Compte rendu CE du 21/03/2019

Avis sur le projet Urssaf 2020

L’ensemble du CE émet un avis défavorable.

Rappelons que ce projet ne permet aucune amélioration des conditions de travail pour un nombre important de nos collègues,il représente une augmentation du temps de trajet et une reconversion professionnelle. Les mesures d’accompagnement sont prévues au minimum même si elles ont été sauvegardées grâce au référendum.

Consultation sur l’évolution de l’organisation de la D5 en lien avec l’intégration du SSI

Nous avons fait part de l’inquiétude du pôle service en ligne qui ne comprend pas qu’il soit scindé alors que ses tâches sont communes au TNS et RG

Information sur le projet de réorganisation du secteur RG de la DDR 93

Pour donner suite au départ provisoire d’un responsable d’unité le service est réorganisé pour une période limitée en attendant…. Urssaf 2020

Information sur le calendrier d’examen des demandes de réexamens relative aux pré-affectations et complément du bilan sur les pré affectations suite aux fiches de vœux

1569 salariés sont prés-affectés.

129 salariés changent de régime.

L’effort de formation du au changement de régime sera important sur certains sites comme Champs ,93, Paris et Cergy.

34% des salariés voient leur temps de transport augmenté.

Certains services auront un nombre important d’affectation de personnes dont c’est le vœux 2 donc choix par défaut ce qui posera des problèmes de management. Aucune réponse de la direction à notre constatation.

Sur 127 personnes affectées sur leur vœu 2, 64 personnes contestent. Donc ce n’était plus un vœu mais un choix par défaut.

Information sur le calendrier prévisionnel des journées de production régionale

Pour réduire les différents stocks d’affaires WATT, COALA ou PLATYPUS, plusieurs journées d’entraide régionale sont prévues, il faudrait peut-être commencer par une hausse des effectifs ?

Information sur le bilan de la cellule mixte, paritaire de Paris Sud

Cette cellule a permis la mise en place d’une formation à destination de nos collègues du SSI qui nous rejoignent.

Souhaitons que le travail de nos collègues soit récompensé à sa juste valeur et qu’ils bénéficient des mesures de l’accord sur la formation professionnelle signé par la CFDT

Résultat du référendum

Le cahier des charges arrêté avec le prestataire. ne permet pas d’ avoir les résultats DDR par DDR . Qu’importe puisque le principal est que les mesures d’accompagnement soient accordées.

A quoi reconnait-on les mauvais joueurs ?

A CEUX QUI REMETTENT EN CAUSE LES RÈGLES A POSTERIORI !

 

Compte rendu CE du 12 juillet 2018

Avis sur le projet de réorganisation du département de la formation professionnelle

Le comité d’entreprise a rendu majoritairement un avis négatif.

La nouvelle organisation de la formation professionnelle prévoit des baisses de coefficient notamment pour des chargés d’étude et des chargés de formation.

Pour la CFDT cette baisse est inacceptable

URSSAF 2020

L’ensemble des organisations syndicales demandent la présence des RG/TNS sur tous les sites.

De nombreuses questions ont été posées à la direction et peu de réponses ont été données.

Comment le V2 peut supporter une réorganisation complète de sa base ?

Les PAM seront gérés par l’Urssaf Midipy à l’horizon 2020 mais si il y avait un contre ordre quel est le plan B ?

Conséquences du rattachement du RSI sur l’organisation de l’accueil ?

Création d’un pôle relation de service; quelle sera la fonction de chacun ?

Concernant le contrôle, la carte fournie sur les nouveaux secteurs géographiques est illisible,

Logistique ; maintien du service logistique sur tous les sites.

DDR 95 Gestion des comptes

Un avis négatif est émis par le CE

Nous pouvons nous interroger sur ces constantes réorganisations qui déménagent les salariés d’autant plus que l’échéance 2020 remettra de nouveau tout en cause.

Un sociologue du travail expliquait que ces réorganisations ont surtout comme objet de déstabiliser le salarié. La sécurité sociale se met au management moderne, qui nous le rappelons a des effets délétères en matière de risques psycho sociologiques.

