Compte-rendu de la séance de la CSSCT du 23 novembre 2020

POINT SUR LA CELLULE D’ECOUTE ET D’ACCOMPGNEMENT PENDANT LA CRISE COVID

La cellule d’écoute PRO-CONSULTE a été peu utilisée pendant le confinement. La plupart des personnes ont préféré solliciter directement le Service de Santé au Travail.

Le deuxième confinement s’avère différent du premier. Il y a plus de personnes gravement affectées par la situation. Plusieurs de nos collègues restent sans donner de nouvelles. Ce qui n’empêche que, même si l’anxiété a globalement diminué, le besoin de s’exprimer a augmenté.

On assiste à plus de situations de rejet des personnes atteintes, et même si la meilleure connaissance de l’épidémie aurait permis de faire revenir au travail des personnes 48 heures après la chute de leur température, il a souvent été obligé de prolonger le certificat d’isolement de certaines personnes qui craignaient un retour au travail trop anxiogène vis-à-vis de la réaction de leurs collègues.

Mme Zagar nous rappelle l’importance des gestes barrière et surtout du port du masque. Mais aussi de l’aération des locaux, maisons, voitures…

 

PLAN RECTIFICATIF DE CERGY ET PARIS

L’installation des surfaces à été un peu adaptée pour tenir compte de certaines évolutions du projet Urssaf 2020. Entre autres par le renforcement des équipes d’informaticiens locaux, de GLRH, de CAJ, et par le souci d’accorder le maximum de premiers vœux, ce qui a conduit à devoir mettre plus de monde dans les sites au détriment d’autres surfaces (certaines bulles et salles de réunions par exemple).

Le nouveau marché de mobilier a également imposé certaines modifications, les mobiliers n’ayant pas toujours la même forme ou les mêmes dimensions que ceux du précédent marché.

Nous sommes intervenus notamment au niveau des sièges, l’expérience de Dammarie-les-Lys montrant que les dossiers ne remontent pas assez haut car les agents se plaignent de douleurs cervicales en fin de journée.

La direction nous répond que ce ne sont pas les mêmes sièges qui équiperont Paris ou Cergy car ceux de Dammarie nous viennent du SSI et non pas de notre marché.

Mais la direction en profite pour préciser que les appuis tête ne sont pas une recommandation ergonomique mais seulement sur avis médical !

Nous nous sommes également fait préciser la situation des personnes équipée d’un matériel ou mobilier adapté. La direction nous assure que les listes nécessaires ont été communiquées par les secrétariats aux équipes chargées du déménagement.

Nous nous interrogions également sur le matériel informatique de Paris, que l’on a fait étiqueter aux agents. La direction répond que – par exception – Paris est le seul site où le matériel informatique ne sera pas remplacé, raison pour laquelle il doit être déménagé.

Enfin, les élus de la CSSCT ont exprimé leur regret de ne pas avoir pu visiter les locaux avant les installations, compte tenu des circonstances sanitaires.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

N’hésitez pas après votre arrivée sur site à faire remonter toutes les difficultés que vous auriez auprès de vos représentants de proximité.

 

CENTRE D’ACCUEIL DE MAISON ALFORT ET NANTERRE

  • Commun au 2 sites

Un accueil sur rendez- vous partagé avec la CPAM.

Un agent de sécurité est présent.

Pas de pré accueil, l’agent de sécurité filtrera les personnes ayant rendez vous

Chaque bureau dispose d’un bouton de secours (réseau Ramses)

Afin d’accéder aux sites, l’agent disposera d’un jeu de clés et d’un badge

L’organisation est à définir (présence d’un responsable, volontariat ou non des chargés d’accueil, nombre de personnes présent

  • Maison Alfort

Les locaux sont partagés avec la CPAM et l’URSSAF dispose de 2 box à disposition

Une salle de pose équipée est à disposition des personnel (CPAM et URSSAF)

Le centre commercial est à proximité pour le déjeuner.

Les agents seront équipés de PC portable

  • Nanterre

Ouverture de l’accueil prévue début janvier.

Les locaux à disposition ont été loués par l’URSSAF et disposent d’au moins 6 box d’accueil

Le bâtiment dispose d’un 1er contrôle à l’entrée, puis un agent de sécurité qui filtre les entrées dans les locaux Urssaf

Une salle de détente est à partager avec la CPAM

 

