein d’une même génération pour prendre en compte les aléas de carrière (notamment le chômage) et de vie.

« LE FUTUR SYSTÈME DE RETRAITES SERA UNIVERSEL »

VRAI ! La réforme devrait concerner tous les actifs à partir de la génération 1963 : salariés du privé,
fonctionnaires, régimes spéciaux, professions libérales,parlementaires. Les modalités de calcul seront identiques : points, taux de cotisation (avec une adaptation pourles libéraux), valeurs de service et d’achat, rendement,minimum de pension, droits familiaux, droits conjugaux.

CE QUE VEUT LA CFDT
Le système actuel pénalise fortement les polypensionnés car chaque régime a des règles de calcul différentes.
Or, aujourd’hui, il est fréquent d’exercer plusieurs métiers avec différents statuts dans une vie professionnelle
(dans la fonction publique, beaucoup de fonctionnaires ont commencé leur carrière dans le secteur privé).
Pour ne pas pénaliser ces actifs, il faut harmoniser les règles de calcul, donc les droits.
La CFDT demande que le système rassemble tous les actifs. C’est la seule façon de consolider la solidarité pour qu’elle ne soit pas fragilisée par l’évolution,voire la disparition, de tel ou tel métier.
Enfin, universel ne veut pas dire uniforme : si le socle de règles doit être large et commun, des règles
spécifiques peuvent exister, si elles sont négociées par les partenaires sociaux et financées par l’employeur.

« DANS UN SYSTÈME À POINTS, LES DROITS ET LES PENSIONS VONT BAISSER »

FAUX ! La générosité du système de retraite ne dépend pas des points ou des annuités, mais du montant des cotisations prélevées. Les modalités de calcul des droits ne déterminent que la répartition de ces ressources entre les retraités.
Les salariés du privé ont depuis 70 ans un régime en points confié à l’Agirc-Arrco et géré par les partenaires sociaux.Non seulement ce régime n’a pas fait baisser les pensions,mais il a permis de relever le niveau de vie des retraités : pour éviter une baisse des pensions, c’est le pilotage du système qu’il faut contrôler.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours exigé que la réforme ne s’accompagne pas d’économies : les ressources du système doivent rester les mêmes, c’est la répartition qui doit changer au profit des personnes les moins favorisées sur le marché du travail. Ensuite, il faut que la gouvernance et le pilotage du futur système de retraites associent les représentants des salariés, privés et publics. Ils ont la légitimité de piloter le système, car ses recettes sont majoritairement des cotisations et parce qu’ils ont démontré leur capacité
à gérer la retraite complémentaire de manière efficace et responsable. Enfin, plus un système est complexe(plus il y a de paramètres), plus il est difficile à contrôler.
C’est l’un des enjeux de cette réforme : un système plus clair, plus simple, dont la gouvernance est facilitée.

« IL FAUDRA TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS

FAUX, mais… Le rapport vis-à-vis du temps de travail a évolué : la durée de travail effective par jour,par semaine, par mois, a diminué avec les congés payés et les 35 heures. On travaille aujourd’hui différemment de nos aînés. Avec l’allongement de l’espérance de vie,on passe beaucoup plus de temps à la retraite (plus de 20 ans en moyenne aujourd’hui), c’est un véritable temps de la vie.On travaille de plus en plus longtemps, non pas
en raison de la réforme en cours, mais du fait des réformes antérieures (loi Touraine de 2014). Si l’espérance de vie continue d’augmenter, les générations futures seront confrontées au même choix : augmenter la durée d’activité,augmenter les cotisations ou réduire le niveau des pensions.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours plaidé pour une reconnaissance des carrières longues, et elle a obtenu que ce dispositif soit conservé et transposé dans le nouveau système.
La CFDT revendique surtout que les travailleurs puissent choisir le moment et les modalités de leur départ en retraite. Elle veut une retraite choisie, une « retraite à la carte » grâce à un dispositif de retraite progressive plus incitatif, voire plus contraignant pour les employeurs.
Elle refuse tout dispositif de type « âge pivot » qui impose un âge identique de départ à la retraite, car cela pénalise ceux qui ont commencé à travailler plus tôt et/ou ont eu des métiers pénibles.
Certains veulent travailler plus longtemps et le peuvent, d’autres exercent des métiers pénibles ou ont commencé leur carrière jeunes. Les carrières ne sont pas uniformes,
les aspirations professionnelles et personnelles non plus.
Il faut en tenir compte. La CFDT demande donc une véritable politique d’emploi des seniors, d’aménagement des fins de carrière, de réflexion sur la transition emploi/
retraite, et une attention particulière sur le chômage des seniors (prévention et accompagnement).