Il serait bon que nos cadres dirigeants s’en souviennent.

Envoi à domicile des bulletins de salaire par la poste

Les bulletins de salaire vont être envoyés par la poste.

Bilan du circuit des réclamations

Bilan peu détaillé nous demandons une approche plus fine des causes de réclamations

A noter que le bilan note 34% d’erreur ou retard de l’organisme.

Bilan de l’offre crescendo à destination des jeunes entreprises (JE) .

Bilan positif en ce qui concerne les CAF, CAV, Taux de reste à recouvrer

Pour les TO pas de progrès réel

Moins d’affaires watt, un effet important sur le contentieux, peu d’appel entrant, des services de visio conférences plébiscités.

Le personnel impliqué dans cette expérimentation qui sera étendue dans toutes les DDR souhaiterait avoir plus de formations concernant les dispositifs d’allègements de cotisations spécifiques aux JE  ( ACCRE, JEI) avec les outils  de calcul associés.

Salariés au forfait

Certains cadres sont au forfait : un point sur leur situation doit être fait tous les ans au CE.

Mais peu d’informations sont données. Nous attendons les réponses aux questions.

Questions diverses

L’Urssaf ne sera pas fermée le 02/11/2018.La CFDT a demandé que la direction soit souple sur les demandes de pont étant donné que certains avaient déjà prévu leur week end

Compte rendu CE du 21 juin 2018

Approbation des comptes annuels du comité d’entreprise

Le commissaire aux comptes et l’expert comptable du CE ont présentés entre autre:
-le bilan comptable 2017 du CE
-le rapport de gestion du CE
-le rapport d’activité du CE
Les comptes sont approuvés à la majorité des présents, sauf SUD

Département pilotage B52.

Le CE adopte les prises d’actes de la CFDT et de la CGT pour la nouvelle organisation.

URSSAF 2020

Les immeubles de Dammarie les Lys et de Saint Ouen seront gérés par l’Urssaf IDF.
Nous, nous ne savons toujours pas :
– S’il y aura partage de la gestion avec d’autres caisses de sécurité sociale
– Le nombre d’agents RSI qui sera transféré à l’URSSAF IDF
Les fiches de vœux : Les questions posées par la CFDT sur les fiches de vœux à savoir si les vœux concernent le métier ou la localisation géographique sont restées sans réponse. Les premiers éléments seront donnés lors des réunions de négociation. Souhaitons-le !

FORMATION PROFESSIONNELLE

Après une diminution des effectifs de 37 à 22 lors de la création de l’institut 4/10, le nombre d’animateurs augmente.
Une réorganisation est en cours ! Perspective Urssaf 2020 !

GESTION DES COMPTES DDR 95

On réorganise ce qui avait été désorganisé

CHARTRE INFORMATIQUE

Elle est jointe au règlement intérieur elle précise les droits et obligations des utilisateurs et les sanctions encourues.
Il y aura l’élaboration d’une note à destination des agents car il n’est pas facile de déterminer ce qui est autorisé de ce qui n’est pas.
La chartre doit être signée par tout nouvel arrivant.

=>A noter pour que vos mails privés ne soient pas lus mettre « privé »en objet

Compte rendu CE du 24 MAI 2018

Intervention du nouveau directeur monsieur Malric
Le directeur souhaite des échanges réguliers avec les élus CE, il souhaite écouter la base et s’engage à remonter au national les conséquences de tous les dysfonctionnements. Il souhaite remettre en place une communauté de travail au sein de l’URSSAF idf.

Grèves SNCF
Le directeur propose :
– une possibilité de choix entre le crédit de 15 à 30 minutes accordé selon les perturbations transport ou assouplir les plages fixes.
– Extension du TAD à 3 jours/semaine ou du travail pendulaire sur 3 jours si grève le 3 eme jour. Tout cela en accord de la hiérarchie.
Cette possibilité est étendue aux personnes prenant leur véhicule automobile et victime d’embouteillages conséquence des grèves.
Les salariés de la PFT ou de l’accueil sont exclus de ces dispositions.
Les salariés non touchés par les grèves de la PFT de Paris Nord pourront effectuer des heures supplémentaires soit le matin soit le soir au volontariat.