REPONSES AUX QUESTIONS PRECEDENTES DE LA CSSCT

  • Refonte de l’information aux salariés sur MyUrssaf : Cette mise à disposition des infos en ligne n’empêche pas qu’une documentation soit remise aux nouveaux embauchés, même si le guide du salarié en tant que tel a disparu.
  • Parois en plexiglas dans les box d’accueil : Nous avions demandé qu’elles puissent être équipées d’une ouverture pour que les cotisants puissent nous passer des documents. Nous demandons aussi qu’elles soient fixées au bureau d’accueil. La direction recherche des modèles et des modes de fixations qui seraient possibles. En d’autres termes la question est toujours à l’étude !
  • Point de vigilance à la suite des cas de burn out à Paris et dans le 92 : la DRH nous dit n’avoir reçu aucun signalement de cette sorte !!!
  • Mise à disposition de bombes anti-punaises pour les cartons de déménagements : la direction dit que la consigne est de limiter au maximum les documents à transférer (pas d’archives) !
  • Corbeilles dans les sites : la direction recherche des solutions pour permettre aux agents de disposer de petites corbeilles pour ne pas avoir à se déplacer aux poubelles centrales des sites toute la journée.
    Une signalétique sera apposée sur les poubelles de tri sélectif pour les nouveaux immeubles
  • Cahier des incidents sur les sites : les élus demandent la communication et le suivi de tous les incidents et pas seulement les AT.
  • Expertise Chauffage de Lieusaint : Après trois investigations en mai, octobre et novembre 2020, une intervention est prévue à la fin de ce mois. Des compresseurs seront remplacés, sans gêne pour les salariés, les travaux s’effectuant sur la terrasse.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 18 novembre 2020

En préalable, la CFDT fait une déclaration sur les conditions de l’accueil et de la téléphonie dont nous vous avons diffusé le texte. Nous y soulignons l’aggravation de plus en plus constante de la surcharge imposée aux agents. Et nous rappelons, s’il en était besoin, l’épuisement tant physique que mental des agents, notamment suite aux dernières mesures de renfort téléphonique qui constitue la goutte d’eau de trop.

 

AVIS SUR LE BILAN SOCIAL 2019

A l’unanimité, les organisations syndicales émettent un avis négatif sur le bilan social présenté par la direction, compte tenu des conditions d’emploi plus qu’insuffisantes, au recours aux CDD plus qu’abusifs (en 2019) et de la politique salariale qui ne permet pas de rétribuer les agents à la hauteur de leur implication dans le travail.

 

AVIS SUR LA MISE EN PLACE DES NOUVEAUX REFERENTIELS POUR LES N 3 et N 4

La CFDT prend acte de cette modification des référentiels car, derrière une apparence de clarification, se cache un artifice pour justifier de sa politique salariale, qui permet une promotion pour nombre de collègues, c’est vrai, mais qui reste notoirement insuffisante.

 

AVIS SUR L’OUTIL DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

Les organisations syndicales ont exprimé ne pas être en mesure de rendre un avis sur cet outil dont le fonctionnement est encore trop aléatoire et qui ne balaye pas tous les cas de figure.

Les organisations syndicales renouvellent leur demande unanime d’ouverture d’une véritable négociation sur le temps de travail des itinérants.

 

AVIS SUR LE PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS POUR L’ANNEE 2020

Au vu du rapport de la CSSCT qui considère que l’année 2020 est trop avancée pour que ça ait du sens d’établir un plan pour 2 mois, que ce plan ne fait pas référence au rapport du cabinet d’expertise CEDAET sur les risques sociaux et qui préconise de travailler dès maintenant sur le plan 2021, la CFDT prends acte de ce rapport et sera vigilante sur le plan 2021.

 

AVIS SUR LE BILAN DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE PROGRAMME 2021

Au vu du rapport de la Commission Formation du CSE, la CFDT ne peut que prendre acte de ces documents.

En effet, si le plan de formation est clair, le bilan des actions menées laisse parfois les agents grandement démunis, notamment face aux nouveaux outils informatiques.

D’autant que ceux-ci, participant à la dématérialisation des relations de travail, ne font que laisser nombre d’agents face à leur stress quotidien.

 

CONSULTATION SUR LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Cette mesure qui consiste, rappelons-le, à retirer une journée de congé aux agents, n’ayant pas débouché sur la signature d’un accord entre partenaires sociaux, la direction informe qu’elle prendra la journée de solidarité, comme chaque année, sur la journée de congé pour démarches administrative.

L’ensemble des organisations syndicales donne un avis défavorable à cette décision et demande que la direction accorde cette journée aux agents, compte tenu de leur implication au quotidien dans leur travail.

Comme chaque année, la direction refuse d’accéder à cette demande !

 

MEDAILLE DU TRAVAIL

Nous demandons ce qu’il en est des demandes de médailles de 2020 qui sont restées – nous a-t-on dit – bloquées dans les préfectures.

Les dossiers seront-ils repris et traités ? Les primes seront-elles payées ? Les agents doivent-ils se manifester ?

La direction se renseigne.

 

REGLE DES 18 MOIS DE PRESENCE AVANT DE POUVOR POSTULER A UN POSTE

Des agents s’étant vu refuser de pouvoir postuler sur un poste car n’ayant pas 18 mois d’ancienneté dans leur poste actuel, nous interrogeons la direction sur cette règle, qui se conçoit peut-être à l’issue d’une formation longue, mais dont on ne comprend pas la justification sinon.

La direction nous répond que cette règle a été posée en 2016, suite à plusieurs cas à l’issue de formations qualifiantes, mais que sinon elle avait besoin d’être « toilettée » car il ne fallait pas en faire un systématisme, mais voir la situation des agents au cas par cas.

Si vous rencontrez des difficultés de cet ordre, n’hésitez pas à vous signaler !

 

CONTESTATIONS DE LA NON-ATTRIBUTION DE LA PRIME COVID

La direction considère ce sujet comme clos, quand bien même l’agent serait en désaccord avec son encadrement sur le calcul de nombre de jours de présence !