LA PÉNIBILITÉ DU TRAVAIL SERA PRISE EN COMPTE DANS LE SYSTÈME DE RETRAITES

FAUX ! En 2017, le C2P a remplacé le C3P (Compte personnel de prévention de la pénibilité devenu Compte professionnel de prévention). Il ne prévoit plus que six critères (au lieu de dix auparavant) qui peuvent être pris en compte pour qualifier la pénibilité du travail et faire bénéficier le salarié de formations en vue d’une reconversion, d’un passage à temps partiel ou d’un départ anticipé à la retraite.
Pour les fonctionnaires et les salariés des régimes spéciaux,la pénibilité du travail est reconnue aux catégories actives seulement. Seuls les agents relevant de ces catégories ont la possibilité de partir plus tôt à la retraite, mais ils n’ont aucun droit à la prévention de cette pénibilité. Dans le futur système, les catégories actives devraient progressivement être supprimées et le C2P étendu aux fonctionnaires
et aux agents des régimes spéciaux.
Si les seuils des six critères devraient être revus(pour le travail de nuit par exemple), il n’est pas question
de réintroduire les quatre autres critères, notamment la manutention des charges lourdes ou les postures pénibles.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT a toujours milité pour une prise en compte renforcée de la pénibilité du travail, soit de manière
préventive (formations, aménagements de poste,réduction du temps de travail, etc.), soit par des départs
anticipés à la retraite, demande qui s’est concrétiséepar le C3P. Mais le passage au C2P a considérablement réduit son envergure.
La CFDT demande que les salariés qui ont perdu leur droit à la reconnaissance et à la compensation de la pénibilité de leur travail (notamment les ouvriers dans les industrieset le BTP) le retrouvent, d’une façon ou d’une autre.
La CFDT demande aussi la baisse des seuils de tous les critères pour que l’harmonisation de la prise en compte de la pénibilité dans le public et le privé profite pleinement à ceux qui en ont besoin. La CFDT revendique aussi que, dans les catégories actives actuelles, la prévention des risques professionnels soit renforcée, les conditions de travail améliorées et les métiers revalorisés.

« LES FONCTIONNAIRES ET LES AGENTS DES RÉGIMES SPÉCIAUX PEUVENT ÊTRE
LES PERDANTS DE CETTE RÉFORME »

FAUX, mais… Aujourd’hui, leur retraite est calculée selon des règles différentes de celles du secteur privé :
prise en compte des six derniers mois, exclusion des primes de l’assiette de cotisation retraite,
statut des catégories actives. Malgré ces différences, les niveaux de retraite sont finalement équivalents. Dans le nouveau système,les règles seront identiques, même si des spécificités professionnelles pourront exister : les primes devraient être intégrées à 100 % et toute la carrière sera prise en compte.Pour les fonctionnaires dont la rémunération comprend
une part importante de primes, le droit à pension va augmenter. À l’inverse, sans mesures compensatoires,ceux qui en ont peu ou pas verront leur retraite baisser.
Enfin, les catégories actives perdront leur droit à un départ anticipé s’il n’est pas pris en charge par le système de retraite.

CE QUE VEUT LA CFDT
Si la CFDT est favorable à une harmonisation des règles de calcul, elle exige que la politique de rémunération et de carrière soit revue dans la fonction publique et les régimes spéciaux pour tenir compte des nouvelles règles de calcul. Pour la CFDT, ces mesures
compensatoires sont une condition nécessaire la réforme.
La CFDT demande que les agents bénéficiant de peu de primes (comme les enseignants, les agents
en catégorie C de la fonction publique territoriale,les enseignants-chercheurs) voient leur rémunération
revalorisée.
Elle demande aussi que l’intégration des primes dans l’assiette de cotisation ne se traduise pas par une baisse de la rémunération nette : l’employeur doit compenser.
Les agents des catégories actives de la fonction publique et des régimes spéciaux doivent bénéficier pleinement de la reconnaissance de la pénibilité de leur travail
et leurs conditions de travail doivent être améliorées.La revalorisation de la rémunération et de la carrière de certaines catégories (comme les personnels soignants devient aussi urgente dans le contexte actuel.