Informations COG/CPG
La COG signée, le CPG est en discussion et sera prêt en septembre :
-Contexte difficile avec peu de moyens et beaucoup de performance demandée.
-La paie de l’Urssaf IDF est reprise par midi Pyrénées. Possibilité de mutation pour le personnel de paie.
-Quelques recrutements possibles d’oméga, RJ, TLM, offre de service, en attente de la signature CPG.
-Le problème est celui des moyens hors transfert RSI.
-Baisse des dépenses de fonctionnement
-Il n’y a pas de changement IDIRHA, CRA. Les inspecteurs audienciers conservent leur métier.

URSSAF 2020
Les vœux d’affectation de l’Urssaf 2020 et du RSI devront être concomitants afin de permettre la prise en compte de tous les choix.
Pour les sites immobiliers de Dammarie les lys et St Ouen nous saurons début juin si l’Urssaf récupère ces sites.
En fonction des réponses nous sauront qu’elle est le projet définitif Urssaf IDF à l’horizon 2020

Avis mise en place de l’accueil téléphonique à DRH
Le CE a rendu un avis négatif
La CFDT prend acte dans la mesure où la solution d’une permanence téléphonique ne remplace pas une présence physique, mais peut permettre de résoudre des problèmes.

Avis de mise en place d une organisation dédiée concernant les appels téléphoniques de la CCVRP
La CFDT émet un avis positif
Les autres syndicats émettent un avis négatif

Création d’un département pilotage à la B52
Création d’un nouveau département à la B52 et personne n’en comprend l’intérêt.

Information sur le bilan 2017 de la GPEC
Les vacances de poste sont à revoir.
Le mode de recrutement à améliorer

Informations relative à la mise en place d’entraide des équipes des centres d’accueil par les équipes de la PFT
La polyvalence revient ! Moins il y a de personnel plus tout devient compliqué !

Compte rendu CE du 12 avril 2018

Avis sur l’ajustement d’organisation des secteurs micro entrepreneurs et PAM à la DDR 94

La CFDT prend acte car cette réorganisation est un préalable aux chamboulements d’Urssaf 2020

.

Consultation sur la mise en place d’une organisation dédiée concernant les appels téléphoniques de la CCVRP

La CFDT a négocié et signé l’accord sur la prime de fonction.

Cet accord permet à de nombreux collègues travaillant sur les plateformes téléphoniques et à l’accueil de bénéficier d’une prime mensuelle en compensation des obligations inhérentes à ce type de métiers.

Les salariés de la CCVRP tenus à des permanences téléphoniques doivent en bénéficier également

Avis sur l’évolution du périmètre d’activité du centre TESE

Avis négatif du comité d’entreprise pour 2 raisons :

  • Mise en place de cette réforme avant la présentation au CE
  • Augmentation certaine de la charge de travail pour nos collègues.

Consultation sur l’outil de suivi de l’activité des inspecteurs et des contrôleurs

Il s’agit d’un outil permettant un suivi trimestriel des activités.

Cet outil est consultable par chacun et détermine le nombre et la fréquence des redressements.

C’est un outil Urssaf IDF.

Pas de réponses rassurantes sur le but de l’outil et sur la pression que cela peut engendrer pour les inspecteurs

BILAN DE LA POLITIQUE SALARIALE DE L’URSSAF IDF

Beaucoup de questions sur les répartitions et peu de réponses.

BILAN DU COLLECTEUR LOGEMENT

La réforme action logement est en cours. Bilan un peu meilleur que l’année dernière entre autre sur le suivi des dossiers. Moins de classement sans suite.