 

OBJECTIFS DES EAEA

Nous alertons la direction sur des cas d’agents qui se sont vu notifier jusqu’à 5 objectifs lourds sur leur EAEA.

La direction fera un rappel, le nombre d’objectifs ne doit pas dépasser 4.

 

PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT

Des agents ne s’étant rendus que très peu sur site ont acheté des titres à la journée au lieu de leur abonnement mensuel.

Malheureusement, s’il est vrai que le coût est moins élevé en cette période, la direction se retranche derrière les textes qui ne permettent pas le remboursement des titres à la journée.

SEANCE PLENIERE DU CSE DU 18 NOVEMBRE 2020 – DECLARATION PREALABLE

Depuis la séance plénière du 9 juillet qui nous avait valu de faire – déjà – une déclaration préalable sur les conditions de ré ouverture des centres d’accueil, et malgré nos diverses interventions tant sur le sujet de l’accueil physique que sur celui de la téléphonie, nous recevons de nouvelles alertes.

A un moment où le re confinement renforce la nécessité pour les salariés d’être écoutés, on déplore que le contraire se passe. Tout semble indiquer qu’une rupture de la communication s’aggrave dans les sites, aussi bien aux Comptes qu’au Contentieux et dans les PRS où  l’on demande de faire du renfort téléphonique, en plus des tâches habituelles.

Si nous comprenons bien la nécessité d’être à l’écoute de nos cotisants, les conditions dans lesquelles se passent ces renforts sont abusives.

Nous voyons des agents sommés de se rendre sur site pour assurer des rendez-vous téléphoniques alors même que cela peut se faire en TAD, ces agents étant par là même privés de la possibilité de prendre leurs jours de TAD alors que la direction dans le même temps ne cesse de ré affirmer le droit au TAD pour tous.

Lors de la mise au point faite lors de la dernière séance du CSE, la direction a affirmé que le renfort téléphonique restait une opération limitée dans le temps (jusqu’à la fin de l’année nous avait-on dit), or il ne fait que s’amplifier, laissant craindre qu’il ne devienne permanent.

On vise le taux de décroché coûte que coûte, la qualité de la réponse passe après, et pendant ce temps-là les stocks explosent. Mais après, c’est nous qui devrons assumer la relation au cotisant insatisfait.

Nous voyons également les accueils rester ouverts, et les derniers incidents qui se sont produits montrent que parfois la situation échappe avec le risque que ça comporte sur la santé des agents au vu de la circulation non maîtrisée du virus.

Nous avons bien entendu le message gouvernemental concernant le maintien des missions de services public, mais est-ce que cela veut dire que l’accueil physique doit être maintenu en cette période ? N’existe-t-il pas d’autres moyens pour nos cotisants pour nous contacter et obtenir un rendez-vous ?

Nous comprenons bien la logique qui a conduit à la création des PRS, mais nous avions exprimé que ce n’était pas le bon moment, en pleine restructuration géographique, déjà perturbante pour les agents, avec :

  • l’intégration des agents des ex-caisse SSTI, dont l’accueil pour nombre d’entre eux a été loin d’être parfait, suivi de cette crise sanitaire qui n’a aidé pour personne à re tisser un nouveau lien social.
  • Sans oublier le volet formation qui devait accompagner ces réformes, grandement perturbé lui-aussi par la situation. En effet, beaucoup d’agents ont changé de métiers

Nous comprenons bien que le pilotage de l’entreprise impose de réagir à des situations nouvelles et imprévues, mais encore faut-il en tirer toutes les conclusions. Avec la pérennisation de l’accueil téléphonique, et l’inscription d’une nouvelle tâche dans le référentiel emploi des agents, une redistribution des portefeuilles est nécessaire.

Le climat social, déjà morose auparavant, et qui n’a fait que se détériorer avec la mise en place d’Ur 2020, était déjà devenu désastreux avec la 1re vague du Covid. Il ne fait qu’empirer lors de cette 2nde vague.

Stop ! C’en est trop, la coupe est pleine et les dernières mesures pour le renfort téléphonique sont la goutte d’eau de trop !

Nous demandons, un véritable retour au volontariat pour ces dispositifs, et un véritable respect du droit au télétravail pour chaque agent. Droit qui soit dit en passant est devenu une obligation ces jours-ci, faut-il le rappeler ?

Commission de suivi du protocole d’accompagnement de l’Urssaf 2020

Ainsi que prévu au protocole sur l’Urssaf 2020, cette commission semestrielle s’est réunie le 17 novembre pour étudier l’effet des mesures d’accompagnement du projet.

Au total 260 salariés ont bénéficié de l’une ou l’autre des mesures (voire de plusieurs pour certains).