« LES PENSIONS DES RETRAITÉS ACTUELS VONT BAISSER »

FAUX ! La réforme ne concerne pas les retraités actuels,ni les générations qui sont à cinq ans de la retraite.Elle devrait s’appliquer à partir de la génération 1963.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT s’oppose à de nouvelles économies, que ce soit pour les retraités actuels ou pour les futurs
retraités. Elle refuse toute mesure paramétrique,dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2020, ou d’ici à 2025 (date de mise en place du nouveausystème). La CFDT demande que les retraités soient associés aux fruits de la croissance et que les pensions ne soient pas indexées seulement sur l’inflation.

« LA RÉFORME DES RETRAITES VA PÉNALISER LES FEMMES »

FAUX ! Actuellement, l’écart de pension entre hommes et femmes est de 37 % (hors pension de réversion).
La majoration de durée d’assurance, la majoration de pension de 10 % au troisième enfant, et la pension
de réversion ne suffisent pas à réduire les inégalités héritées du marché du travail. La majoration de durée d’assurance perd de son utilité avec la montée de l’activité féminine, et la majoration de pension bénéficie plus aux pères dont les rémunérations sont plus élevées.
La réforme en cours bénéficie aux femmes de deux façons :le système à points profite aux travailleurs qui ont le moins de promotions, donc aux femmes qui sont actuellement pénalisées par le système en annuités ; le remplacement de la majoration de durée et de pension par une attribution
de points dès le premier enfant bénéficiera pleinement aux femmes.

CE QUE VEUT LA CFDT
C’est notamment parce qu’il bénéficie aux femmes que la CFDT soutient le passage à un système à points.
Pénalisées sur le marché du travail tant sur leur rémunération que dans leur déroulement de carrière,
les femmes sont aujourd’hui les plus désavantagées par les régimes en annuités qui avantagent les carrières très ascendantes des hommes.
Et il faut aller encore plus loin : les majorations de droits au titre des enfants doivent être forfaitisées, et non proportionnelles au revenu. L’impact de la maternitésur la carrière et l’emploi est proportionnellement plusfort pour les travailleuses les moins qualifiées et les moins
rémunérées. Les basses pensions doivent être mieux revalorisées que ce que prévoit la réforme (85 % du Smic).
Les femmes étant discriminées en matière de rémunération doivent être mieux protégées
de la pauvreté à la retraite.
Toutefois, c’est d’abord en amont qu’il faut agir sur les inégalités de rémunérations et de carrières entre
les femmes et les hommes. La retraite étant le reflet de la carrière, il faut que leur travail, leur rémunération et leur progression de carrière et de salaire soient identiques pour que leurs retraites soient équivalentes.

« LES CADRES SONT LES PERDANTS DE LA RÉFORME »

VRAI et FAUX Dans le privé, 50 % des cadres gagnent moins de 4 000 € par mois, et 25 % ont un salaire
inférieur au plafond mensuel de sécurité sociale (3 377 €mensuels). Certains bénéficieront des effets redistributifs de la réforme, ou conserveront le même niveau de retraite.
Reste que la règle des « 25 meilleures années » profite aux carrières les plus ascendantes, qui sont celles
des salariés les mieux rémunérés et des cadres,son abandon va donc les pénaliser à terme.
Mais c’est le système actuel qui est inéquitable : il augmente à la retraite les inégalités de rémunérations
entre travailleurs. Par contre, dans la fonction publique,la prise en compte des primes améliorera sensiblement les pensions des cadres.

CE QUE VEUT LA CFDT
La CFDT, première organisation chez les cadres,revendique un bon niveau de retraite pour l’ensemble
des salariés tout en organisant de puissantes solidarités avec l’ensemble des travailleurs.
La CFDT assume sa revendication d’un système de retraiteplus juste, et donc des transferts au profit des plus défavorisés. Elle revendique que les droits à la retraite acquis avant 2025 soient intégralement préservés dansle futur système. Elle estime que ce n’est pas aux individus de supporter le coût de cette réforme. Elle revendique donc une transition entre les deux systèmes qui soit suffisamment longue pour amortir l’impact du changement des règles de calcul sur les montants des pensions individuelles.

Supplément à SYNDICALISME HEBDO n° 3698 du 12 septembre 2019 Directeur de la publication Frédéric Sève GIE CFDT PRESSE 4, bd de la Villette, 75955 Paris CEDEX 19
Rédaction CFDT Service Protection sociale Conception, réalisation CFDT Service Information Communication/Septembre 2019
Impression Roto France, 77185 Lognes sur du papier intégrant 60 % de fibres recyclées et fabriqué en France (www.fsc.org) CPPAP 0422 S 05551.