Questions diverses :

  • Les remboursements PO pour le 91 devraient continuer. L’Urssaf IDF a décidé de continuer les remboursements.
  • Le prélèvement à la source encore beaucoup d’incertitudes

 

Compte rendu CE du 22 février et 07 mars 2018

Plusieurs points ont été regroupés car  ils concernaient le sous directeur de la D5

Expérimentation concernant les experts comptables à la DDR 93, L’expérimentation relative aux experts comptables a essentiellement pour objet de faire baisser les anomalies DSN. Elle se fera au sein de la DDR 93 sur une période de 6 mois Les 3 ETP gestionnaires de comptes dédiés seront désignés sur la base du volontariat (possibilité non exclue de la désignation d’un interlocuteur CTX) Le nombre de comptes clients intégrés sera d’environ 4500 soit  1500 compte par gestionnaire (contre 2000 selon « la norme » établie) Beaucoup de questions posées sans réponse notamment sur le sort des 6000 comptes gérés actuellement par ces gestionnaires qui risquent de rester non gérés du jour de leur nomination au 1er avril jusqu’à la finalisation du rééquilibrage des comptes en mai.

Information sur l’équilibre des charges/ressources au sein de la D5

Une seule demi page d’information pour ce qui va être tout de même une opération d’envergure avec des nouveautés qui anticipent URSSAF 2020 : abandon de la notion de département, ce rééquilibrage ne sera pas définitif puisqu’il sera revu  à chaque fois qu’un déséquilibre Charges/ressources trop important sera constaté. Norme de 2000 comptes par gestionnaire retenue mais pas de réponse à notre question pour savoir s’il y a avait eu étude sur les types de comptes (en pratique 1 compte ≠1 compte  ) Les secteurs RG et les TI sont concernés.

Information sur le projet pilote de la gestion des comptes PL au sein de la DDR de Seine et Marne

Une unité va récupérer des comptes PL de la DDR 92. Leur nombre dépendra du résultat du rééquilibrage du point 13 Le dispositif d’entraide avec la DDR Paris Nord sera suspendu. Le fonctionnement par portefeuille collectif sera maintenu. Une formation théorique et pratique est prévue. Nous avons insisté sur son importance. On parle de phase pilote en référence à la future DDR de Lieusaint qui sera dédiée aux TNS.

Les journées d’entraide régionale pour 2018

Le Calendrier prévisionnel (jeudi 8 mars, 7 juin, 4 octobre et 6 décembre) pourra être modifié en fonction des besoins. Sont concernés les gestionnaires des comptes du RG. Le personnel des centres d’accueil, les rédacteurs et attachés juridiques pourraient être sollicités aussi.

Compte tenu des nombreuses questions restées sans réponse, et du morcellement des informations présentées au CE, une sorte de tableau récapitulant les expérimentations/rééquilibrage/phase pilote… devrait être  présenté à la prochaine séance. On a surtout l’impression que toutes ces mesures permettent de « gérer la pénurie »

La formation

Nicolas Joly a répondu aux questions posées par la commission formation . Par contre les questions qui s’adressaient plus à la Direction restent en attente (transaction PCOR par des N3) Toutes les difficultés et problèmes évoqués seront traités. Pour les ex salariés APRIA et Harmonie un dispositif MERECO a été mis en place prévoyant un parcours de formation en fonction de la typologie d’emploi. Les tuteurs moniteurs seront rémunérés sur la base habituelle. Il y aura un livret d ‘alternance mais pas d’évaluation.

Pour les ex CCVRP, comme ils restent sur leurs activités seule la journée d’intégration a été faite. Le secteur formation n’ayant pas été sollicité

Pour les OMEGA, Nicolas JOLY a rappelé l’importance du partenariat entre le stagiaire et les tuteurs/moniteurs Le livret d’alternance doit bien être vu par le stagiaire qui peut y faire ses observations.