  • Plus d’une centaine d’agents ont vu la prise en charge de leur Pass Navigo (avec un maximum de 138 personnes au printemps), mesure qui a été maintenue pendant le confinement.
  • Une vingtaine de personnes ont bénéficié du remboursement des IK, mesure qui a été suspendue pendant le confinement (la déclaration des frais n’aurait pas été significative) et qui sera reprise ensuite pour que les agents touchent bien 12 mois en tout.
  • Les primes de mobilité ont toutes été payées en février (145 pour 1 mois et 67 pour 2 mois).
  • Certains salariés n’ont pas encore fourni les formalités pour toucher les indemnités de transport ou IK bien qu’ils y auraient droit.
    Si vous êtes dans ce cas, ne laisser pas perdre cet avantage pour vous.
  • Les personnes qui ont déménagé plusieurs fois (en zone tampon) ont pu toucher la mesure dès leur premier déménagement. 15 personnes sont dans ce cas.
  • L’accompagnement logement par contre à l’air d’avoir du mal à se mettre en place avec la nouvelle plate-forme AL’in d’Action logement.
    Manifestez-vous si vous êtes en difficulté.
  • 6 salariés ont pu avoir une majoration de leur prime de crèche et 5 ont pu avoir un berceau (en plus des berceaux déjà accordés).
  • Malheureusement l’accompagnement à l’intégration des nouveaux sites n’a pu se faire depuis le premier confinement.
  • Les salariés bénéficiant d’un matériel adapté font l’objet d’une attention particulière des équipes de déménagement, en relation avec leur encadrement.
    Si vous êtes dans le cas, assurez-vous en avec votre hiérarchie si ce n’est pas déjà fait.
  • 4 gestionnaires proches du départ à la retraite ont pu rester sur leur site sans changer de régime. Ne sont pas compté à ce niveau ceux qui de doutes façons ont obtenu leur 1er vœu.
  • 25 salariés auraient pu obtenir un 3e jour de TAD, mais seuls 19 en ont fait la demande.
  • 31 salariés ont été accompagnés par l’Urssaf pour leur demande de mobilité en Province, 5 ont reçu des propositions à ce jour et 3 les ont accepté. Rappelons qu’au final la mutation reste au bon vouloir de l’organisme de destination.
  • Aucune demande de congé sabbatique, de congé de fin de carrière ou de congé pour création d’entreprise n’a été faite.
  • Pour ce qui est des contestations sur l’affectation, les agents ont été invités à s’inscrire dans la base de demande de mobilité et ils seront prioritaires lorsque des places se libèreront.

Les neutralisations dues aux confinements, ou les retards dans l’installation des nouveaux sites n’ont pas eu d’effet sur la durée des mesures qui sont valables 12 mois, la durée de l’accord courant jusqu’à fin 2022 permet pour le moment d’absorber les décalages qu’on a connu.

Voilà en l’état actuel le résultat des mesures. En attente de celles qui seront déclenchées par les derniers déménagements (Paris et Cergy).

Nous rappelons que la section CFDT de l’Urssaf IDF a suivi les salariés dans la transition Urssaf 2020 et obtenu ces indemnités qui vont au-delà de la Convention Collective.

Rappelons aussi que ces mesures sont financées avec une enveloppe particulière et sont versées sans prendre sur l’enveloppe des pas de compétence et des changements de niveaux.

Le 19 novembre 2020.

Compte-rendu de la CSSCT du 19 octobre 2020

En préalable, la direction nous informe qu’en raison de l’évolution des conditions sanitaires, la possibilité de TAD est portée à 3 jours par semaine pour les sites de grande couronne.

Une attestation dérogatoire de circulation (avant 6h00 et après 21h00) peut être fourni pour les personnes qui ont l’obligation (planning) de rejoindre leur lieu de travail pour 7h00 (FEND, Inspecteurs, …).

 

AMENAGEMENTS DE CERGY

Pour permettre l’intégration des personnes du SSI sur ce site, le plan initial d’aménagement a été revu par déplacement ou permutations de quelques bureaux.

 

AMENAGEMENTS DE CHAMPS

Pour l’installation des CDD dans la période actuelle, il a été jugé préférable de les installer le plus possible en groupes pour faciliter leur prise de fonction sous la supervision de leurs responsables. Les locaux de Champs ont été ré aménagés de façon à permettre plusieurs salles de travail pour eux.

Dans le même temps, les salles de formation ont été regroupées, ce qui a permis de dégager des surfaces pour réimplanter les groupes de gestionnaires de comptes, dont le nombre a augmenté, avec leurs responsables.

 

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Un diaporama va être réalisé pour présenter le plan de prévention aux collègues.

Le but sera de préciser les enjeux et le rôle des différents acteurs (direction, agents, encadrement, médecine du travail, assistante sociale, CSSCT, sauveteurs secouristes).

 

CONDITIONS DE TRAVAIL DES COLLEGUES EN CONTACT DU PUBLIC

Deux groupes de travail vont être mis en place pour établir un schéma de prévention pour les personnes en contact avec l’extérieur.

  • Aux PRS
  • Pour les itinérants.

 

MISSIONS CSSCT DANS LES SITES

Avec l’évolution de la situation sanitaire et le retour au TAD élargi, nous ne pourrons pas reprendre dans l’immédiat le programme de visites des sites que la CSSCT avait programmée pour l’automne. Ceci d’autant plus que la médecine du travail va se trouver très prise par la campagne de vaccination anti-grippale qui prend cette année une ampleur inhabituelle.