Pour les controleurs et les omega seul le corrigé oral est prévu, une fiche individualise leur est donnée et il pourrait être possible d’envisager une fiche de synthèse sur les axes d’amélioration demandés

Les supports de formation émanent de l’ACOSS. Ceux de 2018 qui arrivent devraient avoir été mis à jour

Les demandes de formation peuvent être faites sur la boite dédiée mais sont toujours sous couvert de la hiérarchie

Mise en place d’un accueil téléphonique à la DRH

Un organigramme complet de la RH a été demandé. L’étude faite du 15 janvier au 15 février sera fournie. Le dispositif fonctionnera toute l’année y compris juillet/aout. Ce sera sur la base du volontariat. Il subsiste beaucoup d’imprécisions

Nous avons demandé si les permanences pontuelles sur site (DDR 77) seraient maintenues ou supprimées : réponse à venir

Nous avons demandé que soit remis en place l’outil décryptage qui répondait à toutes les demandes basiques sur les droits des salariés : réponse l’idée d’un tel produit n’est pas abandonnée mais serait peut être sous une autre forme

Suite du CE le 07 mars

RSI et Rapport GIORGI

Période transitoire 2018/2020 pour finaliser la transformation et fixer les grands axes.

Le transfert des salariés sera effectif au plus tard au 01 janvier 2020 et sera fixé par décret,un accord d’accompagnement des salariés est en cours de négociation à l’Ucanss.

Pour l’instant il n’est pas prévu de diffusion du rapport Giorgi ;les travaux se termineront en avril et la diffusion se fera en mai 2018.

En ce qui concerne l’immobilier contrairement à ce qui avait été dit par la direction sortante aucune décision n’a été prise tant pour St Ouen que pour Dammarys les lys.

En ce qui concerne le front office pas plus de décisions et pour les fiches de vœux on attend septembre 2018.

Plus cela va moins on en sait !Ce n’est vraiment pas rassurant pour le personnel !

Point sur la COG

La COG et les CPG ont pris du retard.

Pas d’informations d’ici avril 2018, quid des effectifs à l’Urssaf IDF ?

Les heures supplémentaires

Elles sont à présent ouvertes aux salariés à temps partiel .Ce sont des heures complémentaires majorées seulement de 10 %.

Peut être une possibilité pour la direction de se montrer plus généreuse que la loi et les passer à 25% ?

Les questions diverses ont pu être posées mais notre réponse concernant les salariés du 91 chargés jusqu’à maintenant du remboursement  des parts ouvrières doit attendre.

Si on supprimait le travail de certains directeurs, la réponse serait elle plus rapide ?

Compte rendu CE du 23 janvier 2018

Avis sur les modalités de pérennisation d’un département régional dédié à la LCTI

La CFDT a donné un avis positif avec réserves. :

La première concerne les effectifs, la deuxième concerne la charge de travail des contrôleurs LCTI, La troisième réserve porte sur la mission de l’accueil physique de certains cotisants confiée aux attachés juridiques (Voir le texte sur notre blog)

Consultation sur l’ajustement d’organisation des secteurs micro entrepreneurs et praticiens auxiliaires médicaux à la DDR du 94Un nouveau poste d’encadrement supprimé !c’est hélas une habitude !Au delà, la création d’un Centre national de gestion de PAM, pour lequel l’URSSAF IDF candidate, pose de nombreux problèmes en matière de formation, de spécialisation à outrance des gestionnaires de compte, de mutations géographiques. Compte tenu de l’importance des changements à venir (Urssaf 2020, PAM, PL) la CFDT a demandé la création d’une cellule paritaire d’accompagnement des personnels.

A cela la direction répond PEPS !!!

CCVRP La CFDT s’inquiète du flou qui entoure l’intégration de ces agents.Formation ? Reclassement ? Plateau technique nécessaire ….rien n’est clair

La aussi des négociations semblent vraiment nécessaires au bon accueil des collègues.

En 2017 il y a mise à disposition d’agents de la CCVRP à l’URSSAF IDF

En 2018 transfert des activités de la CCVRP à l’Urssaf idf ainsi que de 31 contrats de travail

Leur système informatique sera transféré, ces salariés n’ayant pas de convention collective applicable dans leurs champs professionnels ils s’intégreront à la nôtre.