En attendant, continuez à signaler à vos représentants de proximité tout problème qui se poserait.

Compte-rendu de la séance plénière CSE du 15 octobre 2020

AVIS SUR LE RAPPORT EGALITE FEMMES HOMMES 2019

Dans la suite des travaux de la Commission Egalité Professionnelle du CSE qui a étudié le rapport qui nous est présenté, nous lui donnons un avis défavorable.

Si ce rapport souligne les efforts faits (notamment dans la répartition F/H des promotions et des pas de compétence), néanmoins l’insuffisance d’explications (sur la part des femmes dans les métiers d’encadrement notamment) et le manque de données chiffrées sur d’autres aspects (bénéfice des horaires variables, éventail des rémunérations, exposition aux risques professionnels) ne permettent pas de donner un avis.

 

CONSULTATION SUR LE BILAN SOCIAL 2019

L’assistante sociale nous a présenté un bilan de ces actions au titre de l’année 2019.

Outre le suivi individuel des salariés en difficultés, le service social intervient dans les domaines suivants :

  • Logement: informations sur les dispositifs, suivi des demandes, accompagnement des salariés en difficultés (accès au logement, endettement locatif, maintien dans les lieux..)
  • Financier: sollicitations de soutiens financiers
  • Santé: accompagnement des salariés en cas d’arrêt de travail de courte ou longue durée, mise en place de dossiers d’invalidité
  • Handicap: conseil et accompagnement des salariés en situation d’handicap, mise en place de dossiers en vue d’aménagement du poste de travail
  • Ecoute, Accompagnement, Orientations sur les questions d’ordre privé (difficultés personnelles, familiales, professionnelles, juridique, financiers, etc…)

 

SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DES ITINERANTS

La direction nous présente le système mis en place.

Les itinérants ayant la possibilité de choisir ou non le forfait jour, ceux qui optent pour ce choix devront déclarer sur GTA la date des journées travaillées et des journées non travaillées (repos hebdomadaire, congés, jours fériés, autres). Une formation sera proposée pour la saisie dans GTA. A ce sujet il est précisé pour les inspecteurs qu’une intervention commençant le vendredi à 21 H et se terminant le samedi à 3 H vaut 2 journées de travail.

Les itinérants n’ayant pas opté pour le forfait devront saisir les heures de début et de fin de travail (4 mouvements par jour) dans un fichier Excel qui a été développé spécialement pour cette catégorie de personnel.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales d’ouverture d’une négociation spécifique sur le temps de travail des itinérants, la direction maintien la mise en place de ce système au 1er décembre.

 

ETAT DES STOCKS ET HEURES SUPPLEMENTAIRES

La situation s’est un peu améliorée, notamment pour le RG, mais il faut le mettre en rapport avec la baisse de la production pour cette catégorie pendant la période.

A noter tout de même que les 80 000 demandes Covid ne sont pas comptées dans le stock car elles doivent être clôturées par un traitement automatique.

Cependant, la direction reconduit le dispositif des heures supplémentaires en semaine, ainsi que le recours à des CDD et des intérimaires.

 

REINTERNALISATION DES FLUX TELEPHONIQUES DU TESE

Le CPG prévoit la fin du contrat avec un prestataire au 31 décembre.

Cette charge qui représente l’équivalent de 5 agents est prise en compte – nous dit la direction – dans les recrutements en cours à la Plate-Forme Téléphonique, ainsi que dans le schéma de répartition des tâches entre la PFT, les PRS et le pôle Tese.

Quoi qu’il en soit un point nous sera fait lors d’une prochaine séance du CSE. Nous resterons vigilants à ce sujet.

Au-delà du Tese, il reste encore quelques cas d’externalisation de la téléphonie, pour l’Accur et les Micro Entrepreneurs notamment.

 

REVISION DES DELEGATIONS TI

Pour permettre d’assurer la prise en charge des demandes de délais, les niveaux de délégation sont modifiés pour permettre des accords de plus de 15 mois, jusqu’à 36 mois selon le niveau hiérarchique.

 

POINTS SUR LES PRS

Les pôles Middle Office (MO) restent à finaliser pour certaines Directions du Recouvrement.

Les vacances de postes sont lancées pour 40 postes notamment pour les pôles MO de Paris (RG et TNS), la cible est à 120 ETP pour ces pôles.

Les PRS du 78 et du 91 sont totalement opérationnels, les formations se poursuivent encore pour d’autres MO.

A noter que la direction nous dit avoir privilégié la réponse aux fiches de vœux des agents, ce qui fait que la mixité entre ex-gestionnaires de compte et ex-PFT n’a pas pu être réalisée dans tous les sites, ce qui explique entre autres, la poursuite des formations.

 

ARRET DES CCA EN PRESENTIEL

Des informations nous ayant été remontées sur les consignes divergentes données d’un secteur à l’autre sur la poursuite des Contrôles Comptables d’Assiette à distance, et non plus dans les locaux des cotisants, depuis les dernières annonces gouvernementales sur la situation sanitaire, la direction va refaire un point sur le sujet.

CSSCT, CSE et autres réunions de cette fin septembre 2020

Comme il est déjà arrivé à plusieurs reprises, plusieurs réunions se sont enchaînées en cette fin de mois.

La Commission CSSCT du 21 septembre :

L’élément le plus important de cette séance, était la reprise des missions sur le terrain de la CSSCT, interrompues depuis trop longtemps à cause des conditions sanitaires. Il est plus que temps de pouvoir visiter les nouveaux sites et s’assurer que les personnes en transit dans d’anciens sites sont convenablement traitées.

Malheureusement, l’aggravation de la situation sanitaire en Ile-de-France, avec la reprise du TAD, amène à s’interroger sur la pertinence de ces visites dans des locaux qui vont se retrouver de nouveau désertés.

Sinon, un point de suivi sur les travaux des futurs immeubles a été fait : pas de retard à Paris, mais un petit retard sans conséquence à Cergy.

Un point concernant la vidéo surveillance à Saint Ouen (installation de 9 caméras) et Dammarie (le système ex-SSI n’a pas été reconduit et a été remplacé par l’installation de 6 caméras dont 4 au centre d’accueil et 2 dans le parking).

Les images sont conservées 30 jours

Un bilan du COVID a été présenté :

  • Augmentation des cas
  • Pas de contamination entre collègues sur le lieu de travail constatées
  • Les personnes contaminées concernent tous les sites
  • Les contaminations interviennent lors des réunions entre amis, et dans la famille
  • La direction précise qu’à compter du 1er octobre sera remis à chaque salarié, une boite de masques, un flacon de 100ml de gel et des masques en tissu
  • Que faire en cas de suspicion :
    • Rester chez soi et consulter son médecin
    • Avertir son manager et/ou son secrétariat de direction
    • Le manager prévient la médecine du travail et demande une désinfection du poste de travail, du matériel commun

La séance plénière du CSE du 22 septembre :

La nouvelle interface Sharepoint, qui doit se substituer à MyUrssaf, a été évoquée, malheureusement les conditions de la réunion uniquement par téléphone n’ont pas permis de visualiser cet outil que la direction nous vante comme devant améliorer la communication dans l’entreprise.

A voir donc.

Un point sur les effectifs nous a été présenté, à noter que les embauches ont reprises après l’interruption due au confinement (11 CDI et 59 CDD en juillet / août). Compte-tenu des conditions de recrutements en cette période, l’Acoss a autorisé l’embauche d’intérimaires en plus des CDD pour les emplois temporaires alors qu’habituellement elle s’y oppose.

Un point sur l’attribution des primes Covid nous a été présenté : 982 primes de 390 euros ont été payées, comme la direction l’avait annoncé, dont 708 dans les DDR et les secteurs mutualisés du recouvrement et 84 à l’Agence comptable et aux FEND.

Nous n’avons pas manqué de signaler les mécontentements que ces attributions, qui sont de la décision du directeur, ont soulevées et leur conséquence sur le mauvais climat social de l’entreprise.

La question du blocage des médailles du travail a été soulevée, la direction se retranchant derrière les préfectures qui n’auraient pas instruit les dossiers.

Une séance extraordinaire du CSE le 24 septembre :

A peine cette séance achevée, les annonces gouvernementales de placement de Paris et de la Petite Couronne en zone d’alerte renforcée ont conduit la direction à revenir sur les conditions de reprise présentées au début du mois.

A compter du lundi 28 septembre, les personnes dont l’activité est télétravaillable peuvent rester en TAD 5 jours.

Les personnes dont l’activité n’est partiellement télétravaillable devront revenir au moins une fois par semaine.

Rien ne change – malgré notre insistance – pour les personnes dont l’activité n’est pas télétravaillable (Fend, accueil), ni pour les PFT (1 jour en présentiel).

Il n’y a pas non plus d’adaptation des horaires.

Selon le planning hebdomadaire que les agents déclareront, l’indemnité de TAD sera proratisée au nombre de jours de TAD inscrit au planning.

Cette mesure ne concerne que les agents qui travaillent ou qui habitent à Paris ou dans les départements 92, 93 et 94, ou même qui transitent par le centre pendant leurs trajets.

63 PC portables vont encore pouvoir être distribués aux personnes qui voudraient revenir en TAD.

Les formations sont maintenues mais les réunions en présentiel au Campus restent déconseillées.

Une seconde séance extraordinaire du CSE le 28 septembre :

Les mesures annoncées s’ajoutent au pas de compétence prévue pour les changements de régime dans le cadre de l’Urssaf 2020.

Sont donc prévus :

  • Poursuite du passage des N 3 au N 4 selon les mêmes critères qu’en 2019. 80 salariés pourront être concernés, y compris les collègues provenant des caisses SSI et PL.
  • Parcours pour 10 inspecteurs du N 6 au N 7 sur vacance de poste (sur un total de 70 inspecteurs pouvant prétendre), sur la paie de décembre.
  • Plus 25 parcours individuels.
  • Pas de compétence pour 20% de l’effectif sur proposition des responsables (en plus des pas de compétence de l’Ur2020).

La date d’effet de la plupart de ces mesures serait au 1er mars 2020.

Une réunion nationale avec l’Acoss le 23 septembre :

Lors d’une instance nationale de concertation (INC) le directeur de l’Acoss nous a fait un point sur les intégrations de régimes particuliers à venir.