 

Logiciel multimédia Une expérimentation à la DDR de Paris Nord et dans le 77 a lieu jusqu’à fin mars .Le logiciel multi média déjà développé à la PFT. ET SERA ETENDU A TOUS CEUX EN CONTACT AVEC LE COTISANT. Un bilan sera fait.

L’expérimentation de la cellule mixte RSI/Urssaf à Paris Sud doit continuer d’exister jusqu’à l’été 2018.Ensuite le RSI rejoindra l’Urssaf Cette cellule fera partie d’une future plateforme d’intégration RSI Urssaf.

La CFDT souhaite avoir des bilans non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs

Point d’étape sur le CPGLa COG n’est pas signéeLe CPG est très contraint =>Les propositions sont une meilleure répartition du recouvrement sur le territoire en regroupant encore plus de fonctions ! Libre à chaque urssaf de poser sa candidature pour être centre mutualiste. Et pour ceux qui ne seront pas nominés : BEAUCOUP DE REDUCTION D’EFFECTIFS

Un point est fait sur le dispositif d’entraide à la PFT compte tenu du changement d’éligibilité des trimestriels au mois .La direction n’aurait elle pu prévoir des informations percutantes en amont ?

Compte rendu CE du 17 novembre 2017

  • Mise à disposition

41 urssafiens mis à disposition de l’ACOSS

9 personnes dans d’autres organismes

La CFDT constate qu’il s’agit d’une double peine pour notre organisme entre les suppressions de poste et les obligations de détachement.

Nous souhaitons que le personnel détaché  soit volontaire et qu’il ait des possibilités d’évolution de carrière. Nous nous inquiétons également de la tenue de leur EAEA. Qui est responsable ? Le personnel encadrant de l’ACOSS ou celui de l’URSSAF ? Comment se fait l’articulation entre les deux ?

  • Désignation du correspondant informatique et liberté

Monsieur Pascal JOURDAN est désigné.

  • Bilan contrat de génération

Le code du travail ne fait plus mention du contrat de génération. Le plan d’action de l’URSSAF IDF arrive à échéance.

Cependant parmi les actions encore en cours, nous pouvons signaler la crèche Babilou, l’action logement toujours problématique car très peu de personnes relogées, le parcours nouvel embauché bien mis en place, les ateliers retraite. Des volontaires manquent pour la formation managériale à la diversité.

La CFDT a fait remarquer qu’aucun bilan qualitatif n’a été remis. Aucun chiffre sur l’emploi des handicapés.

  • JOURNEE DE SOLIDARITE

Pas de surprise cette année .Les mêmes recettes sont appliquées.

  • CCVRP

Les salariés sont contents de l’accueil de l’URSSAF par contre ils le sont moins de la manière dont la CCVRP gère le projet. Les salariés de Paris Nord souhaitent voir plus souvent leur cadre localisé au Lagny*. Les salariés seront reçus par la DRH à partir de mi décembre pour leur intégration à l’URSSAF. Pour les informaticiens, ils seront directement pris en charge par la DSI ACOSS.

* mise à jour : aucun problème signalé concernant le cadre localisé au Lagny. Toutes nos excuses pour cette erreur.

  • Perspectives UR 2020

Le RSI intervient directement dans le projet. Les conclusions du ministère sont prévues pour fin novembre.

  • Questions diverses

Election des représentants du personnel au conseil d’administration le 09 janvier 2018.

Attente des jours de fermeture de l’URSSAF pour 2018.Ce sera annoncé en decembre.

Compte rendu CE du 19 octobre 2017

Présentation de madame Biteau nouvelle directrice générale adjointe

  • Formation professionnelle. BILAN 2016 2017 et orientations du plan de formation 2018

La formation professionnelle s’est attachée à améliorer la prise en charge des demandes de formation suite aux EAEA. Cette année le taux de prise en charge est meilleur. La formation professionnelle s’attache à se servir de plus en plus  du compte personnel de formation

  • Transfert des activités de la CCVRP

Le comité d’entreprise prend acte du transfert des activités de la CCVRP

  • Bilan social 2016

Le constat est un vieillissement important de la population et une baisse des effectifs. Augmentation des départs, des CDD.