A l’échéance du 1er janvier 2021, ne sont concernées que les caisses de retraites complémentaires. Nous ne reprendrons le recouvrement des autres régimes (Chômage, Handicap, taxe d’apprentissage, industries électriques et gazières) qu’en 2022.

Il est bien précisé qu’il ne s’agit que de la reprise du recouvrement, la gestion des dossiers des assurés reste à leurs caisses d’origine.

Il est précisé aussi qu’un fusion fisc / urssaf n’est pas envisagée (contrairement aux rumeurs ayant couru l’an passé), il ne s’agit que de recherche de « synergies » entre les deux sphères, comme la mise en place de guichet uniques. La liquidation des cotisations et de la CSG n’ayant rien à voir avec la fiscalité, une fusion totale n’aurait pas de sens.

Enfin, un point est fait sur la gestion de la crise sanitaire. Le directeur de l’Acoss précisant que – sauf décision du gouvernement de placer une région en zone écarlate – la refondation du collectif n’a de sens qu’à condition qu’il y ait suffisamment de monde, raison pour laquelle il a imposé deux jours de présence sur site dans toutes les Urssaf (jusqu’à ce que la réalité de l’épidémie ne fasse changer l’optique).

Pour la suite, le retour à l’après pandémie, il attend le résultat de l’enquête lancée dans le cadre du projet « Demain ».

Le 30 septembre 2020

DECLARATION PREALABLE A LA SEANCE PLENIERE DU CSE DU 22 SEPTEMBRE 2020

Malgré la demande des instances représentatives du personnel, la direction est restée ferme sur les conditions de reprise à compter du 14 septembre.

Elle n’a pas voulu entendre notre demande d’appliquer plus de progressivité et plus de volontariat pour le retour sur site. Ne voulant pas entendre nos arguments sur la situation des transports en Ile-de-France, ni sur la situation personnelle de certains agents : malentendants, parents d’élèves dont les écoles ferment, assistance à des proches vulnérables.

Des premiers échos qui nous remontent, il apparaît que les conditions d’établissement des plannings de reprise ont été très inégales d’un secteur à l’autre. Parfois le résultat d’un consensus des agents d’un secteur, mais trop souvent imposé sur le mode obligatoire. Nous n’avons pourtant pas manqué d’exprimer notre crainte sur ces situations d’inégalités qui ne manqueraient pas de se produire d’un site à l’autre, comme nous l’avons trop souvent déjà exprimé.

C’est ainsi que, malgré les consignes de distanciation, certains groupes de travail se trouvent totalement occupés, les agents assis côte-à-côte, et qu’aucune possibilité d’utiliser d’autres locaux ne leur est proposée.

La CFDT renouvelle sa demande de plus de souplesse et de plus de conciliance pour que les agents puissent affronter cette étape cruciale de reprise d’activité dans de meilleures conditions. Il n’est pas utile d’ajouter du stress à une situation déjà trop stressante par elle-même.

Et devant la saturation plus que croissante des services médicaux, la CFDT demande également plus de souplesse dans la fourniture des certificats d’isolement, les délais de prise de rendez-vous médicaux ne faisant que s’allonger vu l’aggravation de la situation sanitaire du Pays.

Enfin, la CFDT ne peut que s’étonner de voir plusieurs convocations en procédure disciplinaire partir coup sur coup. La direction entendrait-elle accélérer la reprise d’activité en ce domaine ? Alors que la difficulté à contacter les représentants du personnel perdure dans la situation actuelle. La CFDT demande que le lancement de telles procédures reste suspendu pour le moment.

Compte-rendu du CSE du 2 septembre 2020

CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La direction nous a présenté le plan de reprise du 14 septembre.

Le retour sur site est imposé à tous les agents au moins 2 jours par semaine (3 pour les personnes en bureau isolé fermant avec une porte).

Mais il est tout à fait possible à ceux qui le veulent de revenir tous les jours.

Chaque bureau ne pourra contenir plus de 50 % de ses occupants. Pour installer tout le monde, on pourra se servir d’autres bureaux.

Les responsables vont devoir dans les jours qui viennent établir des plannings afin de déterminer quels agents seront présents sur quelles journées et dans quels bureaux.

Nous n’avons pas manqué de soulever la difficulté que va représenter cette organisation et la charge qui va peser – une fois de plus – sur les RU.

Les cafétérias sont ouvertes mais ne pourront être utilisées que sur réservation par tranche d’une 1/2 heure.

Les distributeurs de boissons et de friandises sont en fonction, mais il ne sera pas possible de boire un café ou manger un sandwich dans son bureau s’il est collectif (interdiction de retirer son masque).

Les réunions resteront à distance de préférence, à défaut, une salle de réunion ne pourra pas contenir plus de 50 % des personnes qu’elle est en capacité de recevoir.

Pour les formations sur site, il sera distribué du gel et des lingettes ainsi que des films plastiques pour couvrir les claviers d’ordinateurs.

A partir d’octobre, il n’y aura plus de vigiles. 1 boite de masques jetables – ou lavables – sera attribuée par mois aux agents.

Les agents pourront toujours demander à utiliser les parkings, mais aucune IK ne sera versée.

A la PFT, les agents pourront rester en TAD 4 jours par semaine, et leur journée de présence sur site sera occupée à mi-temps en back office et la demi-journée d’accueil téléphonique pourra être ponctuée de poses toutes les heures.

En définitive, un plan de reprise qui répond aux conditions imposées par l’Acoss, et qui ne tient pas compte de la problématique francilienne de transport. Rien n’est dit au sujet des cas de perturbations de transports.

Rien n’est dit non plus sur les conditions de restauration pour les sites où le RIE n’a pas ré ouvert.

Rien n’est dit quant aux enfants en bas âge scolarisés ou en crèche.

De plus l’organisation des plannings de retours risque de s’avérer être une tâche particulièrement compliquée pour les divers secteurs de l’organisme et les modalités disparates d’un site à l’autre. Un retour plus progressif au volontariat aurait été préférable. La direction n’a pas voulu l’entendre.

Pour toutes ces raisons, la CFDT, consciente de l’état sanitaire du pays et soucieuse que la recomposition des équipes se fasse avec la meilleure garantie pour la santé des collègues, ne peut donner un avis positif à ce plan de reprise. Elle ne peut qu’en prendre acte, la sécurité des salariés reste de la responsabilité de l’employeur.

 

INTEGRATION DU PORT DU MASQUE AU REGLEMENT INTERIEUR

Le gouvernement ayant rendu obligatoire le port du masque en entreprise, le règlement intérieur doit être modifié pour y intégrer cette obligation en période d’épidémie décidée par les pouvoirs publics.

Attention, nous étions déjà habitués à devoir porter un masque dans les espaces communs et les salles de travail, mais à partir de maintenant, qui dit règlement dit sanction en cas de non-respect, même si la direction affirme que ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

ETAT DE L’EPIDEMIE

En marge de cette séance, Madame Zagar nous a donné de nouveaux chiffres sur l’état de santé des collègues pendant la période d’été.

Un seul cas de suspicion s’est déclaré sur un site et 25 cas ont été signalé hors Urssaf.

Seules 3 de toutes ces personnes se sont révélées positifs et 3 sont en attente de résultats. Ces contaminations proviennent pour les 3 personne de l’entourage familial et non pas professionnel.

Le protocole sanitaire continue de s’appliquer.

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

AVIS SUR LES CONDITIONS DE REPRISE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2020

La nouvelle phase du plan de reprise que présente la direction n’apporte pas de nouveautés majeures pour ce qui est du port du masque et des mesures sanitaires déjà appliqués dans les sites de l’Urssaf IDF.

La direction prolonge la possibilité du travail à domicile jusqu’au 31/10/2020, répondant ainsi à la recommandation du gouvernement, mais aussi, aux souhaits de beaucoup de nos collègues.

Cependant, pour la CFDT, les conditions de retour sur site sont loin d’être satisfaisantes. L’obligation de 2 jours de présence (ou 3 en bureau isolé), va placer nombre de nos collègues dans des difficultés, par rapport aux transports publics – pour lesquels rien n’est prévu pour les situations de perturbation qui ne manqueront pas de se reproduire – mais aussi par rapport aux enfants en bas-âge scolarisés ou non – dont- on ne peut assurer maintenant d’un retour à la norme des crèches et des écoles, même après la rentrée scolaire du 01/09/2020.

Un retour sur site dans ces conditions est prématuré compte tenu de l’état sanitaire du pays. Le volontariat aurait été souhaitable au moins jusqu’au mois d’octobre.

Une volonté affirmée de souplesse et bienveillance, pour cette période transitoire, nous parait-être le minimum syndical à afficher, voir à exiger des différentes Directions Régionales, tant nous savons par expérience les possibilités d’interprétations divergentes des notes de services et les iniquités de traitement d’un site à l’autre, pour lesquels nous avons dû, et devons encore intervenir.

Plannings qui seront assurément une surcharge de travail pour nos collègues RU, tout comme celui visant à établir un roulement pour les heures de table qui (même si on en comprend la philosophie) va générer du mécontentement dans les équipes et nous parait incompatible avec certaines taches pour lesquelles on ne peut (bien souvent) maitriser son emploi du temps journalier.

De plus, rien n’est dit dans le protocole sur la situation des open space (ou « grands bureaux comme la direction les qualifie) que nous dénonçons depuis le début, alors que les avis médicaux convergent sur le risque de contagions en espace clos, même de grande dimension.

Enfin, nous soulignons le fait que la fourniture de masques reste à la charge de l’employeur, mais le nombre de 2 par jour est insuffisant. En effet, l’amplitude horaire permise pouvant aller jusqu’à 10 heures par jour, et aux vues de la nécessité pour les agents de se protéger également dans les transports, l’attribution de 4 masques par jours nous parait un minimum. Par ailleurs, dans le cadre du développement durable, nous préconisons le choix de masques lavables (à l’instar de certains partenaires).

Pour toutes ces raisons, la CFDT ne peut donner un avis favorable aux conditions de reprise à compter du 14 septembre 2020 mais prend acte du plan décidé par l’employeur.