  • Rapport égalité femmes hommes

A vous messieurs de prendre des temps partiels, des arrêts paternité comme vous y autorise la loi, les chiffres de congés parentaux sont très très bas pour les hommes

  • Rapport médecine du travail

Le docteur Zagar se félicite d’avoir une infirmière en plus qui lui a permis de réorganiser le contrôle médical .Le risque le plus important rencontré à l’URSSAF est les troubles musculo-squelettiques dus aux mauvaises postures.

Un projet est en cours pour expliquer par videos les ateliers d’étirement mis en place au Marceau

  • Réorganisation de l’assistance informatique à l’URSSAF IDF

Le but est de valoriser l’expertise, de donner un meilleur service et mieux informer les utilisateurs

  • Réorganisation de l’agence comptable

Réorganisation du service support de l’agent comptable. Regroupement des PPAC et PBIC en un seul département .Il en résulte plusieurs vacances de postes

  • Informations sur la PLFSS 2018

Disparition du RSI et transfert des salariés vers le RG. Pas beaucoup d’infos…

  • Bilan LCTI

Manque de juristes et difficultés de redéployer les inspecteurs sur 4 sites alors qu’ils avaient été déconcentrés sur 3 sites il y a 2ans.(on ne sait pas pourquoi ils n’aiment pas voyager !)

Le recouvrement ne suit pas….manque de moyens…Si c’était seulement à la LCTI !!

Compte rendu CE du 15 Juin 2017

1) Avis sur le projet des transferts des salariés d’Apria et d’Harmonie Mutuelle à l’Urssaf Ile de France

Suite à la loi des finances de la SS 2016, les cotisations de maladie et maternité des professions libérales seront recouvrées par les URSSAF à compter du 1er janvier 2018. Une partie des personnels des organismes (groupement ou mutuelle) qui recouvraient ces cotisations en lieu et place du RSI PL, seront transférée aux URSSAF.
La CFDT a émit un avis positif à l’arrivée des salariés d’Apria et Harmonie (30 personnes) à l’URSSAF.
La CGT et FO ont émis un avis négatif.

2) Avis sur le projet DSI 2018

La Direction précise que les agents ne se verront pas proposer de fiche de vœux. Par contre, un organigramme nominatif sera donné à chaque agent transféré lors du processus d’affection, d’ici fin juin.
Cependant, la majorité des agents ne changeront pas d’activités ou de lieux d’affection.
Ceux qui changeront, peuvent demander un entretien auprès de la cellule d’accompagnement de la transformation de la DSI et se faire accompagner par un représentant syndical, s’il le désire.
=>Avis à rendre au prochain CE

3) Avis sur le projet d’évolution de l’organisation du secteur recouvrement de la DDR Paris Nord

Avis négatif du comité d’entreprise

4) Projet de budgets du Comité d’entreprise 2017

Depuis le 1er janvier 2016, le CE présente deux budgets autonomes. Le plus important concerne les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et le budget de fonctionnement pour les Activités Economiques et Professionnels (AEP)

5) Informations sur les réflexions en cours en matière d’accueil téléphonique et sur rendez vous.

La Direction observe une baisse conséquente de la fréquentation à l’accueil physique dans les DDR, d’environ 27% par rapport à l’année 2016.
Les cotisants ont la possibilité de prendre un rendez vous soit en fonction du site choisi ou du délai de prise de rendez-vous.
Tous les sites sont amenés à recevoir tous les employeurs quelque soit le site d’affectation du compte.
Les DDR qui reçoivent le plus de cotisants, sont celles qui sont les mieux desservis par les transports, en autre les DDR PS et 93. Les délais d’attente s’allongent, soit jusqu’à 7 jours.
Les élus demandent une augmentation de personnel d’accueil dans ces DDR
Il a été observé une augmentation des rendez-vous non honorés par le cotisant, de l’ordre de 29%.